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Séance - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JANVIER
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 30 janvier 2019
Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 30 janvier 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
Ville de Stains
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 JANVIER 2019
Délibérai Vu pour être annexé à la
PROCES-VERBAL caca. ermniepa
Le Maire,
>,
re
A. TAÏBI
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L'an deux mille dix-neuf, le trente janvier à vingt heures quinze, Le Conseil municipal de la
Commune de Stains, légalement convoqué Le vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf, s’est
réuni salle des Mariages, à l'hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine
TAÏBI, Maire.
Étaient présents :
M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Philippe LE NAOUR, Mme
Fabienne TESSIER KERGOSIEN, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme
Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Nicolas STIENNE, Mme
Lidia AMZAL, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M.
Julien MUGERIN.
Étaient absents représentés :
Mme Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à Mme Najia AMZAL
M. François VIGNERON a donné pouvoir à M. Jean-Claude DE SOUZA
Mme Zaïha NEDJAR a donné pouvoir à Mme Farida AOUDIA-AMMI
Mme Nicole RIOU à donné pouvoir à M. Philippe LE NAOUR
Monsieur Olivier MATHIS a donné pouvoir à M. Géry DIKOKA NGOLO
Mme Françoise ABDERIDE a donné pouvoir à M. Nicolas STIENNE
Mme Karina KELLNER a donné pouvoir à Mme Fabienne TESSIER-KERGOSIEN
Mme Nadia ZEHOU a donné pouvoir à Mme Angèle DIONE
M. Abdelfattah MESSOUSSI a donné pouvoir à Mme Lidia AMZAL
Mme Fatima DRIDER a donné pouvoir à Mme Marie-Claude GOUREAU
Mme Evelyne SEEGER a donné pouvoir à M. Julien MUGERIN
Mme Teragi CHEVET a donné pouvoir à Mme Sylvie JEANNOT
M. Sean NKOLO MAYE a donné pouvoir à M. Madi BOINA BOINA
Étaient absents: M. Lamine SAÏDANE, M. Erol ERSAN, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, Mme Najewa HAMMANI, M. Khader ABDELLALI
Sont sortis en cours de séance : M. Azzédine TAÏBI, à l'affaire 3.4
Secrétaire de séance : M. Mathieu DEFREL
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 1/46 Ville de Stains
0 - Compte rendu des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs du
conseil municipal au Maire
Marie-Claude GOUREAU signale à Monsieur le Maire que Le compte rendu des décisions
prises en application de La délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire n’a pas
été transmis et ne se trouve pas sur Les tablettes.
Monsieur le Maire s'étonne. Les élus devraient normalement l'avoir sur Leur tablette.
Les élus confirment qu'ils ne disposent pas de ce compte rendu.
Monsieur le Maire reporte donc cette communication au prochain Conseil municipal qui
aura lieu Le 21 mars. Le compte rendu se trouve habituellement dans Le dossier.
Affaire n° 1.1 - Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire annonce que, dans l’ordre du tableau, Monsieur Sean NKOLO-MAYE
devait être désigné secrétaire de séance mais il est absent. Toujours dans l’ordre du
tableau, il devait être remplacé par Monsieur Khader ABDELLALI qui est également absent.
Le secrétariat de séance revient donc à Monsieur Mathieu DEFREL.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat),
Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH,
M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat),
M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER
(par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT,
Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Monsieur Mathieu DEFREL, Premier Adjoint au Maire, pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire voudrait dire quelques mots d'introduction avant d'entamer l’ordre du
jour du Conseil municipal. IL souhaite La bienvenue à toutes les personnes présentes pour
ce premier Conseil municipal de l'année 2019. L'équipe municipale a souhaité placer cette
nouvelle année sous Le signe de l'égalité républicaine. Monsieur le Maire ajoute que cette
soif d'égalité est au cœur des revendications et des mobilisations, à la fois, des gilets
jaunes, des blouses blanches, des stylos rouges et des robes noires. Elle est également au
cœur des revendications et des mobilisations des Stanois et de l’équipe municipale depuis
le début du mandat.
