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Compte-Rendu - CR CM 28.07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Toucas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28.07)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Famille,
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal
du
28
JUILLET
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et le vingt-huit
du
mois
de juillet
à
18
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Solliès-Toucas,
Dôûment
convoqué
par
M.
François
AMAT,
Maire,
s’est
réuni
en
Salle
des
Mariages.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22 juillet
2014
Etaient
présents:
M.
François
AMAT,
M.
Jean-Pierre
CALONGE,
M.
Yves
REY,
Mme
Monique
MARTINEZ,
Mme
Hélène
DE
SENSI,
M.
Alain
BIOLE,
M.
Jérémie
FABRE,
Mme
Audrey
BASTELICA,
M.
Patrick
CASSINELLI,
M.
Michel
ROSTIN-MAGNIN,
M.
Patrick
AGEORGES,
M.
Jean-Paul
ANGLADE,
Mme
Gilberte
BECOURT,
M.
Pierre
CANOVA,
Mme
Michèle
CESANA,
M.
Pierre-Olivier
CHARRIER,
Mme
Isabel
GUICHARD,
Mme
Anne-Marie
PERELLO,
Mme
Christine
PIGNOL
(arrivée
à
18h20
au
point
63),
Mme
Maria-Manuela
PRAMOTTON
(arrivée
à
18h21
au
point
63),
M.
Jean-Claude
VINCENT,
M.
Jules
GOMBOLI,
Mme
Fabienne
PEJU,
M.
Alain
BONNESCUELLE
DE
LESPINOIS,
Mme
Isabelle
FLORENTIN,
M.
Jérôme
LEVY,
Procurations
:
Mme
Alexandra
FIORE
à M.
Jean-Pierre
CALONGE.
Mme
Cathy
PERLES
à M.
Patrick
CASSINELLI,
Mme
Anne-Marie
CUISSET
à M.
Jérôme
LEVY
Madame
Isabelle
MAGUSA
fait l’appel.
Mme
Isabel
GUICHARD
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
observations
sur
le
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2014.
Mme
PEJU
indique
qu’il
n’a
pas
été
mentionné
son
intervention
sur
l’obligation
légale
d’afficher
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
sous
huitaine
(article
L2121-2
du
code
des
collectivités
territoriales).
Concernant
le Pied
de
Lègue,
son
intervention
n’a
pas
été
inscrite.
M.
LEVY
intervient
et précise
que
ses
échanges
avec
M.
GOMBOLI
n’ont
pas
été
retranscrits
en
totalité
(détail
de
« échanges
vifs
»).
Il précise
également
que
ses
propos
concernant
l’apaisement
suite
au
contentieux
électoral
ont
été
attribués
à tort
à M.
le Maire.
Page
| &
CM
60-2014
:Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Général
M.
Alain
BIOLE,
rapporteur,
communique
à l’assemblée
municipale
la
liste
des
opérations
inscrites
au
budget
primitif
de
l'exercice
2014
qui
sont
susceptibles
de
bénéficier
du
soutien
financier
du
Conseil
Général.
Nature
de
l'opération
Coût
d'objectif
Coût
d'objectif
Subvention
Conseil
Par
ordre
de priorité
TTC.
HT.
Général
21571
Véhicule Multi services
11
000.00
€
9
166.67
€
2 750.00
€
OP 2510101
: Resto scolaire 2014
28
000.00
€
23
333.33
€
7 000.00
€
OP
8220101
:Trx
voirie
2014
-Colas
500
000.00
€
418
060.20
€
125
000.00
€
OP
1120201
:Vidéo
surveillance
2014
52
000.00
€
43
333.33
€
13
000.00
€
TOTAL
147
750.00
€
OP
8220201
:Pont
Thyde
Monnier
123
000.00
€
102
500.00
€
30
700.00
€
M.
le Maire
appelle
au
vote,
Adopté
À
L’UNANIMITE
&
CM
61-2014
:Adhésion
de
la
commune
du
MUY
au
SYMIELECVAR.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Comité
Syndical
du
SYMIELECVAR
a
délibéré
favorablement
le
19
juin
2014
pour
l’adhésion
de
la
commune
de
MUY
au
SYMIELECVAR,
en
tant
que
commune
indépendante.
Conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
General
des
Collectivités
Territoriales
et
la
loi
n°2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
cette
nouvelle
demande. M.
le Maire
appelie
au
vote,
Adopté
A
L'UNANIMITE
&
CM
62-2014
:Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
de
son
suppléant
à
l’association
des
communes
forestières
M.
CALONGE,
rapporteur
précise
que
l’association
des
communes
forestières
regroupe
la
quasi-totalité
des
communes
que
compte
le
département
du
Var.
Elle
accompagne
les
communes
et
leurs
représentants
afin
qu’ils
soient
de
réels
acteurs
de
la
politique
forestière
et
environnementale
de
leur
territoire.
L'association
s’investit
sur
toutes
les
thématiques
liées
à
la
forêt
et
aux
énergies
renouvelables.
De
la
protection
à
la
valorisation
économique,
les
thématiques
sont
multiples
et
comportent
des
enjeux
économiques,
environnementaux
et
sociaux.
L'association
des
communes
forestières
du
Var
a un
rôle
associatif
d’élus.
Elle
représente
les
communes,
défend
les
intérêts
des
communes
auprès
des
différentes
‘instances
départementales,
régionales
et
nationales,
accompagne
la
construction
et
la
mise
en
œuvre
de
politiques
forestières,
environnementales
et
énergétiques
et
est
un
lieu
d’échanges.
Page
2 Mais
elle
a
aussi
un
rôle
technique.
Elle
aide
à
la
décision,
répond
aux
questions
des
élus,
apporte
une
assistance
technique
et
administrative,
forme,
sensibilise,
informe,
met
à
disposition
des
outils
pour
la
mise
en
œuvre
de
politiques
forestières
et
énergétiques
et
coordonne. Il
est
proposé
aux
conseillers
municipaux,
qui
le
souhaitent,
de
faire
acte
de
candidature.
M.
GOMBOLI
propose
la candidature
de
:
Alain
BONNESCUELLE
DE
LESPINOIS,
titulaire
Jules
GOMBOLIE,
suppléant
M.
LEVY
propose
la candidature
de
:
Jérôme
LEVY,
titulaire
Anne-Marie
CUISSET,
suppléante
M.
ie Maire
propose
la candidature
de
:
François
AMAT,
titulaire
Pierre-Olivier
CHARRIER,
suppléant
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
procède
au
vote
à main
levée
(après
accord
à l’unanimité
de
l’ensemble
de
l’assemblée)
pour
désigner
un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant.
Ont
obtenus
: François
AMAT,
Pierre-Olivier
CHARRIER
21
voix
POUR,
6 CONTRE
Alain
BONNESCUELLE
DE
LESPINOIS,
Jules
GOMBOLI
4 voix
POUR,
23
CONTRE
Jérôme
LEVY,
Anne-Marie
CUISSET
2
voix
POUR
25
CONTRE
Sont
élus
M.
François
AMAT,
titulaire
et
M.
Pierre-Olivier
CHARRIER,
suppléant,
&
CM
63-2014
: Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
2014
M.
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
l’article
L
2121-8
du
Code
General
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
des
communes
de
plus
de
3500
habitants
doit
se doter
d’un
règlement
intérieur.
Ce
dernier
a
pour
objet
de
préciser
les
détails
et
les
modalités
de
fonctionnement
interne
du
Conseil
Municipal.
Mme
PEJU
et M.
GOMBOLIT
interviennent
et proposent
les
amendements
suivants
sur
le projet
de
règlement
intérieur
au
Conseil
Municipal
:
Article
2
:L'envoi
des
convocations
doit
être
maintenu
avec
accusé
de
réception.
L'article
L2121-10
du
CGCTT
précise
qu'elle
doit
être
adressée
au
domicile
du
conseiller
municipal,
sauf
si
celui-ci
fait
Le
choix
d'une
autre
adresse.
Une
adresse
internet
n'est
pas
une
adresse
de
domicile.
En
outre
la
plupart
des
employeurs
demande
comme
justificatif un
courrier
original.
M.
GOMBOLI
précise
que
M.
BONNESCUELLE
DE
LESPINOIS,
Mme
FLORENTIN
et
lui-même
souhaitent
recevoir
les
envois
du
Conseil
Municipal
ainsi
que
les
projets,
par
mail.
