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D'AGATA, Sylvain
De: ARS-OC-DD30-SANTE-ENVIRONNEMENT
Envoyé: mardi 26 août 2025 16:46
À: D'AGATA, Sylvain
Cc: DAMPFHOFFER, Maëlle (ARS-OC/DD30/PAPTSP)
Objet: TR: Enquête administrative - SIAEP de Villevieille - Dossier DUP du champ captant
du Moulin
De : Anne-Lise GALTIER MASCHERPA
Envoyé : mardi 26 août 2025 16:40
À : ARS-OC-DD30-SANTE-ENVIRONNEMENT Cc : Gabrielle MARTEL
Objet : RE: Enquête administrative - SIAEP de Villevieille - Dossier DUP du champ captant du Moulin
Bonj our Monsieur d'Agata Après avoir étudié les documents de DUP du Champ captant du Moulin de Villevieille voi ci les remarques de la Chambre d'Agriculture : L'eau brute issue des forages du Mouli n est global ement de bonne qualité, tant conc ernant ZjQcmQR YFpfptBannerStart
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Bonjour Monsieur d'Agata
Après avoir étudié les documents de DUP du Champ captant du Moulin de Villevieille voici les remarques de la Chambre d'Agriculture :
L'eau brute issue des forages du Moulin est globalement de bonne qualité, tant concernant les paramètres pesticides que Nitrates.
Néanmoins plusieurs phrases concernant les interdictions dans le périmètre de protection rapprochée restent problématiques dans leur rédaction.
Ce sont des phrases qui reviennent fréquemment dans ce type de document et dont nous avons déjà parlé.
Interdictions des "stockages, dépôts ou rejets de tout produit et matière susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (notamment les produits phytosanitaires ou pesticides)" Cette phrase pose un problème sur un périmètre aussi grand. En effet, dans ce secteur il y a certainement des hangars agricoles ou des sièges d'exploitation où sont stockés les produits phytosanitaires.
Pour nous, le stockage dans un local phytosanitaire AUX NORMES est suffisant pour protéger tout risque de débordement, bidon renversé ou autre pollution ponctuelle de ce type. Nous pensons donc qu'il faut rajouter une phrase mentionnant les locaux phytosanitaires aux normes réglementaires (prévues donc pour éviter tout type d'incident).
Le texte mentionne aussi l'interdiction de pacage. Ce terme n'est pas utilisé par les éleveurs, et nous avons du mal à savoir ce qu'il désigne. S'il s'agit d'une interdiction de pâturage cela peut s'avérer problématique (il y a un éleveur déclaré sur cette zone). L'important dans ce type de rédaction est de faire mention du nombre maximal d'animaux acceptable. On parle alors d'Unité Gros Bétail (1 UGB= 1 vache)., si l'on souhaite se prémunir de pratiques d"élevage intensif (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui) 2
Nous vous remercions par avance de bien vouloir tenir compte de nos remarques lors de la rédaction de l'arrêté préfectoral.
Bien Cordialement,
Anne-Lise GALTIER-MASCHERPA
Chef de Service
POLE EAU
Chambre d'agriculture du Gard
1120 Route de Saint Gilles CS 38283
30942 NÎMES Cedex 9
PORTABLE : 06 12 77 36 54
Email anne-lise.galtier@gard.chambagri.fr
WEB gard.chambre-agriculture.fr
De : ARS-OC-DD30-SANTE-ENVIRONNEMENT Envoyé : lundi 28 juillet 2025 11:56
À : ddtm@gard.gouv.fr ; uid-30-48.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr ; sral.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr ; ddets-directeur@gard.gouv.fr ; ag.herault- gard@onf.fr ; sd30@ofb.gouv.fr ; courrier-internet@gard.fr ; BP-CDA30-ACCUEIL
Cc : richard.buchet@gard.gouv.fr ; sebastien.tellier@gard.gouv.fr ; romain.margail@onf.fr ; vincent.marty@ofb.gouv.fr ; helene.pellegrini@gard.fr ; Etienne DEMOUZON ; dubreuil, colin ; Anne-Lise GALTIER MASCHERPA ; Gabrielle MARTEL Objet : Enquête administrative - SIAEP de Villevieille - Dossier DUP du champ captant du Moulin
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous un lien de téléchargement du dossier de demande d’autorisation d’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine déposé par le SIAEP de Villevieille concernant le champ captant du Moulin situé sur la commune de Villevieille.
Ce dossier correspond au volet code de la santé publique du dossier d’autorisation permettant d’aboutir à une déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et l’instauration des périmètres de protection de captage.
Le dépôt de ce dossier est une étape de la procédure visant à autoriser le prélèvement, le traitement et la distribution de l’eau en provenance de ces ressources.
Le dossier a été réalisé par le bureau d’études OTEIS. Considérant son ancienneté et le besoin de son actualisation, celle-ci a fait l’objet d’une note (jointe au dossier en téléchargement) de la part du bureau d’études Entech.
Le fichier sera disponible jusqu'au 27 aout 2025 .
Vous pouvez télécharger le fichier listé ci-dessus en cliquant sur le lien suivant : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/download/download-info-public?enclosure=0365c326-383b-46c1-bda5- 5567051863ef&lang=fr-FR
Mot de passe associé au pli : q5(h$9(^n$W6DyFT9
Considérant la période de congés estival, je pourrais vous faire un second lien de téléchargement postérieur au 27 août si nécessaire et sur demande.
Ce dossier vous est transmis pour avis dans le cadre de la procédure de consultation des services administratifs. Votre avis est attendu pour le 28 septembre 2025 dernier délai. Passé ce délai, votre avis sera réputé favorable à ce projet.
Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires. 3
Cordialement
Sylvain D’AGATA
Chargé de la protection de la ressource en eau
Pôle animation des politiques territoriales de santé publique
Unité prévention et promotion de la santé environnementale
04 66 76 80 49 | sylvain.dagata@ars.sante.fr
Agence régionale de santé Occitanie
Délégation départementale du Gard
6, rue du Mail | 30906 NÎMES Cedex 2
occitanie.ars.sante.fr
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