Monsieur le Maire évoque l'égalité d’accès aux services publics, à la fois pour Le maintien
de La Poste mais également de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. IL évoque aussi
l'égalité dans Les moyens investis par l'État au sein du département ainsi que dans l'accès
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 2/46 Ville de Stains
à l'emploi, au logement et aux droits les plus fondamentaux. Enfin, Monsieur le Maire
rappelle la bataille pour l'égalité d'accès aux transports menée par l’équipe municipale
depuis Le début du mandat. L'équipe municipale ne demande pas l'aumône, ce n’est pas
dans son habitude, ou un traitement particulier ; elle demande simplement l'application
concrète du droit commun, comme partout, ni plus ni moins.
Cette revendication n’est pas nouvelle mais elle a pris, depuis 2018, un écho particulier et
important. En effet, ce que disait la majorité depuis des années a été confirmé dans un
rapport parlementaire produit par deux parlementaires, qui ne sont d’ailleurs pas
parlementaires de Seine-Saint-Denis. Ce rapport précise que l’État recule partout et pour
tous. Monsieur le Maire indique que lorsque l’équipe municipale se mobilisait pour
davantage de policiers, elle ne disposait pas de données d’un rapport parlementaire mais
elle avait eu raison de le faire. IL précise que la ville de Stains dispose d’un policier pour
plus de 500 habitants contre un pour 300 à Paris. L'équipe municipale n’avait pas
connaissance de ce rapport lorsqu'elle s’est mobilisée aux côtés des parents d’élèves et
des enseignants afin de demander plus d'équipes éducatives, d'enseignants et de
personnels encadrants. Là encore, pour Monsieur le Maire, l'équipe municipale avait
raison. En effet, ce rapport indique que l'établissement le plus doté de Seine-Saint-Denis
sera toujours moins bien doté que le moins bien doté des établissements parisiens.
L'équipe municipale connaissait déjà cette réalité mais Monsieur le Maire trouve
intéressant qu’elle figure dans un rapport parlementaire. Il explique avoir plusieurs
dizaines d’autres exemples.
C'est la raison pour laquelle Monsieur le Maire, avec ses amis et collègues, Sylvine
THOMASSIN, Maire de Bondy, Mohamed GNABALY, Maire de l'Ile-Saint-Denis et plus
récemment, Laurent RUSSIER, Maire de Saint-Denis, a décidé, à son initiative, de déposer
un recours contre l'État pour rupture d'égalité. Cette bataille sera très longue mais, pour
Monsieur le Maire, nécessaire et indispensable pour Les habitants de ces villes. L'équipe
municipale refuse que les Stanois continuent à subir la double peine : une discrimination
territoriale totalement instrumentalisée qui s'ajoute aux conséquences désastreuses des
politiques d’austérité qui minent ces territoires depuis de très nombreuses années.
Le Conseil municipal va d’ailleurs débattre ce soir des orientations budgétaires de l’année.
Farida AOUDIA-AMMI aura l’occasion de présenter les orientations de La majorité pour un
budget de combat, de résistance et d'égalité sans augmentation d'impôts, précise
Monsieur le Maire. Le contexte budgétaire national est extrêmement compliqué et le
contexte institutionnel toujours incertain. Monsieur le Maire évoque un contexte
budgétaire fondé sur les inégalités d’un Président ainsi que d’un gouvernement
complètement déconnectés des aspirations et des besoins réels de la majorité de la
population. Les orientations budgétaires de La ville de Stains sont ambitieuses, sérieuses et
responsables. Elles maintiennent un haut niveau d'investissements et de services publics
pour tous Les habitants.
Pour Monsieur le Maire, ces orientations budgétaires s'inscrivent dans une politique de
gestion rigoureuse des deniers publics. La dette a en effet baissé de plus de 20 %. IL s’agit,
là encore, de choses très concrètes depuis le début du mandat. La capacité de
désendettement est passée, quant à elle, de 17 ans en 2015 à approximativement 9 ans
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 3/46 Ville de Stains
aujourd’hui. Monsieur le Maire souligne que l’équipe municipale se mobilise pour
développer des projets ambitieux et multiplier des échanges exigeants et productifs avec
l’ensemble des partenaires. Tout d’abord avec Plaine commune en ce qui concerne
l'amélioration du cadre de vie des Stanois. Il reste encore beaucoup à faire mais l’équipe
municipale à multiplié les rencontres de proximité avec les agents de Plaine commune afin
d’améliorer concrètement les questions liées à La voirie et au stationnement. Monsieur le
Maire cite notamment l'exemple important des actuels travaux rue Francis Auffray qui
avancent très bien et qui seront, la municipalité l'espère, très prochainement finalisés. IL
évoque également les travaux qui vont démarrer sur la rue des Huleux. Des travaux
d'aménagement vont être réalisés devant le Centre Municipal de Santé (CMS) afin de créer
une belle et agréable place et refaire Le parking. Une intervention est également prévue
sur la rue Louis BORDES pour éviter le phénomène des stationnements anarchiques qui
existe aujourd’hui à Stains.
