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Arrêté - Préfecture - Gard - 08 Avis CD30
Document publié le Mercredi 22 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - 08 Avis CD30)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Transports,
A-30 -24-14145 Nîmes, le
Direction
Générale Adjointe
Développement et
Cadre de Vie
Direction de
I' Attractivité
du Territoire
Direction Adjointe
Aménagement du
Territoire et
Fonds Européens
Affaire suivie par :
Christophe DUMAS
Tél. : 06 37 92 61 66
Courriel:
christophe.dumas@gard.fr
Réf: CD/CM/2024/47/
1 8 OCT. 2024
Agence Régionale de Santé
Délégation départementale du Gard
Unité de Prévention et Promotion de la Santé
Environnementale
Pole Animation des Politiques Territoriales
de Santé Publique
6 Rue du Mail
30902 Nîmes Cedex 2
A l'attention de Monsieur Sylvain D'AGATA
Objet : Avis du Département - Dossier DUP forage des Puechs à Pougnadoresse
Monsieur,
Le projet de Déclaration d'Utilité Publique déposé par la Commune de Pougnadoresse et instruit par l'ARS délégation du Gard m'a bien été transmis avant la déclaration d'utilité publique.
J'ai bien pris note que cette DUP concerne une demande d'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine.
Compte tenu du dossier fourni, j'ai l'honneur de vous transmettre l'avis de l'Administration départementale ci-joint ; je vous saurais gré de me faire part de la décision prise pour information.
La Direction de !'Attractivité du Territoire, notamment en charge de la coordination des interventions en matière d'urbanisme au niveau de l'Administration départementale, se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. ·
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma meilleure considération.
La Présidente
Document signé électroniquement
le 18/10/2024
Ludmilla CHAVE
Directrice Générale Adjointe Développement et Cadre de Vie A VIS DU DEPARTEMENT
PROJET DE DECLARA TON D'UTILITE PUBLIQUE
Pour la dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection - Demande d'autorisation de traitement et de distribution des eaux produites - Application du Code de la Santé
Commune de POUGNADORESSE
Rappel du Contexte
La Municipalité de Pougnadoresse a sollicité une Déclaration d'Utilité Publique afin de permettre l'exploitation du forage d'eau destiné à la consommation humaine des « Puechs ».
Le dossier technique a été élaboré par Cereg Nîmes et est instruit par l 'Agence Régionale de Santé - Délégation du Gard.
Ce dossier a été transmis par l 'ARS aux services du Conseil départemental du Gard par mail du 19 août 2024 dans le cadre de la procédure de consultation des services administratifs.
Impact sur le réseau routier départemental
A la lecture du dossier, concernant le forage des Puechs situé sur la commune de Pougnadoresse, ce projet n'implique pas de conséquence sur le domaine routier départemental car ce sont des captages existants et des captages supplémentaires à proximité de ceux existants pour de nouvelles ressources AEP.
En revanche, pour la conservation de la ressource, des travaux permettant de raccorder le réseau d'adduction d'eau potable par une interconnexion sans impact sur le réseau routier départemental avec la commune de la Bastide d'Engras et le renforcement d'un réseau surpressé existant sont programmés avec un piquage au droit de la RD166 et du chemin de Serre sur la commune de Pougnadoresse.
Cette opération nécessitera la demande d'une permission de voirie avant le démarrage des travaux (délais de réponse de 8 semaines).
Avis
Le Département du Gard émet un avis favorable sous réserve d'obtention d'une permission de voirie à solliciter auprès du Service Ingénierie Aménagement et Contrôle de l'Unité Territoriale de Bessèges (Département du Gard), lorsque que les travaux pour le raccordement du réseau présent sur le chemin rejoindront ceux situés à l'intersection sur la RD166. Bessèges, le 8 octobre 2024
La Présidente
Conseil départemental du Gard
Direction de l'attractivité du territoire
M. Christophe DUMAS
Direction Générale
Adjointe
Mobilité et
Logistique
Direction des
Territoires
Unité Territoriale de
Bessèges
Affaire suivie par :
Gilles GERBET
Nos réf : 2024/RN/85
Répondre à:
Unité Territoriale de Bessèges
1259 rue Victor Hugo
30160 Bessèges
04 66 25 03 65
ut-besseges@gard.fr
Copie:
Cécile MUNDLER - DAT
SIAC
STCG
Chrono
Objet : Commune de Pougnadoresse - Dossiers DUP du forage des Puechs
Monsieur,
A la lecture du dossier de demande d'autorisation d'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine déposé par la commune de Pougnadoresse concernant le forage des Puechs situé sur la commune de Pougnadoresse, ce volet n'implique pas de conséquence sur le domaine routier car ce sont des captages existants et des captages supplémentaires à proximité de ceux existants pour des nouvelles ressources AEP.
En revanche, pour la conservation de la ressource, des travaux permettant de raccorder le réseau d'adduction d'eau potable par une interconnexion sans impact sur le réseau routier départemental avec la commune de la Bastide d'Engras et le renforcement d'un réseau surpressé existant est programmé avec un piquage au droit de la RD166 et du chemin de Serre dans la commune de Pougnadoresse. Cette opération nécessitera la demande d'une permission de voirie avant le démarrage des travaux (8 semaines)
Le Service Ingénierie Aménagement et Contrôle de l'U.T de Bessèges (CD30) émet un avis favorable suspendu à la demande de la permission lorsque que les travaux pour le raccordement du réseau présent sur le chemin rejoindront ceux situés à l'intersection sur la RD166.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées:
Proposé par le Directeur Adjoint des Territoires
en charge de l'Unité Territoriale de Bessèges
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le 08/10/2024
Roch NICOLA S
Directeur Adjoint des Territoires en charge de
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Roch NICOLAS
Conseil départemental du Gard - Hôtel du département • 3 rue Guillemette • 30044 Nîmes cedex 9 • www.gard.fr •