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Déliberation - 240124 100147 decision n 2024 001 demande de subvention pour rehabilitation energetique des batiment
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 240124 100147 decision n 2024 001 demande de subvention pour rehabilitation energetique des batiment)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département de l’Isère
Arrondissement de Vienne
Canton de La Verpillière
Commune de VALENCIN
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2024-001
Le Maire de la Commune de VALENCIN
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, VU la délibération n°2020-010 en date du 5 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant les demandes aux organismes financeurs, dans la limite de 1 000 000 € par subvention sollicitée, l’attribution de subventions.
VU les conditions d’octroi des subventions au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) CONSIDERANT la démarche de la Commune de Valencin pour la réhabilitation énergétique de ses bâtiments publics.
DECIDE
Article 1 : de déposer une demande de subvention au titre de la DSIL auprès des services de la Sous-Préfecture de Vienne pour les travaux de réhabilitation énergétique du Foyer Montagnon et de la Mairie.
Article 2 :
Le plan de financement serait le suivant :
Foyer Montagnon
DEPENSES HT RECETTES
Montant des Travaux 81 994 € CD38 (30%) 24 598 € DSIL (20%) 16 399 €
Autofinancement 40 997 €
TOTAL 81 994€ 81 994 €
Mairie
DEPENSES HT RECETTES
Montant des Travaux 61772€ CD38 (30%) 18 532€ DSIL (20%) 12 354€
Autofinancement 30 886€
TOTAL 61 772€ 61 772€
Article 3 : qu’il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Article 4 : qu’en cas de contestation, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 5 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier à la Mairie
A VALENCIN, le 23 Janvier 2024
Le Maire,
Bernard JULLIEN