Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - procès verbal réunion du conseil municipal du 10.0
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 30.03.2026 adop
Procès Verbal - proces verbal seance du conseil municipal du 24.02
Conseil Municipal - procès verbal séance du conseil municipal du 28.05
Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 27.1
Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 24 s
Conseil Municipal - procès verbal séance du conseil municipal du 15.10
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Conseil Municipal - procès verbal séance du conseil municipal du 21.01
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Conseil Municipal - procès verbal conseil municipal 03.09.2020
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - procès verbal conseil municipal 03.09.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VERNIOLLE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 SEPTEMBRE
2020
Affiché
en
mairie
le
09/09/2020
Le
présent
procès-verbal
comporte
10
pages.
L'an
deux
mille
vingt,
le
3 septembre,
le
Conseil
Municipal
de
Verniolle
légalement
convoqué
à se
réunir
à dix-neuf
heures
par
billet
de
convocation
adressé
le
vingt-huit
août
deux
mil
vingt,
s'est
assemblé
à La
salle
du
conseil
municipal
de
La
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Annie
BOUBY,
Maire.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
19.
Madame
le Maire
procède
à l'appel
nominal
puis,
constatant
que
Le quorum
est
atteint,
déclare
La séance
ouverte.
ETAIENT
PRESENTS
AU
DEBUT
DE
LA
SEANCE
: BOUBY
Annie,
DUPUY
Didier,
BERGES
Sylvie,
ROUBY
Bernard,
ROGGERO
Gérard,
PAULY
Geneviève,
RAMOS
Patrick,
PERRON
Sylvie,
GHILACI
Karim,
BIREBENT
Nathalie,
EYCHENNE
Hervé,
LOZANO
Karine,
DUFRESSE
Audrey,
DEJEAN
Aurélie,
AUTHIÉ
Nathalie,
SANCHEZ
Emmanuelle,
MUNOZ
Cédric,
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: À
l'ouverture
de
la Séance,
Mme
la Présidente
a déposé
sur
le Bureau
de
l'Assemblée
Les
pouvoirs
écrits
de
voter
en
leur
nom,
donnés
par
les
Conseillers
Municipaux
empêchés
d'assister
à la
séance,
à l'un
de
leurs
collègues,
en
exécution
de
l'article
L 2121.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
DUCAROUGE
Jérémy
a donné
pouvoir
à EYCHENNE
Hervé,
MUNOZ
Numen
a donné
pouvoir
à MUNOZ
Cédric
;
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Le
conseil
municipal,
Par
19
voix
pour,
DESIGNE
Monsieur
Hervé
EYCHENNE
comme
secrétaire
de
séance.
RAPPEL
DES
AFFAIRES
INSCRITES
À L'ORDRE
DU
JOUR
:
1. ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020
2. COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
QUE
LUI
À ACCORDEE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
3. APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D’ELECTRICITE
ET
DE
SERVICES
ASSOCIES
4... COMMISSION
CONSULTATIVE
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
L'AERODROME
DE
PAMIERS
- LES
PUJOLS
- COLLEGE
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
- DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
5. CONVENTION
DE
FOURNITURE
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
AVEC
LE
SIVE
DE
FERRIERES
PRAYOLS
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
6. DENOMINATION
D’UNE
PLACE
PUBLIQUE
: PLACE
ADELIN
MOULIS
7. DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
PLACÉE
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PAYS
FOIX
VARILHES
8. DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMENTAL
D'ACTION
LOCALE
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
- ACHAT
DE
MATERIEL
POUR
LE
SERVICE
TECHNIQUE
9. DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMENTAL
D'ACTION
LOCALE
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
- TRAVAUX
DE
REPARATION
ET
DE
MISE
AUX
NORMES
DES
BATIMENTS
10.