En ce qui concerne La lutte contre les incivilités, l’équipe municipale a pris ses
responsabilités en créant, dès 2018, la brigade verte qui arpente déjà avec succès les rues
de la ville de Stains. Elle lutte contre les dépôts sauvages et toutes Les sortes d’incivilités.
Monsieur le Maire note que les résultats sont déjà extrêmement intéressants. Le permis
de louer a été mis en place depuis le 1° janvier 2019. IL a d’abord été instauré sur le
quartier de l'avenir mais Monsieur le Maire a très rapidement souhaité l’étendre sur le
reste de la commune. IL s’agit d’un instrument supplémentaire dans l'arsenal de l’équipe
municipale pour lutter contre Les marchands de sommeil et l'habitat indigne. Monsieur le
Maire le rappelle, l’équipe municipale et lui-même ont tenu cet engagement qu'ils avaient
pris.
L'année 2019 marquera également la mise en œuvre concrète du plan de lutte contre
l'habitat indigne ainsi que la poursuite de l’accompagnement de sept copropriétés en
difficulté avec le POPAC (programme opérationnel préventif d'accompagnement des
copropriétés). Monsieur le Maire a eu récemment l’occasion de rencontrer un certain
nombre de copropriétaires concernant cette question. IL souligne que Le travail est déjà
bien amorcé. Monsieur le Maire évoque également La signature du protocole de L'ANRU
(Agence nationale pour la rénovation urbaine) à La fois sur le Clos Saint-Lazare et sur la
Prêtresse avec une ambition très forte d’obtenir une rénovation de qualité des logements
ainsi que des espaces publics.
IUsignale Le rendu de l'étude du centre-ville pour un projet de requalification globale du
centre-bourg de Stains pour le rendre encore plus agréable, plus piétonnier et plus
attractif avec ses commerces de qualité diversifiés. À ce sujet, Monsieur le Maire
souhaiterait se féliciter de l’arrivée d’un nouveau boucher sur le marché de l'avenir qui a
démarré son activité dimanche dernier. Par ailleurs, les études pour les travaux de
rénovation de la Mairie sont engagées. L'équipe municipale le fait pour rendre à cet Hôtel
de Ville sa splendeur d’antan. Monsieur le Maire précise que des travaux thermiques vont
être réalisés au niveau du CMS. Les aménagements du pôle administratif, et en particulier
l'accueil au public, vont être poursuivis. La reconstruction de La Maison pour tous Yamina
SETTI a été très bien accueillie lors du café citoyen la semaine dernière, l’équipe
municipale à annoncé le démarrage des travaux à une cinquantaine d'habitants du Moulin
Neuf.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 4/46 Ville de Stains
Monsieur le Maire évoque également des travaux importants dans différents groupes
scolaires. Ces derniers sont déjà réalisés depuis Le début du mandat. Côté aménagements,
la ZAC des Tartres se poursuit. La mutation est assez importante avec, Monsieur le Maire
le rappelle, presque 1 000 logements diversifiés, la construction d’un groupe scolaire, La
création d’un gymnase avec le Conseil départemental, l'implantation de commerces de
proximité, une réflexion importante pour pouvoir y installer des structures de petite
enfance, en particulier des crèches et, Le plus important, la sanctuarisation de près de 16
hectares d’espaces verts dédiés à l’agriculture urbaine ainsi qu’à différentes activités
tournées vers l’environnement. Le Conseil municipal verra ce soir le projet des Tartres
Nord avec l’arrivée très prochaine du Crigen que Monsieur Le Maire a une nouvelle fois
rencontré. Des commerces, des restaurants et des salles de sport vont être implantés. Un
hôtel devrait également voir Le jour sur cette zone. IL s’agit, pour Monsieur le Maire, d’un
quartier extrêmement important avec la proximité immédiate de La gare T11 et, très
prochainement, la création d’un centre de formation.
