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Compte-Rendu - CR CM 6.04
Document publié le Dimanche 6 avril 2014 par la commune de Solliès-Toucas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 6.04)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1
COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 6 AVRIL 2014
L’an deux mille quatorze et le six du mois d’avril à 9 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de Solliès-Toucas,
Dûment convoqué par M. Guy MENUT, Maire sortant, s’est réuni, à la Salle des Fêtes.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2014
Etaient présents : M. François AMAT, M. Jean-Pierre CALONGE, M. Yves REY, Mme Monique MARTINEZ, Mme Alexandra FIORE, Mme Cathy PERLES, Mme Hélène DE SENSI, M. Alain BIOLE, M. Jérémie FABRE, Mme Audrey BASTELICA, M. Patrick CASSINELLI, M. Michel ROSTIN-MAGNIN, M. Patrick AGEORGES, M. Jean-Paul ANGLADE, Mme Gilberte BECOURT, M. Pierre CANOVA, Mme Michèle CESANA, M. Pierre-Olivier CHARRIER, Mme Isabel GUICHARD, Mme Anne-Marie PERELLO, Mme Christine PIGNOL, Mme Maria Manuelle PRAMOTTON, M. Jean-Claude VINCENT, M. Jules GOMBOLI, Mme Fabienne PEJU, Mme Isabelle FLORENTIN, M. Alain BONNESCUELLE DE LESPINOIS, M. Jérôme LEVY, Mme Anne-Marie CUISSET.
M. Guy MENUT Maire sortant, prononce l’installation des membres du conseil municipal, tel que composé à la suite des résultats obtenus à l’issue du scrutin du 30 mars 2014.
Le Conseil Municipal, présidé par son doyen M. Jean-Claude VINCENT, procède à l’élection du Maire.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance. Mme Audrey
BASTELICA est désignée pour assurer ces fonctions.
Celle-ci procède à l’appel nominal.
CM 10-2014 : Election du Maire.
M. le Président rappelle que l’ordre du jour prévoit tout d’abord l'élection du maire. Il est
procédé à un appel de candidatures. MM. AMAT et GOMBOLI proposent leur
candidature.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom et passage par l’isoloir, a remis son
enveloppe de vote fermée dans l’urne.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 3
-suffrages exprimés : 26
Ont obtenu :
- M. AMAT : 22 voix (vingt deux voix)
- M. GOMBOLI : 4 voix (quatre voix)
M. AMAT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire. Page 2
La séance se poursuit, sous la présidence du Maire nouvellement élu.
CM 11-2014 : Création des postes d’adjoints au Maire.
M. AMAT, proclamé Maire, prend la parole et explique que « c’est avec émotion et fierté
qu’il prend « ses » fonctions, que la campagne électorale est terminée, qu’il y a eu des
dérives et des tensions ». il comprend « la frustration de tous ceux qui ont perdu mais que
l’heure est au travail ». il précise que « nous avons besoin de toutes les idées et de
travailler ensemble dans le respect mutuel des uns et des autres ».
Il conclut : « je vous engage à travailler ensemble et dans le respect des électeurs et des
électrices ».
M. le Maire expose que conformément à l’article L 2122-2 du code général des
collectivités territoriales, le conseil municipal peut librement déterminer le nombre
d’adjoints appelés à siéger, celui-ci ne pouvant toutefois excéder 30% de l’effectif légal du
conseil municipal ;
Pour Solliès-Toucas l’effectif maximum est de huit adjoints.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la création de 8 (huit) postes d'adjoints au
maire.
Mme PEJU prend la parole et précise que vu le contexte économique, il serait opportun de
déterminer le nombre d’adjoint et le montant des indemnités à verser.
M. le Maire répond qu’il est prévu dans la délibération suivante de fixer le montant des
indemnités avec une baisse de 25%, soit Maire : 1000 €
Adjoints : 500 €
Conseillers Municipaux délégués : 250 €
Il est procédé au vote :
Adopté à L’UNANIMITE.
CM 12-2014 : Election des adjoints au maire
Monsieur le Maire précise que, vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre
d’adjoints à huit, l’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 3500
habitants, s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes.
Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.