QUESTIONS
ET
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
3 septembre
2020
- Page
1 sur
10 1
- ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A l'unanimité ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
10
juillet
2020
2
- COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
QUE
LUI
A ACCORDEE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
madame
le Maire
en
vertu
de
la délégation
de
compétence
donnée
par
délibération
du
16
juin
2020
:
Décision
du
03/07/2020
attribuant
la location
d’un
échafaudage
pour
la restauration
de
la croix
du
cimetière
à La
société
Pyrénées
Location
dont
le siège
est
avenue
de
Paris
- 09330
Montgailhard,
pour
un
coût
de
1 210,00€
TTC
Décision
du
06/08/2020
portant
sur
le
remplacement
du
bloc
moteur
du
mixeur
de
la
cuisine
par
la
société
Action
Froid
dont
le siège
est
12
rue
Henri
Fabre
à Pamiers,
pour
un
coût
de
484,80€
TTC
Décision
du
22/07/2020
portant
renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
le terrain
non
bâti
situé
avenue
de
la Halte,
cadastré
section
AB
77
- AB
78
- AB
76
(échange)
d’une
superficie
de
410m2
et
62m2.
Décision
du
23/07/2020
portant
renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
le terrain
bâti
situé
7 impasse
de
la Bousigue,
cadastré
section
AB
103
- AB
108
d’une
superficie
de
3072m2.
Décision
du
23/07/2020
portant
renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
le terrain
bâti
situé
13
avenue
de
Foix,
cadastré
section
AA
60
- AA
61
- AA
62
d’une
superficie
de
2368m2.
Décision
du
24/07/2020
portant
renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
sur
le terrain
non
bâti
situé
rue
du
Pigeonnier,
cadastré
section
AC
343
- AC
344
d’une
superficie
de
1014m2.
Décision
du
12/08/2020
portant
renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
sur
Le terrain
bâti
situé
5 avenue
de
Foix,
cadastré
section
AA
5 d’une
superficie
de
596m?2.
Décision
du
12/08/2020
relative
au
raccordement
aux
fluides
des
marmites
de
la cuisine
par
la société
AFI
dont
Le
siège
est
51
chemin
de
Pic
à Pamiers
pour
un
montant
de
354,12€
TTC
Décision
du
14/08/2020
attribuant
Le marché
d’audit
du
parc
informatique
à la
société
Equadex
agence
de
Pamiers
-
46
bis,
avenue
de
la
Rijole
- 09100
Pamiers,
pour
un
montant
de
1 080,00€
TTC.
Décision
du
19/08/2020
portant
renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
sur
le terrain
bâti
situé
1 place
de
la République,
cadastré
section
A 888
d’une
superficie
de
40m2.
Décision
du
20/08/2020
portant
sur
la réalisation
du
diagnostic
de
performance
énergétique
de
la Poste
par
La SARL
Expertises
et
Patrimoine
dont
le siège
est
23
avenue
du
général
de
Gaulle
à Varilhes,
pour
un
coût
de
290,00€
TTC
Décision
du
20/08/2020
attribuant
le marché
de
fourniture
d’électricité
de
la salle
culturelle
d’une
durée
de
4 mois
à la
société
ENGIE
dont
le siège
est
1 place
Samuel
de
Champlain
à Courbevoie
pour
un
prix
de
38,8€/MWh
Décision
du
20/08/2020
attribuant
Le marché
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
jusqu’au
31/12/2021
à la
société
Urgences
Guêpes
et
Frelons
dont
le siège
est
23
avenue
de
Mirepoix
à Verniolle
pour
un
montant
unitaire
de
90€
TTC
par
intervention
3
- DELIBERATION
N°2020-58
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D’ELECTRICITE
ET
DE
SERVICES
ASSOCIES
ET
AUTORISATION
DE
SIGNER
LES
MARCHES
ET
ACCORDS-CADRES.
Rapporteur
: madame
le maire
Les
Tarifs
Réglementés
de
Vente
pour
la fourniture
d’électricité
ont
été
supprimés
fin
2015
pour
les
sites
ayant
une
puissance
souscrite
supérieure
à 36
kVa
(anciens
« tarif
jaune
» et
« vert)
».
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
3 septembre
2020
- Page
2 sur
10 La
loi
Energie
Climat,
promulguée
le 9
novembre
2019,
vient
de
confirmer
la fin
des
« tarifs
bleus
» pour
les
entreprises
et
collectivités
locales
sous
certaines
conditions
d’effectif
et
de
chiffres
d’affaires.
À compter
du
31
décembre
2020,
les
contrats
aux
tarifs
bleus
en
cours
seront
résiliés
pour
les
professionnels
ayant
plus
de
9 salariés
et
un
chiffre
d’affaires,
ou
recettes,
ou
bilan
annuel
de
plus
de
2 ME.
Par
ailleurs,
depuis
le
1er
janvier
2020,
ils
n’ont
plus
la
possibilité
de
recourir
à ces
tarifs
bleus
pour
leurs
nouveaux
contrats.
