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Compte-Rendu - CR CM 24.05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Toucas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24.05)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal
du
24
MAI
2016
L’an
deux
mille
seize
et le 24
mai
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Solliès-Toucas,
Dôûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
François
AMAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
mai
2016
Etaient
présents
: M.
François
AMAT,
M.
Jean-Pierre
CALONGE,
M.
Yves
REY,
Mme
Catherine
PERLES,
Mme
Hélène
DE
SENSI,
M.
Alain
BIOLE,
M.
Jérémie
FABRE,
M.
Michel
ROSTIN-
MAGNIN,
Mme
Audrey
BASTELICA,
M.
Patrick
CASSINELLI,
Mme
Isabel
GUICHARD,
Mme
Christine
PIGNOL,
M.
Pierre-Olivier
CHARRIER,
Mme
Anne-Marie
PERELLO,
Mme
Gilberte
BECOURT,
M.
Patrick
AGEORGES,
M.
Jean-Claude
VINCENT,
Mme
Nathalie
AVY,
M.
Guy
RAVEL,
M.
Jules
GOMBOLI,
M.
Alain
BONNESCUELLE
DE
LESPINOIS,
Mme
Isabelle
FLORENTIN,
Mme
Sandra
BERNARDINI,
M.
Jérôme
LEVY,
Mme
Anne-Marie
CUISSET
Procurations
: Mme
Monique
MARTINEZ
à M
Jérémy
FABRE
Mme
Alexandra
FIORE
à M.
Jean-Pierre
CALONGE
Etaient
absentes
excusées
: Mme
Manuela
PRAMOTTON
Mme
Michèle
CESANA
Mme
Isabelle
MAGUSA
fait l'appel.
Mme
Audrey
BASTELICA
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a des
observations
sur
le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2016.
Monsieur
le
Maire,
propose
à
l'assemblée
d'ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour
qui
concerne
le
projet
d'acquisition
d'une
parcelle
sur
le
chemin
de
Guiran
(propriété
MARY).
Cet
ajout
est
accepté
à
l'una-
nimité
par
l'assemblée.
Monsieur
le Maire
indique
également
qu'une
réunion
des
membres
du
Conseil
Municipal
à huit
clos
se
tiendra
le
09 juin
afin
de
présenter
le rapport
de
VEOLIA
ainsi
que
la
synthèse
de
l'audit
mené
par
le
Centre
de Gestion.
&
DCM
51-2016
: Mise
à
disposition
des
biens
du
SYMIELECVAR
suite
au
transfert
de
com-
pétence
optionnelle
n°8
‘'maintenance
éclairage
public"
M.
ROSTIN-MAGNIN,
rapporteur,
expose
que
la
Commune
de
Solliès-Toucas
a
transféré
au
SY-
MIELECVAR,
la compétence
optionnelle
n°8
« Maintenance
Eclairage
Public
».
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.5721-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
qui
transfère
une
compétence
au
SYMIELECVAR
s’engage
à mettre
à
la
disposition
de
ce
dernier
les
biens
et services
nécessaires
à l’exercice
de
cette
même
compétence,
et
ce
dans
les
con-
ditions
prévues
par
les
articles
L
1321-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
la mise
à disposition
a pour
effet
de
transférer
les
droits
patrimoniaux
du
propriétaire,
sans
transférer
le
droit
de
propriété,
c'est-à-dire
que
le
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
assume
l’ensemble
des
droits
et
obligations
du
propriétaire
des
biens
considérés,
à
l’exception
du
droit
d’aliénation
;
Page
1 Il est
convenu
et arrêté
ce
qui
suit
:
1 — Mise
à disposition
des
équipements
existants
— descriptif des
biens
:
La
Commune
met
à
la
disposition
du
SYMIELECVAR
les
équipements
relatifs
aux
réseaux
d'éclairage
public
précisés
dans
le
procès-
verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
joint
à
la
présente
délibération.
