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Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Corbère-les-Cabanes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1591620180 0 pv de la Reunion du 11 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
1
Corbère Les Cabanes, le 14 mai 2019
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 avril 2019
Etaient Présents : Monsieur SOLER Gérard, Monsieur BRIAL Jean-Pierre, Madame BLIC Charlotte, Monsieur LOPEZ Bruno, Madame SURJUS Monique, Madame FLORIMOND Céline, Monsieur CALVO Richard, Monsieur CAMPA Christian, Monsieur CHOUKROUN Henri, Madame BIGARD Peggy, Monsieur MARTINEZ Jean-Charles, Madame BOUSQUET Murielle
Etaient Représentés : Monsieur DUMORTIER James par Monsieur BRIAL Jean-Pierre
Absents Excusés : Madame BAPTISTE Eugénie
Etaient Absents : Madame VASQUEZ Camille
Madame Peggy BIGARD a été nommé secrétaire.
-§-
ORDRE DU JOUR :
Vote du Compte administratif 2018
Approbation du compte de gestion 2018
Affectation du résultat 2018
Vote des taux d'imposition 2019
Budget primitif 2019
Vote des participations et subventions 2019
Autorisation de signature de la convention pour l'adhésion à la police pluri communale Autorisation de signature de la convention Plan-Objet 66 pour les travaux de conservation à l'église
Approbation de la demande de retrait de plusieurs membres du Syndicat mixte Canigó Grand Site
Motion pour la réouverture de la ligne ferroviaire Perpignan / Villefranche de Conflent Informations diverses
Courriers de Mme BORG et CARRERE pour le déplacement du point d'apport collectif du lavoir.
Renouvellement de l'inscription au concours des villes et villages fleuris 2019. Point sur les contentieux en cours.
Statistiques 2018 sur les interventions du CIS Corbère.
Cahier de doléances.
Questions orales.
-§-
Monsieur le Maire vérifie le quorum (12 présents et 1 représenté sur 15 conseillers municipaux) et ouvre la séance à 19 heures 00. 2
La lecture du compte rendu de la réunion du 07 février 2019 n’appelle aucune remarque. Il aborde l’ordre du jour.
1. Vote du compte administratif - corbere_cabanes
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur SOLER Gérard
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Monsieur SOLER Gérard après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 51 958.75 202.92 51 958.75 202.92
Opérations exercice 323 895.12 314 508.25 707 578.39 857 262.56 1 031 473.51 1 171 770.81
Total 375 853.87 314 508.25 707 578.39 857 465.48 1 083 432.26 1 171 973.73
Résultat de clôture 61 345.62 149 887.09 88 541.47
Restes à réaliser 62 244.00 98 940.00 62 244.00 98 940.00
Total cumulé 123 589.62 98 940.00 149 887.09 62 244.00 187 481.47
Résultat définitif 24 649.62 149 887.09 125 237.47
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Adopté par :
12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS
2. Affectation du résultat de fonctionnement - corbere_cabanes
Le Conseil Municipal :
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 149 887.09 €
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 3
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 202.92
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 144 728.16
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 149 684.17
Résultat cumulé au 31/12/2018 149 887.09
A.EXCEDENT AU 31/12/2018 149 887.09
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 24 649.62
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 125 000.00
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 237.47
B.DEFICIT AU 31/12/2018
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Adopté par :
13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS
3. Vote du compte de gestion - corbere_cabanes
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur SOLER Gérard
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ; 4
Adopté par :
13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS
4. Vote du budget primitif - corbere_cabanes
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2019 de la Commune de Corbere Les Cabanes,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Corbere Les Cabanes pour l'année 2019 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 1 621 827.86 Euros
En dépenses à la somme de : 1 621 827.86 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 131 890.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 316 300.00
65 Autres charges de gestion courante 249 499.97
66 Charges financières 29 000.00
67 Charges exceptionnelles 100.00
023 Virement à la section d'investissement 75 540.60
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 165.85
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 827 496.42 5
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 30 000.00
70 Produits des services, du domaine, vente 41 105.00
73 Impôts et taxes 521 320.00
74 Dotations et participations 203 068.95
75 Autres produits de gestion courante 31 650.00
76 Produits financiers 15.00
77 Produits exceptionnels 100.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 237.47
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 827 496.42
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
204 Subventions d'équipement versées 105 730.00
21 Immobilisations corporelles 275 655.82
23 Immobilisations en cours 254 700.00
16 Emprunts et dettes assimilées 86 000.00
45 Comptabilité distincte rattachée 10 900.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 61 345.62
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 794 331.44
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 234 218.00
16 Emprunts et dettes assimilées 75 000.00
204 Subventions d'équipement versées 146.40
23 Immobilisations en cours 32 110.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 29 696.64
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 149 649.62
138 Autres subventions invest. non transf. 15 224.33
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000.00
024 Produits des cessions d'immobilisations 145 680.00
45 Comptabilité distincte rattachée 10 900.00
021 Virement de la section de fonctionnement 75 540.60
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 165.85
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 794 331.44
Adopté par :
13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS 6
5. Vote des taux d'imposition 2019
Monsieur le Maire donne lecture des bases d'imposition prévisionnelles notifiées pour 2019 ainsi que des taux appliqués en 2018.