Les
collectivités
sont
concernées,
et
devront
donc
souscrire
une
offre
à prix
de
marché
en
ayant
recours
aux
procédures
de
commande
publique.
Dans
ce
contexte,
le SDEO9,
qui
coordonne
depuis
2015
un
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
d'électricité,
organise
un
nouvel
accord-cadre
groupé
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
d’Ariège
qui
Le souhaiteraient,
afin
d'assurer
la fourniture
d’électricité
pour
les
sites
inférieurs
à 36
KVA
à compter
du
1er
janvier
2021.
ILest
donc
proposé
d’adhérer
à ce
groupement
afin
de
bénéficier
de
l’expertise
du
syndicat
pour
la rédaction
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
espérer
bénéficier
de
tarifs
plus
attractifs
compte
tenu
du
nombre
de
collectivités
membre
du
groupement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
: -
la directive
européenne
2019/944
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
5 juin
2019
concernant
des
règles
communes
pour
le marché
intérieur
de
l'électricité,
- la
loin°2019-1147
du
8 novembre
2019
relative
à l’énergie
et
au
climat,
- le
Code
de
l'énergie
et
notamment
son
article
L337-7
relatif
aux
Tarifs
Réglementés
de
Vente
(TRV)
d'électricité,
- Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
sa
5ème
partie,
sur
la
coopération
locale,
- le
Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
à L2113-8,
relatifs
au
groupement
de
commandes,
- la
délibération
du
conseil
syndical
du
SDEO9
en
date
du
28
février
2020,
CONSIDERANT
:
- qu’il
est
dans
l'intérêt
de
la commune
de
Verniolle
d’adhérer
à un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d’électricité
et
de
services
associés,
-__ qu’eu
égard
à son
expérience,
le
SDEO9
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
VOTE
: Pour
:
19
- Contre
: 0 -
Abstention
: O0
Article
1er
: APPROUVE
l’ensemble
des
dispositions
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés
coordonné
par
le syndicat
départemental
d'énergies
de
l’Ariège
en
application
de
sa
délibération
du
28
février
2020.
Article
2 : AUTORISE
madame
le Maire
à signer
l’acte
d’adhésion
à la
constitution
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés
annexé
à la
présente
délibération
et
à prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la présente
délibération.
Article
3 : AUTORISE
le président
du
SDEO09,
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
à signer
et
à notifier
Les
marchés,
accords-cadres
où
marchés
subséquents
dont
la commune
sera
partie
prenante.
Article
4 : AUTORISE
Le coordonnateur
à solliciter
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
de
distribution
d’électricité
et
des
fournisseurs
d’énergies
l’ensemble
des
caractéristiques
des
points
de
livraison
nécessaires
à l’élaboration
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises.
4
- DELIBERATION
N°2020-59
: COMMISSION
CONSULTATIVE
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
L'AERODROME
DE
PAMIERS
- LES
PUJOLS
- COLLEGE
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
- DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
Rapporteur
: madame
le Maire
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
3 septembre
2020
- Page
3 sur
10 En
application
de
l’article
L 571-13
du
code
de
l’environnement
et
de
la loi
n°
99-588
portant
création
de
l’Autorité
de
contrôle
de
l’environnement
sonore
des
aéroports
(ACNUSA),
l’aérodrome
de
Pamiers
- Les
Pujols
fait
l’objet
d’une
Commission
consultative
de
l’environnement
(CCE),
créée
par
arrêté
préfectoral.
La
CCE
est
consultée
sur
toute
question
d'importance
relative
à l'aménagement
ou
à l'exploitation
de
l'aérodrome
qui
pourrait
avoir
une
incidence
sur
l'environnement.
Elle
est
consultée
sur
la modification
ou
la révision
du
plan
d’exposition
au
bruit
(PEB).
Elle
peut
également,
de
sa
propre
initiative,
émettre
des
recommandations
sur
ces
questions. La
CCE
coordonne,
le cas
échéant,
la rédaction
des
documents
écrits
qui
formalisent
les
engagements
pris
par
Les
différentes
parties
intéressées
à l'exploitation
de
l'aérodrome,
en
vue
d'assurer
La maîtrise
des
nuisances
liées
à cette
exploitation. La
commission
consultative
de
l'environnement
de
l'aérodrome
de
Pamiers
Les
Pujols
a été
renouvelée
par
arrêté
préfectoral
du
20
mars
2019.