Monsieur Le Maire aura bientôt l’occasion d'accueillir Le Président OLLIER qui a accepté son
invitation pour venir poser la première pierre du très beau projet «Inventons la
Métropole ». IL rappelle que La première pierre de ce projet, sur la métropole, sera à
Stains. Les Stanois peuvent en être fiers. Monsieur le Maire a échangé avec Le Président
OLLIER et ses collaborateurs. IL explique qu’ils ont vraiment souhaité marquer leur
occasion d’être présents. Ils ont également salué Le très bon travail de l’équipe municipale
avec l’ensemble des services et Plaine commune afin que ce projet puisse sortir de terre
avec l'installation du Crigen.
Monsieur le Maire souhaite également évoquer la volonté de l’équipe municipale de
maîtriser l'aménagement de la ville de Stains notamment grâce aux conventions avec
l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) pour accompagner la mutation de
nos axes départementaux. Monsieur le Maire pense en particulier à Gorki et Stalingrad.
Des transports de qualité vont voir Le jour sur ces axes dans les prochaines années. C’est
en tout cas la bataille que mène l’équipe municipale. Monsieur le Maire se réjouit de
porter, avec Plaine Commune et Le département, un projet global et cohérent des dossiers
d'objectifs et de caractéristiques principales. IL s’agit de La dernière étape avant le dépôt
du Contrat Plan Etat Région (CPER) qui est prévu pour la période 2020 - 2025.
Pour Monsieur le Maire, l’ensemble de ces projets tournés vers les Stanois traduisent du
concret et du solide. Ils sont Le fruit d’un Long travail mené au quotidien depuis Le début
du mandat. Monsieur le Maire voudrait en profiter pour remercier chaleureusement Les
agents du service public qui se mobilisent chaque jour sans compter leur temps, leur
énergie et leur dévouement afin d'améliorer La ville de Stains, La rendre plus belle, plus
agréable et de meilleure qualité. Les premières assises du personnel se tiendront le 12
février 2019. Monsieur le Maire explique que ce sera l’occasion d'échanger et d’encore
améliorer le service public de demain afin qu’il soit de qualité, moderne et tourné vers les
habitants.
Monsieur le Maire souhaiterait terminer par Le vœu qui sera présenté par La municipalité
en faveur de l'adoption d’une zone à faibles émissions sur l’ensemble du territoire
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 5/46 Ville de Stains
métropolitain. Francis MORIN évoquera Le sujet à la fin de ce Conseil municipal. IL s’agit, Là
encore, d’une question d'égalité. L'équipe municipale refuse que le territoire de Stains
récupère Les camions Les plus polluants qui seront exclus de cette zone. La MGP (Métrople
du Grand Paris) ne peut pas, pour Monsieur le Maire, créer une inégalité de fait alors
qu’elle est censée, dans ses actes, Les réduire. La majorité est cohérente, engagée et
déterminée. Elle va continuer à se mobiliser en 2019 comme elle Le fait chaque jour depuis
le début du mandat afin de défendre Les droits et la dignité des Stanoiïs. Elle souhaite que
Stains et Les Stanois soient dignes et fiers. Monsieur le Maire remercie Les élus pour leur
écoute.
Affaire n°1.2 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes intéressant les collectivités territoriales
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire souligne que Les élus disposent de ce rapport qui explique tout le travail
mené au sein de la collectivité. Ce travail vise à réduire les inégalités et faire en sorte que
cette politique de ressources humaines soit également une politique tournée vers l'égalité
professionnelle entre les femmes et Les hommes. Un travail extrêmement important a déjà
été mené. Les élus pourront voir, grâce aux différents graphiques, la répartition entre les
femmes agentes et les hommes agents de cette collectivité. Monsieur le Maire souligne
qu’il y a 70% de femmes au sein de La collectivité de Stains. La moyenne, de manière
générale, est déjà assez importante au sein des collectivités locales. La ville de Stains se
situe au-dessus de La moyenne.
