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Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 16 mai 2019
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 16 mai 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Stains
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 MAI 2019
PROCES-VERBAL Délibération de Con Ma
en date du 25/05/3349 - Aeç 4.
Membres :
Composant Le Conseil :39
En exercice :39 A TAÏBI
L’an deux mille dix-neuf, le seize mai à vingt heures dix, le Conseil municipal de la Commune de
Stains, légalement convoqué par le Maire en date du dix mai deux mille dix-neuf, s’est réuni salle
des Mariages, à L'hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Nicolas STIENNE, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE
Etaient absents représentés :
Mme Zaïha NEDJAR a donné pouvoir à M. Mathieu DEFREL
M. Olivier MATHIS à donné pouvoir à M. Azzédine TAÏBI
Mme Françoise ABDERIDE a donné pouvoir à Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN
Mme Nadia ZEHOU a donné pouvoir à Mme Angèle DIONE
M. Lamine SAÏDANE a donné pouvoir à Mme Nicole RIOU
Mme Afifa GUERRAH a donné pouvoir à M. Francis MORIN
M. Abdelkarim ZEGGAR a donné pouvoir à M. Géry DYKOKA NGOLO
M. Abdelfattah MESSOUSSI a donné pouvoir à Mme Nabila AKKOUCHE
M. Erol ERSAN a donné pouvoir à M. Philippe LE NAOUR
Mme Khalida MOSTEFA SBAA a donné pouvoir à M. Jean-Claude DE SOUZA
Mme Najewa HAMMANI a donné pouvoir à Mme Najia AMZAL
Mme Lidia AMZAL a donné pouvoir à M. François VIGNERON
Mme Fatima DRIDER a donné pouvoir à M. Sean NKOLO MAYE
M. Madi BOINA BOINA a donné pouvoir à Mme Marie-Claude GOUREAU
Mme Teragi CHEVET a donné pouvoir à M. Julien MUGERIN
Etaient absents : Mme Karina KELLNER, M. Khader ABDELLALI
Sont sortis en cours de séance : Mme Farida AOUDIA-AMMI (aux affaires 4.4, 4.5, 5.1, 5.2, 5.3)
Secrétaire de séance : M. Francis MORIN
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 1/32 Ville de Stains
Affaire n° O0 — Compte-rendu des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal
au Maire
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rend compte des décisions du Maire en application de la délégation de pouvoirs du Conseil
municipal au Maire.
Affaire n° 1.1 - Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire indique qu'il est proposé de désigner Francis MORIN comme secrétaire
de séance.
Monsieur MUGERIN fait remarquer que le procès-verbal du dernier conseil municipal n’est pas disponible.
Monsieur le Maire confirme que Le compte-rendu est en cours de rédaction et qu’il sera disponible au prochain
Conseil municipal en juin.
Monsieur le Maire rend hommage aux deux militaires français tués au Bénin et propose d'observer une minute
de silence en leur mémoire.
Minute de silence.
Monsieur le Maire rappelle la mobilisation qui s’est tenue récemment « Faites du bruit contre les avions
» contre l'extension du Terminal 4 (T4) de l'aéroport Charles de Gaulle,
Cette mobilisation représente un geste fort que Monsieur le Maire souhaite, avec Les Stanois, renvoyer
au monde de la finance et au gouvernement qui souhaite faire du profit
aux dépens de la santé des habitants alors que les inégalités et Les discriminations sont déjà criantes. La majorité municipale
et les Stanois n’ont pas à rougir puisque Stains est la
première ville du département à avoir engagé ce bras de fer contre les nuisances liées au survol des avions.
Monsieur le Maire mentionne le soutien de l’association ADVOCNAR dans ce combat qui a d’ailleurs pris La parole lors de la manifestation. Un bras de fer contre ces nuisances est
donc engagé, comme cela a déjà été fait lors du recours contre L'État pour
rupture d'égalité. Monsieur le Maire tient à rappeler que le Président de Plaine Commune, Patrick
BRAOUEZEC, souhaite aussi s'inspirer du vœu voté par le Conseil municipal contre
l'extension du Terminal 4 pour le proposer à l’échelle du territoire. La pétition remporte un franc succès.
Monsieur le Maire invite Les élus à poursuivre et à se mobiliser pour faire
entendre la voix de tous les Stanois en termes d'égalité et de dignité. Monsieur le Maire
pense trouver un écho auprès de La majorité municipale. Ce qui ne sera pas forcément le
cas de l'opposition municipale qui avait affirmé que l’on s'adapte au bruit.
Monsieur le Maire affirme sa volonté de préserver et améliorer le cadre de vie avec la requalification
des jardins familiaux, avec un plan de financement qui sera amené à faire l'objet d’une délibération. Pour ce plan de financement, la Ville continuera de solliciter
différents partenaires comme la région Ile-de-France. Une recherche active de co- financements et
une application importante auprès de toutes les institutions pour faire
respecter le territoire, les habitants et surtout pour mener à bien les projets pour la ville. C’est également
Le sens de l'avis que le Conseil municipal doit formuler à propos du projet
du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) qui sera présenté ultérieurement au cours de la séance afin
de respecter et de faire entendre la voix des Stanois à l’échelle du
territoire, mais aussi à l'échelle de la Métropole pour obtenir encore plus un environnement
paisible, harmonieux, humain, un développement équilibré et qui porte
une ambition forte dans une ville qui est mouvement, en mutation et en transformation,
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 2/32 Ville de Stains
donc un dynamisme qu'il faut continuer à amplifier. Monsieur le Maire rappelle que ce Conseil sera aussi l’occasion
d'aborder la question de l’étude concernant l'élaboration du Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales qui concerne le projet de transport en commun que
la ville souhaite voir développer à Stains. Cette étude est soutenue par le
Conseil départemental, par les villes de La Courneuve et de Saint-Denis et par le territoire de Plaine Commune.
Les échos favorables rencontrés par ce projet le rendent d'autant plus crédible, ce qui implique une exigence et une ambition fortes de développement du territoire. Un nouveau cap
historique sera franchi au travers de ce dossier. La
reconnaissance de la crédibilité du projet par l’ensemble des partenaires institutionnels et autres
est déjà en soi une étape extrêmement importante. Lors d'une réunion publique tenue mardi
dernier, l'occasion a été donnée d'évoquer et d'échanger avec les Stanois. IL y a la perspective de
la création d’un collectif ou d’un comité d’usagers, ce seront les Stanois qui choisiront la manière dont ils veulent s'impliquer dans cette mobilisation sur La question des transports
en commun. Ce collectif ou ce comité d'usagers sera très
prochainement créé. L'équipe municipale accompagnera et soutiendra pleinement cette démarche citoyenne.
Monsieur le Maire est convaincu de l'importance des rapports de force citoyens et populaires qui permettront enfin de faire bouger les lignes. Le Conseil municipal est également
mobilisé pour la réussite éducative et le droit aux vacances des jeunes Stanois qui sont l’une des grandes priorités de la Ville. La situation est délicate pour cause
de décision gouvernementale de supprimer l'accompagnement éducatif à Stains et dans d’autres villes.
Ce dispositif concernait près de 900 enfants, ce qui est un nombre
non négligeable. La loi Blanquer vient sacrifier une fois de plus ce qui reste d'égalité républicaine
dans les villes populaires, alors que les enseignants et Les parents d'élèves sont fortement mobilisés. Malheureusement, cette loi va instaurer une école non plus à deux vitesses, mais à plusieurs.
Une loi qui va inévitablement amplifier les inégalités
scolaires alors qu’il faudrait les combattre. Monsieur le Maire rappelle que le rapport parlementaire
rendu public il ÿ à quelques mois a pointé de manière très claire l’échec de la République en matière d'éducation en Seine-Saint-Denis. La majorité municipale, avec l'ensemble
des Stanois, continuera donc à mener cette bataille pour la dignité, l’égalité et
pour l’avenir des enfants, qu’ils soient écoliers, collégiens, lycéens ou étudiants.
Monsieur le Maire évoque sa fierté et sa joie à propos de l’organisation, avec les associations locales
qui ont joué un rôle important, de la deuxième édition du
Carnav’Stains qui à été un succès populaire exceptionnel. Jusqu'à près de 3 000 personnes ont été présentes,
dont une très large majorité de Stanois. La Municipalité a accompagné et soutenu cette démarche depuis son origine. Cette manifestation a été une belle réussite collective. C’est
un évènement qui fédère, qui rassemble et qui rayonne au-delà de la ville
puisqu’un certain nombre de médias, notamment France Télévisions Martinique, ont salué cette initiative importante.
Ce festival est maintenant classé comme l’un des plus grands
festivals de la région parisienne et peut-être même de France, ce qui est une excellente nouvelle.
Monsieur le Maire exprime sa fierté d’avoir reçu à Stains l’équipe nationale féminine haïtienne avec la présence
des différents ambassadeurs, des consuls, d'anciens ministres présents, sans compter la présence de nombreuses associations. Cela a été un évènement extraordinaire très
populaire. Cela fait chaud au cœur de voir les tribunes Delaune
quasiment remplies.
Monsieur le Maire a été interpellé par les locataires de la cité Paradis et de la cité des Guignetières
à propos de bruits qui consistaient à construire au sein du parc HLM de Seine- Saint-Denis Habitat.
IL a adressé Le 15 avril dernier un courrier au président de Seine-Saint- Denis Habitat, Stéphane TROUSSEL, pour s’opposer à toute construction qui risquerait de densifier La
cité du Paradis et la cité des Guignetières. IL est au contraire nécessaire que
ces deux cités soient rénovées et que Les espaces soient requalifiés. Ce courrier ainsi que la
mobilisation des locataires ont eu un effet. Monsieur le Maire à d’ailleurs rencontré Les locataires avec Nicole RIOU
et Zaiha NEDJAR. Un nouvel échange avec le Président de Seine-Saint-Denis Habitat a été rassurant à propos du fait qu'il ne s'agissait que d’un
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 3/32 Ville de Stains
projet. Le Président a assuré qu’il n’irait pas à l'encontre de La décision de Monsieur le Maire. Monsieur le Maire
attend un écrit.