Elle
est
présidée
par
Le Préfet
et
comprend
des
représentants
de
différents
collèges
:
-
Collège
des
professions
aéronautiques
-
Collège
des
collectivités
territoriales
-
Collège
des
associations
L'arrêté
préfectoral
du
20
mars
2019
portant
composition
de
cette
commission
doit
être
revu
concernant
le collège
des
collectivités
territoriales,
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux.
La
composition
de
la commission
est
entérinée
par
décision
préfectorale,
répartissant
sa
composition
en
3 collèges
de
15
sièges,
dotés
de
membres
titulaires
et
suppléants.
Au
titre
des
représentants
des
collectivités
territoriales
:
- 1 représentant
du
Conseil
régional
- 1 représentant
du
conseil
départemental
- 3 représentants
des
communes
de
Coussa,
Les
Issards,
Les
Pujols,
Saint
Amadou,
La
Tour
du
Crieu,
Verniolle
Des
suppléants
sont
désignés
dans
Les
mêmes
conditions
que
les
titulaires.
Suite
à une
concertation
entre
maires
des
communes
susvisées,
il est
proposé
de
désigner
les
élus
suivants
pour
représenter
les
communes
de
Coussa
et
Verniolle
:
Titulaire
: ROUBY
Bernard
Suppléant
: MAURETTE
Lilian
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
VOTE
: Pour
:
19
- Contre:
0 - Abstention
: O
Article
1°"
: DECIDE
de
ne
pas
voter
au
scrutin
secret
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT
Article
2 : DESIGNE,
afin
de
représenter
les
communes
de
Verniolle
et
Coussa,
pour
la durée
du
mandat
en
cours,
au
sein
de
La
Commission
consultative
de
l'environnement
de
l'aérodrome
de
Pamiers
Les
Pujols,
au
titre
du
collège
des
collectivités
territoriales
:
Titulaire
: ROUBY
Bernard
Suppléant
: MAURETTE
Lilian
5
- DELIBERATION
N°2020-60
:
CONVENTION
DE
FOURNITURE
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
AVEC
LE
SIVE
DE
FERRIERES
PRAYOLS
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Rapporteur
:
madame
le Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
3 septembre
2020
- Page
4 sur
10 - La
consultation
lancée
par
la présidente
du
SIVE
de
Ferrières
Prayols
pour
la livraison
des
repas
en
liaison
froide
sur
le site
de
la cantine
de
Ferrières
- Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
composé
de
l’acte
d'engagement
et
du
cahier
des
clauses
particulières
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
VOTE
: Pour
: 19
- Contre
: 0 -
Abstention
: 0
Article
1%
: APPROUVE
la conclusion
de
la convention
de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
avec
le SIVE
de
Ferrières
Prayols
dont
le siège
est
Ecole,
09000
Ferrières
sur
Ariège,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction. Article
2 : ARRETE
le prix
unitaire
du
repas
livré
à 4,10€
TTC
pour
l’année
scolaire
2020/2021
avec
possibilité
de
révision
annuelle Article
3 : AUTORISE
Madame
le maire
à signer
le contrat
annexé
à la
présente
délibération
Article
4 : DIT
que
les
recettes
seront
encaissées
à l’article
70688
du
budget
annexe
Restaurant
clients
6
- DELIBERATION
N °2020-61
: DENOMINATION
D’UNE
PLACE
PUBLIQUE
: PLACE
ADELIN
MOULIS
Rapporteur
: madame
le
Maire
Aucun
article
de
loi
ne
régit
la
dénomination
des
voies
et
lieux
publics.
Dans
Les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
ce
n’est
pas
la
loi
mais
un
décret
du
19
décembre
1994
qui
impose,
de
fait,
de
nommer
les
voies
: ce
décret
impose
en
effet
aux
maires
de
transmettre
aux
services
fiscaux
« la
liste
alphabétique
des
voies
publiques
et
privées
».
Les
usages,
en
la matière,
ne
sont
donc
pas
à chercher
dans
le Code
général
des
collectivités
territoriales
ni dans
aucun
autre
Code,
mais
sont
uniquement
définis
par
la
jurisprudence.
