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Compte-Rendu - Compte Rendu Interne cm du 12 octobre 2023
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Interne cm du 12 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, Travail et emploi,
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le jeudi 12 octobre
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 6 octobre 2023
Etaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Sylvie LAURENT, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD, Carole HALGAND, Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Patrick DUBESSE, Marie-Catherine BIANCO, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Djelloul OUARET, Gaëlle LECOQ, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Maëva CHALLIES-SANCHEZ,
Conseiller(e)s municipaux(ales).
Etaient absent(e)s et représenté(e)s : Arthur MELIS par Hélène FERRANDI, Emilien GOGUEL-MAZET par Louisa HAMMOUCHE, Manuel PINTO par Christine ARNAUDO, Anne OLIVERO par Sylvie LAURENT, Carole ALBOREO par Gérard ESCOFFIER, Paul BONZI par Jérémy MARTINEZ, Bertrand
CONNIN par Patrick MAGRO
Étaient absent(e)s et non représenté(e) : Ludovic DI MEO, Thierry AUDIBERT, Nathalie CIPRIANI, Philippe REYNAUD
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le jeudi 12 octobre 2023 sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30, procède à l'appel ainsi qu'à l'énoncé des
pouvoirs donnés et constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire: «Mesdames, Messieurs les élu.e.s, Chères Septémoises, Chers Septémois, avant d'entamer nos travaux à l'ordre du jour du Conseil, je voudrais revenir un
instant sur la situation à l'international. (cf. texte de l'intervention)
« Alors qu'en Ukraine, les combats continuent de faire rage après un an et demi de conflit et que l'Azerbaïdjan a littéralement vidé le territoire du Haut-Karabakh de sa population arménienne, le Hamas a lancé il y a cinq jours des attaques sans précédent contre l'État d'Israël, depuis la bande de Gaza.
Au petit matin, des milliers de roquettes ont été tirées sur plusieurs localités tandis que des combattants ont mené, de manière inédite, des incursions en territoire israélien. Il nous faut condamner unanimement et fermement cette offensive terroriste inacceptable, qui s'en est prise directement à la population civile israélienne. C’est ce que je fais ce soir, sans oublier les causes qui depuis un demi- siècle ont conduit à cette situation.
Avec ce type d'action, le Hamas contribue à légitimer la politique belliqueuse et colonisatrice de Benyamin Netanyahou pourtant mise en cause par une partie importante de la population israélienne. Le terrorisme du Hamas ne sert pas la cause de la Paix et du peuple palestinien, même si la colonisation des meilleures terres de Cisjordanie, le blocus de Gaza et le non- respect des résolutions de l'ONU sont le terreau de cette situation.
CRI - CM du jeudi 12 octobre 2023
i « On ne fait pas la guerre pour se débarrasser de la guerre » disait Jean Jaurès peu de temps avant d'être assassiné le 31 juillet 1914.
La violence ne peut que nourrir une spirale sans fin de haine et de mort. Les combats ont déjà fait des milliers de morts et de blessés, du côté israélien comme du côté palestinien et dans la bande de Gaza la situation va être très vite insupportable. Septèmes, Ville de Paix, ne peut cautionner et accepter une telle escalade de la violence au Moyen-Orient, comme ailleurs. La multiplication des conflits pose aujourd'hui en grand la
question de l'efficacité des instances internationales et en premier lieu de l'ONU qui a besoin du soutien de l'opinion internationale.
C'est pourquoi j'appelle aujourd'hui à une action résolue de la France et de l’Union européenne pour une solution politique et pour la paix, en faisant respecter les résolutions de l'ONU et le droit international.
Les deux peuples israéliens et palestiniens ont droit à la sécurité et à la paix ! »
Monsieur le Maire : « Je vous demanderais également de bien vouloir respecter une minute
de silence pour les peuples victimes de souffrances et de séismes. »
Madame Hammouche : « Monsieur le Maire, avant de respecter cette minute de silence, je souhaiterais moi aussi, au nom du groupe socialiste, lire une intervention sur la situation internationale (cf. texte de l'intervention)
Chers collègues,
C'est avec beaucoup d'émotion que je m'adresse à vous au nom du groupe socialiste.
Comment ne pas être horrifiés par les attaques terroristes subies par la population israélienne ces derniers jours ?
Nous condamnons avec force et fermeté ces attaques ainsi que tous ceux qui les minimiseraient ou les
justifieraient !