Ces taux étaient :
Taxe d'habitation : 18.43 %
Taxe foncière bâti : 24.53 %
Taxe foncière non bâti : 83.19 %
Il propose à l'assemblée de maintenir les mêmes taux pour l'année 2019.
Les nouveaux taux pour 2019 sont :
Taxe d'habitation : 18.43 %
Taxe foncière bâti : 24.53 %
Taxe foncière non bâti : 83.19 %
Le Conseil Municipal ouï le Maire, après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE ET VOTE ces nouveaux taux d'imposition pour l'année 2019.
Adopté par :
13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS
6. Vote des participations et subventions 2019
Monsieur le Maire donne lecture des participations aux syndicats et subventions aux associations dont le détail est regroupé sur les articles 65548 et 6574.
On retrouve ci-dessous le détail des participations aux syndicats, des subventions octroyées aux associations extérieures à la commune (UNAPEI, USEP FOL) et à celles de la commune
(Sapeurs-Pompiers, donneurs de sang, Moto club, Pétanque, club du 3ème âge, comité des fêtes, chasse, anciens combattants, sport nature, Détente et loisirs).
65548 Participations aux syndicats 163 600.67
Contribution SYDEEL 556,00
Syndicat Canigó Grand Site 4 025,60
SIP des Aspres 1 960,00
SIVM des deux Corbère 154 725.07
Syndicat Mixte A.GE.D.I. 2 000,00
SIOCCAT 334,00
6574 Subventions aux associations 6 070,00
UNAPEI 20,00
Amicale des Sapeurs-Pompiers 50,00 7
Amicale des Donneurs de sang 50,00
Association sportive moto 50,00
Boule Cabanencque 50,00
Club du 3° Age 200,00
Comité des fêtes 4 000,00
Société Communale de chasse 200,00
Anciens Combattants (Henri BARBUSSE) 50,00
USEP FOL 100,00
Association KEZACHO 50,00
Association Sport Nature 50,00
Association Vivre et Sourire 1 000,00
Club Détente et Loisirs 200,00
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver les attributions ci-dessus.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son président et après en avoir délibéré valablement par 12 voix POUR et une Abstention :
APPROUVE les participations et subventions ci-dessus.
Adopté par :
12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTIONS
7. Autorisation de signature de la convention pour l'adhésion à la police pluri communale
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de convention d’organisation et de financement d’une police pluri communale avec les communes de Millas, Bélesta, Corbère, Corbère Les Cabanes, Corneilla la Rivière, Saint Féliu d’Amont, Néfiach et Saint Michel de Llotes.
Le coût annuel pour la commune serait d’environ 11 000 € par an pour 7 heures par semaine. Compte tenu de l’obligation d’intervention à deux agents, cela représente 3.5 heures par semaine de présence sur le territoire.
Les missions consisteraient en :
La surveillance générale : patrouilles régulières sur les zones prioritaires, quartiers, bâtiments, sites particuliers.
Les interventions : Réponse aux sollicitations du Maire pour faire cesser un trouble à l’ordre public, circulation, stationnement, mise en fourrière, trouble du voisinage, infractions au code de l’environnement et au code de l’urbanisme.
Concours divers : Lors d’évènements exceptionnels (fêtes, festivals, etc. …)
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée pour valider cette convention un fois finalisée.
Le Conseil Municipal ouï son Président et après en avoir délibéré valablement par 12 voix POUR et 1 voix CONTRE : 8
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de convention annexé à la présente pour une police pluri communale.
Adopté par :
12 voix POUR, 1 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS
8. Autorisation de signature de la convention Plan-Objet 66 pour les travaux de conservation à l'église
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune a fait l’objet en 2009 d’une opération de recensement et d’examen diagnostic des œuvres conservées dans l’église paroissiale Sainte Marie-Madeleine.
Dans le cadre du Plan-Objet 66 financé par le Département, la Région et la DRAC, des restaurateurs spécialisés interviendront in situ, pour réaliser les traitements de conservation sur le mobilier en bois polychrome et les peintures.
A cet effet, le conseil municipal doit autoriser le Maire à signer la convention avec le Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine du Département des Pyrénées-Orientales.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré valablement à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention Plan-Objet 66 entre le Département et la Commune.