En ce qui concerne la répartition entre Les catégories À, B et C, on constate une part très
importante des femmes sur la catégorie C. Les élus peuvent consulter le détail sur le
travail mené, un certain nombre des actions menées par l’équipe municipale et des valeurs
qu’elle porte. Monsieur le Maire pourrait par exemple évoquer les marches exploratoires
qui se sont tenues à Stains. Ce fut, pour lui, un travail extrêmement intéressant qui a
mobilisé de nombreuses femmes des quartiers populaires. Elles ont mené un travail de
terrain qui peut par exemple être appelé « diagnostic en marchant ». Monsieur le Maire
rappelle que Stains est une des premières villes à avoir initié, depuis de très nombreuses
années, Le travail du réseau de violences faites aux femmes. Ce travail a été réalisé avec
beaucoup de partenaires et notamment l’Amicale du Nid ou l'association Femmes
solidaîres. La ville de Stains travaille depuis de très nombreuses années avec ses
partenaires sur ce sujet.
Monsieur le Maire évoque également un nombre important d'actions portées ou co-
organisées par la municipalité, le Conseil départemental et le tissu associatif qui est
totalement engagé dans ce domaine. Monsieur le Maire invite Les élus à prendre acte des
éléments détaillés de ce rapport et de la situation en matière d'égalité entre les femmes
et les hommes à Stains. IL reste encore beaucoup à faire pour lutter contre toutes les
formes d'inégalité. Néanmoins, pour Monsieur le Maire, le travail et l’action sont déjà
fortement engagés. L'équipe municipale tiendra Le cap à Stains sur ce sujet.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles remarques sur ce rapport.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 6/46 Ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par
mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme
Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem
IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat),
Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH,
M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat),
M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER
(par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT,
Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE des éléments détaillés du rapport sur la situation en
matière d'égalité entre Les femmes et les hommes sur Le territoire de la commune de
Stains.
Affaire n°2.1 - Accroïissements temporaires d'activités
Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI
Farida AOUDIA-AMMI à deux rapports concernant les ressources humaines à présenter ce
soir. Le premier est un rapport sur les accroissements temporaires d'activités qui
correspondent aux besoins exprimés par les services en situation d’accroissement
temporaire d’activité. Les élus ont notamment pu constater, au travers des précisions
mentionnées dans le rapport, que ces besoins sont essentiellement exprimés pendant
l'été. Ils correspondent principalement aux actions et aux activités proposées aux Stanois,
aux enfants, aux jeunes et à leurs familles pendant cette période. Farida AOUDIA-AMMI
précise qu’ils peuvent en bénéficier grâce au recrutement de ces saisonniers au moment
de l'été. L'équipe municipale propose aux élus, pour pouvoir anticiper au maximum le
travail de recrutement, de passer cette délibération plus tôt que d’habitude. En effet, elle
était passée, l’année dernière, au mois de mai.
Monsieur le Maire remercie Farida AOUDIA-AMMI et s’enquiert d'éventuelles remarques
avant de passer au vote. IL cède la parole à Julien MUGERIN.
Julien MUGERIN s'étonne de voir dans la mission communication que deux agents soient
recrutés sur cette période, ce d’autant plus si ce recrutement a à voir avec Les activités
liées à l'été. IL évoque le nombre d’agents dans la mission communication qui tourne
autour de 15 personnes qui, selon Lui, est déjà beaucoup pour une ville comme Stains mais
il n’est pas surpris. En revanche, le recrutement de deux personnes supplémentaires,
même si c’est uniquement pour cette période, lui semble beaucoup.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles autres remarques et propose de passer au
vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 26 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par
mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme
Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem
IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat),
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 7/46 Ville de Stains
Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH,
M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat),
M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER (par mandat),
Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M.Madi BOINA BOINA,
Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE
(par mandat))
ARTICLE UN : APPROUVE le recrutement, sur Le fondement de l’article 3 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 susvisée :
De deux agents contractuels en tant qu’agent administratif chargé d'accueil, du
1°" juillet au 31 août 2019.
Cet agent sera rémunéré sur la base de La rémunération d’un adjoint administratif
territorial, avec Le régime indemnitaire afférent ;
De 64 agents contractuels en tant qu’animateur(rice)s, du 1° juillet au 31 août 2019.
Ces agents seront rémunérés sur La base de La rémunération d’un adjoint territorial
d’animation ou d’un animateur territorial (en fonction de la qualification), avec le
régime indemnitaire afférent ;
D'un agent contractuel en tant qu’animateur(rice), du 1% février au 31 août 2019, à
temps non complet (15 %).
