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Déliberation - DCM2025001 CFU 2024
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025001 CFU 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DCM2025001 — Compte Financier Unique 2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE BUTRY-SUR-OISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
EXIRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025 -19h
DÉLIBERATION N° DCM2025001
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TROIS AVRIL
Légalement convoqué le 03 avril 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry sur Oise s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été iransmis par mail aux conseillers municipaux le 27 mars 2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte
de la Mairie le 27 mars 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, M. PRIOUX, M. Benoît DUMONT Mme
Caroline SEVEGRAND, M. BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, Mme Virginie CABUROL, Mme
Jacqueline CARIMALI, M. Gilles PAIGNON, M. Arnaud LORENZI, M. Robert ESPECEL, Mme Sabrina
TERRASSE, Mme GONSARD
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :
Mme GARNA VAULT, qui a donné pouvoir à M. NOËL
Mme AMBLAS, qui a donné pouvoir à Mme DUVAL jusqu'au point n°5
ÉTAIENT ABSENTS à l'ouveriure de la séance :
M. Denis KLETZLEN-BODES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Jacqueline CARIMALI
Commune de Butry sur Oise - Place Pierre Blanchard - 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 - www.butry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 67/84/2825
ation aquéde € - re com
39_DE-095-219501202-20250403-DCH2025001- DCM2025001 — Compte Financier Unique 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025
DÉLIBÉRATION N° DCM2025001
Objet: Compte Financier Unique 2024
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURIAUD, adjoint aux finances
Vule Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L. 2222-3 ;
Vu la délibération n° DCM2024035 du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 portant adoption du compte financier unique ;
Vu l'avis de la commission des Finances du 27 mars 2025 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la Ville de Buiry- sur-Oise ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Butry-sur-Oise ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU;
Considérant que le vote a lieu à mains levées :
Considérant les éléments susvisés :
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (Monsieur le Maire el son pouvoir ne participant pas au vole) :
& Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la ville de Butry-sur-Oise
% Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice À Butry-sur-Oise, en mairie, le 03 avril 2025
administrative).
Commune de Butry sur Oise - Place Pierre Blanchard — 95430 Buiry sur Oise - Téléphone : 0].% CS
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
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