Mme
PEJU
souhaite
conserver
un
envoi
papier. Mme
PEJU
poursuit
en précisant :
Par
ailleurs,
si
la
Loi
prévoit
un
délai
de
trois
jours
francs
au
moins
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
ce
délai
est
néanmoins
insuffisant
pour
les
élus
ayant
une
activité
professionnelle
et
notamment
pour
ceux
qui
doivent
justifier
de
leur
absence
auprès
d'un
employeur.
Nous
vous
proposons
donc
l'amendement
suivant:
«
La
convocation
précisant
la
date,
le
lieu
et
l'heure
de
1
réunion
sera
adressée
aux
élus
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
ou
remise
en
mains
propres
contre
récépissé
au
plus
tard
7jours
francs
avant
la
date
mentionnée
sur
la
convocation
».
Article
4
: accès
aux
dossiers
La
durée
de
5 jours
est
insuffisante.
Celle-ci
doit
être
allongée
afin
de
permettre
aux
élus
qui
travaillent
de
solliciter
auprès
de
leur
employeur
un
jour
de
congé
afin
de
pouvoir
consulter
les
dossiers
en
mairie,
uniquement
aux
heures
ouvrables,
tel
que
vous
le
précisez.
Nous
vous
proposons
donc
l'amendement
suivant:
«
Durant
les
7
jours
précédant
la
séance,
les
conseillers
municipaux
peuvent
consulter
les
dossiers
en
mairie
aux
heures
ouvrables.
Dans
ous
les
cas.
ces
dossiers
seront
tenus
en
séance
à
la
disposition
des
membres
de
l'assemblée.
»
M.
le
Maire
précise
que
le
délai
réglementaire
est
de
5 jours
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
et
qu’il
maintient
le
délai
de
5 jours
dans
le
règlement
intérieur.
Article
5
: questions
orales.
si
celles-ci
doivent
être
adressées
par
écrit
au
Maire
dans
les
72
heures
au
moins
avant
la
séance
du
Conseil
Municipal.
Par
définition,
il
s'agit
de
questions
écrites
dans
ce
cas.
Enfin
si
chaque
conseiller
dispose
de
trois
minutes
pour
poser
une
question,
cela
fait
donc
pour
l'opposition
18
minutes
et
non
quinze
Nous
vous
proposons
donc
l'amendement
suivant:
Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
ayant
trait
directement
aux
affaires
de
la
commune,
Elles
sont
posées
en
fin
de
séance
et
feront
l'obiet
d'une
réponse
immédiate
ou
au
plus
tard
à
la
séance
suivante.
Chaque
élu
dispose
de
trois
minutes
pour
présenter
sa
ou
ses
questions
»
M.
le
Maire
autorise
la
modification
sur
le temps
de
parole
qui
est
porté
à
18
minutes.
La
notion
de
«
séance
ultérieure
»
est
modifiée
comme
suit
«
séance
suivante
». Article
8
:fonctionnement
des
commissions
municipales
Tenant
toujours
compte
des
élus
qui
ont
une
activité
professionnelle,
nous
souhaitons
que
les
convocations
aux
commissions
soient
envoyées
7 jours
francs
avant
la date
de
la réunion.
Nous
vous
proposons
donc
l'amendement
suivant:
Le
Maire
ou
le
Vice-Président
adresse
aux
membres
de
la
commission
une
convocation
au
plus
tard
7
jours
frangavant
la
date
de
la
réunion.
M.
LEVY
intervient
et
demande
si
en
cas
d’absence
du
Conseiller
Municipal
désigné
pour
siéger
à la
commission,
un
autre
peut
le
remplacer.
M.
le
Maire
répond
que
cela
n’est
pas
prévu
dans
le
règlement.
Suite
à une
question
de
M.
LEVY,
M.
le
Maire
précise
que
les
adjoints
invités
n’ont
pas
le
droit
d'intervenir
lors
des
débats
de
la
commission.
Article
13
Les
séances
du
Conseil
Municipal
sont
publiques.
Vous
ne
pouvez
donc
mettre
aucune
condition
c'est
la
loi
.Le
second
alinéa
ne
peut
être
retenu.
L'article
L2121
16
suffit
en
cas
de
trouble
à l'ordre.
Nous
vous
demandons
de
retirer
«
Aucune
autre
personne
autre
que
les
membres
du
conseil
municipal
où
de
l'administration
municipale
ne
peut
pénétrer
dans
l'enceinte
du
conseil
sans
y
avoir
été
autorisée
»
M.
le Maire
accepte
l’amendement
et autorise
la suppression
de
l’alinéa
cité.