Ces
valeurs
sont
issues
de
l’inventaire
de
la
Commune
à la
date
de
son
adhésion
au
SY-
MIELECVAR,
pour
la compétence
n°
8,
soit
le
: 27/06/2013.
2 — Constat
de
transfert
des
biens
à établir
contradictoirement
entre
les
deux
parties
:
Les
équipements
sont
mis
à disposition
en
l’état
où
ils se trouvaient
à la date
d’adhésion
au
Syndicat.
3 — Dispositions
comptables
Cette
mise
à
disposition
du
patrimoine
est
constatée
sur
le
plan
comptable
une
seule
fois,
conformé-
ment
à la réglementation
en
vigueur.
Les
installations
relatives
aux
réseaux
d’éclairage
public
font
l’objet
d’un
transfert
à
l’actif
de
la
Commune
par
un
débit
du
compte
2423
(immobilisations
mise
à disposition
dans
le
cadre
de
transfert
de
compétences)
et
un
crédit
de
la
subdivision
concernée
au
compte
21534
(installations
réseaux
d’électrification)
pour
le
montant
inscrit
à
l’inventaire
de
la
Commune,
soit
917
190.10
€,
au
titre
de
Péclairage
public.
Cette
opération
non
budgétaire
est
constatée
par
le
Comptable
sur
les
informations
transmises
par
la
Commune
dans
le
cadre
d’un
certificat
administratif
auquel
sera
joint
un
procès-verbal
attestant
de
cette
mise
à disposition
et la délibération.
Le
Maire
transmettra
ce
montant
inscrit
à l’inventaire
de
la Commune
après
visa
du
Comptable.
Ce
même
montant
est
retracé
à
l'actif du
SYMIELECVAR
au
débit
du
compte
21753
et par
le
crédit
du
compte
1027
au
titre
des
biens
reçus
pour
l’exercice
de
la compétence.
La
remise
des
installations
de
la Commune
au
SYMIELECVAR
a lieu
à titre
gratuit.
4 — Dispositions
techniques
Le
SYMIELECVAR,
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition,
assure
l’ensemble
des
obligations
de
la
commune
en
lieu
et
place
de
la
commune.
La
Commune
continue
à rembourser
les
emprunts
souscrits
pour
la réalisation
des
ouvrages
antérieurs
à la date
d’effet
du
transfert
de
compétence.
5 — Dispositions
diverses
En
cas
de
reprise
de
compétence
par
la
Commune,
il
sera
mis
un
terme
à
la
mise
à
disposition
des
biens
et
l’opération
budgétaire
inverse
sera
effectuée.
La
Commune
réintégrera
dans
son
actif le
mon-
tant
de
la
valeur
initiale
des
installations
augmenté
du
montant
des
travaux
réalisés
par
le
SY-
MIELECVAR
au
cours
de
la durée
de
mise
à disposition.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote,
Adopté
A
L’'UNANIMITE
(27
VOIX)
Page
2 &
DCM
52
- 2016
: Annulation
et
remplacement
de
la
délibération
en
date
du
16/02/2009
rela-
tive
a
la
mise
a
disposition
des
biens
au
SYMIELECVAR
suite
à
un
transfert
de
compé-
tences.