Après un appel à candidature, les listes des candidats sont les suivantes :
Liste AMAT - J-Pierre CALONGE - Yves REY - Monique MARTINEZ - Alexandra FIORE - Cathy PERLES - Hélène DE SENSI - Alain BIOLE - Jérémie FABRE
Liste GOMBOLI- Fabienne PEJU- Alain BONNESCUELLE de LESPINOIS- Isabelle
FLORENTIN Page 3
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom et passage par l’isoloir, a remis son
enveloppe de vote fermée dans l’urne.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : ........... 29
- bulletins blancs ou nuls : ........ 2
- suffrages exprimés : .............. 27
A obtenu :
Liste AMAT : 23 voix (vingt trois voix)
Liste GOMBOLI : 4 voix (quatre voix)
Blanc : 2 (deux bulletins blancs)
La liste AMAT ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints
au maire dans l’ordre du tableau :
M. J-Pierre CALONGE ............................... : 1er adjoint au Maire
M. Yves REY ............................................... : 2ème adjoint
Mme Monique MARTINEZ ........................ : 3ème adjoint
Mme Alexandra FIORE ............................... : 4ème adjoint
Mme Cathy PERLES .................................... : 5ème adjoint
Mme Hélène DE SENSI ............................... : 6ème adjoint
M. Alain BIOLE ........................................... : 7ème adjoint
M. Jérémie FABRE ..................................... : 8ème adjoint
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
Il est rappelé que les délégations des adjoints et des conseillers municipaux délégués seront
prises par arrêtés.
Les délégations sont :
– Travaux et Environnement
– Vie associative et animations
– Culture et Patrimoine
– Affaires scolaires
– Solidarité
– Finances
– Communication
– Intercommunalité
– Jeunesse, Périscolaire
– Vie de quartier
CM 13-2014 : Délégations du Conseil Municipal au Maire.
Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales et
afin d’assurer une bonne administration communale, le Maire peut recevoir délégation du Page 4
conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain
nombre de décisions
Le rapporteur demande au Conseil Municipal d’accorder au Maire les délégations
suivantes :
(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
(2) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
(3) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
(6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
(7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; (8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; (9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; (10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; (11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
(12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; (13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; (14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; (15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; (16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; (17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
(18) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; (19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; (20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
(21) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ; Page 5
(22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.
(23) De prendre des décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive, prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. (24) D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.
Il est procédé au vote :
Adopté à L’UNANIMITE.
CM 14-2014 : Indemnités de fonction des Elus.
Conformément aux articles L 2123-20 à L 2123-24-1du code général des collectivités territoriales, M. le Maire précise qu’il y a lieu de fixer le taux des indemnités pour l’exercice des fonctions de maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués dans la limite de l’enveloppe budgétaire. Ce taux est indiqué en pourcentage de l’indice 1015 de la fonction publique.
Le conseil municipal décide de fixer :
- maire : 32.25%.
- adjoints : 14.75 %.
- conseillers municipaux délégués : 7.40 %.
Il est procédé au vote :
Voté à l’UNANIMITE.
CM 15-2014 : Délégation de signature pour délivrance de permis de construire.
Monsieur le Maire expose que « lorsqu’un maire est intéressé à la délivrance de
l’autorisation de construire, celle-ci est soumise à une procédure spécifique réglementée
par les dispositions de l’article L.422-7 du code de l’urbanisme».
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour accorder au premier adjoint,
M. CALONGE la délégation de signature pour délivrance de permis de construire ou de
déclaration préalable.
Il est procédé au vote :
Voté à l’UNANIMITE. Page 6
CM 16-2014 : Création et désignation des membres des commissions municipales
M. le Maire rappelle que, conformément à l’article L.2121-22du Code Général des
Collectivités Territoriales, il est nécessaire, pour la bonne marche des travaux du Conseil
Municipal, de préparer les dossiers en commission.
Il est proposé d’instituer 5 commissions municipales, composées de 10 membres :
Finances et personnel
Travaux, Environnement, Urbanisme, Sécurité
Ecoles, Jeunesse
Culture, Manifestations, Communication
Solidarité.
Et de procéder à la désignation des membres. Il est fait appel à candidature pour chaque
commission.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom et passage par l’isoloir, a remis son
enveloppe de vote fermée dans l’urne.
Le résultat du déroulement des opérations de vote est le suivant :
Commissions Nb de votants
Nb de
bulletins
trouvés dans
l’urne
Suffrages
exprimés
Nb de voix
obtenues par
commissions
Nuls Membres élus
Finances Personnel 29 29 29 29 0
Alain BIOLE
Audrey BASTELICA
Patrick AGEORGES
Jean-Paul ANGLADE
Pierre CANOVA
Pierre-Olivier CHARRIER
Isabel GUICHARD
Jules GOMBOLI
Alain B. DE LESPINOIS
Jérôme LEVY
TRAVAUX
ENVIRONNEMENT
URBANISME
SECURITE
29 29 29 29 0
Yves REY
Jean-Pierre CALONGE
Michel ROSTIN-MAGNIN
Patrick AGEORGES
Jean-Paul ANGLADE
Pierre-Olivier CHARRIER
Christine PIGNOL
Jules GOMBOLI
Alain B.DE LESPINOIS
Anne-Marie CUISSET Page 7
Commissions Nb de votants
Nb de
bulletins
trouvés dans
l’urne
Suffrages
exprimés
Nb de voix
obtenues par
commissions
Nuls Membres élus
Education Jeunesse 29 29 29 29 0
Catherine PERLES
Patrick CASSINELLI
Gilberte BECOURT
Pierre CANOVA
Michèle CESANA
Isabel GUICHARD
Maria Manuela
PRAMOTTON
Fabienne PEJU
Isabelle FLORENTIN
Anne-Marie CUISSET
SOLIDARITE 29 29 29 28 1
Hélène De SENSI
Audrey BASTELICA
Patrick CASSINELLI
Gilberte BECOURT
Anne- Marie PERELLO
Christine PIGNOL
Maria Manuela
PRAMOTTON
Fabienne PEJU
Isabelle FLORENTIN
Anne-Marie CUISSET
CULTURE
MANIFESTATIONS
COMMUNICATION
29 29 29 29 0
Monique MARTINEZ
Alexandra FIORE
Jérémie FABRE
Michel ROSTIN-MAGNIN
Michèle CESANA
Anne-Marie PERELLO
Jean-Claude VINCENT
Alain B. DE LESPINOIS
Isabelle FLORENTIN
Jérôme LEVY
CM 17-2014 : Délégués du SIVOM
M. le Maire rappelle que conformément aux articles L.5211-6, L.5211-7 et L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, et aux statuts du SIVOM, il est nécessaire de procéder à la désignation des délégués du SIVOM (2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants)
Il est fait appel à candidature. M. AMAT et M. GOMBOLI proposent une liste.
Il est proposé au le conseil municipal de procéder, au scrutin secret et à la majorité
absolue des suffrages, à l’élection de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants
pour représenter la commune au sein du Comité Syndical du SIVOM du Canton de
Solliès-Pont. Page 8
Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :
Bulletins trouvés dans l’urne : .......................................... 29
A déduire (blancs ou nuls) : ............................................. 2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : ................. 27
ont obtenu :
Délégués Titulaires :
M .Jean-Pierre CALONGE ................................................. 23 voix
Mme Audrey BASTELICA. ............................................... 23 voix
M. Jules GOMBOLI............................................................. 4 voix
M. Alain BONNESCUELLE de LESPINOIS .................... 4 voix
Délégués Suppléants :
M. Patrick AGEORGES.......................................... 23 voix
M. Yves REY .......................................................... 23 voix
Mme Fabienne PEJU................................................ 4 voix
Mme Isabelle FLORENTIN ..................................... 4 voix
En conséquence :
M Jean-Pierre CALONGE et Mme Audrey BASTELICA ayant obtenu la majorité
absolue ont été proclamés délégués titulaires et
M. Patrick AGEORGES et M. Yves REY ayant obtenu la majorité absolue ont été
proclamés délégués suppléants.
CM 18-2014 : Délégués du SYMIELEC
M. le Maire rappelle que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par le conseil municipal des communes membres.
Les délégués du conseil municipal suivent le sort de cette assemblée quant à la durée de leur mandat.
Faisant suite au renouvellement du conseil municipal, M. le Maire dit qu’il y a lieu de procéder à la désignation des délégués représentant la commune au sein du comité syndical. Vu les statuts du Syndicat Mixte d’Electricité du Var, il est fait appel à candidature. M. AMAT et M. GOMBOLI proposent une liste.
Il est précisé que, conformément aux statuts, une personne peut-être candidate sans être issue du Conseil Municipal
Il est proposé au conseil municipal de procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant pour représenter la commune au sein du SYMIELEC VAR. Page 9
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Votants : ........................................................... 29
Bulletins nuls ou blancs .................................... 1
Suffrages exprimés ........................................... 28
Ont obtenu :
Délégués titulaires :
M. Guy MENUT....................................................................... 24 voix
M. Alain BONNESCUELLE de LESPINOIS ......................... 4 voix
Délégués suppléants :
M. Michel ROSTIN-MAGNIN ........................... 24 voix
Mme Fabienne PEJU .......................................... 4 voix
M. Guy MENUT ayant obtenu la majorité absolue est élu délégué titulaire.
M. Michel ROSTIN-MAGNIN ayant obtenu la majorité absolue, est élu délégué suppléant.
CM 19-2014 : Délégués du SIEPERS
Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par le conseil municipal des communes membres. Les délégués du conseil municipal suivent le sort de cette assemblée quant à la durée de leur mandat.
Faisant suite au renouvellement du conseil municipal, M. le Maire rappelle qu’il y a lieu de procéder à la désignation des délégués représentant la commune au sein du comité syndical.
Il est fait appel à candidature. M. AMAT et M. GOMBOLI proposent une liste.
Il est proposé au conseil municipal de procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection de 2 délégués titulaires et de 1 délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Comité Syndical du SIEPERS VAR.
Il est précisé que, conformément aux statuts, une personne peut-être candidate sans être issue du Conseil Municipal
Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :
Bulletins trouvés dans l’urne : ............................................ 29
A déduire (blancs ou nuls) : ................................................ 2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : ................... 27
ont obtenu :
Délégués Titulaires :
M Guy MENUT................................................................... 23 voix
M. Michel ROSTIN-MAGNIN. .......................................... 23 voix
M. Jules GOMBOLI ........................................................... 4 voix
M. Alain BONNESCUELLE de LESPINOIS .................... 4 voix
Délégué Suppléant :
M. Guy RAVEL .................................................................. 23 voix
Mme Fabienne PEJU .......................................................... 4 voix Page 10
En conséquence :
M Guy MENUT et M. Michel ROSTIN-MAGNIN ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués titulaires
et
M. Guy RAVEL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
CM 20-2014 : Délégués du Syndicat intercommunal Varois d’aide aux Achats Divers (SIVAAD)
Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par le conseil municipal des communes membres. Les délégués du conseil municipal suivent le sort de cette assemblée quant à la durée de leur mandat.
Faisant suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués représentant la commune au sein du comité syndical. Vu les statuts du Syndicat intercommunal Varois d’aide aux Achats Divers
Il est fait appel à candidature. M. AMAT et M. GOMBOLI proposent une liste.
Il est proposé au conseil municipal de procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants pour représenter la commune au sein du SIVAAD.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Votants : ........................................................... 29
Bulletins nuls ou blancs .................................... 2
Suffrages exprimés ........................................... 27
Ont obtenu :
Délégués titulaires :
Mme Catherine PERLES ..................................... 23 voix
Mme Isabel GUICHARD .................................... 23 voix
Mme Isabelle FLORENTIN ............................... 4 voix
Mme Fabienne PEJU .......................................... 4 voix
Délégués suppléants :
M. Patrick CASSINELLI .................................................. 23 voix
M. Pierre CANOVA .......................................................... 23 voix
M. Jules GOMBOLI ......................................................... 4 voix
M. Alain BONNESCUELLE de LESPINOIS ................... 4 voix
Mme Catherine PERLES et Mme Isabel GUICHARD ayant obtenu la majorité absolue, ont été élues déléguées titulaires.
M. Patrick CASSINELLI et M. Pierre CANOVA ayant obtenu la majorité absolue, ont été élus délégués suppléants.
La séance est levée à 11h15.
M. le Maire,
François AMAT