Article
18
Débat
d'orientation
budgetaire
:
Compte
tenu
de
nos
demandes
concernant
les
délais
de
convocation
ou
de
communication
des
documents,
nous
vous
demandons
de
mettre
le
rapport
d'orientation
budgétaire
à a
disposition
des
conseillers
7 jours
francs
avant
la
séance.
M.
le Maire
rejette
l’amendement.
Article
26
L'attribution
indifférenciée
de
1500
caractères
à chaque
groupe
politique
n'est
pas
représentative
des
suffrages
et du
nombre
d'élus
obtenus
par
chacun
de
ces
groupes.
Selon
le
iribunal
administratif
Pour
respecter
les dispositions
du
CGCT
en
la matière,
il faut
encore
que
l'espace
dédié
aux
élus
de
l’opposition
soit suffisant
et équitablement
réparti
(TA
Nice,
ord.
réf,
15
décembre
2008,
Commune
de
Menton
c/ Mme
P.
Gérard
et « Menton
Démocratie
»,
n°
0806670)
La
Liste
Toucas
pour
Tous
représentant
un
nombre
de
suffrage
double
de
celle
Ensemble
pour
Toucas,
et
une
page
représentant
environ
4
900
caractères,
La
première
devrait
obtenir
une
droit
d'expression
d'environ
3
128
caractères,
la
seconde
de
1
772
En
outre,
interdire
toute
illustration
nous
semble
abusif.
Par
ailleurs
les
élus
de
la liste Toucas
pour
Tous
sollicitent
un
espace
sur
le
site
internet
de
la Mairie
conformément
à l'article
L'2121-27-1
du
CGCT
: « sous
quelque
forme
que
ce
soit
»,
le site
de
la commune
étant
un
bulletin
d'information.
Page
5 Nous
vous
proposons
l'amendement
suivant :
« Chaque
groupe
politique
minoritaire
dispose
d'un
espace
d'expression
dans
Îles
supports
d'information
de
la
mairie,
correspondant
aux
résultats
obtenus
fors
du
dernier
scrutin
municipal
à
savoir
3
128
caractères
pour
la
liste
Toucas
pour
Tous
et
1
772
pour
la
liste
Ensemble
pour
Toucas.
Les
illustrations
sont
possibles
à
l'intérieur
de
l'espace
dédié.»
M.
LEVY
intervient
et évoque
la question
des
illustrations
qui
étaient
possibles
avant.
M.
le
Maire
rejette
l’amendement
sur
l’article
26
et
précise
que
la
pratique
dans
les
autres
communes
est
l'expression
écrite,
sans
illustrations.
M.
GOMBOLI
évoque
la possibilité
de
diffusion
sur
le site internet.
M.
le Maire
refuse.
En
conclusion,
les
modifications
portent
sur
l’article
5
(temps
de
parole
porté
à
18
mn)
et
l’article
13
(suppression
du
second
alinéa).
Le
Maire
appelle
au
vote,
Adopté
par
23
voix
POUR
6
ABSTENTIONS
(M.
Gomboli,
Mme
Peju,
M.
BONNESCUELLE
DE
LESPINOS,
Mme
Florentin,
M.
Levy,
Mme
Cuisset)
%
CM
64-2014
: Constitution
d’une
Commission
d’Appel
d'Offres.
M.
le
Maire,
rapporteur,
précise
que
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
la
commission
d’appel
d’offres
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
Président
de
droit,
cinq
membres
de
l’assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
H
propose
de procéder
à l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et des
cinq
membres
suppléants.
Il demande
s’il y a des
candidatures
:
La
liste
« TOUCAS
POUR
TOUS
»
présente
4
membres :
Mme
PEJIU,
M.
GOMBOLI,
M.
B.DE
LESPINNOIS,
Mme
FLORENTIN.
La
liste
« VIVRE
TOUCAS
»
présente
8
membres
: M.
CALONGE,
Mme
PERLES,
Mme
FIORE,
M.
BIOLE,
M.
ANGLADE,
M.
CASSINELLI,
M.
ROSTIN-MAGNIN,
Mme
MARTINEZ. La
liste
«ENSEMBLE
POUR
SOLLIES-TOUCAS
»
présente
2
membres
: M.