Monsieur
ROSTIN-MAGNIN,
rapporteur,
expose
qu’à
la
suite
d’une
erreur
matérielle
portant
sur
la
valeur
des
biens
mis
à disposition
du
SYMIELECVAR,
suite
au
transfert
de
compétences,
il y
a
lieu
d’annuler
la délibération
citée
en
objet
et de
la remplacer
par
les termes
suivants
:
Considérant
que
la commune
de
Solliès-Toucas
a transféré
son
pouvoir
d’autorité
concédante
des
ré-
seaux
de
distribution
publique
d’électricité
au
SYMIELECVAR,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.5721-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
qui
transfère
une
compétence
au
SYMIELECVAR
s'engage
à mettre
à la
disposition
de
ce
dernier
les
biens
et
services
nécessaires
à
l’exercice
de
cette
même
compétence,
et
ce
dans
les
con-
ditions
prévues
par
les
articles
L
1321-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
s’agissant
des
biens
relatifs
aux
réseaux
concédés
de
distribution
d’électricité,
la
mise
à
disposition
constitue
le régime
de
droit
commun
obligatoire,
Considérant
que
la mise
à disposition
a pour
effet
de
transférer
les
droits
patrimoniaux
du
propriétaire,
sans
transférer
le
droit
de
propriété,
c'est-à-dire
que
le
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
assume
l’ensemble
des
droits
et
obligations
du
propriétaire
des
biens
considérés,
à
l’exception
du
droit
d’aliénation ; Il est convenu
et arrêté
ce
qui
suit
:
1 — Mise
à disposition
des
équipements
existants
— descriptif des
biens
:
La
Commune
met
à la disposition
du
SYMIELECV
AR
les
équipements
relatifs
aux
réseaux
publics
de
distribution
d’électricité
précisés
dans
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
à
la
présente
délibération.
Ces
valeurs
sont
issues
de
l’inventaire
de
la
Commune
à la
date
de
son
adhésion
au
SY-
MIELECV
AR,
soit le
: 02/03/2001.
2 — Constat
de
transfert
des
biens
à établir
contradictoirement
entre
les
deux
parties
:
Les
équipements
sont
mis
à disposition
en
l’état
où
ils se trouvaient
à la date
d’adhésion
au
Syndicat.
3 - Dispositions
comptables
Cette
mise
à disposition
du
patrimoine
est constatée
sur
le plan
comptable
une
seule
fois,
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Les
installations
relatives
aux
réseaux
publics
de
distribution
d’électricité
font
Pobjet
d’un
transfert
à
l'actif de
la
Commune
par
un
débit
du
compte
2423
(immobilisations
mise
à disposition
dans
le cadre
de
transfert
de
compétences)
et
un
crédit
de
la
subdivision
concernée
au
compte
21534
(installations
réseaux
d’électrification)
pour
le
montant
inscrit
à
l’inventaire
de
la
Commune,
soit
39
766.49
€,
au
titre
de
l’électricité.
Cette
opération
non
budgétaire
est
constatée
par
le
Comptable
sur
les
informations
transmises
par
la
commune
dans
le
cadre
d’un
certificat
administratif
auquel
sera
joint
un
procès-verbal
attestant
de
cette
mise
à disposition
et la délibération.
Le
Maire
transmettra
ce
montant
inscrit
à l’inventaire
de
la Commune
après
visa
du
Comptable.
Ce
même
montant
est
retracé
à l'actif
du
SYMIELECVAR
au
débit
du
compte
21753
et par
le
crédit
du
compte
1027
au
titre
des
biens
reçus
pour
l’exercice
de
la compétence.
La
remise
des
installations
de
la Commune
au
SYMIELECVAR à lieu
à titre
gratuit.
Page
3 4 — Dispositions
techniques
Le
SYMIELECVAR,
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition,
assure
l’ensemble
des
obligations
de
la
commune
en
lieu
et place
de
la commune.
La
Commune
continue
à rembourser
les
emprunts
souscrits
pour
la réalisation
des
ouvrages
antérieurs
à la date
d’effet
du
transfert
de
compétence.
5 — Dispositions
diverses
En
cas
de
reprise
de
compétence
par
la
Commune,
il
sera
mis
un
terme
à
la
mise
à
disposition
des
biens
et
l’opération
budgétaire
inverse
sera
effectuée.
La
Commune
réintégrera
dans
son
actif le mon-
tant
de
la
valeur
initiale
des
installations
augmenté
du
montant
des
travaux
réalisés
par
le
SY-
MIELECVAR
au
cours
de
la durée
de
mise
à disposition.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
GOMBOLI
demande
si des
rapports
sont
rédigés
par
le
SYMIELECVAR.
