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Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 26.05.2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 26.05.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 26 mai 2020
1/3
L’An deux mille vingt, le 26 mai à 18 heures 30, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Dormans,
Présents : Mmes Pauline ACCARIES, Véronique BULLIARD, Florence DOUCET, Annie GALBY, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra HACHET, Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER, Isabelle MICHELET, Francine PICAVET
MM. Christian BRUYEN, Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT, Pierre SABLON, Didier TALON, Jean-Luc TARATUTA, Ludovic WELCHE
Mme Nadine WOIRY a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
Absent(s) excusé(s) : Mme Nadine WOIRY
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
EXTRAIT DU PROCES EXTRAIT DU PROCES EXTRAIT DU PROCES EXTRAIT DU PROCES- - - -VERBAL D'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL VERBAL D'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL VERBAL D'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL VERBAL D'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ELECTION DU MAIRE ELECTION DU MAIRE ELECTION DU MAIRE ELECTION DU MAIRE
INSTALLATION DES CON INSTALLATION DES CON INSTALLATION DES CON INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SEILLERS MUNICIPAUX SEILLERS MUNICIPAUX SEILLERS MUNICIPAUX
La séance a été ouverte sous la présidence de M Michel COURTEAUX, Maire de Dormans, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
ÉLECTION DU MAIRE ÉLECTION DU MAIRE ÉLECTION DU MAIRE ÉLECTION DU MAIRE
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................... 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...................................... 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d]............................................................... 22 f. Majorité absolue ...................................................................................................... 12 ont obtenu :
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM
DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
COURTEAUX Michel 22 vingt-deux
COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU RENDU RENDU RENDU
RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL
26 MAI 2020 26 MAI 2020 26 MAI 2020 26 MAI 2020 Conseil Municipal du 26 mai 2020
2/3
Proclamation de l’élection du maire
M Michel COURTEAUX a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
N° N° N° N° 20 20 20 20- - - -041 041 041 041 : : : : FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX
Le maire expose à l’assemblée que le code général des collectivités territoriales indique en son article L 2122-2 : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ».
Le maire informe l’assemblée que le nombre d’adjoints pourra être porté à six.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
- de fixer le nombre des adjoints à six.
Adopté à l'unanimité,
EXTRAIT DU PROCES EXTRAIT DU PROCES EXTRAIT DU PROCES EXTRAIT DU PROCES- - - -VERBAL D'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL VERBAL D'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL VERBAL D'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL VERBAL D'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ELECTION DE SIX ADJOINTS ELECTION DE SIX ADJOINTS ELECTION DE SIX ADJOINTS ELECTION DE SIX ADJOINTS
ÉLECTION DES ADJOINT ÉLECTION DES ADJOINT ÉLECTION DES ADJOINT ÉLECTION DES ADJOINTS S S S
Le maire a constaté qu'une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .....................0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..............................................................23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral°........2 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ......................................... 2 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d]..................................................................19 f. Majorité absolue .........................................................................................................12 ont obtenu :
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM
DE CHAQUE CANDIDAT PLACE EN
TETE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
MICHELET Isabelle 19 dix-neuf
Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Isabelle MICHELET. Ils ont pris rang dans l’ordre de la liste.
N° N° N° N° 20 20 20 20- - - -042 042 042 042 : : : : DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : ISABELLE MICHELET
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L.2122-22 et L. 2122-23, Conseil Municipal du 26 mai 2020
3/3
Considérant la nécessité pour la bonne marche de l'administration communale de confier à Monsieur le Maire certaines attributions énumérées à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
• De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
de tous les types de marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et sont inférieurs à 40.000 € HT;
• De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
- de déléguer à Monsieur le Maire les attributions énumérées ci-dessus.
- d'autoriser le maire à subdéléguer tout ou partie de ces attributions à un adjoint ou à un
conseiller municipal.
- en cas d'empêchement du maire, de déléguer provisoirement les attributions visées ci-dessus à
un adjoint pris dans l’ordre de nomination.
Adopté à l'unanimité,