LEVY,
Mme
CUISSET. Le
Conseil
Municipal
procède
au
vote
à main
levée
(après
accord
à l’unanimité
de
l’ensemble
de
l’assemblée)
pour
désigner
les
délégués
titulaires
et
les
délégués
suppléants,
puis
au
dépouillement
:
—
Nombre
de
votants
: 29
—
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
—
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
—
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 5
—
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/
sièges
à pourvoir)
: 29/5
=5.8
Page
6 La
liste
« VIVRE
TOUCAS
» obtient
23
voix.
La
liste
« TOUCAS
POUR
TOUS
» obtient
4 voix.
La
liste
« ENSEMBLE
POUR
SOLLIES-TOUCAS
» obtient
2 voix.
Après
l’attribution
au
quotient
électoral
et
au
plus
fort
reste,
la liste
« Vivre
Toucas
»
obtient
4
sièges
et la liste
« TOUCAS
pour
TOUS
»
obtient
1 siège
et
la
liste
« ENSEMBLE
POUR
SOLLIES-TOUCAS
» n’obtient
pas
de
siège.
Les
suppléants
sont
désignés
dans
les mêmes
conditions.
Sont
ainsi
déclarés
élus
:
Membres
titulaires
: M.
CALONGE,
Mme
PERLES,
Mme
FIORE,
M.
BIOLE,
Mme
PEJU,.
Membres
suppléants
:
M.
ANGLADE,
M.
CASSINELLI,
M.
ROSTIN-MAGNIN,
Mme
MARTINEZ,
M.
GOMBOLI.
M.
le Maire
est président
de
plein
droit.
%
CM
65-2014
: Constitution
d’une
commission
de
délégation
des
services
publics
M.
le Maire,
rapporteur,
précise
que
le rôle
de
la commission
est
de
:
—
Examiner
les
candidatures
;
—
Dresser
la liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
;
—
Ouvrir
les
plis
contenant
les
offres
des
candidats
retenus
;
—
Etablir
un
rapport
présentant
notamment
la liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et l’analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
du
candidat
et l’économie
générale
du
contrat ;
—
Emettre
un
avis
sur
les
offres
analysées.
—
Emettre
un
avis
sur
tout
projet
d’avenant
à
une
convention
de
DSP
entrainant
une
augmentation
du montant
global
supérieur
à 5%.
Il
précise
également
que
la
commission
se
compose,
outre
le
maire,
président
de
droit
cinq
membres
de
l’assemblée
délibérante
élus
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
au
scrutin
de
liste,
au
scrutin
secret
sauf accord
unanime.
Il
est
procédé
dans
les
mêmes
conditions
à
l’élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
Avant
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
commission,
il
convient
conformément
à
l’article
D
1411-5
du
Code
Général
Collectivités
Territoriales
de
fixer
les
conditions
de
dépôts
des
listes.
—
Les
listes
seront
adressées
à
l’attention
de
M.
le
Maire
au
plus
tard
huit
jours
avant
la
séance
du
prochain
Conseil
Municipal
à laquelle
sera
inscrite
à l’ordre
du jour
l'élection
des
membres
de
la commission.
—
Chaque
liste
doit
comprendre
au
maximum
cinq
titulaires
et
cinq
suppléants
; les
listes
peuvent
néanmoins
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n’y
a
de
sièges
à pouvoir
(article
D
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
M.
ie Maire
appelle
au
vote,
Adopté À
L’'UNANIMITE $&
CM
66-2014
: Création
d’une
classe
mixte
M.
CASSINELLI,
rapporteur,
indique
que
par
courrier
du
24
Juin
2014
Inspection
Académique
du
Var
nous
informe
de
la
création
d’une
classe
mixte
(grande
section
maternelle
et cours
préparatoire)
à l’école
élémentaire.
M.
le Maire
appelle
au
vote,
Adopté A
L’'UNANIMITE $
CM
67-2014
: Création
d’une
garderie
mercredi
matin
11h30
à
12h30.
M.
CASSINELLI,
rapporteur,
précise
que
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
les
cours
auront
lieu
le
mercredi
de
8h30
à
11h30.
Afin
de
permettre
aux
enfants
dont
les
deux
parents
travaillent
ou
le responsable
légal
dans
le
cas
d’une
famille
monoparentale
ne
sont
pas
disponibles
à
11h30
pour
des
raisons
professionnelles,
la
mairie
a décidé
de
proposer
un
service
périscolaire
payant
de
garderie
le mercredi
matin
11h30
à
12h30.
