Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 04.05.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 04.05.2021 Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Dormans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 04.05.2021)Thèmes du document : Banque, Éducation, Justice et droit, Conseil Municipal du 4 mai 2021 1/11

L’An deux mille vingt et un, le 4 mai à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l’école élémentaire du Gault, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans

Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON et Jean-Luc TARATUTA Mmes Annie GALBY et Isabelle MICHELET

MM. Christian BRUYEN, Philippe DUMONT, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT, Didier TALON et Ludovic WELCHE

Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Valérie LITOUX et Francine PICAVET

Mme Véronique BULLIARD a donné pouvoir à M. Pierre SABLON

M. Manuel CORDEIRO a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET

M. Nicolas DAVY a donné pouvoir à Mme Pauline ACCARIES

Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE Mme Séverine LAHEMADE a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET

Absent(s) excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY et Mmes Véronique BULLIARD, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE

Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES

Le procès-verbal de la séance du 9 avril 2021 est lu et adopté à l’unanimité

N° N° N° N° 21 21 21 21- - - -028 028 028 028 : : : : DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à l’accueil physique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de créer un poste pour le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à compter du 04 mai 2021 jusqu’au 03 mai 2022.

COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU RENDU RENDU RENDU

RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL

4 MAI 2021 4 MAI 2021 4 MAI 2021 4 MAI 2021Conseil Municipal du 4 mai 2021 2/11

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’accueil à temps complet avec la possibilité d’effectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 (ou au maximum sur l’indice brut 432) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 21 21 21 21- - - -029 029 029 029 : : : : DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à l’accueil physique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de créer un poste pour le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à compter du 04 mai 2021 jusqu’au 03 mai 2022.

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’accueil à temps complet avec la possibilité d’effectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 (ou au maximum sur l’indice brut 432) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 21 21 21 21- - - -030 030 030 030 : : : : REAJUSTEMENT DE LA TA REAJUSTEMENT DE LA TA REAJUSTEMENT DE LA TA REAJUSTEMENT DE LA TARIFICATION DES EMPLACEMENTS DU RIFICATION DES EMPLACEMENTS DU RIFICATION DES EMPLACEMENTS DU RIFICATION DES EMPLACEMENTS DU COMPLEXE TOURISTIQUE SOUS LE CLOCHER AU VU DE LA DATE REELLE COMPLEXE TOURISTIQUE SOUS LE CLOCHER AU VU DE LA DATE REELLE COMPLEXE TOURISTIQUE SOUS LE CLOCHER AU VU DE LA DATE REELLE COMPLEXE TOURISTIQUE SOUS LE CLOCHER AU VU DE LA DATE REELLE D’OUVERTURE D’OUVERTURE D’OUVERTURE D’OUVERTURE

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Considérant la délibération n°5 200 du Conseil Municipal du 23 mars 2005, faisant état de la reprise de la gestion et du fonctionnement du complexe touristique Sous le Clocher par la commune,

Vu la délibération n°21-009 du conseil municipal du 9 avril 2021 fixant les tarifs des emplacements et des prestations du complexe touristique Sous le Clocher pour la saison 2021,

Vu le report de la date d’ouverture du camping en raison de la crise sanitaire que nous traversons,Conseil Municipal du 4 mai 2021 3/11

Monsieur le Maire informe l’assemblée que certains tarifs, calculés en fonction d’un nombre de jours, doivent être réajustés au prorata.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de réajuster certains tarifs au vu de la date réelle d’ouverture du complexe touristique Sous le Clocher,

-

- de fixer les tarifs comme suivants pour l’exercice 2021 (tarifs hors taxe de séjour) :

CAMPING CAMPING CAMPING CAMPING

L’emplacement au camping pour les enfants de moins de 5 ans est gratuit

Par jour Par jour Par jour Par jour

Adulte (+16 ans) = 3,40 € Enfant (de 5 à 16 ans) = 2,10 € Emplacement = 4,00 € Animal = 1,70 € Electricité = 3,50 € Camping-car (tarif pour 1 ou 2 personnes avec électricité) = 15,00 € Membre du ski nautique club (emplacement réservé + électricité) = 6,10 €

Pour la saison entière (147 jours) Pour la saison entière (147 jours) Pour la saison entière (147 jours) Pour la saison entière (147 jours) (de l’ouverture à la fermeture du camping)

Forfait 2 personnes + 1 emplacement + l’électricité = 883 € Forfait enfant (de 5 à 16 ans) = 116 € Forfait adulte (+16 ans) = 207 € Forfait animal = 90 €