M.
le Maire
répond
qu'à
chaque
tenue
de
réunion
du
syndicat,
un
rapport
est rédigé.
M.
GOMBOLI
souhaite
pouvoir
les
consulter.
M.
ROSTIN-MAGNIN
précise
qu'il
assiste
aux
réunions
mais
qu'il
ne
détient
aucun
rapport.
M.
GOMBOLI
suppose
que
les
besoins
de
la
Commune
sont
évoqués
lors
de
ces
réunions
et
souhaite
lire
ces
rapports.
M.
le
Maire
précise
que
la
Commune
commande
des
travaux
auprès
du
syndicat.
Il
donne
l'exemple
des
travaux
sur
la
route
de
Valaury
et
suite
au
devis
de
l'éclairage
public,
le
SIEPERS
se
présente
comme
prestataire
plus
avantageux.
M
BONNESCUELLE
DE
LESPISNOIS
demande
pour
quelle
raison
les
montants
sont
différents
sur
les
pièces jointes.
M.
CASSINELLI
indique
que
les
rapports
ne
portent
pas
sur
la
même
chose,
le
premier
concerne
la
mise
à disposition
des
ouvrages
de
distribution
d’énergie
électrique
et
le
second,
la mise
à disposition
des
ouvrages
de
distribution
d'éclairage
public.
M.
ie Maire
demande
s'il y a d'autres
questions.
M.
le Maire,
appelle
au
vote,
Adopté
A L’'UNANIMITE
(27 VOIX)
%
DCM
53
-2016
: Subvention
exceptionnelle
- Association
RAFTHAÏ
Considérant
la demande
d’aide
exceptionnelle
de
1 000
€ présentée
par
l’association
RAFTHAÏ,
Monsieur
BIOLE,
rapporteur,
précise
l'intérêt
d’apporter
un
concours
financier
pour
soutenir
la mani-
festation
du
24
avril
2016
de
cette
association.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
à
RAFTHAÏ
pour
un
montant
de
1 000
€.
Les
crédits
seront
portés
au
compte
6574
du
budget
principal.
M.
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Page
4 M.
GOMBOLI
indique
avoir
participé
à cette
manifestation.
Il souligne
qu'il
n'y
avait
pas
beaucoup
de
monde,
mais
que
le
concept
était
original.
Il
demande
si
cette
manifestation
sera
reconduite
l'année
prochaine. M.
le
Maire
explique
cette
manifestation
s'est
organisée
de
façon
un
peu
précipitée
et
a
donné
beau-
coup
de
travail
d'un
point
de
vue
administratif
notamment
en
matière
de
sécurité.
Il
souligne
le
succès
de
cet
évènement
malgré
une
météo
peu
clémente.
Cette
manifestation
était
originale,
on
peut
éven-
tuellement
la renouveler.
Si c'est
le cas
il serait
souhaitable
d'anticiper
davantage
l'année
prochaine.
M.
le Maire
demande
s'il y a d'autres
questions.
M.
le Maire
appelle
au vote.
Adopté
A
L’'UNANIMITE
(27
VOIX)
&
DCM
54-2016
: Participation
exceptionnelle
à un
voyage
scolaire
pour
OTTAVI-MAZUT
Paola,
Classe
de
CM2
à l'Ecole
Notre-Dame
des
Missions
83000
Toulon
Vu
la
demande
de
l'établissement
scolaire
Notre
Dame
des
Missions,
concernant
une
demande
de
participation
financière
concernant
une
classe
de
découverte
pour
l’enfant
(OTTAVI-MAZUT
Paola)
élève
en
classe
de
CM2,
Mme
PERLES,
rapporteur,
indique
qu'il
s'agit
d'un
projet
pédagogique
de
classe
de
voile
intitulée
« Mer
et Environnement
» qui
se
déroulera
en
mai.
I! est demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’accorder
une
participation
exceptionnelle
de
: 78.00
euros
sur
présentation
de justificatifs,
soit 25
%
du
coût
total
qui
est
de
315
€.