Monsieur le Maire était au tribunal de Bobigny. L'audience a été renvoyée en délibéré au 20 juin prochain.
En son nom, mais aussi au nom de Mathieu DEFREL, Monsieur le Maire remercie les élus qui ont apporté leur soutien face à cette attaque en diffamation ainsi que l’ensemble des
Stanoïs qui sont très nombreux à les soutenir.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix Pour (M. Azzédine
TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha
NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN,
Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat),
Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat),
Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas
STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme
Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie- Claude
GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA {par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET
(par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLOMAYE)
ARTICLE UN : DESIGNE Monsieur Francis MORIN, troisième adjoint au maire, pour remplir
les fonctions de secrétaire de séance.
Après ces quelques propos liminaires, Monsieur le Maire cède la parole à François
VIGNERON pour la présentation du prochain rapport.
Affaire n° 1.2 - Convention d'adhésion à la centrale d’achat du SIFUREP
Rapporteur : François VIGNERON
François VIGNERON rappelle que Le SIFUREP est un Syndicat mixte créé en 1905 qui a pour missions d’organiser,
de gérer et de contrôler le service public funéraire pour les
collectivités adhérentes. La ville de Stains est adhérente depuis 1905. Les marchés lancés par la centrale d’achat
traitent des reprises administratives de sépultures, des plans de
reprise, de l’informatisation des cimetières et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement
des cimetières ainsi que pour la restauration du patrimoine funéraire ou de
l'entretien des espaces verts des cimetières. En 2013, La ville de Stains a adhéré au marché de reprises
administratives. Ce marché permet de résorber progressivement le stock d’emplacements. IL est à noter qu’à partir de 2017, il a été décidé de doubler le budget annuel consacré
aux reprises — 100 reprises au lieu de 50 — et à partir de 2019,
d’augmenter le budget annuel consacré aux reprises en le portant à 75 000 euros, c’est-à- dire 150 reprises
par an au lieu de 100 et de le maintenir Les années suivantes ou Le cas échéant de l’augmenter pour résoudre durablement le problème récurrent
d’emplacements au cimetière. Aujourd’hui, malgré Les reprises déjà effectuées, il reste encore 1 006 concessions
échues depuis plus de deux ans à reprendre. François VIGNERON
précise qu’il convient de pérenniser la politique de reprise des emplacements en approuvant la nouvelle version
de la convention d'adhésion à la centrale d’achat du SIFUREP. Cette dernière ne remet pas en question l'adhésion de la commune et n’a aucun impact
sur Le montant de La cotisation annuelle à la centrale d'achat ni sur Les marchés en
cours. En revanche, cette nouvelle convention permet d'élargir le panel des marchés proposés par
la centrale d'achat du SIFUREP.
En conclusion, le Conseil municipal est appelé à approuver la convention d'adhésion à la centrale d’achat
du SIFUREP, à autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer
ladite convention et à procéder à son exécution ainsi qu’à prendre toute mesure
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 4/32 Ville de Stains
d'exécution de La présente délibération, à dire que les dépenses en résultant seront
prélevées sur Les crédits prévus à cet effet ouverts au budget de l'exercice correspondant.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles remarques. En l'absence de remarques, il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour
(M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR,
Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU,
M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE
(par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA,
M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme
Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat),
Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie- Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET {par mandat), M.
Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'adhésion à la centrale d’achat du SIFUREP, ci- annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à procéder
à son exécution ainsi qu’à prendre toute mesure d'exécution de
la présente délibération.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur Les crédits prévus à ce effet
ouverts au budget de l'exercice correspondant.
Affaire n° 1.3 — Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires culturelles
d’Île-de-France pour la restauration et la reliure des registres des matrices
cadastrales et des états de section de 1826
Rapporteur : François VIGNERON
Monsieur le Maire donne à nouveau la parole à François VIGNERON pour la présentation du rapport suivant.
François VIGNERON rappelle que la commune de Stains a entrepris depuis 2007 un programme de
préservation des archives consistant à restaurer et numériser Les fonds anciens les
plus fragiles présentant un fort intérêt historique : les registres de
délibérations du Conseil municipal, les listes électorales, le dénombrement de la population et Les registres
des inhumations. La présence de deux registres abîmés dans les collections d'archives, celui des matrices cadastrales et celui des états de section de 1826, nécessite
un traitement immédiat afin de limiter les risques de dégradation de ces documents uniques et qui s’émiettent à la moindre manipulation. Ces registres revêtent un intérêt historique majeur,
car ils indiquent pour chaque contribuable la liste des
propriétés, bâties ou non bâties, au titre desquelles il est imposable. Historiquement, ils sont Les premiers établis
sur Le territoire de Stains. En outre, François VIGNERON insiste sur l'absence d’autres éléments sur Les propriétaires de la ville de Stains au début du XIX° siècle.
Le coût estimé de La restauration se monte à environ 2.634,30 euros TTC.
L'inscription de la dépense à été proposée lors de la décision modificative du Budget Primitif 2019. François
VIGNERON précise qu’il est possible de déposer une demande de
subventions auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Île-de-France
qui peut apporter une subvention à hauteur de 50 %.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 5/32 Ville de Stains
En conclusion, le Conseil municipal est appelé à : approuver la restauration et la reliure
des registres des matrices cadastrales et des états de section de 1826 pour un montant
total prévisionnel de 2.634,30 euros TTC, autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant,
à solliciter de La Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Île-de-France une subvention d’investissement, au taux de 50 % du montant TTC des travaux de restauration
et de reliure des registres des matrices cadastrales et des états de section de 1826.
François VIGNERON estime qu’il est important pour la ville d’accepter ce coût qui n’est pas
exorbitant, pour ne pas perdre ces documents qui représentent une partie de l’histoire de
la ville.
Monsieur le Maire remercie François VIGNERON et s’enquiert d'éventuels commentaires ou
observations. En l'absence de remarques, il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-
AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN,
Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par
mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine
SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme
Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-
Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET
(par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE la restauration et la reliure des registres des matrices
cadastrales et des états de section de 1826 pour un montant total prévisionnel de
2.634,30 euros TTC.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de-France une subvention
d'investissement, au taux de 50% du montant TTC des travaux de restauration et de
reliure des registres des matrices cadastrales et des états de section de 1826.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte
afférent à cette demande de subvention, et à procéder à l'exécution de la présente
délibération.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses et Les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l'exercice correspondant.
Affaire n° 1.4 — Renouvellement des membres du Conseil municipal pour siéger au sein
du Conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale de Stains
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire précise que le 2 avril Monsieur Kassem IDIR a démissionné de son
mandat d'administrateur du CCAS. L'article R.123-9 du Code de l'action sociale et des
familles indique que « les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour
quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l’ordre de la liste à laquelle appartiennent
le ou les intéressés. Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être
appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont Pourvus par les candidats et celle des
autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des
suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. Dans l'hypothèse où il ne reste
aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au
renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 6/32 Ville de Stains
présente sous-section ». Dans ces conditions, en application de l’article R.123-9 alinéa 3 du
Code de l’action sociale et des familles, il convient de procéder au renouvellement de
l’ensemble des administrateurs élus, soit 6 membres élus par le Conseil municipal en son
sein, conformément à la règle. Monsieur le Maire rappelle que le mode de désignation des
membres élus par le Conseil municipal est effectué conformément à l’article R.123-8 du
Code de l’action sociale et des familles : « Les membres élus en son sein par le conseil
municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller
municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats
même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant dans une
liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non
pourvus le sont par les autres listes ; les sièges sont attribués aux candidats d’après
ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour
l'attribution du ou des sièges restants à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui
ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est
attribué au plus âgé des candidats ».
ILest rappelé que le Maire ayant appelé à la constitution et au dépôt des listes et ayant
précisé que les listes pouvaient comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir,
que l'élection des membres a lieu au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Le vote est à scrutin secret. À l'appel de leur nom, les conseillers insèrent dans l'une le
bulletin de la liste des candidats choisis. L'attribution des sièges au scrutin à La liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste. Puis, le Maire proclame les résultats, le
nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote, le nombre de
bulletins trouvés dans l’urne, le nombre de bulletins nuls, le nombre de bulletins blancs, le
nombre de suffrages exprimés, la majorité absolue et Le nombre de suffrages obtenus par
la/les liste(s) de candidats.
Monsieur le Maïre annonce qu'il a reçu une liste de la majorité municipale qui présente
les candidatures de Madame Zaïha NEDJAR, Madame Nabila AKKOUCHE, Madame Favella
HIMEUR, Madame Farida AOUDIA-AMMI, Madame Fabienne TESSIER-KERGOSIEN et Monsieur
Abdelkarim ZEGGAR, et ensuite la liste du groupe de l’opposition municipale « Stains pour
tous » : Madame Marie-Claude GOUREAU et Madame Evelyne SEEGER.
Monsieur le Maire propose de passer au vote. Il indique qu’une enveloppe va être remise à
chaque conseiller. Les élus ayant reçu une procuration se verront remettre deux
enveloppes.
Monsieur le Maire informe les élus d’un problème avec le réseau pour les micros.
Monsieur le Maire invite chaque conseiller, à l'appel de leur nom, à déposer leur bulletin
dans l’urne.
Monsieur le Maire invite le plus jeune des élus, Monsieur Sean NKOLO-MAYE, à procéder au
dépouillement.
