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Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Corbère-les-Cabanes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1591620496 0 PV de la reunion du 26 juin 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
1
Corbère Les Cabanes, le 27 juin 2019
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 juin 2019
Etaient Présents : Monsieur SOLER Gérard, Monsieur BRIAL Jean-Pierre, Madame BLIC Charlotte, Monsieur LOPEZ Bruno, Madame SURJUS Monique, Monsieur CALVO Richard, Madame BAPTISTE Eugénie, Monsieur CAMPA Christian, Monsieur CHOUKROUN Henri, Madame BIGARD Peggy, Monsieur MARTINEZ Jean-Charles, Monsieur DUMORTIER James
Etaient Représentés :
Absents Excusés : Madame FLORIMOND Céline
Etaient Absents : Madame VASQUEZ Camille, Madame BOUSQUET Murielle
Madame Eugénie BAPTISTE a été nommé secrétaire.
-§-
ORDRE DU JOUR :
Consultation et choix pour la fourniture de mobilier pour le nouveau cimetière
Révision du tarif des concessions du cimetière pour les chapelles, les concessions doubles, les concessions simples, les casiers enfeu, les casiers columbarium :
Informations diverses
Rappel du repas SIVM
Cérémonie du 14 juillet (heure et départ)
Programme de la fête locale
Point sur les travaux : Parking city stade, cimetière, sas écoles, mise en dicrétion rue du Moulin.
Photovoltaïque et révision PLU
-§-
Monsieur le Maire vérifie le quorum (12 présents sur 15 conseillers municipaux) et ouvre la séance à 19 heures 00.
La lecture du compte rendu de la réunion du 21 mai 2019 n’appelle aucune remarque. Il aborde l’ordre du jour. 2
1. Choix de l'entreprise pour la fourniture de mobilier au cimetière :
Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal lors du vote du budget 2019 quant à la réalisation de l’extension du cimetière communal. Les crédits alloués à cette opération ont été de 60 000 €.
Le mur de clôture, l’implantation et les allées sont en cours de finition.
Pour faire face à la demande d’enfeu et de columbarium de la population, plusieurs devis ont été sollicités.
Le devis de la société PF maison GUIZARD-PAYROU d'un montant de 21 146.40 € H.T. est le mieux disant
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la proposition la mieux disante pour la poursuite de cette opération.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré valablement à l'unanimité des membres présents ou représentés :
RETIENT la société PF Maison GUIZARD-PAYROU pour la fourniture de mobilier au cimetière pour un montant total de 21 146.40 € H.T.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce marché.
Adopté par :
12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS
2. Tarif des concessions du cimetière pour les chapelles, les concessions doubles, les concessions simples, les casiers enfeu, les casiers columbarium :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que par délibération DE-2018-03 du 07 février 2018, le conseil municipal avait fixé le tarif des concessions, des enfeus et columbarium du cimetière.
La construction d'enfeus supplémentaires et de columbarium impliquent une actualisation de ces tarifs afin de coller au coût réel de réalisation.
Il propose l'application des tarifs suivants pour :
Les chapelles de 3m x 3m : 2 400 €
Les concessions doubles en élévation ou sous pierre tombale de 2.30m x 3m : 2 000 €
Les concessions simples en élévation ou sous pierre tombale de 1.40m x 3m : 1 600 €
Les casiers enfeu 1 place : 1 800 €
Casiers columbarium pour urnes cinéraires : 800 €
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré 3
valablement à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DECIDE de fixer le tarif des concessions comme suit :
Les chapelles de 3m x 3m : 2 400 €
Les concessions doubles en élévation ou sous pierre tombale de 2.30m x 3m : 2 000 €
Les concessions simples en élévation ou sous pierre tombale de 1.40m x 3m : 1 600 €
Les casiers enfeu 1 place : 1 800 €
Casiers columbarium pour urnes cinéraires : 800 €
ANNULE ET REMPLACE la délibération DE_2018_03 par la présente.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir à ces effet.
Adopté par :
12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS
3. Informations diverses :
Rappel du repas SIVM (inscriptions)
Cérémonie du 14 juillet : Départ 11h30 devant la mairie puis rue Joffre, rue Lyautey, rue de la Rourère, rue De Lattret de Tassigny, rue du 14 Juillet, monument aux mort et retour au parc Cantié.
Programme de la fête locale
Point sur les travaux : Parking du city stade, cimetière, sas écoles, mise en discrétion des réseaux de la rue du Moulin, …
Photovoltaïque et révision du PLU
Questions orales.
Prêt de la salle de la cave à l'ACCA de Corbère Les Cabanes à titre provisoire.
La séance est levée à 19h40.
LE MAIRE,
Gérard SOLER