I! est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
principe
de
création
d’une
garderie
du
mercredi
et
de
percevoir
auprès
des
familles
une
redevance
en
application
du
principe
de
tarifs
dégressifs,
celui-ci
étant
fixé
par
délibération.
M.
LEVY
intervient
et
précise
que
s’il
approuve
le
principe
de
création
d’une
garderie
le
mercredi,
il est
contre
son
caractère
payant.
M.
GOMBOLI
demande
si la création
de
la garderie
du
mercredi
génère
des
frais.
M.
le
Maire
répond
que
le
coût
engendré
par
la
réforme
des
rythmes
scolaires
a
été
traité
dans
sa
globalité.
Les
dépenses
à l’année
sont
estimées
à 56
000
€
sur
2015
(+7
000
à compter
de
2016)
Les
recettes,
notamment
la participation
financière
forfaitaire
de
l’Etat
26
450
€
La
participation
de
la CAF
s’élève
à 21
600
€
Le
coût
net
pour
la commune
s’élève
à
14
950
€
M.
le Maire
appelle
au
vote,
Adopté
par
27
voix
POUR
2
ABSTENTIONS
(M.
Levy
- Mme
Cuisset)
&
CM
68-2014
: Création
tarif
Garderie
Mercredi
M.
CASSINELLI,
rapporteur,
propose
de
créer
un
tarif
applicable
au
nouveau
service
périscolaire
du
mercredi
matin
de
11h30
à
12h30.
Les
tarifs
sont
identiques
à ceux
des
autres
prestations
périscolaires.
Hs
sont
calculés
sur
la
base
des
quotients
familiaux
obtenus
en
fonction
des
revenus,
après
vérification
des
dossiers
d’allocataires
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var. Page
8 Les
tarifs
détaillés
ci-dessous
seront
applicables
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2014-2015.
Quotient
Familial
Tarif horaire
QF
<
500
0,50
500
<
QF
<
1000
1,10
1000
<
QF
<
1500
1,60
QF
>
1500
1,80
M.
GOMBOLI
demande
qui
a décidé
des
chiffres.
M.
CASSINELLI
répond
que
c’est
ia CAF.
M.
BONNESCUELLE
DE
LESPINOIS
intervient
et
demande
si
les
recettes
générées
par
la
tarification
du
mercredi
ont
été
évaluées.
M.
le
Maire
répond
que
l’évaluation
est
en
cours
car
la
saisie
des
dossiers
scolaires
n’est
pas
finie.
Il
précise
que
la
plupart
des
familles
seront
concernées
par
le
tarif
horaire
à
1.60
€.
Il
estime
le
montant
entre
2000
et
3000
€.
M.
CASSINELLI
précise
que
l’on
aura
davantage
d’information
en
septembre.
M.
LEVY
dit ne
pas
s'opposer
au
projet
mais
réitère
son
opposition
au
caractère
payant.
M.
ie Maire
appelle
au
vote,
Adopté
par
27
voix
POUR
2 ABSTENTIONS
(M.
Levy,
Mme
Cuisset)
&
CM
69-2014
: Modification
de
l’accueïl
périscolaire
M.
CASSINELLI,
rapporteur,
précise
qu’il
s’agit
de
réorganiser
le
système
actuel
des
services
d’accueil
périscolaire.
Ainsi,
l’accueil
périscolaire
du
matin
est
étendu
au
mercredi
matin,
dans
les mêmes
conditions
tarifaires. Les
«Midis
Animés
»
sont
décalés
et
se
tiendront
de
11h45
à
12h45
dans
les
mêmes
conditions
tarifaires.
Concernant
les
NAP
(nouvelles
activités
périscolaires),
les
séances
se
tiendront
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
de
15h30
à
16h30
et
seront
gratuites.
M.
LEVY
intervient
et demande
si les
représentants
des
parents
d’élèves
ont
été
consultés.
M.
GOMBOLI
demande
si les
parents
eux-mêmes
ont
été
consultés.
M.
CASSINELLI
répond
que
le projet,
vu
en
commission,
a été validé
par
le
Conseil
d’école.
M.
le Maire
appelle
au
vote,
Adopté
par
A
L'UNANIMITE
Page
9 $
CM
70-2014
: Modification
du
règlement
intérieur
du
périscolaire
M.