Monsieur le Maire annonce le résultat qui est de 28 voix pour la liste de la Majorité
municipale et 8 voix pour la liste de l'opposition « Stains pour tous ». En respectant la
proportionnelle, sont élus : Madame Zaïha NEDJAR, Madame Nabila AKKOUCHE, Madame
Favella HIMEUR, Madame Farida AOUDIA-AMMI, Madame Fabienne TESSIER-KERGOSIEN et
Madame Marie-Claude GOUREAU.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Vu Les listes de candidats déposées et le vote qui a eu lieu,
Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletin secret et de dépouillement du
scrutin,
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 7/32 Ville de Stains
Vu Les résultats dudit scrutin :
+ Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-_ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 36
-_ Nombre de bulletins nuls : 0
-_ Nombre de bulletins blancs : 0
-_ Nombre de suffrages exprimés : 36
- Majorité absolue : 19
- Nombre de suffrages obtenus par les listes de candidats :
-__ Liste de La Majorité municipale : 28 voix
+ Liste du groupe « Stains pour tous » : 8 voix
ARTICLE UNIQUE : SONT désignées pour siéger au sein du Conseil d'administration du
Centre Communal d’Action Sociale de Stains, outre le Maire qui en est le Président
de droit, les 6 représentants élus suivants :
- Madame Zaïha NEDJAR,
-_ Madame Nabila AKKOUCHE,
-_ Madame Favella HIMEUR,
- Madame Farida AOUDIA-AMMI,
- Madame Fabienne TESSIER-KERGOSIEN,
- Madame Marie-Claude GOUREAU,
Monsieur le Maire propose d’avancer l'affaire 5.5 portant sur Le Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUIi) afin de permettre au technicien de Plaine Commune, dont il tient à
remercier la présence, de présenter Le PLUi.
Affaire n° 5.5 - Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
arrêté .:
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle que, dans ce point, il s’agit pour le Conseil municipal
d'émettre un avis définitif sur Le PLUi qui comporte Le rapport de présentation, le projet
d'aménagement de développement durable, des orientations d'aménagement et de
programmation, le règlement écrit et graphique ainsi que toutes les pièces annexes. Les
membres du Conseil ont déjà eu connaissance de ces éléments, des réunions publiques ont
été organisées. C’est donc un sujet sur lequel Le travail a commencé en octobre 2017 pour
accompagner et développer un projet de territoire conforme aux orientations en matière
d'urbanisme et qui permette de préserver l'identité de La ville, de protéger les espaces
verts tout en favorisant l’évolution et La mutation de la commune. Monsieur le Maire
rappelle que l’équipe municipale porte le projet de développement d’une ville
harmonieuse, partagée, paisible, d’une ville jardin avec un développement urbain maîtrisé
et cohérent. Le PLUi reprend les orientations en matière de protection d'habitat
pavillonnaire important sur la ville, la question d’éradiquer la division pavillonnaire, de
faire La chasse aux marchands de sommeil et de sanctuariser de manière claire les zones
pavillonnaires. Ce PLUi conforte également certaines opérations d'aménagement et de
programmation mises en place pour assurer ce développement urbain cohérent. IL entérine
aussi La volonté de la Ville de développer et de protéger les espaces verts, alors que dans
d’autres territoires La tendance est plutôt de bétonner. Monsieur le Maire précise que le
PLUi n’est pas qu’un outil technique, mais reprend de manière assez forte des orientations
politiques prises au niveau communal, intercommunal et au-delà pour construire de
manière durable, avec et surtout pour Les habitants, la ville de demain.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 8/32 Ville de Stains
Monsieur le Maire propose de passer au vote. En L'absence de remarques, Monsieur le
Maire annonce qu’il va faire la lecture des observations émises par la Ville.
« Dans le cadre de l'avis que doit donner la commune de Stains sur le projet arrêté de
PLUI, voici Les observations apportées au projet à prendre en compte :
1. ILest demandé d'inscrire un emplacement réservé, au profit de la commune, sur
la parcelle cadastrée section J n° 170, dans le cadre d’un projet d’extension du
Studio Théâtre de Stains.
2. Un Espace Végétalisé à Préserver a été mis sur la place Marcel Pointet alors
qu’elle est minérale, il faudrait donc le supprimer.
3. IL est demandé de mettre un emplacement réservé, au profit de La commune, afin
de permettre un alignement rectiligne, au niveau du 30 et du 32 rue Aristide Briand ;
seule une indication de recul obligatoire a été mise en place, sans précision. Cet
emplacement impacterait Les parcelles suivantes : J n° 49, 83, 131, 203 et 205.
4. ILest demandé de mettre un emplacement réservé, au profit de la commune, afin
de permettre un alignement, du 189 au 211 bd Maxime Gorki ; seule une indication
de recul obligatoire à été mise en place, sans précision. Cet emplacement
impacterait les parcelles suivantes : T n° 37, 38, 40, 41, 42, 60, 61, 62, 64, 116, 66
et 67.
5. La zone UM, au niveau de la rue Jules Trémel, doit intégrer les parcelles
cadastrées section T 307 et 308.
6. Un Espace Végétalisé à Préserver des ensembles Résidentiels a été mis sur le
secteur de la Prétresse ; cette protection risque d’aller à l'encontre du projet de
rénovation urbaine de ce secteur, sa suppression est donc demandée.
7. Contrairement à ce qu’indique le PLUi arrêté, La Ville demande que la hauteur
plafond sur Les parcelles cadastrées section S n° 571 et 574 (site du centre cultuel au
niveau du Globe) soit fixée à 14 m à l’égout et 17 m au faitage.
8. IL est demandé de mettre un emplacement réservé, au profit de La commune, afin
de permettre un alignement à l’angle de l'avenue Marcel Cachin et de la rue Carnot,
sur la parcelle cadastrée section H n° 240 ».
En l’absence de commentaires, Monsieur Le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-
AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN,
Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par
mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine
SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH {par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme
Lidia AMZAL (par mandat)) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne
SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT,
Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : EMET un avis favorable sur le projet du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUi) de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune,
notamment sur le zonage, le règlement, les listes d’emplacements réservés et de
servitudes de localisation et les orientations d'aménagement et de programmation
concernant la commune, conformément à l’article R.153-5 du Code de l'urbanisme.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 9/32 Ville de Stains
ARTICLE DEUX : DEMANDE la prise en compte des observations, sur le fond et la forme du
projet de PLUï, annexées à la présente délibération.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'exécution de la présente
délibération.
ARTICLE QUATRE : la présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et
d’affichage suivantes :
- Affichage un mois en mairie,
- Publication au recueil des actes administratifs de la commune,
- Transmission au contrôle de légalité,
Affaire n° 2.1 - Modification du tableau des emplois
Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI
Monsieur le Maire cède la parole à Farida AOUDIA-AMMI pour la présentation du prochain
rapport.
Farida AOUDIA-AMMI explique que ce point concerne les évolutions des suppressions et des
créations de postes. Ces évolutions s'inscrivent dans la démarche de la municipalité de
créer des postes dans le cadre de la réorganisation des services et selon les besoins
uniquement par redéploïiement, ce qui explique les suppressions et Les créations de postes.
Monsieur le Maire remercie Farida AOUDIA-AMMI et demande s'il y a d’éventuelles
observations ou remarques. En l'absence de remarques, il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida
AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier
MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M.
Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI
(par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat)) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER (par
mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat),
Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE les évolutions suivantes :
1 ) Suppressions
+ Espace Paul Eluard (Pôle Développement culturel-sportif et relations
internationales) :
- Un agent d’entretien.
+ __ Service Entretien ménager et offices :
- Deux postes d'agent d’entretien et restauration à 51%.
+ Centre municipal de santé :
- Un médecin.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 10/32 Ville de Stains
+ Service Petite enfance / Enfance :
- Deux postes d’assistante maternelle.
2 ) Créations
+ Service Entretien ménager et office :
- Un agent d'entretien et restauration (cadre d'emplois d’adjoint
technique territorial).
+ Service Administration et logistique :
- Un(e) référent(e) administratif(ve) (cadre d'emplois d’adjoint
administratif territorial, catégorie C).
° Service Patrimoine :
- Un(e) référent(e) travaux (cadre d'emplois d'agent de maîtrise
territorial, catégorie C).
+ Centre municipal de santé :
- Un(e) travailleur(se) sociale / Médiation en santé (cadre d’emplois
d’assistant socio-éducatif, catégorie A).
3) Transformations
+ Services Enfance / Petite enfance :
- 4 postes d’animateurs en 4 postes de directeur(rice)s adjoint(e)s
d’ALSH (cadre d'emplois d’animateur territorial ou d’adjoint territorial
d'animation, catégorie B ou C).
e Service Jeunesse :
- 3 postes d’animateurs en 3 postes de directeur(rice)s adjoint(e)s
d’ALSH (cadre d'emplois d’animateur territorial ou d’adjoint territorial
d’animation, catégorie B ou C).
° Centre municipal de santé :
- Un(e) manipulateur(rice) radio : temps de travail porté à 75%.
ARTICLE DEUX : APPROUVE le tableau des emplois modifié, tel qu’annexé à la présente
délibération.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de
l'exercice correspondant.
Affaire n° 2.2 — Dérogation exceptionnelle au plafonnement des indemnités horaires
de travaux supplémentaires - Activité saisonnière
Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI
Monsieur le Maire cède à nouveau la parole à Farida AOUDIA-AMMI pour la présentation du
rapport suivant.
Farida AOUDIA-AMMI affirme que, contrairement à beaucoup de communes notamment
celles de droite, Stains a conservé ses centres de vacances permettant ainsi à de nombreux
petits Stanois de bénéficier d’un droit aux vacances. L'ouverture de ces centres et les
activités proposées permettent aussi à un certain nombre de jeunes stanois de travailler
dans le cadre des emplois saisonniers. Étant donné que la règlementation impose un
plafonnement du paiement des heures supplémentaires à 25 h par mois et que la ville est
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 11/32 Ville de Stains
particulièrement attachée au respect des droits des agents, il est proposé de déroger à la
règle du plafonnement des 25 h supplémentaires par mois pour les agents qui travaillent dans les centres de vacances. Durant cette période, Les agents travaillent bien plus que les
35h par semaine et méritent d’être payés au regard des heures supplémentaires
effectuées. Tel est l'objet de ce rapport, qui correspond à une dérogation exceptionnelle
du plafonnement des indemnités.
Monsieur le Maire remercie Farida AOUDIA-AMMI et demande s’il y a des observations ou
remarques. Il cède La parole à Julien MUGERIN qui souhaite intervenir.