Pour la Basse Saison (mai, juin ou septembre) Pour la Basse Saison (mai, juin ou septembre) Pour la Basse Saison (mai, juin ou septembre) Pour la Basse Saison (mai, juin ou septembre)

Forfait 2 personnes + 1 emplacement + l’électricité = 239 € Forfait enfant (de 5 à 16 ans) = 33 € Forfait adulte (+16 ans) = 57 € Forfait animal = 25 €

Pour la période du 03/05 au 29/08/2021 (119 jours) Pour la période du 03/05 au 29/08/2021 (119 jours) Pour la période du 03/05 au 29/08/2021 (119 jours) Pour la période du 03/05 au 29/08/2021 (119 jours)

Forfait 2 personnes + 1 emplacement + l’électricité = 714 € Forfait enfant (de 5 à 16 ans) = 95 € Forfait adulte (+16 ans) = 167 € Forfait animal = 74 €

Pour la Haute Saison (juillet ou août) Pour la Haute Saison (juillet ou août) Pour la Haute Saison (juillet ou août) Pour la Haute Saison (juillet ou août)

Forfait 2 personnes + 1 emplacement + l’électricité = 309 € Forfait enfant (de 5 à 16 ans) = 42 € Forfait adulte (+16 ans) = 73 € Forfait animal = 32 €

Mobil home Mobil home Mobil home Mobil home

Semaine Nuitée

Basse saison (mai, juin ou septembre) 260 € 55 €

Haute saison (juillet ou août) 310 € 65 €

Caution location 200 € 40 €

Caution ménage 50 € 50 €Conseil Municipal du 4 mai 2021 4/11

Kit draps tissus 2 places 12 €/change

Kit draps tissus 1 place 8 €/change

Kit draps jetables 2 places 8 €/change

Kit draps jetables 1 place 5 €/change

Le tarif du jeton pour le lave linge est fixé à 4 €.

Le tarif du jeton pour le sèche linge est fixé à 3,50 €.

Le tarif à la journée pour les visiteurs (sans emplacement au camping) est fixé à 1 €. L’accès aux douches pour les non-campeurs est fixé à 2 €.

HALTE HALTE HALTE HALTE NAUTIQUE NAUTIQUE NAUTIQUE NAUTIQUE

Par jour Par jour Par jour Par jour Bateau -10m Bateau +10m

Appontage = 3,50 € 5,50 € Electricité = 3,50 € 3,50 € Eau = 4,50 € 4,50 € Forfait journée (appontage + électricité+ eau) = 10,50 € 12,50 €

MINI MINI MINI MINI- - - -GOLF GOLF GOLF GOLF

L’entrée au mini-golf pour les enfants de moins de 5 ans est gratuite, pour les campeurs une entrée gratuite est fournie pour le séjour

Adulte (+ de 16 ans) = 3,00 € Enfant (de 5 à 16 ans) = 2,00 € Scolaire et structure d’accueil handicapés = 1,00 €

PISCINE PISCINE PISCINE PISCINE

L’entrée à la piscine pour les enfants de moins de 5 ans et pour les campeurs est gratuite

Par jour Par jour Par jour Par jour

Accompagnant = 1,10 € Adulte (+ 16 ans) = 3,20 € Enfant (de 5 à 16 ans) = 2,20 € Scolaire et structure d’accueil handicapés = 1,20 €

Abonnement Piscine Abonnement Piscine Abonnement Piscine Abonnement Piscine (10 entrées) (10 entrées) (10 entrées) (10 entrées)

La carte d’abonnement devra être présentée à chaque entrée en piscine.

Adulte (+ 16 ans) = 26,00 € Enfant (de 5 à 16 ans) = 18,00 €

- que les encaissements se feront conformément à la délibération n°5 327 du 23 mars 2006 modifiée.

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 21 21 21 21- - - -031 031 031 031 : : : : NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL- - - - XDEMAT XDEMAT XDEMAT XDEMAT

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.Conseil Municipal du 4 mai 2021 5/11

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, ainsi que la Région Grand Est, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Début mars 2021, SPL-Xdemat comptait 2 755 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des administrateurs ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis l’an passé, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, 377 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 108 ont été rachetées pour permettre à 9 actionnaires (dont la Région Grand Est) d’en sortir. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social,

- le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social, - le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social,

- le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDEConseil Municipal du 4 mai 2021 6/11

- d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL- Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l’Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social,

- le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social, - le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social,

- le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capital social, conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