La
dénomination
d’une
voie
ou
d’un
bâtiment
public
relève
de
la compétence
du
conseil
municipal,
du
moins
tant
que
ceux-ci
appartiennent
à la
commune.
La
dénomination
d’une
voie
ou
d’un
lieu
public
doit
donc
obligatoirement
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
service
des
impôts
foncier
de
Foix
exigeant
la production
de
la délibération
du
conseil
municipal
dénommant
la
« place
Adelin
Moulis
», pour
prendre
en
considération
la numérotation
des
bâtiments
situés
sur
cette
place,
il est
proposé
d’approuver
officiellement
cette
dénomination,
les
plaques
de
rue
étant
posées
depuis
de
nombreuses
années. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
: -
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L2121-29
et
R2512-6
à R2512-15
CONSIDERANT
:
-
l'intérêt
de
dénommer
officiellement
toutes
les
voies
et
places
publiques
de
la commune
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
VOTE
: Pour
: 19
- Contre:
0 - Abstention
: O
Article
1°
: APPROUVE
la dénomination
de
la place
publique
suivante
conformément
au
plan
ci-annexé
(couleur
jaune)
:
e place
Adelin
Moulis
(place
contigue
à la
mairie
et
dont
l’entrée
se
fait
par
l’avenue
des
Pyrénées
au
niveau
de
la parcelle
cadastrée
section
À n°1466
et
par
l'avenue
des
Monts
d’Olmes
au
niveau
de
la parcelle
cadastrée
section
À
n°1587)
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
3 septembre
2020
- Page
5 sur
10 Article
2 : RAPPELLE
que
cette
place
est
classée
dans
le
domaine
public
communal
en
vertu
de
la
délibération
n°2012-
78
du
11
octobre
2012
7
- DELIBERATION
N°2020-62
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À LA
COMMISSION
LOCALE
D'’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
PLACÉE
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATION
PAYS
FOIX
VARILHES
Rapporteur
: madame
le Maire
L'article
L.1609
nonies
C du
code
général
des
impôts
dispose
qu’il
est
créé
entre
la communauté
d’agglomération
ayant
opté
pour
la fiscalité
professionnelle
unique
et
Les
communes
membres
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges.
Cette
commission
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la composition
à la
majorité
des
deux
tiers.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
; chaque
conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant.
Cette
commission
a été
créée
par
délibération
du
conseil
communautaire
réuni
le 22
février
2017.
Le
conseil
communautaire
délibèrera
prochainement
pour
fixer
La nouvelle
composition
de
cette
commission
et
en
désigner
Les
membres
sur
la base
des
délibérations
des
communes
dans
le cadre
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
suite
à la
tenue
des
élections
municipales.
La
mission
de
la CLECT
est
double.
Elle
est
chargée
:
- de
l'évaluation
des
charges
transférées
(collecte
et
validation
des
données,
calcul
du
coût
net
des
transferts,...)
;
- de
la rédaction
d’un
rapport
qui
sera
soumis
pour
validation
aux
communes
et
pour
information
au
conseil
communautaire
qui,
lui,
notifiera
le
montant
des
attributions
de
compensation
(AC)
découlant
des
travaux
de
la
CÉECT. En
application
de
l’article
L.2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Le
conseil
municipal
procède
à la
désignation
de
ses
membres
ou
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
CGCT
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
ILest
donc
demandé
à l’assemblée
délibérante
de
désigner
ses
représentants
(2 titulaires
et
2 suppléants)
à la
CLECT
de
La communauté
d’agglomération.