CASSINELLI,
rapporteur,
propose
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
service
périscolaire,
notamment
pour
intégrer
les
nouvelles
activités
périscolaires
(NAP)
organisées
de
15h30
à
16h30,
l'accueil
périscolaire
du
mercredi
de
7h00
à
8h30
et
la
garderie
du
mercredi
de
11h30
à
12h30.
li présente
Les
dispositions
sur
les
modalités
d’organisation
(lieux
et horaires),
d’inscription
et
de
paiement.
M.
CASSINELELI
précise
que
le
projet
distribué
en
séance
tient
compte
des
observations
apportées
par
la commission
du
23/7/2014.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le
présent
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
et
de
donner
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
du
règlement
intérieur. M.
le Maire
appelle
au
vote,
Adopté
par
27
voix
POUR
2 ABSTENTIONS
(M.
Levy,
Mme
Cuisset)
$
CM
71-2014
: Prix
de
la
restauration
scolaire.
M.
CASSINELLE,
rapporteur,
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
prix
du
repas
à
la
cantine
scolaire
qui
sera
applicable
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
en
septembre
2014
à
2.50
€ pour
les élèves
de
l’école
élémentaire
et de
l’école
maternelle,
M.
le Maire
précise
que,
suite
à la commission
du
23
juillet
2014,
il est
proposé
d’échelonner
Paugmentation
dans
le
temps.
Il
propose
donc
le
tarif de
2.30
€.
il précise
aussi
que
ce
tarif
reste
l’un
des
plus
bas
du
canton.
M.
BONNESCUELLE
DE
LESPINOIS
demande
à
combien
s’élève
l’augmentation
par
rapport
à l’année
précédente.
Il
fui
est
répondu
que
la
délibération
du
27
juin
2013
fixait
le
prix
du
repas
à
2.20
€
soit
10
cents
de
moins.
M.
CASSINELLI
précise
également
que
pour
les
enfants
des
familles
bénéficiaires
de
l’aide
du
CCAS
le
prix
est
fixé
à
1.15
€
et
à
4.60
€
pour
les
adultes
(enseignants,
intervenants,
personnel
communal,
etc...)
; (barème
URSSAF
au
1° janvier
2014,
revalorisé
au
1° janvier
2015).
Il
ajoute
que
la
fourniture
de
repas,
à
titre
gracieux,
pourra
être
accordée
à
titre
exceptionnel
aux
étudiants
stagiaires
effectuant
leur
formation
en
cuisine
et
aux
invités
institutionnels. M.
GOMBOLI
demande
combien
d’enfants
bénéficient
de
la
2
gratuité
du
CCAS.
Mme
DE
SENSL
élue
au
CCAS,
répond
que
cela
concerne
une
dizaine
d’enfants.
M.
ie Maire
appelle
au
vote,
Adopté A
L'UNANIMITE
Page
10 &
CM
72-2014
:Modification
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire.
M.
CASSINELLI,
rapporteur,
propose
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
validé
par
la
commission
qui
s’est
réunie
le
23
juillet
2014
et
présente
les
nouvelles
dispositions. M.
le
Maire
explique
que
les
principales
modifications
concernent
la
discipline
et
le
mode
de
paiement. Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
présent
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
et
de
donner
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
ce
règlement
intérieur. M.
le Maire
appelle
au
vote,
Adopté À
L’'UNANIMITE &
CM
73-2014
:Dénomination
de
l’école
maternelle
M.
le
Maire,
rapporteur,
précise
que
lors
du
conseil
d’école
du
19
mai
2014,
il
a
été
proposé
de
dénommer
l’école
maternelle,
l’école
« Brigitte
Vinaï
».
I
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
à
l’école
maternelle
le
nom
suivant
« école
Brigitte
Vinaï
»
Cette
délibération
sera
transmise
aux
services
de
l'inspection
d’Académie
afin
que
cette
dénomination
adoptée
puisse
être
enregistrée
dans
la
base
nationale
du
Ministère
de
l'Education
Nationale.
M.
BONNESCUELLE
DE
LESPINOIS
demande
qui
est
cette
personne.
M.
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
d’une
institutrice
qui
a beaucoup
œuvré
pour
les
enfants
de
l’école
et
qui
est
décédée
prématurément.
M.
le Maire
appelle
au
vote,
Adopté A
L'UNANIMITE &
CM
74-2014
:Avenant
n°
3 DSP
Leo
Lagrange.