Les attaques aveugles sur la population ne sont pas et ne seront jamais des actes de résistance.
Evidemment, nous reconnaissons les dérives de la politique de Benyamin Netanyahou et des extrémistes
israéliens qui imposent des situations inacceptables à Gaza, dans les colonies en Cisjordanie et sur le
plateau du Golan, mais aussi en Israël pour les arabes israéliens.
Comme socialistes, nous avons toujours été présents pour témoigner notre soutien aux populations
oppressées à l'instar du 18 mai 2018 où nous étions réuni, ensemble, devant l'Hôtel de Ville à l'appel du
mouvement de la Paix.
Cette paix que nous souhaitons par-dessus tout dans cette région, le Hamas en est un fossoyeur et osons
le dire, l'organisation terroriste islamiste Hamas ne souhaite ni le respect, ni la sécurité et encore moins
la protection du peuple palestinien. Ses dirigeants doivent être arrêtés et jugés.
En effet, la population palestinienne au même titre que la population israélienne a droit à la sécurité, la
dignité, le respect et la liberté. Il est primordial et urgent qu’un cessez- le- feu soit mis en place car déjà
trop de sang civil a coulé de part et d'autre et le massacre d’une population ne peut pas être la réponse
au massacre de l’autre population.
Cette boucle infernale doit cesser et la Loi du Talion ne peut pas être une réponse à long terme !
Louisa Hammouche - Présidente du groupe socialiste Septèmes les Vallons
Minute de silence
CRI - CM du jeudi 12 octobre 2023 Monsieur le Maire : « je vous remercie et vous propose de passer à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour de notre séance. Avez-vous des remarques sur le procès-verbal de notre dernier conseil ? »
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 06 juillet 2023 à l'approbation de l'assemblée délibérante qui l'adopte à l'UNANIMITE.
Délibération n°01.10.2023 : FINANCES COMMUNALES - Procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - Modification des AP et CP existants.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°02.10.2023 : FINANCES COMMUNALES — Admission de créances en non- valeur. Exercice budgétaire 2023.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°03.10.2023 : FINANCES COMMUNALES — Apurement du compte 1069 du budget principal.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°04.10.2023 : FINANCES COMMUNALES — Budget supplémentaire au budget principal - Exercice budgétaire 2023.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
Monsieur Martinez : « au niveau de la prime pour le pouvoir d'achat des fonctionnaires, le décret n’est pas encore passé mais je crois qu'il n'y aura pas d'obligation pour les collectivités territoriales de la verser. || me semble qu'elle devrait être de 800 € pour les catégories C et
CRI - CM du jeudi 12 octobre 2023 200 € pour les catégories B en fin de carrière. Ces sommes peuvent être supportables au niveau de la fonction publique de l'Etat mais ce sera beaucoup plus difficile au niveau des communes. Est-ce qu'on peut voir comment on peut le faire ? »
Madame Celton : « sachant qu'il serait possible de la verser en plusieurs fois, on a déjà prévu au budget, une partie du montant que cela pourrait représenter. »
Monsieur le Maire : « ce ne sera pas une obligation mais quand on connait les salaires des fonctionnaires, c'est important de voir comment le faire. »
Monsieur Magro : « concernant ce budget supplémentaire, on a rarement vu un budget avec
autant d’autorisations de programmes nécessitant d'être abondées. C'est d'abord la conséquence de l'inflation. En même temps, nous avons un Etat et un gouvernement qui font
les généreux avec l'argent des autres comme pour la prime aux fonctionnaires ; en même temps, même si je comprends les propos de Jérémy, il nous faudra faire. Concernant le budget de l'Etat, it faut savoir que la TVA qui représente la moitié de ses recettes, reste majoritairement dans le budget de l'Etat, tout comme le produit de la TIPP, même si une partie est reversée aux Régions. Par ailleurs, la perte par étapes des leviers fiscaux des
collectivités nous fragilise. Nous voyons bien que la suppression de la taxe d'habitation produit déjà des effets contre-productifs, parce que mal compensée et parce que faisant reposer l'effort fiscal sur un seul impôt : la THb.