Pour
cette
élection
le conseil
municipal
peut
décider
à l’unanimité
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
: -
le code
général
des
impôts,
notamment
son
article
L.1609
nonies
C
- la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
22
février
2017
CONSIDERANT
:
- que
la délibération
susvisée
dispose
que
la CLECT
est
composée
de
deux
représentants
titulaires
et
deux
représentants
suppléants
pour
les
communes
de
plus
de
1000
habitants
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
VOTE
: Pour
: 19
- Contre:
0 -
Abstention
: O
Article
1°"
: DECIDE
de
ne
pas
voter
au
scrutin
secret
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT
Article
2 : PROCEDE
à la
désignation
des
4 représentants
(2 titulaires
et
2 suppléants)
à la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
(CLECT)
de
la communauté
d’agglomération
Pays
Foix
Varilhes
dont
la
commune
de
Verniolle
est
membre
:
Sont
candidats
: Annie
BOUBY,
Karim
GHILACI,
Hervé
EYCHENNE,
Bernard
ROUBY
Sont
élus
représentants
de
la commune
de
Verniolle
à la
CLECT
de
la communauté
d’agglomération
:
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
3 septembre
2020
- Page
6 sur
10
Titulaires
Suppléants
Annie
BOUBY
Hervé
EYCHENNE
Karim
GHILACI
Bernard
ROUBY
8
- DELIBERATION
N°2020-63
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMENTAL
D'ACTION
LOCALE
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
- ACHAT
DE
MATERIEL
POUR
LE
SERVICE
TECHNIQUE
Rapporteur
: Madame
le
Maire
La
municipalité
souhaite
améliorer
les
matériels
et
équipements
utilisés
par
les
services
techniques
pour
l’accomplissement
de
leurs
tâches.
Afin
de
réduire
le temps
passé
en
automne
pour
le ramassage
des
feuilles
mortes
et
diminuer
la pénibilité
du
travail
pour
Les
agents
chargé
de
l’entretien
des
espaces
publics,
il est
proposé
d'acquérir
-
Un
aspirateur
à feuilles
sur
servante
-
Un
souffleur
thermique
Dans
le cadre
du
programme
« zéro-phyto
», la
municipalité
entend
acheter
un
désherbeur
à air
chaud
pulsé
qui
facilitera
l'entretien
des
trottoirs,
bordures,
places.
Son
procédé
permet
de
créer
un
choc
thermique
très
rapidement
sur
40cm
pour
accélérer
considérablement
les
vitesses
de
déplacement.
Enfin,
pour
éviter
les
projections
accidentelles
de
cailloux
sur
les
véhicules
lors
des
travaux
de
débroussaillage
en
bordure
de
voies
publiques
qui
engagent
la responsabilité
civile
de
la commune,
la mairie
souhaite
acheter
une
débroussailleuse
thermique
équipée
d’une
lame
anti-projection.
Elle
propose
que
la subvention
du
fonds
départemental
d’action
locale
du
Conseil
Départemental
soit
sollicitée
au
titre
de
ces
achats.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
:
-
le guide
des
aides
départementales
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: Pour
: 19-
Contre:
0 - Abstention
: O
SOLLICITE
du
Conseil
Départemental
(crédits
FDAL)
une
subvention
au
plus
fort
taux
possible,
pour
l’achat
de
matériels
affectés
au
service
technique.
ADOPTE
le projet
tel
que
présenté
ci-avant
ADOPTE
Le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
%
Achats
de
Aides
publiques
:
matériels
pour
les
services
État
techniques
Département
3 010,00
40
Total
aides
publiques
3 010,00
40
Autofinancement
4
515,00
60
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
3 septembre
2020
- Page
7 sur
10
Total
HT
7 525,00
Total
HT
7 525,00
100
TVA
1 505,00
Autofinancement
total
TVA
incluse
: 6 020,00€
Total
TTC
9 030,00
S'ENGAGE
à
inscrire
au
budget
la participation
correspondante
de
la commune,
à préfinancer
l'opération,
à prendre
en
charge
le complément
de
financement
nécessaire
dans
l'hypothèse
où
le montant
attribué
par
les
financeurs
se
révèlerait
inférieur
au
montant
sollicité
et
à informer
le(s)
service(s)
instructeur(s)
de
toute
modification
des
éléments
ci-dessus.
AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
9
- DELIBERATION
N°2020-64
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMENTAL
D'ACTION
LOCALE
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
- TRAVAUX
DE
REPARATION
ET
DE
MISE
AUX
NORMES
DES
BATIMENTS
Rapporteur
: Madame
le Maire
La
maintenance
des
bâtiments
et
Les
obligations
règlementaires
de
sécurité
obligent
la municipalité
à engager
divers
travaux
urgents
dans
les
bâtiments
communaux.