- de donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL- Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 21 21 21 21- - - -032 032 032 032 : : : : TARIFICATION CANTINE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE DES ERABLES TARIFICATION CANTINE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE DES ERABLES TARIFICATION CANTINE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE DES ERABLES TARIFICATION CANTINE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE DES ERABLES ET ECOLE ET ECOLE ET ECOLE ET ECOLE ELEMENTAIRE DU GAULT ELEMENTAIRE DU GAULT ELEMENTAIRE DU GAULT ELEMENTAIRE DU GAULT – – – – ANNEE 2021 ANNEE 2021 ANNEE 2021 ANNEE 2021- - - -2022 2022 2022 2022

RAPPORTEUR : ISABELLE MICHELET

Il est proposé de définir les tarifs de la cantine scolaire pour l’école maternelle des Erables et l’école primaire du Gault pour l’année scolaire 2021-2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de fixer le prix du repas à :

• 4,35 € (surveillance pendant la pause méridienne comprise) pour les enfants de Dormans et Courthiézy.

• A partir du 3ème enfant, un tarif dégressif fixé à 2,55 € est appliqué. Ce tarif dégressif s’applique également quand les fratries fréquentent les écoles maternelle et primaire de Dormans.

• 6,75 € pour les enfants des communes extérieures et les occasionnels.

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 21 21 21 21- - - -033 033 033 033 : : : : TARIFICATION DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ECOLE MATERNELLE DES TARIFICATION DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ECOLE MATERNELLE DES TARIFICATION DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ECOLE MATERNELLE DES TARIFICATION DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ECOLE MATERNELLE DES ERABLES ERABLES ERABLES ERABLES – – – – ANNEE SCOLAIRE 2021 ANNEE SCOLAIRE 2021 ANNEE SCOLAIRE 2021 ANNEE SCOLAIRE 2021- - - -2022 2022 2022 2022

RAPPORTEUR : ISABELLE MICHELET

Il est proposé de définir les tarifs de l’accueil périscolaire à compter de septembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDEConseil Municipal du 4 mai 2021 7/11

- de fixer le coût dudit accueil à :

1,70 € par enfant pour la séance du matin

3,40 € par enfant pour la séance du soir

Pour les fratries, ce tarif est dégressif et établi comme suit :

1,30 € le matin pour le second enfant et les suivants

2,60 € le soir pour le second enfant et les suivants

- de la possibilité d’accueillir un enfant occasionnellement si le nombre de places disponibles le permet. Le tarif applicable sera alors de :

3,10 € pour la séance du matin

6,20 € pour la séance du soir

- que le règlement s’effectuera directement auprès de la Trésorerie avant chaque demi-trimestre et sera réglé par chèque ou en espèces.

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 21 21 21 21- - - -034 034 034 034 : : : : TARIFICATION DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE TARIFICATION DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE TARIFICATION DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE TARIFICATION DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DES ETUDES DIRIGEES ET DES ETUDES DIRIGEES ET DES ETUDES DIRIGEES ET DES ETUDES DIRIGEES ECOLE ELEMENTAIRE DU GAULT ECOLE ELEMENTAIRE DU GAULT ECOLE ELEMENTAIRE DU GAULT ECOLE ELEMENTAIRE DU GAULT – – – – ANNEE SCOLAIRE 2021 ANNEE SCOLAIRE 2021 ANNEE SCOLAIRE 2021 ANNEE SCOLAIRE 2021- - - -2022 2022 2022 2022

RAPPORTEUR : ISABELLE MICHELET

Il est proposé de définir les tarifs de l’accueil périscolaire et des études dirigées à compter de septembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de fixer le coût desdits accueil et études à :

1,70 € par enfant pour la séance du matin

3,40 € par enfant pour la séance du soir

Pour les fratries, ce tarif est dégressif et établi comme suit :

1,30 € le matin pour le second enfant et les suivants

2,60 € le soir pour le second enfant et les suivants

- de la possibilité d’accueillir un enfant occasionnellement si le nombre de places disponibles le permet. Le tarif applicable sera alors de :

3,10 € pour la séance du matin

6,20 € pour la séance du soir

- que le règlement s’effectuera directement auprès de la Trésorerie avant chaque demi-trimestre et sera réglé par chèque ou en espèces.