Ici, nous sommes une commune où nous avons toujours eu « une situation saine mais tendue ». Nous avons toujours veillé à ne faire aucune dépense non utile ou de prestige. Lors de la baisse de la DGF, durant le septennat Hollande, nous avons peigné nos lignes budgétaires une par une. En 2014 et 2015, nous avons procédé à des baisses de dépenses. Les marges qui restent
sont donc proches de zéro. Dans le domaine de l'énergie, de nombreuses études suivies de travaux sont en cours, mais ne peuvent pas produire des résultats immédiats, sauf sur les abonnements.
Le probième global est de faire en sorte que la situation reste saine, tout en dégageant un résuitat permettant de continuer à faire l'essentiel des investissements prévus au projet communal. Dès notre élection en 2020, nous avons à la fois poursuivi ce qui était engagé, puis avons mis en route 4 opérations : l'école des Castors, la réhabilitation exemplaire de logements
dans l’ancien, la restructuration de la « laiterie Dossetto » bâtiment agricole emblématique de Septèmes centre et celle de la Bastide Val Fleuri. Les deux premiers ont été menés à bien ou sont sur le point de l'être, avec des surcoûts non prévisibles en 2020. Les 2 autres ont dû être gelés, avec maître d'œuvre désignée, pour des raisons budgétaires mais aussi parce qu'avec une masse salariale qui est passée de 67-68% à 70-71% depuis 2019, nous devons impérativement faire une pause dans la construction d'équipements générant des frais de fonctionnement et de personnel. Cela est dû à plusieurs raisons depuis 2020. Tout se passe comme si la pratique du « garrot » pour les communes par l'Etat était un choix délibéré.
A force d’affaiblir les communes et les corps intermédiaires en général, l'Etat contribue à une situation qui menace le fonctionnement de la société française. Notre projet communal 2020- 2026 comporte de nombreux projets ne générant pas de dépenses de personnel et peu de dépenses de fonctionnement, ce sont eux qu'il faut privilégier. Il faut aussi continuer à saisir les opportunités comme c'est le cas pour la culture et le développement durable, mais aussi avec le programme « terre de jeux » pour les équipements sportifs de proximité. Même avec cette
situation, il y a moyen de réaliser de belles choses utiles au plus grand nombre. »
Monsieur le Maire : « oui, ils essaient d'étrangler les communes. Avez-vous d’autres questions ou interventions ? »
En l'absence d'autres questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
CRI - CM du jeudi 12 octobre 2023 Délibération __n°05.10.2023 : SOLIDARITE INTERNATIONALE - Attribution d’une subvention exceptionnelle au Secours Populaire Français pour l’aide aux victimes du séisme survenu au Maroc.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hocine BEN-SAÏD qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : «je tiens à remercier en votre nom, l'ensemble des associations qui mettent en place des initiatives et notamment le centre social de la Gavotte Peyret qui a organisé un repas solidaire « séisme Maroc » aujourd'hui. 11 y a eu entre 90 et 100 personnes et je précise qu'il ne s'agissait pas des seuls résidents de la Gavotte Peyret mais que cela a regroupé l'ensemble des quartiers de la commune. »
Monsieur Ben-Saïd : « en préambule, Monsieur le Maire, vous avez évoqué la situation dans le monde qui est difficile et bousculée. Il y a certes la rage des hommes mais il y a aussi la rage des éléments (séismes, inondations...) Ce qui rappelle la question de la solidarité mais aussi du dérèglement climatique. Je tiens à souligner que la participation des Septémois et des Septémoises est importante. »
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération _n°06.10.2023 : VIE ASSOCIATIVE — Attribution de subventions aux associations — Exercice budgétaire 2023 — 4ème répartition.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gérard GUERRERO qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°07.10.2023 : CULTURE — Approbation du règlement intérieur du FabLab de la médiathèque Jorgi Reboul.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sylvie LAURENT qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
Monsieur Martinez : « je suis un utilisateur de ces machines. Le FabLab fonctionnera aussi avec des niveaux d'autonomie. Les appareils sont de très haute technologie (découpeuse laser, imprimante 3D, presses diverses...). C'est aussi un atout pour les services techniques qui pourront éventuellement fabriquer eux-mêmes les pièces qui leur manquent au lieu de devoir supporter des délais de livraison parfois interminables. Les administrés inscrits à la médiathèque ainsi que les associations, pourront utiliser tes machines. La seule condition est qu'ils amènent leurs matières premières. »
Madame Laurent: «je remercie la dynamique et l'enthousiasme de l'équipe de la médiathèque. Une visite spéciale sera proposée et, je le précise, sans dépenser plus. »
CRI - CM du jeudi 12 octobre 2023 Monsieur Magro : « bel exemple de cofinancement. »
Monsieur le Maire : « des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°08.10.2023 : ACTION SOCIALE - Contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) au titre de l’année 2023.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine ARNAUDO qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur ie Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°09.10.2023 : ACTION SOCIALE - Reconduction de l’adhésion de la ville de Septèmes-les-Vallons à la Mission Locale de Marseille.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine ARNAUDO qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
Monsieur Ouaret : « au moment de la crise sanitaire liée au Covid, nous avons été confrontés à une absence de la mission locale suite à une absence de personnel. Dans la nouvelle convention, il faudrait prévoir une obligation de présence. »
Madame Celton : « c'est déjà intégré. »
Madame Arnaudo : « par rapport aux années précédentes et notamment au moment de la crise sanitaire, nous avons fait préciser dans la convention qu'un remplacement était impératif au bout de 15 jours d'absence. »
Monsieur le Maire : « d'autres questions ? »
En l'absence d'autres questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°10.10.2023 : RECENSEMENT DE LA POPULATION - Nomination du coordonnateur communal - Recrutement des agents recenseurs.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis CANI qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
CRI - CM du jeudi 12 octobre 2023 Délibération n°11.10.2023 : RESSOURCES HUMAINES - Approbation de la convention portant ouverture des ateliers métropolitains au bénéfice des agents des communes- membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Monsieur le Maire procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire: «c'est important que les formations métropolitaines puissent aussi bénéficier aux agents communaux, d'autant que c'est gratuit ! Avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°12.10.2023 : RESSOURCES HUMAINES - Remises gracieuses.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis CANI qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
Monsieur Martinez : « les explications nous ont été données lors du dernier bureau municipal mais est-ce qu'on s'est assuré qu'il ny avait pas d’autres agents concernés et surtout que l'erreur informatique ne se reproduira plus ? »
Monsieur le Maire : « cela a été vérifié et corrigé pour l'avenir. Cela ne devrait donc plus arriver. D'autres questions ? »
En l’absence de questions, Monsieur ie Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération _n°13.10.2023 : RESSOURCES HUMAINES - Création d'emplois non permanents à temps complet (accroissement saisonnier d'activité).
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis CANI qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°14.10.2023 : RESSOURCES HUMAINES - Création d'emplois permanents à temps complet et temps non complet.
Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
CRI - CM du jeudi 12 octobre 2023 Délibération n°15.10.2023 : DEVELOPPEMENT DURABLE - Signature d’une convention de coopération avec le Groupe Chiroptères de Provence (GCP) pour la défavorabilisation chiroptérologique (action visant à réduire l'attractivité de la zone de chantier pour les chauves-souris avant son démarrage) des 76 « maisons cassées » sur la commune de Septèmes-les-Vallons, années 2023-2024.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Audrey CERMOLACCE qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
Monsieur Magro : « notre idée, sur les 76 maisons, est d'en conserver une pour les chiroptères. Mais la question est de savoir comment faire pour que les chauves-souris aillent dans la maison restante.
Il y a aussi beaucoup de graffs sur les murs et l'idée est de garder le plus beau. »
Monsieur Martinez : « par rapport à l'art urbain qui est très subjectif, ce ne serait pas possible de référencer tous les graffs et les garder en photos et dans les archives ? »
Monsieur Magro : « personnellement, j'ai déjà pris plusieurs photos mais il y a en effet un point à faire. Par exemple, il y à un graff magnifique mais qui n'est pas visible car il se trouve à l'intérieur d'une des 76 maisons. Je vous précise qu'il s’agit là encore d'un dossier bien cofinancé. »
Monsieur le Maire : « d'autres questions ? »
En l'absence d'autres questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération _n°16.10.2023 : ENVIRONNEMENT — Candidature de la commune de Septèmes-les-Vallons au Fonds CHÊNE — Favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaires des collectivités — Troisième programme d'ACTEE +.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Audrey CERMOLACCE qui procède à la tecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « c'est une recherche de cofinancements. Des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°17.10.2023 : PATRIMOINE COMMUNAL — Acquisition par la Commune d’un local au sein du cabinet médical sis 38 chemin de la Bédoule - Parcelie cadastrée section BC n° 28. (Monsieur Aldebert)
Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « chaque fois qu'il y a un local qui se vend sur le centre médical en face de là Gavotte Peyret, la Commune l’achète car notre volonté est d’avoir un véritable centre médical sur ce secteur. Mais comme le bâtiment doit être rénové, il va falloir obtenir des subventions, que ce soit des financements au niveau des instances françaises ou européennes.
CRI - CM du jeudi 12 octobre 2023 Avec ce local et celui qui fait l’objet de ia prochaine délibération, nous sommes propriétaires du bâtiment à hauteur de 52% en comptant aussi la pharmacie. Pour ceux qui souhaiteraient calculer à quel prix se vend le m2, je vous précise que chaque cabinet fait environ 40 m2, Avez- vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération _n°18.10.2023 : PATRIMOINE COMMUNAL — Acquisition par la Commune d’un local au sein du cabinet médical sis 38 chemin de la Bédoule - Parceile cadastrée section BC n° 28. (Madame Madenian)
Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « c’est la même chose que la précédente délibération mais avec la famille Madenian. Avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération _n°19.10.2023 : PATRIMOINE COMMUNAL — Signature d’un protocole de résiliation amiable d'un bail commercial avec indemnité d’éviction — 19 avenue du 8 mai 1945 - SAS LAVERIE SEPTEMES.
Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°20.10.2023 : EDUCATION-ENFANCE-JEUNESSE — Adhésion de la ville de Septèmes-les-Vallons à la lique de l’enseignement AIL13.
Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
Monsieur Ben-Saïd : « comme je fais partie de la ligue, je ne prendrai pas part au vote. »
Monsieur Ouaret : « c'est pareil pour moi. »
Monsieur le Maire : « des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE -— 2 abstentions : Hocine Ben-Saïd, Djelloul Ouaret
Motion n°01,10.2023 : ARTSAKH (Haut Karabakh), après le blocus, l'attaque et l'exode - Motion de soutien au peuple arménien, adressée au secrétaire général de l'ONU, à la présidente de Union européenne et au président de la République française.
CRI - CM du jeudi 12 octobre 2023 10
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick MAGRO qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur Magro : « quand les textes sont longs comme ça, c'est qu'on est très embêtés pour les écrire. On a travaillé essentiellement à 3 avec Jérémy Martinez et le président de l'Association Culturelle des Français d'Origine Arménienne (ACFOA) de Septèmes. I! faudra tirer les grands actes de ce texte. Aujourd’hui l'ONU est quasiment arrivé à ce qu'était la SDN dans les années 30, sous Hitler et Mussolini. L'ONU ne remplit plus son rôle. On n'entend presque plus parler des casques bleus et quand on en entend parler, ce n'est pas en bien. Il y a aussi le problème des résolutions qui sont votées mais qui ne sont jamais appliquées.
Monsieur Martinez : « on peut saisir nos parlementaires locaux qui sont plutôt actifs et engagés sur ces questions. »
Monsieur Ben-Saïd : « la situation est tellement difficile et complexe qu'on n'est pas sûrs d’être exhaustifs. Le travail est déjà engagé avec nos sénateurs depuis 2020. De même avec l'ACFOA de Septèmes. Un groupe de jeunes arméniens a été reçu cet été et on s’est aperçu qu'en taille humaine, tous les arméniens sont concernés par ce conflit. C'est aussi une question d'intégrité territoriale. »
Monsieur le Maire : « des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
COMPTES RENDUS
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions municipales qui ont été prises en application de l'article L.2122-22 de ce même code.
Le compte-rendu de ces décisions est consultable à la Direction de l'Administration Générale de la Ville aux heures d'ouverture de la Mairie.
Madame Autié : « je souhaiterais vous informer de la mise en place du conseil municipal des
enfants. Il sera composé de 20 élèves de CM2, élus au sein des cinq groupes scolaires de la commune. 25 filles et 16 garçons se sont porté(e}s candidat(e)s.
Les votes auront lieu du 16 au 19 octobre et l'installation de leur conseil se fera le samedi 25 novembre à 10h. C’est important que nous soyons présents pour les féliciter et leur remettre leurs écharpes. »
Monsieur Martinez : « je vous rappelle que le samedi 14 octobre, se tiendra à la médiathèque, le festival sterampunk. »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.
CRI - CM du jeudi 12 octobre 2023