Adopté par :
13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS
9. Demande de retrait de la commune de SOURNIA du Syndicat mixte Canigo Grand Site
La commune de SOURNIA a émis, par délibération de son Conseil Municipal en date du 21 janvier 2019, son souhait de se retirer du Syndicat Mixte Canigó Grand Site.
Ce retrait a été validé par le comité syndical mais pour être effectif, conformément à l’article 4.2 des statuts du SMCGS, il doit être soumis à chacun des membres du Syndicat Mixte et bénéficier d’un accord de plus d’un tiers de ceux-ci.
Il nous est donc demandé de bien vouloir délibérer distinctement sur ce retrait dans un délai de trois mois.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré par 9 voix POUR et 4 ABSTENTIONS : 9
Approuve le retrait de la commune de SOURNIA du Syndicat Mixte Canigó Grand site.
Adopté par :
9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 4 ABSTENTIONS
10. Demande de retrait de la commune de CODALET du Syndicat mixte Canigo Grand Site
La commune de CODALET a émis, par délibération de son Conseil Municipal en date du 21 janvier 2019, son souhait de se retirer du Syndicat Mixte Canigó Grand Site.
Ce retrait a été validé par le comité syndical mais pour être effectif, conformément à l’article 4.2 des statuts du SMCGS, il doit être soumis à chacun des membres du Syndicat Mixte et bénéficier d’un accord de plus d’un tiers de ceux-ci.
Il nous est donc demandé de bien vouloir délibérer distinctement sur ce retrait dans un délai de trois mois.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré par 9 voix POUR et 4 ABSTENTIONS :
Approuve le retrait de la commune de CODALET du Syndicat Mixte Canigó Grand site.
Adopté par :
9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 4 ABSTENTIONS
11. Demande de retrait de la commune de CORNEILLA-DE-CONFLENT du Syndicat mixte Canigo Grand Site
La commune de CORNEILLA-DE-CONFLENT a émis, par délibération de son Conseil Municipal en date du 21 janvier 2019, son souhait de se retirer du Syndicat Mixte Canigó Grand Site.
Ce retrait a été validé par le comité syndical mais pour être effectif, conformément à l’article 4.2 des statuts du SMCGS, il doit être soumis à chacun des membres du Syndicat Mixte et bénéficier d’un accord de plus d’un tiers de ceux-ci.
Il nous est donc demandé de bien vouloir délibérer distinctement sur ce retrait dans un délai de trois mois.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré par 9 voix POUR et 4 ABSTENTIONS :
Approuve le retrait de la commune de CORNEILLA-DE-CONFLENT du Syndicat Mixte Canigó Grand site. 10
Adopté par :
9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 4 ABSTENTIONS
12. Motion pour la réouverture de la ligne ferroviaire Perpignan / Villefranche de Conflent
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la motion suivante proposée par l'association des Maires, des Adjoints et de l'intercommunalité des Pyrénées-Orientales :
La ligne SNCF PERPIGNAN/VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT est fermée au trafic ferroviaire depuis le 14 décembre 2017 à la suite du dramatique accident de MILLAS et de l’enquête judiciaire qui a été ouverte.
Si l’enquête judiciaire exige de nombreux actes d’instruction, cette fermeture qui dure maintenant depuis plus de 12 mois porte fortement préjudice au territoire en ne répondant plus aux besoins de mobilité quotidienne des habitants.
Au-delà des trajets quotidiens domicile -travail, la ligne ferroviaire constitue un axe touristique majeur dont l’arrêt obère fortement les capacités supplémentaires de développement.
C’est pourquoi, le Conseil d’Administration de l’Association des Maires, des Adjoints et de l’Intercommunalité des Pyrénées-Orientales réuni le 28 février 2019 à SOREDE réaffirme son attachement à la ligne Perpignan-Villefranche-de-Conflent et demande sa réouverture le plus rapidement possible.
Il propose à l'assemblée d’adopter également cette motion.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré valablement à l'unanimité des memebres présents ou représentés :
ADOPTE la motion ci-dessus pour demander la réouverture le plus rapidement possible de la ligne ferroviaire Perpignan / Villefranche-De-Conflent.
Adopté par :
13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS
13. Informations diverses :
Courriers reçus de Mme BORG et M. CARRERE pour le déplacement du point d’apport collectif du lavoir. Une solution concertée a été trouvée.
Renouvellement de l’inscription au concours des Villes et Villages fleuris 2019.
Point sur les contentieux en cours.
Statistiques 2018 sur les interventions du centre de secours des deux Corbère et fermeture programmée.
Rifle des écoles le 12 avril. 11
Pièce de théâtre le 19 avril organisée par le Club Détente et Loisirs.
Réception le 8 mai du Maire d'Epénancourt et du représentant des anciens combattants de la Somme à la cérémonie.
La séance est levée à 21h00 .
LE MAIRE,
Gérard SOLER