Ces
travaux
sont
rendus
indispensables
:
-
pour
un
bon
fonctionnement
des
installations
(danger
lié
à la
présence
d’enfants
dans
Les
classes)
-
ou
pour
répondre
aux
normes
de
sécurité
incendie
des
établissements
recevant
du
public
(accès
au
plénum
d’une
partie
de
la salle
culturelle
où
se
situent
des
équipements
thermiques
; modification
de
la tuyauterie
du
chauffage
de
l’ALAE
rendu
nécessaire
pour
la
sauvegarde
de
la
chaudière
et
Le
bon
fonctionnement
général
de
l'installation) -
où
au
règlement
applicable
aux
établissements
diffusant
de
la
musique
amplifiée
(le
foyer
rural
est
une
salle
réservée
aux
animations
culturelles
et
de
loisirs
et
contigu
à des
habitations)
Les
travaux
portent
sur
:
-
Ecole
élémentaire
: remplacement
des
vitrages
fissurés
- coût
: 1 792,48€
HT
-
Salle
culturelle
: fourniture
et
pose
d’une
trappe
de
visite
- coût
: 423,00€
HT
-
ALAE
élémentaire
: remplacement
de
la tuyauterie
du
chauffage
- coût
: 3 758,00€
HT
-
Foyer
rural
: installation
d’un
limiteur
de
son
- coût
: 3 248,70€
HT
Total
: 9 222,18€
HT
Elle
propose
que
la subvention
du
fonds
départemental
d’action
locale
du
Conseil
Départemental
soit
sollicitée
au
titre
de
ces
travaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
:
-
le guide
des
aides
départementales
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: Pour
: 19
- Contre:
0 - Abstention
: 0
SOLLICITE
du
Conseil
Départemental
(crédits
FDAL)
une
subvention
au
plus
fort
taux
possible,
pour
les
travaux
urgents
de
réparation
et
de
mise
aux
normes
de
bâtiments.
ADOPTE
le projet
tel
que
présenté
ci-avant
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
3 septembre
2020
- Page
8 sur
10
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
%
Travaux
urgents
de
9 222,18€
Aides
publiques
:
réparation
et
mise
aux
normes
Etat Département
3 688,00€
40
Total
aides
publiques
3 688,00€
40
Autofinancement
5 534,18€
60
Total
HT
9 222,18€
Total
HT
9 222,18€
TVA
1 844,44€
Autofinancement
total
TVA
incluse
: 7
378,62€
Total
TTC
11 066,62€
S'ENGAGE à inscrire
au
budget
la participation
correspondante
de
la commune,
à préfinancer
l'opération,
à prendre
en
charge
le complément
de
financement
nécessaire
dans
l’hypothèse
où
le montant
attribué
par
les
financeurs
se
révèlerait
inférieur
au
montant
sollicité
et
à informer
le(s)
service(s)
instructeur(s)
de
toute
modification
des
éléments
ci-dessus.
AUTORISE
le maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
10
- QUESTIONS
ET
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Intervention
de
Mme
Sylvie
BERGES.
Elle
fait
un
point
d’information
sur
la rentrée
scolaire
à l’école
élémentaire.
Les
effectifs
(136
enfants)
paraissent
suffisants
pour
éviter
une
fermeture
de
classe.
Mme
PERRON
ajoute
qu’il
n’y
aura
pas
de
fermeture
de
classe
en
Ariège
cette
année
en
raison
de
la crise
sanitaire.
Mme
BERGES
rappelle
que
{a liste
des
travaux
demandés
par
les
enseignants
a été
satisfaite.
Des
soucis
informatiques
demeurent
ce
qui
justifie
un
diagnostic
des
installations.
Elle
fait
part
du
mécontentement
des
enseignants
sur
la
diminution
de
la participation
financière
de
la
commune
sur
le
budget
2020.
Un
réexamen
de
celle-ci
en
fonction
de
la situation
financière
sera
envisagé
en
janvier.
Enfin,
des
incertitudes
existent
sur
le
renouvellement
des
sorties
à
la piscine
dues
au
manque
de
parents
agréés.
Mme
BERGES
informe
l’assemblée
du
non
renouvellement
de
la mise
à disposition
du
professeur
de
musique
pour
des
raisons
budgétaires
et
d'opportunité
compte
tenu
de
l’existence
d’une
école
de
musique
intercommunale
à Varilhes.
Celui-ci
intervenait
3 heures
par
semaine
à l’école
élémentaire
et
2 heures
à l’ALAE.