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 21 21 21 21- - - -035 035 035 035 : : : : LANCEMENT D’UN MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE LANCEMENT D’UN MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE LANCEMENT D’UN MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE LANCEMENT D’UN MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE – – – – FOURNITURE FOURNITURE FOURNITURE FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS AUX ECOLES ET A LA CRECHE ET LIVRAISON DES REPAS AUX ECOLES ET A LA CRECHE ET LIVRAISON DES REPAS AUX ECOLES ET A LA CRECHE ET LIVRAISON DES REPAS AUX ECOLES ET A LA CRECHE

RAPPORTEUR : ISABELLE MICHELET

Considérant l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’article R 2123-1 du code de la Commande Publique,

Il est rappelé que depuis plusieurs années la société API Restauration fournit les cantines des écoles et de la crèche en repas. Il convient, afin de répondre aux règles de la commande publique, de relancer une procédure MAPA.Conseil Municipal du 4 mai 2021 8/11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de valider le lancement d’une procédure MAPA dans le cadre de la fourniture et de la livraison de repas aux écoles et à la crèche.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à cette opération.

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 21 21 21 21- - - -036 036 036 036 : : : : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 COMPTE ADMINISTRATIF 2020 COMPTE ADMINISTRATIF 2020 COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – – – – BUDGET LOTISSEMENT LES QUARTIERS BUDGET LOTISSEMENT LES QUARTIERS BUDGET LOTISSEMENT LES QUARTIERS BUDGET LOTISSEMENT LES QUARTIERS II II II II

RAPPORTEUR : ISABELLE MICHELET

Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans, a quitté la séance lors du vote du compte Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans, a quitté la séance lors du vote du compte Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans, a quitté la séance lors du vote du compte Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans, a quitté la séance lors du vote du compte administratif 2020. administratif 2020. administratif 2020. administratif 2020.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle MICHELET, Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. Michel COURTEAUX, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice correspondant :

1 ° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT LOTISSEMENT LOTISSEMENT LOTISSEMENT Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses Recettes Recettes Recettes Recettes Solde Solde Solde Solde

Section de

fonctionnement

Résultats propres à

l'exercice 2020 0.00€ 238 012.43€ 238 012.43€

Résultats antérieurs

(2019) reportés 0.00€ 0.00€ 0.00€

Résultats à affecter 238 238 238 238 012.43€ 012.43€ 012.43€ 012.43€

Section

d'investissement

Résultats propres à

l'exercice 2020 238 012.43€ 0.00€ - 238 012.43€

Solde antérieur (2019)

reporté 0.00€ 238 012.43€ 238 012.43€

Solde global

d'exécution 0.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€ Résultat de clôture de 2020 Résultat de clôture de 2020 Résultat de clôture de 2020 Résultat de clôture de 2020 238 238 238 238 012.43€ 012.43€ 012.43€ 012.43€

Reste à réaliser

au 31 décembre

2020

Fonctionnement 0.00€ 0.00€ 0.00€

Investissement 0.00€ 0.00€ 0.00€

Résultats cumulés 2020 Résultats cumulés 2020 Résultats cumulés 2020 Résultats cumulés 2020 (y compris les restes à réaliser) 238 238 238 238 012.43€ 012.43€ 012.43€ 012.43€

2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3° arrête le résultat définitif tel que résumé ci-dessus.

Adopté à l’unanimité,Conseil Municipal du 4 mai 2021 9/11

N° N° N° N° 21 21 21 21- - - -037 037 037 037 : : : : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 – – – – BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET LOTISSEMENT LES QUA LOTISSEMENT LES QUA LOTISSEMENT LES QUA LOTISSEMENT LES QUARTIERS II RTIERS II RTIERS II RTIERS II

RAPPORTEUR : PIERRE SABLON

Le conseil municipal rappelle à l’assemblée qu’elle a :

par délibération en date du 4 mai 2021, approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, conforme au compte de gestion :

- la section de fonctionnement fait apparaître un excédent global d’un montant de : 238 012.43€uros.

- la section d’investissement fait apparaître :

un solde d’exécution global de : 0€uros

aucun solde de reste à réaliser

n’entraînant aucun besoin de financement

Dans ces conditions :

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2020,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2021,

Considérant que le budget de 2020 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de : 0€uros.

L’assemblée décide, sur proposition de Monsieur le Maire d’affecter au budget de l’exercice 2021 le résultat comme suit :

- en recette d’investissement (compte 001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté) la somme de : 0€uros.

- en recette de fonctionnement (compte 002 résultat de fonctionnement reporté) la somme de : 238 012.43€uros.

