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Déliberation - 241018 031000 decision n 2024 011 relative a une demande de subvention pour une mission de diagnosti
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 241018 031000 decision n 2024 011 relative a une demande de subvention pour une mission de diagnosti)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Département de l’Isère
Arrondissement de Vienne
Canton de La Verpillière
Commune de VALENCIN
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2024-011
Le Maire de la Commune de VALENCIN
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, VU la délibération n°2020-010 en date du 5 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant les demandes aux organismes financeurs, dans la limite de 1 000 000 € par subvention sollicitée, l’attribution de subventions.
VU les conditions d’octroi des subventions départementales
CONSIDERANT la démarche de la Commune de Valencin pour la réfection des chapiteaux et la consolidation
de l'Eglise
CONSIDERANT qu'il convient au préalable de lancer une mission de diagnostic
DECIDE
Article 1 : de déposer une demande de subvention auprès des services du Département de l'Isère pour le
financement de la mission visant à établir un diagnostic préalable aux travaux.
Article 2 :
Le plan de financement serait le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Montant de l’étude 14 025.00 € Département de l’Isère 8 415.00 € Autofinancement 561000 €
TOTAL 14 025.00 € 14 025.00 €
Article 3 : qu’il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Article 4 : qu’en cas de contestation, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 5 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier à la Mairie
À VALENCIN, le 18 Octobre 2024
Le Maire,