Julien MUGERIN précise que de nombreuses communes de droite disposent encore de
centres de vacances et que nombre d’entre elles proposent également des séjours de
vacances à leurs enfants.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres remarques. Aucune remarque n’étant
formulée, il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-
AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN,
Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par
mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine
SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme
Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme
Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-
Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET
(par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLOMAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE la dérogation exceptionnelle au plafonnement des indemnités
horaires de travaux supplémentaires pour l'activité saisonnière 2019 selon les modalités
suivantes :
Volume d’heures
recruté selon Les
dispositions de
l'article 3, 2ève
alinéa, de la loi
n°84-53 du
26 janvier 1984
modifiée
centre
Directeur.rice
adjoint.e de centre
Animateur.rice
vacances de
Jard-sur-Mer
e Centre de
vacances de
Villiers-sur-Loir
* Tous les centres
de Loisirs
ne Agents concernés Affectation maximum au-delà
ep du plafond
Personnel saisonnier Directeur.rice de e Centre de + 25 heures pour
le mois de juillet
2019
+ 25 heures pour
le mois d’août
2019
ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de
l'exercice 2019.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 12/32 Ville de Stains
Affaire n° 3,1 - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Fixation des tarifs pour
2020
Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI
Monsieur le Maire donne à nouveau la parole à Farida AOUDIA-AMMI pour la présentation
du prochain rapport.
Farida AOUDIA-AMMI rappelle que, depuis 2009, la loi autorise les communes à taxer la publicité
extérieure, soit les enseignes disposées chez les commerçants de la ville. Ce
rapport vise à fixer les tarifs. La ville de Stains fait partie de l’Etablissement Public
Territorial Plaine Commune dont la population s’élève à plus de 400 000 habitants. Or, les collectivités
de plus de 50 000 habitants ont la possibilité de procéder à une majoration
des tarifs de droit commun. IL est donc proposé ici d’appliquer Les tarifs majorés et de
fixer le tarif de référence à 21,10 euros pour 2020 et, comme les années précédentes,
d’exonérer les petits commerces dont la superficie est inférieure à 12 m°.
Monsieur le Maire demande s’il y a des commentaires ou observations. Aucune remarque
n'étant formulée, il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE,
Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-
AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU,
M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par
mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par
mandat), Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie- Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : DECIDE de modifier Les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
(TLPE), applicables aux redevables locaux, à compter du 1° janvier 2020 comme suit :
Dispositifs publicitaires Dispositifs publicitaires
Enseignes et préenseignes et préenseignes
(supports non numériques) (supports numériques)
superficie
ou égale à | inférieure eo 2 ou égale à “e 2 ou égale à IP 2
12m ou égale à asom 50 m2 50 m 50 m2 à 50m
50 m?
21,10€ 42,20 € 84,40 € 21,10€ 42,20 € 63,30 € | 126,60 €
ARTICLE DEUX : DECIDE d'’exonérer en a
des collectivités territoriales, pplication de l’article L.2333-8 du Code général
leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m2.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019
totalement les enseignes non scellées au sol, si la somme de
13/32 Ville de Stains
ARTICLE TROIS : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Affaire n° 3.2 — Programmation Contrat De Ville 2019 — Octroi de subventions aux
associatioi
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire annonce qu’en L'absence de Zaïha NEDJAR il va présenter l'affaire 3.2.
IUinforme que la dernière réunion importante s'est tenue Le 18 mars dernier en présence
de la Préfète déléguée à l'égalité des chances et de lui-même en qualité de Vice-président
à la politique de la ville pour faire notamment état des désaccords qui subsistent encore
entre l'État et la Ville. La programmation Contrat De Ville de Stains comprend 64 projets pour un montant total financé par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) de 923 624 €. Ces projets se répartissent de la façon suivante : 22 projets dont huit nouveaux portés par Les services municipaux pour un montant à hauteur de 325 000 € ; cinq projets portés par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Stains pour un montant de 272 224 € ; 30 projets, dont 14 nouveaux portés par les associations locales pour un montant à hauteur de 290 300 € ; deux projets, dont deux nouveaux portés par l'Éducation nationale pour un montant de 8 400 € ; et cinq projets d'intérêts communautaires (un rayonnement sur plusieurs villes de Plaine Commune) dont 2 nouveaux pour un montant à hauteur de 27 700 €. Monsieur le Maire ajoute que des associations bénéficient d’un cofinancement dans le cadre de la politique de la Ville et de son service avec une ventilation qui se répartit comme suit : 10 associations locales pour un montant de 9 500 € et une association régionale pour un montant de 2 500 €. IL est donc proposé d'approuver la programmation du Contrat De Ville 2019, d’approuver l'octroi des subventions aux associations, au titre du Contrat De Ville 2019, pour un montant de 12 000 € conformément au tableau « Programmation Contrat de Ville 2019 / octroi de subvention au titre du Contrat De Ville aux associations », d’autoriser Le Maire à solliciter tout autre bailleur de fonds qui pourrait contribuer au financement de la politique de la ville de Stains, d'autoriser Le Maire à procéder à l'exécution de la présente délibération et de dire que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles remarques ou observations et, en l'absence de
remarques, il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE,
Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-
AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN,
Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par
mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine
SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH {par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie- Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE le tableau de programmation Contrat De Ville 2019, ci-annexé.
ARTICLE DEUX : APPROUVE l'octroi de subventions aux associations, au titre du Contrat
De Ville 2019, pour un montant de 12.000 € conformément au tableau « programmation
Contrat de ville 2019 / octroi de subvention au titre du Contrat De Ville aux associations »,
ci-annexé.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 14/32 Ville de Stains
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre bailleur de fonds contribuant
au financement de la politique de la ville de Stains.
ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE CINQ : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Affaire n° 3.3 — Convention d'occupation du domaine public pour l'installation, la mise en service,
l’exploitation et la maintenance d’un distributeur automatique de boissons chaudes au sein
de l'hôtel de ville, entre la société MY GREEN SHOP et la commune de Stains
Rapporteur : Francis MORIN
Monsieur le Maire cède la parole à Francis MORIN en vue de la présentation du prochain rapport.
Francis MORIN précise que deux conditions ont été fixées par La Ville : une condition liée aux économies
d'énergie sur Le distributeur et des produits biologiques issus du commerce équitable. La société My Green Shop propose ces produits, mais dans la convention il est précisé que les produits
seront « majoritairement issus de l’agriculture biologique et/ou du commerce équitable ». IL n’est en effet pas toujours possible de trouver des produits distribuables sous cette
forme. Francis MORIN précise que la société My Green Shop a été sollicitée du fait que la publicité n’avait pas permis d’avoir La concurrence. My Green Shop est une société qui travaille
déjà avec Le Conseil départemental,
Monsieur le Maire remercie Francis MORIN et demande s’il y a des observations. IL cède la
parole à Julien MUGERIN.
Julien MUGERIN demande quels types de produits seront proposés.
Francis MORIN répond qu’il y aura du café, des thés et des potages.
Julien MUGERIN demande s’il n’y aura que des liquides.
Francis MORIN répond affirmativement.
Monsieur le Maire prapose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour
(M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR
(par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme
Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par
mandat), Mme Afifa GUERRAH {par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI
(par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme
Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par
mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie- Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA
(par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET
(par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'occupation du domaine public ayant pour objet l'installation,
la mise en service, l'exploitation et La maintenance d’un distributeur automatique de boissons chaudes au sein de L'hôtel de ville, entre la société MY GREEN SHOP et la commune
de Stains, ci-annexée.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 15/32 Ville de Stains
ARTICLE DEUX : DIT que la redevance annuelle égale à 5 % du chiffre d’affaires hors
taxes du distributeur automatique est versée par La société MY GREEN SHOP.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
Convention, ainsi que tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses et Les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l'exercice correspondant.
Affaire n° 4.1 — Convention d'objectifs et de financement n° 18-136J « Publics et
territoires » Axe 3 — Soutenir les projets portés par les adolescents — Projet "Tournez
et montez votre film" — entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis SUEZ VOTE TPM _— entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et
la commune de Stains
Rapporteur : Mathieu DEFREL
Monsieur le Maire cède la parole à Mathieu DEFREL en vue de la présentation d’une série
de rapports.
Mathieu DEFREL présente conjointement les rapports 4.1, 4.2 et 4.3, IL rappelle que Le
dernier Conseil municipal a adopté la convention territoriale globale avec la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF), partenaire de la Ville, avec qui Le travail s'accélère et ne
fait que s’accroître au bénéfice des habitants de la ville. Un certain nombre de
conventions reviennent régulièrement, trois ce soir. La première, « Tournez et montez
votre film », s'adresse avant tout à un public jeune. Elle vise, à travers la réalisation et le
montage de films, à travailler sur La déconstruction de l'information. Aujourd’hui, nos
jeunes sont de plus en plus soumis aux écrans. L'information circule parfois sur des chaînes
d’information continue et c’est compliqué de comprendre l'information, d’avoir le temps
de la digérer comme c'était avant. On prend beaucoup moins Le temps de lire la presse
écrite au profit des fils d'actualités sur Les réseaux sociaux, ou des chaînes d’information
dont parfois Les sources laissent à désirer.
Mathieu DEFREL rappelle que 71 % des 15-34 ans consultent quotidiennement l'actualité
via les réseaux sociaux qui sont devenus une source d'informations avec toutes les dérives
possibles. IL suffit de constater les polémiques nées aux États-Unis où de grands groupes
comme Facebook ont déclaré faire du ciblage d'informations pour pouvoir parfois orienter
des votes. La qualité de l'information sur les réseaux sociaux se pose donc avec force. De
plus, 97 % des 15-34 ans disposent d’un accès à Internet. Ce qui donne un libre accès à de
nombreuses informations diverses et variées.
À travers ce dispositif, la CAF accompagne la Ville sur cette sensibilisation sur l'analyse de l'information : que doit-on retenir de l'information, comment il faut la prendre, comment on cherche les sources, comment on la déconstruit, comment on la reconstruit. Le montant de 2 540 € est plutôt symbolique, mais l'impact sur les jeunes est important.
Mathieu DEFREL explique que le rapport 4.2 concerne les ateliers Hip Hop qui ont lieu à
Stains depuis quelques années. Ces ateliers sont dirigés vers les 8-17 ans et portés au
travers des différentes structures jeunesse et enfance. Ils sont au nombre de trois : un
atelier graffiti, un atelier radio et un atelier danse. L'atelier radio est particulièrement
performant. IL est animé par un groupe de jeunes qui passent beaucoup de temps à
construire des émissions de radio qui sont parfois diffusées en direct sur radio
Campus 93.9. A travers ces ateliers, que ce soit La radio, l’art graphique ou la danse, cela
permet de travailler sur le développement des expressions, des choix artistiques des
adolescents, puis de leur laisser aussi La possibilité, à un moment donné, d’extérioriser un
certain nombre de choses. Mathieu DEFREL prend comme exemple, même s’il ne figure pas
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 16/32 Ville de Stains
dans la convention, le travail effectué par des jeunes du centre Sadako Sasaki,
accompagnés par des grapheurs, sur la fresque du jardin. Le résultat a été longuement
réfléchi avec les agents et dont Le résultat est vraiment spectaculaire qui embellit La
structure. La CAF renouvelle sa confiance à La Ville pour accompagner ce projet, financé à
hauteur de 15 000 €, qui permet à des jeunes de grandir artistiquement et dans leur
expression personnelle, et de développer aussi de nouveaux projets.
Mathieu DEFREL précise que le rapport 4.3 a pour sujet le droit aux vacances. Les vacances
permettent de s'évader du quotidien et de resserrer Les liens familiaux, spécialement dans
les quartiers populaires où beaucoup de familles n’ont pas l’occasion de partir en
vacances. Les lois votées en 1936 ont démocratisé les congés payés, mais la réalité
actuelle est que de nombreuses familles souffrent des politiques d’austérité et ne peuvent
bénéficier de ces semaines de congés payés faute de moyens financiers pour s’offrir ces congés. Travailler avec la CAF sur ce genre de convention permet donc à des familles
stanoises de bénéficier de vacances. Mathieu DEFREL a une pensée pour Julien LAUPÊTRE,
Président du Secours populaire français, disparu dernièrement. De nombreuses associations
œuvrent pour démocratiser le droit aux vacances et permettent à des enfants de
bénéficier de ce droit. Ainsi, des journées de sorties à la mer sont organisées. Grâce à l'effort de La municipalité, chaque année, de nombreux enfants découvrent la mer pour la
première fois, ce qui n’est pas anodin. Mathieu DEFREL explique que pour certains d’entre
nous cela peut paraître anodin, découvrir la mer, que ce soit en Normandie ou du côté de
la Bretagne, mais aujourd’hui pour un certain nombre d'enfants stanois, c'est quelque
chose qui est presque de l’ordre de l'imaginaire et cela est anormal. Il faut donc se battre
à tous les échelons pour permettre aux familles et aux enfants de profiter de vacances
dans Les meilleures conditions possibles.
Mathieu DEFREL propose de passer au vote pour ces trois premiers rapports avant de
présenter rapidement l'affaire 4.4 sur les aides financières et subventions aux écoles
maternelles et élémentaires et aux collèges.
Monsieur le Maire remercie Mathieu DEFREL et demande s’il y à des remarques ou
observations. Aucune remarque n'étant formulée, il propose de passer au vote rapport par
rapport.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-
AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN,
Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par
mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine
SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M.
Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme
Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme
Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-
Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET
(par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n°18-136J «
Publics et territoires » Axe 3 - Soutenir les projets portés par les adolescents, dans le
cadre du projet « Tournez et montez votre film », entre la Caisse d’Allocations Familiales
de la Seine-Saint-Denis et La commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de la présente
délibération.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et recettes en résultant sont inscrites au
budget de l'exercice correspondant.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 17/32 Ville de Stains
Affaire n° 4.2 — Convention d’objectifs et de financement n° 18-138J « Publics et
territoires » Axe 3 - Soutenir les projets portés par les adolescents — Projet « À la
découverte de la culture hip-hop » — entre la Caïsse d’Allocations Familiales de la
Seine-Saint-Denis et la commune de Stains
Rapporteur : Mathieu DEFREL
Présentation groupée des rapports 4.1, 4.2, 4.3.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-
AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN,
Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par
mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine
SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme
Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme
Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-
Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET
(par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n°18-138J
« Publics et territoires » Axe 3 - Soutenir les projets portés par les adolescents, dans le
cadre du projet « À la découverte de la culture Hip Hop », entre la Caisse d’Allocations
Familiales de la Seine-Saint- Denis et la commune de Stains, ci-annexée
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de la présente
délibération.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et recettes en résultant sont inscrites au
budget de l'exercice correspondant.
Affaire n° 4.3 — Convention de partenariat « Aide aux Vacances Enfants (AVE) » entre
la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains
Rapporteur : Mathieu DEFREL
Présentation groupée des rapports 4,1, 4.2, 4.3.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-
AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN,
Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par
mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine
SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN {par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-
Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET
(par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 18/32 Ville de Stains
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de partenariat « Aide aux Vacances Enfants
(AVE) », entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune
de Stains, ci- annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de la présente
délibération.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Monsieur le Maire donne à nouveau la parole à Mathieu DEFREL pour la présentation du
rapport suivant.
Affaire n° 4.4 — Approbation de versement d’aides financières et subventions aux
écoles maternelles et élémentaires, et aux collèges du territoire Stanois pour l’année
scolaire 2018-2019
Rapporteur : Mathieu DEFREL
Mathieu DEFREL rappelle que le point 4.4 est un rapport récurent qui concerne les aides
financières et subventions attribuées aux écoles maternelles et élémentaires et aux
collèges du territoire. S'agissant des aides aux écoles maternelles et élémentaires, il
existe deux grandes catégories : dans une première partie, figure la présentation de
l'accompagnement sur les séjours et classes de découvertes que propose la ville aux
différentes écoles. Cette année, ce sont essentiellement des écoles élémentaires qui ont
été accompagnées. Plusieurs facteurs expliquent cette situation : il est toujours difficile
pour Les équipes pédagogiques d'organiser des séjours pour les maternelles, et c’est la
raison pour Laquelle il leur est proposé d’aller à Villiers-sur-Loir pour mieux appréhender le
lieu, découvrir ce centre de vacances magnifique qui n’a pas été vendu par la Ville. Même
si certaines villes de droite ont gardé leurs centres de vacances, certaines vendent leurs
centres de loisirs et de vacances pour faire les fonds de tiroir, une politique de ce type ne
serait pas présente dans une ville de gauche. Mathieu DEFREL explique que la Ville
continue de soutenir la culture de ces classes de découvertes et encourage les écoles à
découvrir le patrimoine à travers le château de Villiers-sur-Loir. Toutes Les conditions qui
permettent de bénéficier de cet accompagnement figurent dans le dossier : sur les
journées enfants, sur La subvention par jour, sur la mise en place de la subvention
transport, sur la mise à disposition de cars, et sur la mise à disposition de personnel.
Mathieu DEFREL annonce que c’est avec plaisir que La municipalité a permis, cette année,
à 390 enfants de bénéficier de cet accompagnement. L'école Sainte-Marie a demandé, à
travers le Conseil municipal des enfants une aide pour accompagner deux projets que la
Ville accompagne à hauteur de 1 000 € : un séjour au ski et un autre au Futuroscope. Le
projet de la Ville porte sur la cohérence éducative du territoire, bien au-delà du périmètre
qui lui incombe. Les collèges sont également accompagnés via une subvention de deux
euros par élève et par collège, ce qui permet de financer des petits projets éducatifs en
interne. Mathieu DEFREL précise qu’il s’est rendu avec Monsieur le Maire à la restitution
d’un projet du collège Joliot-Curie qui consistait en un travail formidable sur un ancien
déporté décédé récemment, en l’occurrence une œuvre artistique et musicale avec Leur
enseignant d’histoire-géographie. L'aide de La collectivité leur à permis, entre autre, de
financer une partie du voyage mémoire à Auschwitz et en Alsace qu’ils ont effectué avant
la réalisation de l’œuvre artistique et musicale. Même si l’aide peut paraître symbolique,
il est très difficile d'obtenir des subventions auprès du Conseil départemental qui est
compétent en la matière. La Ville a fait Le choix de mettre à disposition ce coup de pouce
financier. En dernier lieu, figurent également des projets pédagogiques qui sont financés
par la collectivité dans toutes les écoles : du projet jardinage au projet théâtre, du projet
mathématiques aux journées à la mer. Cela permet de participer à La vie de l'école, mais
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 19/32 Ville de Stains
aussi de trouver une cohérence entre les différents temps pédagogiques que traverse
l'enfant tant sur un plan scolaire que périscolaire. Mathieu DEFREL estime qu'il y a une
cohérence à avoir, que la ville a avec ses équipes, avec l'Education nationale qui est un
partenaire présent sur la ville et avec qui Stains travaille bien et échange beaucoup. La
Ville essaye d'accompagner au mieux, dans la mesure de ses moyens.
Monsieur le Maire remercie Mathieu DEFREL et s’enquiert d'éventuelles remarques ou
observations. Aucune remarque n’étant formulée, il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Zaïha NEDJAR
{par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry
DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise
ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme
Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M.
Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par
mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI {par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat),
Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi
BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien
MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE le versement aux établissements scolaires des subventions
pour les séjours de découverte pour l'année scolaire 2018-2019 dont le montant total de
12 240 euros se répartit comme suit :
Subvention | Subvention Nbre de Nbre | Nbre de
Subvention ECOLES Lieu Niveau ; Dates 10€/jour
transport séjours d'élèves | jours élève | 20g/éève | #ccordée
[Villiers-sur- 15 au cp
50 5 ;
J.ROSTAND 2 Ji er
GUERLEDAN |cw2 55 5 et 27506 1650€ 15 juin
[Villiers-sur- 21 au V.RENELLE P 1 fon cP-cu2
4 41 an
HUGO -ZOLA 1 Beautieu |cu2 45 10 | au
29 mai
Lesconil
25 luransférer à
|CM2 50 6 | 39mars
ETRIOLET 2 [go
Porbait |cmt-cw2 24 5s| ja 1204 7204 7
juin
Le Grand 1au R.ROLLAND P 1 Long
[EMt+UPE2A 5 su 26506 1590€|
[Villiers-sur- 13 au
Loir CEI-CE2 43 5 17 mai
J.JAURES P 2, [Milierssure annulé 3au Loir
7 juin
11 au Lyon cz 24
4 À sajun 960 €l 70€]
TOTAL 9 E - 390 4 a 560€] 4680€] 122406
ARTICLE DEUX : APPROUVE le versement à l'école Sainte Marie de la somme de
1 000 euros pour le soutien aux séjours de découverte pour l’année scolaire 2018-2019.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 20/32 Ville de Stains
ARTICLE TROIS : APPROUVE le versement aux établissements scolaires des subventions
pour les actions éducatives pour l'année scolaire 2018-2019 dont le montant total de
8 200 euros se répartit comme suit :
Ecoles
maternelles Titre de projet Descriptif Effectif Aides
demandées
Aides
accordées
G.MOQUET Boulogne sur Mer
Découverte du milieu
marin, pour certaine
découverte du littoral.
Travail sur les matières
(eau, sable). Travail sur
les éléments.
65 2 cars journée
Poe
P. VAILLANT
COUTURIER
Théâtre et
littérature
jeunesse
La pratique théâtrale en
lien avec la littérature
de jeunesse .Travailler
divers aspects du
théâtre: théâtre de
marionnettes, jeux et
scènes jouer par Les
enfants à partir d'album,
visite d'un théâtre.
50
1 car après-
midi
+1 800€
1 car après
midi + 900 €
P.LANGEVIN Ateliers théâtre
La pratique théâtrale en
lien avec la Littérature
de jeunesse. Travailler
divers aspects du
théâtre: théâtre de
marionnettes, jeux et
scènes jouer par Les
enfants à partir d'album,
visite d'un théâtre.
110
1 car après-
midi
+1 800€
1 car après-
midi
+ 900 €
V.HUGO
Projet jardinage
(poursuite du
projet depuis 2017)
1 classe = 1 bac
potagers : nommer et
décrire des végétaux
.Connaitre les étapes de
développement d'un
végétal, participer
collectivement à la
valorisation des espaces
communs.
220 500 €
R.ROLLAND Réalisation d'une
comédie musicale
Création d'un spectacle
autour des Walt Disney
(décor, sortie Disney,
spectacle d'une comédie
musicale).
50 2 400 € 1 500€
TOTAL 495 5100€ 6500€
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 21/32 Ville de Stains
Ecoles
élémentaires Titre de projet Descriptif Effectif Aides
demandées
Aides
accordées
V.RENELLE Villes Musiques du
monde Projet culturel. 2 cars 2 cars
V.HUGO Réalisation de
jeux en bois
Fabrication de jeux en
bois et en plastique par
les élèves pour Les
différents temps de
l'enfant.
22 450 € 450 €
J.CURIE Journée à la mer
Emmener des élèves de
l'école passer une
journée à la mer (Berck
plage).
100 2 600 € 1300 €
E.TRIOLET Défi lecture
Faire découvrir Les
différents types
d'ouvrages aux élèves
et éveiller leur intérêt
à la lecture.
42 400 € 400 €
E.TRIOLET Projet artistique
Projet inter
générationnel -création
d'une œuvre musicale
danse et musique.
51 150€
Ecoles
élémentaires Titre de projet Descriptif Effectif Aides
demandées
Aides
accordées
E.TRIOLET Projet autour de l'environnement
Découverte du milieu
marin, sensibiliser Les
élèves à La biodiversité
et à La fragilité de
l'écosystème. Découvrir
Le vocabulaire du
milieu marin.
50 1 car 1 car
E.TRIOLET Projet jardinage
Projet qui mobilise
plusieurs domaines du
programme: sciences -
éducation morale et
civique -français.
Cultiver pour embellir
notre environnement.
80 300 € 300 €
G.APOLLINAIRE Concours
d'orthographe
IL s'agit de donner aux
élèves de CE1-CE2
l'opportunité de se
performer en
orthographe. Le but
étant de savoir écrire
et épeler des mots
donnés chaque
semaine.
88 1 000 € 500 €
TOTAL 473 4950 € 3100€
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 22/32 Ville de Stains
ARTICLE QUATRE : APPROUVE le versement aux établissements secondaires des
subventions pour les actions éducatives pour l’année scolaire 2018-2019 dont le
montant total de 3 824 euros se répartit comme suit :
Collège See Subvention
Joliot Curie 610 1220€
Barbara 530 1 060 €
Pablo Neruda 772 1 544€
TOTAL 1 912 3824€
ARTICLE CINQ : DIT que les dépenses en résultats seront inscrites au budget de
l'exercice correspondant.
Affaire n° 4.5 — Convention de partenariat entre la commune de Stains et la commune
de l’Île-Saint-Denis pour l’accueil d'enfants, sur la période estivale 2019, sur les
centres de vacances de Villiers-sur-Loir (41 100) et de Jard-sur-Mer (85 520)
propriétés de la commune de Stains
Rapporteur : Favella HIMEUR
Monsieur le Maire cède la parole à Favella HIMEUR pour la présentation de l'affaire
suivante.
Favella HIMEUR présente la convention de partenariat entre la ville de Stains et la ville de
L'Île-Saint-Denis sur la période estivale. Depuis de nombreuses années, la ville a une
politique ambitieuse en matière de droit aux vacances, comme cela a été rappelé par
Madame AOUDIA-AMMI et Monsieur DEFREL. Ce partenariat permet de franchir une nouvelle
étape puisqu'il va permettre de mutualiser les équipements et les centres de vacances
avec L’Île-Saint-Denis. Durant les vacances d’été, les enfants auront donc plus de choix
entre les deux villes. Cette démarche valorise la solidarité, la rencontre, l'échange et Les
liens entre les deux villes du territoire. Cette convention est un travail mené avec
plusieurs villes de Plaine Commune au travers de discussions qui ont permis d’identifier ce
qu’il pouvait être fait ensemble autour des équipements respectifs de chaque ville pour
ainsi élargir l'offre de séjours à destination des jeunes stanois. Un rapport sera présenté
prochainement pour une convention afin de faire partir les enfants de Stains avec ceux de
la ville de Saint-Denis. Favella Himeur profite de l’occasion pour faire un point sur le droit
aux vacances depuis le début du mandat car elle estime important de rappeler
l'investissement de la Ville. Plus d’un million d’euros a été investi sur l’ensemble du
mandat pour une offre de qualité. Chaque été plus de 500 enfants et jeunes partent en
séjour en France et à l'étranger, mais aussi dans les centres de vacances de la Ville. IUne
faut pas non plus oublier les activités qui se déroulent à Stains : la base de loisirs, Le
cinéma, la piscine à un euro, le cinéma de plein air, les animations dans Les quartiers, dont
celles qui se déroulent en soirée. La ville de Stains ne cache pas d’avoir un choix important
pour Le droit aux vacances. Elle conserve aussi son patrimoine et accueille chaque année
une centaine d'enfants sur Les congés scolaires, mais aussi, comme l’a indiqué Mathieu
DEFREL, sur les classes de découverte. Pour toutes ces raisons, la convention avec L’Île-
Saint-Denis, avec laquelle Stains partage des valeurs communes, est importante. Par
conséquent, Favella HIMEUR demande au Conseil municipal d'approuver la convention et
d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 23/32 Ville de Stains
Monsieur le Maire remercie Favella HIMEUR et s’enquiert d'éventuelles remarques ou
demandes de complément d’information.
Monsieur le Maire considère que cette convention est une très bonne nouvelle. IL s’agit
d’un travail engagé depuis quelques années et issu d’une volonté commune des deuxvilles,
Stains et L’Île-Saint-Denis, qui partagent un certain nombre de valeurs et de conceptions. Le droit aux vacances est en effet une priorité pour Les deux communes. Monsieur le Maire ajoute qu’un travail a lieu pour établir une convention dans le domaine de l’action culturelle et de l’action sociale, mais aussi sur d’autres champs d'intervention de politique publique. Au moment où tout est fait pour supprimer les moyens aux collectivités et les isoler, Monsieur le Maire pense qu'il est important que la Ville travaille à un rapprochement cohérent et intelligent. C'est Le cas avec L'Île-Saint-Denis. C’est d’ailleurs avec cette ville que Stains a déposé un recours contre l’État pour rupture d'égalité.
Monsieur le Maire, en l’absence de remarque, propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Zaïha NEDJAR
(par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry
DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise
ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme
Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M.
Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par
mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat),
Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi
BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien
MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLEUN : APPROUVE la convention de partenariat , ci-annexée, entre la commune de
Stains et la commune de l’Île-Saint-Denis pour l'accueil d'enfants, sur la période estivale
2019, sur les centres de vacances de Villiers-sur-Loir (41100) et de Jard-sur-Mer
(85520), propriétés de La commune de Stains.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à prendre toutes les mesures nécessaires à
son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Affaire n° 5.1 — Constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation d’une
étude en vue de l'élaboration du Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales
DOCP) pour le projet de Transport en Commun en Site Propre de Stains / Saint-Denis /
La Courneuve Six routes (TCSP) — Convention de financement
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire pense qu'il s’agit là d’une étape extrêmement importante qui peut
facilement être qualifiée d'historique pour répondre à cette inégalité en matière de
transport en commun. Il est important de mentionner les deux nouvelles gares de la
tangentielle T11 qui répondent à des besoins des Stanois et des salariés. IL s’agit d’une
bataille menée depuis de nombreuses années. La ville va continuer à travailler en ce sens.
Monsieur le Maire rappelle que c’est un engagement depuis Le début du mandat. La ville
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 24/32 Ville de Stains
est maintenant armée pour avoir un projet sérieux, réaliste et ambitieux. Ce travail a été
mené en lien avec les élus qui sont en charge des transports et de la mobilité,
principalement François VIGNERON et Larbi LEBIB. IL était nécessaire de travailler les
perspectives et le développement des transports en commun, mais aussi d'améliorer les
transports en commun au quotidien, par exemple l'augmentation des plages horaires
obtenues pour Le bus 253. Et ce bus 253 est prolongé jusqu’au Moulin Neuf et traverse
l'avenue Louis Bordes. Des aménagements sont effectués pour permettre un passage plus
sécurisé. Monsieur le Maire note aussi l'augmentation de la fréquence des bus 150, 250, et
255. Même s'il reste beaucoup à faire, de petites victoires importantes ont été
remportées. Le Vitavil est financé par La commune à hauteur de 50 %. Monsieur le Maire
exprime une ambition forte, la Ville est soutenue par l’ensemble des partenaires et des
villes voisines, comme Saint-Denis ou La Courneuve. Le maire de Garges voyait un intérêt
très important pour La création d’une nouvelle ligne de tramway puisqu'elle traverserait
une avenue majeure sur Garges : l'avenue du Général De Gaulle. Des entretiens ont eu lieu
avec le Vice-président du département, le Vice-président de La région et Le Préfet de
région. Fort de cette mobilisation, une étude a été commandée il y a plusieurs années
avec Plaine Commune et L’ANRU. La ville continuera à défendre le projet important qu'est
le tracé en Y qui permettra de répondre à La question du transport pour les habitants. Le
dossier du DOCP a été déposé afin qu’il puisse être inscrit dans le cadre du prochain
CPER 2020-2025 s’il n’est pas décalé. IL s’agit donc d’une avancée importante et concrète.
IUreste beaucoup à faire pour obtenir son inscription. Sur Le Long terme, la RATP avait
rendu un avis technique favorable pour Le prolongement de la ligne 12 du métro jusqu’à La
Cerisaie à l'horizon 2035. Monsieur le Maire ajoute qu’il ne s’agit que d’un avis technique
favorable, certes important, mais il faut aller beaucoup plus Loin, il est nécessaire
d'obtenir la validation politique de l’ensemble des institutions. Voilà l’objectif de cette
convention que Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d'approuver afin que
Plaine Commune soit rapidement désigné comme coordonnateur du groupement de
commandes, et également de l’autoriser, lui ou son représentant, à signer ladite
convention constitutive du groupement de commandes, ainsi que tout acte y afférent, et à
procéder à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire, en l'absence de remarque, propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme
Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Zaïha
NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU,
M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme
Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par
mandat), Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude
DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida
MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia
AMZAL (par mandat)) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER,
Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme
Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE la convention constitutive d’un groupement de commandes
pour la réalisation d’une étude en vue de l'élaboration du Dossier d’Objectifs et de
Caractéristiques Principales (DOCP) pour le projet de Transport en Commun en Site
Propre de Stains / Saint- Denis / La Courneuve Six routes (TCSP), ci-annexée.
ARTICLE DEUX : APPROUVE la désignation de l'Etablissement Public Territorial Plaine
Commune comme coordonnateur du groupement de commandes.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention constitutive du groupement de commandes, ainsi que tout acte y afférent,
et à procéder à l'exécution de la présente délibération.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 25/33 Ville de Stains
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une étape très importante de pouvoir inscrire ce DOCP. Des rendez-vous vont
être organisés très prochainement avec le Préfet de région et aussi Le Conseiller régional car, au-delà de leurs sensibilités politiques, ils travaillent pour l'intérêt des habitants
et en particulier des Stanois.
Affaire n° 5.2 — Approbation de l’actualisation tarifaire de la concession pour
l'exploitation des marchés alimentaires de la ville de Stains
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit Là encore d’un rapport récurrent. Par délibération n°
2.1 du 24 janvier 2018, Le Conseil municipal a approuvé le contrat de délégation de service public pour
la concession des marchés d’approvisionnement de la commune de
Stains. La société choisie est La société Géraud et Associés. Conformément aux dispositions
de l’article 30 du contrat de concession pour l'exploitation des marchés alimentaires de la ville de Stains,
signé entre la commune et la société Géraud et Associés, les parties conviennent d’indexer annuellement les tarifs. La redevance communale variant proportionnellement
et simultanément aux droits de place, son montant sera
consécutivement fixé à 70 442,10 € et mis en application avec les tarifs précités. Monsieur
le Maire demande donc au Conseil municipal d'approuver l’actualisation tarifaire de la Concession pour
l'exploitation des marchés alimentaires de la ville de Stains, et de dire
que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles remarques. IL donne La parole à Marie-Claude
GOUREAU.
Marie-Claude GOUREAU demande quand sera disponible Le rapport annuel de gestion de la société Géraud.
Monsieur le Maire répond qu'il sera peut-être disponible pour Le Conseil municipal de juin.
Monsieur le Maire propose de passer au vote,
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE,
Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Zaïha NEDJAR
(par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO,
M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise
ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH
(par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M.
Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas
STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL {par mandat),
Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par
mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET {par mandat), M. Julien
MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE l’actualisation tarifaire de la concession pour l'exploitation des marchés alimentaires
de la ville de Stains, telle que prévue par l'annexe joint à la présente délibération.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 26/32 Ville de Stains
ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l'exercice correspondant.
Affaire n° 5.3 - Approbation du projet de requalification des jardins familiaux des
Arpents et du plan de financement et demande de subventions
Rapporteur : Francis MORIN
En amont de La présentation de l’affaire suivante par Francis MORIN, Monsieur le Maire
souligne que plusieurs rencontres ont déjà eu lieu avec les jardiniers et La Fédération et que
Le travail est bien engagé. Le but est d’arriver à la réalisation et à la requalification,
tant attendue par les jardiniers, des jardins familiaux, en tout cas sur la partie des
Arpents.
Francis MORIN insiste sur l'importance des jardins familiaux. La superficie est de 20
hectares, soit La plus importante en Île-de-France consacrée aux jardins familiaux et
sanctuarisée dans un plan d’urbanisme. C’est un effort qu’il convient de toujours rappeler
puisque d’autres communes, peut-être plus âpres au gain, auraient pu faire le choix de vendre
ou de louer ce foncier. La Ville à choisi de sanctuariser ces jardins et Francis MORIN
estime qu'il s’agit d’une décision importante dans le cadre d’un développement équilibré
du territoire. Le rapport vise à approuver le projet de requalification du site de jardins
familiaux des Arpents et son plan de financement prévisionnel, et à autoriser Monsieur Le
Maire à demander des moyens afin que La dépense importante, presque 2 millions d'euros,
ne soit pas supportée aussi lourdement par la Ville seule. Un financement de 400 000 € a
été approuvé par la Société du Grand Paris. D’autres financements peuvent être espérés
du Conseil régional et d’autres dans le cas du développement durable.
Francis MORIN précise que les rencontres avec les jardiniers ont mis en avant des
inquiétudes, car quand on bouleverse Les habitudes, on rencontre des inquiétudes. IL salue
par ailleurs la présence de Monsieur GOTTE qui est responsable au titre de l'Association
des Jardins et qui attend patiemment ce rapport depuis le début de la séance. Les
inquiétudes seront progressivement levées grâce à la concertation ainsi qu’à la capacité du
maître d'œuvre à faire évoluer le projet et à prendre en compte Les demandes et l’histoire
des jardins familiaux. Lors de la dernière réunion, il a été convenu de mettre en place un
comité de suivi. Lors du comité de pilotage, avec Angèle DIONE, des points plus
particuliers ont été apportés, certains peuvent prêter à sourire comme la question des
toilettes ou celle des animaux. Francis MORIN signale que Le plan en annexe n’est plus tout
à fait le même depuis Le comité de pilotage puisque l’espace des Arpents sera divisé en villages, c’est-à-dire des regroupements de parcelles qui seront appelés à fonctionner
ensemble pour de tenir compte de la principale revendication des jardiniers qui est de
conserver leurs parcelles d'origine. Le nombre de villages sera donc réduit de 10 à 7. IL
s’agit d’un travail de longue haleine qui demande de la concertation. À la suite de
l'assemblée générale, il avait été accepté de reporter le démarrage des travaux, qui sont
considérables, jusqu’au 15 septembre. Une période de requalification suivra. Francis
MORIN note que des jardiniers professionnels des travaux publics se sont impliqués avec Le maître
d'œuvre pour étudier comment ne pas détruire les terres. Un nouveau plan de
travail a donc été établi. La Fédération anime ce projet avec la Ville et une idée a
immergée lors des réunions : deux jeunes en service civique seront recrutés par la
Fédération des jardins familiaux et La Ville devrait en recruter un. Le rôle de ces derniers
serait d’assurer une permanence sur le terrain.
Monsieur le Maire remercie Francis MORIN qui a rappelé exactement l’ensemble des
enjeux de ce projet, les étapes sur lesquelles la municipalité s'était engagée et qui se réalise
de manière très concrète. Monsieur le Maire confirme que le travail mené a
demandé beaucoup de temps et d'énergie. Le partenariat fort avec l'association des
jardins est mené dans un esprit constructif et responsable. Ce projet est conçu dans
l'intérêt des jardiniers. IL s'agit d’un projet qui consiste à requalifier avec beaucoup de
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 27/32 Ville de Stains
qualité Les jardins familiaux et, une fois le projet achevé, Monsieur le Maire pense que
l’ensemble des jardiniers et les Stanois seront vraiment satisfaits et fiers d’avoir à Stains La
sanctuarisation de près de 20 hectares de jardins familiaux. À une période où la course à La
bétonisation est plus importante que la préservation des espaces verts et des cultures
maraîchères, ce projet mérite d’être souligné car ce projet va à contre-courant des
projets EuropaCity qui sont aux portes de Stains ou des projets de l'expansion de l'aéroport.
La ville est entourée et subit cette forte pression de projets qui ne respectent pas l’environnement, les espaces verts, les terres maraîchères dont la municipalité
s'inscrit en total opposition. Monsieur le Maire ajoute que ce projet est sérieux et
crédible puisque La Métropole a versé une subvention pour ce projet unique aux portes de
Paris. Les discussions progressent de façon très satisfaisante avec la région Île-de-France
qui a elle aussi reconnu le projet comme sérieux et qui permet de valoriser ce patrimoine
exceptionnel et Le travail mené par les jardiniers. Monsieur le Maire remercie l’ensemble
des partenaires et en premier lieu Les jardiniers et l'association. Le comité de suivi associe
les jardiniers, ce qui est une garantie d’un bon avancement du projet de manière concrète
et de faire en sorte que ce projet sera totalement transparent. L'avis des jardiniers et de
L'association est un élément majeur. Comme l’a rappelé Francis MORIN, Le calendrier a été
revu collectivement pour qu’il y ait le moins de gêne possible.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles remarques. En l’absence de remarque, il propose de passer
au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme
Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Zaïha NEDJAR
{par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO,
M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise
ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH
(par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M.
Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas
STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat))
et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude
GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien
MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE le projet de requalification du site de jardins familiaux des Arpents
et son plan de financement prévisionnel.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter toutes les subventions pour ce
projet, à leur maximum autorisé, notamment à la Région Ile-de-France au titre du Plan
Vert de l’Ile-de- France, et à signer tous les actes et pièces y afférent, et à prendre toute
mesure d'exécution de la présente délibération.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l'exercice correspondant.
Monsieur le Maire remercie La majorité municipale pour ce vote.
Affaire n° 5.4 — Autorisation d'acquisition d’un bien présumé sans maître revenant de
plein droit à la commune de Stains - Parcelle cadastrée section M n° 0010
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire indique que la parcelle cadastrée section M n° 0010, lieu-dit les
Fourches, fait partie des biens non assujettis à la taxe foncière et présumés sans maître.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 28/32 Ville de Stains
Cette parcelle fait partie des biens qui ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral du 2 mai
2018. La commune de Stains se porte acquéreur à titre gratuit de la parcelle non bâtie et,
par l'intermédiaire d’un arrêté du Maire constatant l'incorporation dans le domaine privé
communal. Monsieur le Maire demande au Conseil d'approuver l'acquisition à titre gratuit
de cette parcelle et de l’autoriser à intervenir, au nom de la commune, à tous les actes
entérinant cette décision.
Monsieur le Maire, en l'absence de remarque, propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-
AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN,
Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par
mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine
SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme
Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-
Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET
{par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE l'acquisition à titre gratuit de La parcelle section M n°0010,
lieudit Les Fourches, immeuble présumé sans maître revenant de plein droit à la
commune de Stains (93240), aux fins de son incorporation au domaine privé communal.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à intervenir, au nom
de la commune, à tous Les actes entérinant cette décision.
ARTICLE TROIS : INDIQUE que la prise de possession
Affaire n° 5.6 — Convention de délégation de la gestion d’activité de planification
familiale entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains
Rapporteur : Najia AMZAL
Monsieur le Maire donne la parole à Najia AMZAL pour la présentation du rapport suivant.
Najia AMZAL indique que la convention actuelle de délégation de la gestion d'activité de
planification familiale au Centre Municipal de Santé prend fin Le 27 mai 2019. IL est donc
nécessaire de procéder à son renouvellement. Tous Les détails de cette convention figurent
dans le dossier. Pour résumer, il s’agit d’une coopération entre la commune et le
département sur des actions comme Le travail en direction des adolescents, l'information
sur La sexualité, les MST, l'IVG, les violences sexuelles. Le département s'engage à
financer Le temps de travail du personnel médical et non médical. La Ville s’engage de son
côté à mettre en place les activités citées.
Angèle DIONE souligne que le droit à l'avortement est menacé aujourd’hui dans plusieurs
pays européens. L'éducation sexuelle et l'accompagnement à la santé de ces jeunes sont
nécessaires. Mais il faut rester vigilant pour conserver ces droits nécessaires pour
l'équilibre sociétal.
Najia AMZAL tient à faire un point sur toutes Les offensives anti-IVG qui prennent de plus
en plus de force. Ainsi, l'interdiction quasi totale de l'avortement vient d’être votée en
Alabama. Najia AMZAL souhaite profiter du renouvellement de cette convention pour
insister sur l'importance de garantir Le droit des femmes à disposer de leur corps comme
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 29/32 Ville de Stains
première condition de leur autonomisation et de leur émancipation. Aujourd’hui, on
constate que notre société, en France, dans l’Union européenne, dans les pays dits
« développés », sont traversés par un mouvement de repli sur soi. L'accès des femmes à
exercer Leurs droits, quelles que soient leurs conditions sociales, est donc un enjeu capital.
C'est d’ailleurs la raison pour laquelle ce droit a tant d'importance dans la ville de Stains.
IL faut rester vigilant. L’émancipation des femmes, le droit des femmes à choisir Leur vie
sont un combat de tous les jours.
Monsieur le Maire, en l’absence de remarque, propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-
AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN,
Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par
mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine
SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie- Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, M. Sean NKOLO
MAYE) et 2 abstentions (Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN)
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de délégation de la gestion d'activité de
planification familiale entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la commune de
Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que Les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l'exercice correspondant.
Affaire n° 6.1 - Convention d’occupation du domaine public pour l'exploitation d’un
studio de répétitions et d’enregistrement de musique
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle que l'engagement, dans le cadre du contrat d’action
municipale, avait été pris de créer un studio de répétition et d'enregistrement de
musique. IL sera situé au sous-sol du groupe scolaire Émile Zola/Victor Hugo sur l'avenue
Nelson Mandela. C'est Là une nouvelle action municipale en direction des groupes de
musiciens et chanteurs stanois et qui répond à une demande du monde de la musique. Un
appel d'offres a été Lancé pour avoir des candidats sur cette consultation. En raison de la
technicité et de La complexité du domaine, une seule offre a été reçue. Cette dernière
émane de l'association The Studio qui présente l'ensemble des garanties sérieuses et
nécessaires afin de pouvoir définir avec elle cette convention. Monsieur le Maire ajoute
que la redevance annuelle est de 0,5 % du chiffre d’affaires. Les tarifs respecteront la
possibilité de donner accès à l’ensemble des groupes musicaux, des chanteuses, et des
chanteurs. Un volet d'action culturelle et éducative en direction des scolaires, que ce
soient des écoles communales, des collèges, des lycées, de la faculté, figure également au
dossier. IL y aura aussi un travail de partenariat avec Les différentes associations. Stains
fera partie des rares villes qui disposent d’une offre de ce type. Le studio sera inauguré le
21 juin, jour de la fête de la musique. IL portera Le nom de Nina SIMONE, une très grande
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 30/32 Ville de Stains
chanteuse disparue il y à quelques années qui fut aussi une grande militante des droits
civiques aux États-Unis contre le racisme et contre toutes Les formes de discrimination.
Monsieur le Maire souligne la fierté et l’honneur que le studio porte Le nom de Nina
SIMONE.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles remarques. IL cède la parole à Julien MUGERIN.
Julien MUGERIN demande s’il s’agit d’une délégation de compétences pour la gestion du
studio. L'occupation du studio serait donc gérée par des artistes moyennant finances.
Monsieur le Maire répond qu’il en est bien ainsi. Ce studio répondra avant tout à une
demande locale de groupes de musiciens. Le travail a déjà été engagé depuis plusieurs
mois. Le pôle des affaires culturelles a identifié de nombreux groupes sur la ville, ce qui
est un atout et une vraie richesse. IL y a une dynamique très forte. Cette ouverture était
un engagement et, comme d’autres, il est tenu.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-
AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN,
Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par
mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine
SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M.
Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme
Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme
Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-
Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET
{par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICE UN : APPROUVE la convention d'occupation du domaine public entre la
commune de Stains et l'association The Studio, ci-annexée,
ARTICLE DEUX : DIT que la redevance annuelle égale à 0,5% du chiffre d’affaires hors
taxes sera versée par l'association The Studio à la commune.
ARTICLE TROIS : AUTORISE le maire ou son représentant à signer ladite convention
d'occupation du domaine public, ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de la
délibération afférente.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses et Les recettes en résultant seront inscrites au
budget communal de l'exercice correspondant.
Affaire n° 7.1 - Attribution de subventions à des associations œuvrant au bénéfice des
Stanois — 1ères répartitions 2019
Rapporteur : Angèle DIONE
Monsieur le Maire donne La parole à Angèle DIONE pour la présentation de ce rapport.
Angèle DIONE rappelle que, comme d’habitude, la ville de Stains poursuit son engagement
afin d'accompagner et de soutenir les associations stanoises et partenaires. Le soutien
financier dépend des six critères énoncés dans Le dossier dans lequel figure également un
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 31/32 Ville de Stains
bilan des premières attributions de subventions attribuées en 2019. Au-delà de l'aspect
financier, la ville met également en place un accompagnement Logistique important : mise
à disposition de locaux, des fiches navettes pour l'accès aux transports, à la
communication, à l'aspect logistique lié à l'évènementiel (tables, chaises, etc.). En 2018,
47 associations ont bénéficié d’une subvention de fonctionnement, 11 d’une subvention de
projet et 2 de subventions exceptionnelles qui sont liées à des catastrophes naturelles.
Pour 2019, 38 demandes ont été déposées auprès du Service Vie Associative et
Citoyenneté. La répartition est de 26 050 € pour les subventions sur fonctionnement et
8 500 euros pour les subventions de projet, ce qui représente un total de 34 550 €. IL est
demandé au Conseil municipal d'approuver ces premières répartitions de subvention aux
associations demandeuses pour leur fonctionnement et Leur projet. Angèle DIONE précise
également que de nombreuses associations ont intégré le dispositif FIA et du contrat de
ville, tout cela dans l'intérêt des Stanoises et des Stanois.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles remarques. En l’absence de remarque il
propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-
AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN,
Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par
mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine
SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR (par mandat), M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat)) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : ACCORDE aux associations une subvention au titre de l’année 2019, selon
la liste ci-annexée.
ARTICLE DEUX : DIT que La subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan
d'activité et d’un bilan financier au titre de l'année N-1 et sur présentation des
perspectives d’actions 2019.
ARTICLE TROIS: DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
CRE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,
la séance publique est levée à vingt-deux heures six
Le Secrétaire de séance,
Monsieur Francis ed
\
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2019 32/32