Les
crédits
sont
prévus
au
compte
65738
service
25501
du
budget
correspondant.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Mme
BERNARDINI
demande
si les
revenus
des
parents
sont
examinés.
M.
le
Maire
répond
que
la
Commune
participe
au
voyage
des
collégiens
à hauteur
de
25
%
sans
dis-
tinction
des
revenus.
Si
les
revenus
devaient
être
demandés,
il
faudrait
alors
que
l'aide
financière
soit
octroyée
par
le CCAS
et définir
un
règlement.
Mme
BERNARDINT
souligne
qu'il
s'agit
d'une
école
privée
très
chère,
et
qu'il
serait
bien
de
condi-
tionner
la participation
de
la Commune
aux
revenus
des
parents.
Mme
CUISSET
intervient
pour
signaler
que
scolariser
un
enfant
dans
une
école
privée
peut
relever
d'un
choix
des
parents
ou
pas.
Ces
parents
ne
sont
pas
tous
des
personnes
aux
revenus
élevés.
Pour
certains
c'est
aussi
un
"sacrifice"
pour
offrir
un
niveau
d'éducation
ou
pour
faire
face
à
une
faille
de
l'enseignement
public
par
exemple
un
élève
en
difficulté.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'il
partage
l'avis
de
Mme
CUISSET.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a d'autres
questions.
M.
le Maire
appelle
au vote.
Adopté
par
26
voix
POUR
Et
1 voix
CONTRE
(Mme
BERNARDINT)
Page
5 &
CM55-2016
: Participation
à
un
Stage
de
basket
à
Superdévoluy
du
26
juin
au
2
juillet
2016
pour
16
enfants
de
Solliès-Foucas
du
Collège
Vallée
du
Gapeau
Mme
PERLES,
rapporteur,
expose
la demande
de
l’association
sportive
du
Collège
de Ia Val-
lée
du
Gapeau
relative
à un
stage
de
basket
à
Superdévoluy
du
26 juin
au 2
juillet
2016
pour
16
enfants
de
Solliès-Toucas.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’accorder
une
participation
exceptionnelle
de
83.00
€
par
enfant
soit
25
%
du
coût
total
du
stage
de
basket
-_
De
dire
que
la
somme
sera
versée
à l’association
sportive
du
Collège
de
la Vallée
du
Gapeau Les
crédits
sont prévus
au compte
65738
service
25501
du budget
correspondant.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
LEVYŸ
demande
si les
autres
communes
participent
aussi
à ce type
de
voyage
scolaire.
M.
le Maire
lui répond
non.
M.
LEVY
indique
à M.
le
Maire
qu'il
perpétue
une
sorte
de
tradition
en
acceptant
de
partici-
per
aux
différentes
sorties
scolaires.
M.
le
Maire
lui
répond
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
tradition.
Il
revient
sur
une
notion
évoquée
précédemment
à
savoir
conditionner
les
demandes
aux
revenus
des
parents
afin
d'être
plus
juste.
Ce
qui
serait
dommage
c'est
que
des
familles
ne
puissent
pas
faire
participer
leurs
en-
fants
à ces
sorties.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a d'autres
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Adopté
À
L'UNANIMITE
(27
VOIX)
&
CM
56-2016
: Annulation
de
la délibération
N°41-2016
Vu
le courrier
de
demande
de
subvention
du
Collège
de
la Vallée
du
Gapeau,
pour
un
voyage
scolaire
à Londres, Mme
PERLES,
rapporteur,
rappelle
à
l’assemblée
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2016,
il
avait
été
décidé
d'octroyer
à titre
individuel
une
participation
exceptionnelle
pour
ce
voyage,
suite
à un
courrier
reçu
en
mairie.