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 21 21 21 21- - - -038 038 038 038 : : : : BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT LES QUARTIERS II BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT LES QUARTIERS II BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT LES QUARTIERS II BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT LES QUARTIERS II – – – – EXERCICE 2021 EXERCICE 2021 EXERCICE 2021 EXERCICE 2021

RAPPORTEUR : PIERRE SABLON

Le conseil municipal décide d’adopter le budget primitif 2021 tel que présenté par Monsieur le Maire, à savoir :

• 449 669€ en section fonctionnement

• 0.00€ en section investissement

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 21 21 21 21- - - -039 039 039 039 : : : : CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNAUTE CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNAUTE CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNAUTE CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES P DE COMMUNES DES P DE COMMUNES DES P DE COMMUNES DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE ET LA COMMUNE DE DORMANS AYSAGES DE LA CHAMPAGNE ET LA COMMUNE DE DORMANS AYSAGES DE LA CHAMPAGNE ET LA COMMUNE DE DORMANS AYSAGES DE LA CHAMPAGNE ET LA COMMUNE DE DORMANS – – – – TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

RAPPORTEUR : PIERRE SABLON

Considérant la délibération du 9 juillet 2018 n°18-166 de la Communauté de Commune des Paysages de la Champagne définissant son champ d’intervention en matière d’éclairage public,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la CCPC va faire réaliser par le SIEM des travaux d’éclairage public rue du Docteur Moret soit le changement de 20 ballons fluo. Le coût de l’opération s’élève à 12 822.60€.Conseil Municipal du 4 mai 2021 10/11

Conformément à son règlement intérieur, le plafond de la prise en charge de l’acquisition de candélabre est fixé à 1500€ht par unité et de 600€ ht pour tout autre luminaire (hors illumination, espace sportif et éclairage bâtiment). Tout dépassement est facturé à la commune. Dans le cadre de cette opération, le montant de la part communale sera alors de 166.95€.

Une convention fixant les engagements financiers de chaque partie a été établie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de participer financièrement aux travaux de rénovation de l’éclairage public rue du Docteur Moret,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention fixant les engagements financiers de chaque partie.

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 21 21 21 21- - - -040 040 040 040 : : : : MODIFICATION DES MODIFICATION DES MODIFICATION DES MODIFICATION DES TARIFS D’ENTREE DE LA PISCINE MUNICIPALE TARIFS D’ENTREE DE LA PISCINE MUNICIPALE TARIFS D’ENTREE DE LA PISCINE MUNICIPALE TARIFS D’ENTREE DE LA PISCINE MUNICIPALE PENDANT L’APPLICATION DU PROTOCOLE SANITAIRE LIE AU COVID PENDANT L’APPLICATION DU PROTOCOLE SANITAIRE LIE AU COVID PENDANT L’APPLICATION DU PROTOCOLE SANITAIRE LIE AU COVID PENDANT L’APPLICATION DU PROTOCOLE SANITAIRE LIE AU COVID- - - -19 19 19 19

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Vu la délibération n°21-009 du conseil municipal du 9 avril 2021 fixant les tarifs des emplacements et des prestations du complexe touristique Sous le Clocher pour la saison 2021,

Vu le protocole sanitaire mis en place pour permettre l’ouverture de la piscine,

Vu les restrictions qui s’imposent aux usagers de la piscine pour se conformer au protocole sanitaire,

Monsieur le Maire propose de diminuer les tarifs d’entrée de la piscine pendant l’application du protocole sanitaire,

Si un allègement de ce protocole devenait possible permettant ainsi un retour à un fonctionnement moins contraignant pour les usagers, alors les tarifs appliqués seraient ceux fixés dans la délibération n°21-009 du conseil municipal du 9 avril 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de diminuer les tarifs d’entrée de la piscine pendant l’application du protocole sanitaire comme suivant et pour chaque séance :

• Accompagnant = 1,00 €

• Adulte (+ 16 ans) = 2,00 €

• Enfant (de 5 à 16 ans) = 1,50 €

• Structure d’accueil handicapés = 1,00 €

• L’entrée à la piscine pour les enfants de moins de 5 ans et pour les campeurs est gratuite. • La vente des abonnements piscine (10 entrées) est suspendue pendant l’application du protocole sanitaire.

- que les tarifs votés lors du conseil municipal du 9 avril 2021 seront de nouveau appliqués en cas d’allègement des règles sanitaires permettant un retour au fonctionnement habituel.

Adopté à l’unanimité,Conseil Municipal du 4 mai 2021 11/11

N° N° N° N° 21 21 21 21- - - -041 041 041 041 : : : : DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à l’ouverture d’un centre de vaccination,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de créer un poste pour le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à compter du 25 mai 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’accueil téléphonique à temps complet avec la possibilité d’effectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité,