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Document publié le Mercredi 22 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - 10 avis CA30)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
1
D'AGATA, Sylvain
De: Anne-Lise GALTIER MASCHERPA
Envoyé: lundi 9 septembre 2024 14:44
À: ARS-OC-DD30-SANTE-ENVIRONNEMENT; D'AGATA, Sylvain
Cc: Gabrielle MARTEL
Objet: RE: Commune de Pougnadoresse - Dossiers DUP du forage des Puechs
[Externe]
[Attention] : Ce courriel provient de l'extérieur des ministères sociaux. Ne cliquez pas sur les liens et n'ouvrez pas les pièces jointes à moins de connaître l'expéditeur et de vous assurer que le contenu est sûr.
Bonjour Monsieur d'Agata,
Comme évoqué avec vous par téléphone et à la lecture du dossier de DUP de Pougnadoresse je vous fais remonter quelques points de rédaction qui nous semblent problématiques : Le rapport indique l'interdiction dans le PPR de :
1. " l’épandage de fumiers, composts, ..."
La rédaction de cette phrase telle quelle, interdit de fait l'Agriculture Biologique sur ces parcelles. En effet, en AB les agriculteurs ne peuvent pas utiliser de fertilisants "chimiques" type "amonitrate". Leur seule option est l'utilisation d'amendements organiques comme les fumiers, les composts etc... Il faudrait donc, dans la rédaction, autoriser l'épandage d'amendements organiques normés, ce qui aurait l'avantage de contrôler ce qui se fait et d'éviter des produits non normés, récupérés à droite ou à gauche, sans connaissance de leur composition.
2. "le dessouchage et le sous-solage". Cette interdiction pose problème en cultures pérennes. En effet à un moment ou un autre, en viticulture et en arboriculture, les agriculteurs auront besoins d'arracher leurs arbres ou leurs souches, qui n'ont pas une durée de vie infinie, pour replanter ensuite leur parcelle. Il y aura donc forcément besoin de dessoucher et parfois de sous-soler. Nous pensons que cette interdiction doit être réservée à la partie forestière du PPR : bien faire le distinguo.
3. "tout captage supplémentaire d’eau de cet aquifère à l’exception de ceux destinés à remplacer les ouvrages existants". Dans un contexte de changement climatique, avec des hausses sensibles de températures l'été, les cultures en production voient leurs besoins en eau augmenter. Nous aimerions donc qu'il soit laissé la possibilité aux agriculteurs présents sur la zone de pouvoir faire des forages pour irriguer leurs cultures si cela est compatible avec les potentialités de l'aquifère, et non pas de l'interdire de fait, sans discernement.
Restant disponible pour toute discussion si nécessaire et vous remerciant de l'attention que vous porterez à nos remarques,
Bien cordialement,
Anne-Lise GALTIER-MASCHERPA 2
Chef de Service
POLE EAU
Chambre d'agriculture du Gard
1120 Route de Saint Gilles CS 38283
30942 NÎMES Cedex 9
TEL : 04 66 04 50 93
PORTABLE : 06 12 77 36 54
Email anne-lise.galtier@gard.chambagri.fr
WEB gard.chambre-agriculture.fr
De : ARS-OC-DD30-SANTE-ENVIRONNEMENT
Envoyé : lundi 19 août 2024 10:06
À : prefecture@gard.gouv.fr
; ddtm@gard.gouv.fr
; uid-30- 48.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
; sral.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr
; ddets-directeur@gard.gouv.fr
; ag.herault-gard@onf.fr
; sd30@ofb.gouv.fr
; courrier-internet@gard.fr
; BP-CDA30-ACCUEIL
Cc : richard.buchet@gard.gouv.fr
; sebastien.tellier@gard.gouv.fr
; romain.margail@onf.fr
; vincent.marty@ofb.gouv.fr
; michael.palard@gard.fr
; Anne-Lise GALTIER MASCHERPA
; GAUBIAC Sandrine
; jeanluc.riviere@eaurmc.fr
; hbrentegani@abceze.fr
; helene.pellegrini@gard.fr
; D'AGATA, Sylvain
Objet : Commune de Pougnadoresse - Dossiers DUP du forage des Puechs
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous le lien de téléchargement du dossier de demande d’autorisation d’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine déposé par la commune de Pougnadoresse concernant le forage des Puechs situé sur la commune de Pougnadoresse.
Ce dossier correspond au volet code de la santé publique du dossier d’autorisation permettant d’aboutir à une déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et l’instauration des périmètres de protection de captage.
Le dépôt de ce dossier est une étape de la procédure visant à autoriser le prélèvement, le traitement et la distribution de l’eau en provenance de ces ressources.
Le dossier réalisé par le bureau d’étude CEREG vous est transmis via la plateforme France Transfert, et accessible avec le lien ci-dessous.
Le fichier sera disponible jusqu'au 18 septembre 2024 .
Vous pouvez télécharger le fichier listé ci-dessus en cliquant sur le lien suivant : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/download/download-info-public?enclosure=789afc30-bed6-4ef1-a191- 11167f13a959&lang=fr-FR
Mot de passe associé au pli : DH9-L:%qcX_!k87vU
Ce dossier vous est transmis pour avis dans le cadre de la procédure de consultation des services administratifs. Votre avis est attendu pour le 19 octobre 2024 dernier délai. Passé ce délai, votre avis sera réputé favorable à ce projet.
Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires. 3
Sylvain D’AGATA
Chargé de la protection de la ressource en eau
Pôle animation des politiques territoriales de santé publique
Unité prévention et promotion de la santé environnementale
04 66 76 80 49 | sylvain.dagata@ars.sante.fr
Agence régionale de santé Occitanie
Délégation départementale du Gard
6, rue du Mail | 30906 NÎMES Cedex 2
occitanie.ars.sante.fr
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