Toutefois,
le
Collège
venant
de
faire
également
une
demande
de
subvention
pour
ce
voyage
pour
l'en-
semble
des
enfants
domiciliés
sur
la
Commune,
il
convient
d'annuler
la
délibération
prise
précédem-
ment
à titre
individuel.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Adopté
À
L'UNANIMITE
(27
VOIX)
Page
6 &
DCM
57-2016
:
Participation
exceptionnelle
à
un
voyage
scolaire
à
Londres
du
07/05
au
13/05/2016
pour
26
élèves
de
Solliès-Toucas
Vu
la
demande
du
Collège
de
la
Vallée
du
Gapeau
qui
organise
un
voyage
scolaire
à Londres
du
07/05
au
13/05/2016,
Mme
PERLES,
rapporteur,
indique
que
le coût
par
participant
est
de
414
€.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'accorder
une
participation
exceptionnelle
de
:
103.00
euros
par
élève
de
Solliès-Toucas
concerné
par
ce
voyage,
soit
25
%
du
coût
total
de
la
participation.
Les
crédits
sont
prévus
au
compte
65738
service
25501
du
budget
correspondant.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
LEVY
souligne
que
le
montant
est
un
peu
plus
important
qu'à
titre
individuel.
Mais
il
s'interroge
sur
l'opportunité
de
la Commune
d'intervenir
sur
chaque
demande
de
subvention
et surtout
des
moyens
de
la
Commune.
Il
demande
également
combien
représente
le
montant
annuel
de
ces
subventions.
M.
le
Maire
répond
que
le
coût
annuel
varie
entre
3000
et
4000
€,
ce
qui
ne
met
pas
en
péril
le
budget
de
la
Commune.
Toutefois,
la
question
d'un
règlement
se
pose.
M.
LEVY
fait
remarquer
que
de
nombreux
parents
ne
peuvent
pas
offrir
de
vacances,
de
stages….à
leurs
enfants,
ils
ne
sont
pas
malheureux
pour
autant.
Il
ne
faudrait
pas
que
les
demandes
affluent
parce
que
la
Commune
de
Solliès-Toucas
participe
à chaque
fois.
Mme
GUICHARD
fait
remarquer
qu'au
contraire
il
y
en
aura
moins,
car
les
classes
à thème
du
Col-
lège
de
la
Vallée
du
Gapeau
vont
disparaître.
M.
LEVY
répond
que
ces
classes
continueront
d'exister
au
sein
des
lycées,
et
que
des
demandes
peu-
vent
émaner
de
ces
établissements
également.
Mme
DE
SENSI
indique
qu'il
faut
aider
les
enfants
à participer
à ces
sorties
tant
qu'on
peut,
c'est
bien
de
le
faire.
C'est
toujours
dommage
de
voir
que
des
enfants
ne
peuvent
pas
profiter
de
voyages
sco-
laires
pour
des
raisons
financières.
M.
le Maire
demande
s'il y a d'autres
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Adopté
A
L’UNANIMITE
(27
VOIX)
%
DCM
58-2016
:Acquisition
à
titre
onéreux
de
Ja
parcelle
AD
226
—
propriété
GUIEU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pavis
du
service
de
France
Domaine,
Considérant
que
l'acquisition
foncière
du
bâti
cadastré
AD
226
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
chemin
de
Guiran.
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
propose
d'acquérir
ce
bien
pour
le
prix
de
6
100
euros,
plus
frais
de
notaire.
Il
s'agit
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
226
d'une
superficie
de
94
n°
longeant
le
chemin
de
Guiran.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
chemin
est devenu
communautaire.
Page
7 Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Adopté
À
L'UNANIMITE
(27
VOIX)
&
DCM
59-2016
: Acquisition
à
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
AD
119
—
propriété
MARINO
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
service
de
France
Domaine,
Considérant
que
l’acquisition
foncière
du
bâti
cadastré
AD
119
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
d'une
régularisation
de
voirie
communale.
Monsieur
le Maire,
rapporteur,
propose
l'acquisition
de
ce
bien
à l'euro
symbolique.
II s'agit
de
la
par-
celle
cadastrée
section
AD
119
d'une
superficie
de
307
n2.
De
configuration
rectangulaire,
elle
corres-
pond
à une
fraction
de
la corniche
Joseph
Toucas,
voie
asphaltée
ouverte
à la circulation
publique.
M.
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
GOMBOLI
demande
si cette
parcelle
est constructible.
M.
le Maire
répond
non
car
c'est une
portion
de
la voie
actuellement
et ce
depuis
plus
de
30
ans.
Aussi
les
services
de
France
Domaine
ont
évalué
cette
parcelle
à
1
€.
Il
s'agit
d'effectuer
un
transfert
de
charge. Monsieur
le Maire
demande
s'il y a d'autres
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Adopté
À
L’UNANIMITE
(27
VOIX)
%
DCM
60-2016
: Acquisition à
titre
onéreux
de
la
parcelle
AD
224
—
propriété
MARY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
service
de
France
Domaine,
Considérant
que
l'acquisition
foncière
du
bâti
cadastré
AD
224
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
chemin
de
Guiran.
Le
rapporteur
propose
d'acquérir
ce
bien
pour
le
prix
de
9
000
euros,
plus
frais
de
notaire.
Il
s'agit
de
la parcelle
cadastrée
section
AD
224
d'une
superficie
de
138
m°,
longeant
le chemin
de
Guiran.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
M.
GOMBOLI
remarque
qu'il
y a beaucoup
à faire
en
matière
de
régularisation.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
régularisation
n'a
pas
30
ans,
et
l'acquisition
coûte
donc
plus
chère.
Il sera
nécessaire
de
revoir
le budget
à la hausse.
M.
GOMBOLI
demande
s'il y en
a d'autres
sur
ce
chemin.
Page
8 Monsieur
le Maire
répond
que
les
travaux
vont
jusqu'à
la
propriété
NARL.
Il rappelle
que
ces
acquisi-
tions
sont
nécessaires
aussi
pour
des
problèmes
de
responsabilités.
M.
GOMBOLT
souligne
qu'on
ne
peut
pas
obliger
les
propriétaires
pour
autant.
M.
le
Maire
répond
qu'en
dernier
recours,
si
cela
s'avère
nécessaire,
il reste
la possibilité
de
faire
une
DUR. Monsieur
le Maire
demande
s'il y a d'autres
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Adopté
À
L’'UNANIMITE
(27
VOIX)
&
DBCM
61-2016
: Création
d’un
poste
de
chargé
de
mission
« commande
publique»,
à
temps
complet,
pour
une
durée
de
9 à
12
mois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
83-364
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
terri-
toriale,
et notamment
son
article
3,1°,
Vu
le décret
n°2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
con-
tractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
cette
création
se justifie
par
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
domaine
de
la commande
publique,
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
expose
que
dans
un
contexte
de
changement
de
réglementation
de
la
commande
publique,
cette
création
de
poste
se
fonde
sur
les
projets
de
marchés
de
travaux
et
de
mar-
chés
de
services
et fournitures
envisagés :
Budgets
annexes
: MAPA
études
préalables,
MAPA
dévoiement
de
réseaux,
MAPA
réalisation
réser-
voir
d’eau,
MAPA
réseaux.
Budget
principal
: investissement
: MAPA
MOE
et
MAPA
travaux
parking
aérien,
MAPA
MOE
et
MAPA
travaux
du
« Moulin
Arnaud
»,
Travaux
de
voirie
de
la
Font
du
Thon,
Travaux
de
mise
en
conformité
(Eglise.…),
Passerelle
Sénès,
Stade
Bendelet,
Travaux
de
toiture
(marché
vertical),
Ca-
veaux,
MAPA
MOE
et
MAPA
travaux
PUP
2015,
Travaux
de
F’hôtel
de
ville,
Acquisition
matériels
cuisine
centrale,
Travaux
d’extension
du
groupe
scolaire.
Budget
principal
: fonctionnement
: Elagage,
Etude
géomètre,
Fournitures
espaces
verts,
Signalisation
verticale,
Matériaux
de
voirie,
Matériaux
bois,
Matériaux
électriques,
Actes
administratifs,
Divers
avenants
DSP
Le
chargé
de
mission
« commande
publique
»
assurera,
sous
la
responsabilité
du
Directeur
des
ser-
vices
techniques,
le montage
administratif
et juridique,
et le
suivi
des
marchés
de
la collectivité.
Il
s’appuiera
sur
la
compétence
technique
du
DST
pour
l'élaboration
des
dossiers.
La
qualification
requise
pour
l'exercice
de
ces
missions
impose
une
formation
juridique
et une
expérience
confirmée.
Considérant
qu’il
convient
de
délibérer
sur
la création
dudit
poste
dont
le
niveau
de
rémunération
ren-
voie
à un
contractuel
de
catégorie
B
et aux
indices
majorés
se
situant
dans
une
tranche
de
326
à 562.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
LEVY
demande
qui
s'occupait
de
ça
avant.
Page
9 M.
le
Maire
répond
que
le
DST
était
en
charge
de
ces
missions
auparavant,
mais
il
est
plus
homme
de
terrain
qu'administratif,
La
complexité
de
la
réglementation
nécessite
aujourd'hui
une
expertise.
Beau-
coup
de
candidatures
ont
été
reçues
(environ
40),
le
CDG
en
a sélectionné
4
et
2
étaient
particulière-
ment
intéressantes.
Pour
ce
qui
est
de
l'organisation
interne,
il
faudra
voir
par
la
suite
si
on
garde
un
agent
à la
commande
publique
ou
s'il
y
a possibilité
de
mutualiser
avec
la
CCVG,
qui
devra
également
recruter
dans
l'ave-
nir.
Dans
tous
les
cas,
on
ne
peut
pas
se
passer
d'une
expertise
dans
ce
domaine.
M.
le
Maire
ajoute
qu'il
a d'ailleurs
assisté
avec
M.
BIOLE
à une
formation
et
souligne
que
les
res-
ponsabilités
sont
importantes.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a d'autres
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au vote.
Le
Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE
(27
VOIX)
Pour
terminer
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
diverses
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Décision
N°23/2016
du
29/04/2016
Contrat
pour
un
concert
« Tribute
Beatles
» par
le groupe
HELLO
GOODBYE
Décision
N°24/2016
du
29/04/2016
D'ester
en justice pour
défendre
les intérêts
de la Commune
dans
le
dossier
« SDIS
» et de désigner
Maître
Patrick
LOPASSO,
avocat.
Décision
N°25/2016
du
02/05/2016
De
désigner
Maître
PARISI
Philippe,
avocat,
23
Rue
Peiresc,
83055
Toulon,
pour
représenter
la com-
mune
dans
le dossier
« Contentieux
Le
Magueur
»
Décision N°26/2016
du
02/05/2016
|
|
Contrat
pour
un
concert
d’orgue
par
Frédéric
Deschamps
le 11
mai
2016
en
l’église
St Christophe
Décision
N°27/2016
du
12/05/2016
|
Contrat
de maintenance
et d’entretien
pour
les
appareils
publics
de
lutte
contre
l’incendie
sur le do-
maine
public
de
SOLLIES-TOUCAS
ou
en
domaine
Privé
Décision
N°28/2016
du
17/05/2016
Signature
d’un
Contrat
pour
manifestation
culturelle
dénommée
21°
Festival
choral
International
en
Provence,
les
20
&
21
juillet
2016.
M.
GOMBOLI
revient
sur
le
dossier
du
SDIS
et
s'interroge
sur
l'action
individuelle
où
mutualisée
avec
les autres
communes
concernées.
M.
le Maire
répond
que
l'action
se fait de
manière
individualisée.
La
séance
est levée
à 19h33.
Page
10