Les
directrices
des
deux
établissements
ont
été
consultées
: un
avis
favorable
a été
donné
par
la responsable
de
L’ALAE
mais
la directrice
de
l’école
juge
que
cela
constituera
un
manque
pour
Les
enfants.
Intervention
de
Mme
PERRON.
Elle
constate
une
hausse
des
effectifs
à l’école
maternelle
(91
enfants
répartis
comme
suit
: 30
en
petite
section,
29
en
moyenne
section
et
32
en
grande
section).
Deux
auxiliaires
de
vie
scolaire
sont
présentes
pour
assister
trois
enfants
présentant
un
handicap.
Elle
présente
l’organisation
mise
en
place
pour
répondre
au
protocole
sanitaire.
Elle
précise
que
l'intervention
de
deux
contrats
service
civique
a été
validée
par
l'inspection
académique
et
va
procéder
aux
entretiens
de
recrutement
de
quatre
candidats
pour
ces
postes.
Intervention
de
Mme
le Maire.
Elle
propose
de
suspendre
la location
du
réfectoire
de
la cantine
en
raison
des
exigences
sanitaires
liées
à la
crise
du
Covid-19
(désinfection
des
locaux).
Cette
mesure
sera
applicable
jusqu’au
31
décembre
2020.
Intervention
de
Mme
PERRON.
Elle
informe
l’assemblée
d’un
cas
de
suspicion
de
Covid-19
à l’école
maternelle.
Le
résultat
du
test
n’est
pas
encore
connu.
Mme
BERGES
précise
que
l’ALAE
essaye
de
limiter
le
brassage
des
enfants
en
tenant
compte
des
groupes
à
l'école.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
3 septembre
2020
- Page
9 sur
10 Intervention
de
Mme
le Maire.
1. Elle
informe
l'assemblée
de
la reprise
des
activités
culturelles,
sportives
ou
de
Loisirs
par
Les
associations
dans
le respect
des
règles
sanitaires
formulées
par
les
fédérations.
Mme
SANCHEZ
confirme
que
les
associations
suivent
scrupuleusement
Les
protocoles
sanitaires.
2. Elle
a constaté
la fermeture
au
public
du
bureau
de
poste
le samedi
matin
depuis
le début
de
La crise
sanitaire
et
entend
être
vigilante
pour
que
cette
situation
ne
soit
pas
définitive.
M.
ROUBY
suggère
que
l’on
saisisse
la Poste
de
ce
problème.
Intervention
de
M.
ROUBY.
I propose
à l'assemblée
de
participer
à la
Journée
mondiale
du
nettoyage
le 19
septembre
prochain.
Le
SMECTOM
peut
fournir
des
sacs
poubelles
à cette
occasion.
Intervention
de
Mme
le Maire.
Elle
rend
compte
de
l'occupation
du
stade
par
les
gens
du
voyage
(environ
8 caravanes)
pendant
deux
semaines.
Ceux-ci
ont
versé
à ce
titre
à la
commune
une
petite
contribution
financière.
À leur
départ,
une
benne
a été
posée
par
Le
SMECTOM
pour
empêcher
toute
nouvelle
entrée
sur
le
terrain
mais
cette
mesure
reste
temporaire.
M.
ROUBY
préconise
de
fixer
en
profondeur
des
blocs
de
béton
de
façon
à empêcher
le passage
des
véhicules
tractés.
Mme
DEJEAN
s'interroge
sur
l'utilité
des
aires
d'accueil
si ces
familles
refusent
de
Les
fréquenter.
Mme
Le Maire
précise
que
l’aire
de
grand
passage
n’est
ouverte
qu’une
partie
de
l’année
et
va
prochainement
fermer.
De
plus,
les
différentes
familles
de
gens
du
voyage
hésitent
à se
côtoyer
sur
les
aires
de
passage.
Intervention
de
Mme
SANCHEZ.
Elle
invite
Les
conseillers
à relire
La Charte
de
l’Elu
Local
suite
au
climat
conflictuel
de
la séance
du
conseil
municipal
du
1®'
juillet.
Elle
plaide
pour
Le respect
de
la liberté
d’opinion.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h50.
Vu
pour
être
affiché
à la
porte
de
la mairie,
conformément
à l’article
L.2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
présidente
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
Annie
BOUBY
Hervé
EYGHENNE
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
3 septembre
2020
- Page
10
sur
10