M.
CASSINELLI,
rapporteur,
expose
que
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
mise
en
œuvre
par
la
Commune
de
Solliès-Toucas,
il
y
a
lieu
de
modifier
l’organisation
des
mercredis
pour
| ALSH
comme
suit
:
-
Modification
des
horaires
d'ouverture
de
l’'ALSH
les
mercredis
scolaires
(11h30
à
18h30).
_
Accueil
de
80
enfants
le
mercredi
générant
une
augmentation
de
la
participation
de
la
Commune
de
4020
euros.
—
Fin
des
conventions
de
partenariat
avec
les
associations
de
proximité.
—
Mise
à
disposition
du
Directeur
adjoint
de
la
mission
pour
la
direction
des
NAP
de
la
Maternelle
de
15h45
à
16h30
(gestion
pédagogique
uniquement). Cette
personne
est
mise
à disposition
de
la Commune
du
02/09/2014
au
31/12/2014.
—
Accueil
les
mercredis
scolaires
de
11h30
à
12h00
pour
les
Toucassins
scolarisés
sur
d’autres
communes.
—
Accueil
parents
les mercredis
scolaires
de
17h00
à 18h30
pour
l’ALSH
enfants.
—
Arrêt
des
accueils
libres
les
mercredis,
samedis
et vacances
scolaires.
—
Maintien
pour
les
14-17
ans
d’activités
de
loisirs
type
séjours,
stages,
soirées.
—
Maintien
du
club junior
les vacances
scolaires
pour
12 jeunes.
Et
d’appliquer
une
nouvelle
grille
tarifaire
:
Tranches
Quotient
.
,
Tarif validé
par la
amie
CAR
Tarif
4
Journée
Actuel
Mairie
et la CAF
0 — 500
€
2.10
€
2.20
€
501
—
800
€
3.90
€
4,10
€
801
—
1000
€
5.50
€
5.80
€
1001
—
1500
€
7.00
€
7.40
€
+
de
1500
€
8.60
€
9.10
€
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°
3
qui
est
applicable
du
1*
septembre
au
31
décembre
2014,
d’adopter
les
tarifs
ci-dessus
détaillés
applicables
dès
la rentrée
2014-2015.
M.
le Maire
appelle
au
vote,
Adopté A
L’'UNANIMITE &
CM
75-2014:
Mise
en
place
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
et
détermination
du
coût
horaire
de
la vacation
M.
CASSINELLI,
rapporteur,
précise
que
la Réforme
des
rythmes
scolaires
impose
la mise
en
place
de
Nouvelles
Activités
Périscolaires
pour
les
enfants
de
l’élémentaire.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
le
taux
horaire
brut
de
la
vacation
NAP,
à
raison
de
21,86€.
Ce
montant
de
21,86€
correspond
à
la
rémunération
horaire
brute
du
vacataire
recruté
pour
assurer
l’activité.
Les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
au
chapitre
012
— 42202
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours
et sur
les
suivants.
M.
CASSINELLI
ajoute
qu’il
convient
de
procéder
au
recrutement
de
vacataires
pour
l’animation
des
ateliers.
M.
le Maire
donne
le détail
des
activités
:
-
Atelier
couture
et bricolage
- Atelier
poterie
-
Atelier jeux
divers
- Atelier
apprentissage
du
Provençal
-
Atelier
activités
manuelles
- Atelier
Origami.
Ï
remercie
les
services
administratifs
qui
ont
travaillé
sur
le projet.
Ces
NAP
sont
organisées
sur
5 périodes
distinctes
et chaque
séance
dure
1h.
M.
LEVY
intervient
et
évoque
l'improvisation
globale
au
niveau
national
sur
l'application
de
la réforme
des
rythmes
scolaires. M.
le
Maire
répond
qu’il
y
a
eu
un
vrai
travail
de
recherche
et
qu’il
a
été
fait
le
choix
de
la
2 journée
du
mercredi.
Mme
PEJU
intervient
et trouve
le montant
des
vacations
trop
élevé.
M.
le Maire
répond
que
c’est
le même
tarif que
les
midis
animés.
M.
le Maire
appelle
au
vote,
Adopté
par
27
voix
POUR
2
ABSTENTIONS
(M.
Levy,
Mme
Cuisset)
La
séance
est levée
à
19h15
M.
le Maire,
François
AMAT