Cet agent sera rémunéré sur La base de la rémunération d’un adjoint territorial
d’animation ou d’un animateur territorial (en fonction de La qualification), avec le
régime indemnitaire afférent ;
De 8 agents contractuels en tant que directeur / directeur adjoint de structure
enfance/jeunesse, du 1° juillet au 31 août 2019.
Ces agents seront rémunérés sur la base de La rémunération d’un animateur
territorial, avec Le régime indemnitaire afférent ;
D'un agent contractuel en tant qu’éducateur sportif terrestre, du 1° juillet au 31 août
2019.
Cet agent sera rémunéré sur La base de la rémunération d’un éducateur territorial
des activités physiques et sportives, avec le régime indemnitaire afférent ;
De deux agents contractuels en tant qu’animateur(rice)s ludothèques, du 1° juillet au
31 août 2019.
Ces agents seront rémunérés sur La base de la rémunération d’un auxiliaire de
puéricultrice territorial ou d’un éducateur de jeunes enfants (selon le diplôme),
avec le régime indemnitaire afférent ;
De 22 agents contractuels en tant qu’agents techniques du 1° juillet au 31 août 2019.
Ces agents seront rémunérés sur la base de La rémunération d’un adjoint technique
territorial, avec Le régime indemnitaire afférent ;
D'un agent contractuel en tant que conseiller(e) emploi et compétences, du
1°" février au 31 août 2019.
Cet agent sera rémunéré sur La base de la rémunération d’un attaché territorial,
avec le régime indemnitaire afférent.
ARTICLE DEUX : AUTORISE le Maire, ou son représentant à signer tout document relatif
à ce dossier.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 8/46 Ville de Stains
ARTICLE TROIS : DIT que Les dépenses en résultant seront inscrites au budget primitif de
l'exercice 2019.
Affaire n°2.2 - Modification du tableau des effectifs - création des postes de la
collectivité
Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI
Farida AOUDIA-AMMI va se permettre de prendre un peu plus de temps pour présenter ce
rapport. En écho à ce que vient de dire Monsieur MUGERIN, qui est, souligne Farida
AOUDIA-AMMI, Le bis repetita de ce qu’il a toujours exprimé. Ce rapport a La particularité
de mentionner l’ensemble des emplois permanents créés sur la collectivité. IL s’agit d’une
délibération cadre sur les effectifs de La collectivité. C’est une déclaration globale qui
permet de mettre à jour le tableau des effectifs qui est un outil nécessaire de suivi de La
masse salariale. Farida AOUDIA-AMMI explique qu’il s’agit ici de faire valider un tableau
des effectifs regroupant l’ensemble des postes pour plus de clarté et de visibilité. Elle
précise que, contrairement à ce qu’a affirmé Julien MUGERIN lors du Conseil municipal
précédent, la majorité s'inscrit dans une totale transparence quant à ses effectifs.
Farida AOUDIA-AMMI se permet de prendre les devants sur les possibles remarques de la
droite extrême. Ce sujet semble en effet polémique. Farida AOUDIA-AMMI attend le
compte-rendu du dernier Conseil municipal de décembre avec impatience mais, de
mémoire, elle croit se rappeler que Monsieur MUGERIN a qualifié Les élus de La majorité de
menteurs à propos des termes qu’il avait utilisés. Elle va donc rapporter Les propos tenus
lors du Conseil du 15 février 2018 dont le compte-rendu a été validé par Les élus du Conseil
municipal. Elle va simplement citer des propos concernant les effectifs de la ville et plus
particulièrement Les titularisations d'agents. Elle propose aux élus d’en deviner l'auteur.
Farida AOUDIA-AMMI cite : « Au vu des chiffres présentés il faudra s'interroger malgré
tout sur leur importance. L'effectif des agents municipaux dépasse le nombre de 1 000. Il
est à rappeler que la moyenne pour les villes de la strate de Stains se situe plutôt entre
600 et 700 ». Propos auxquels fut ajouté, de façon totalement paradoxale pour Farida
AOUDIA-AMMI, qu’« il n’est évidemment pas question, à ce jour, de diminuer ou de
supprimer des emplois. Il serait vraiment dur de le faire ». Farida AOUDIA-AMMI souhaite
souligner Le « à ce jour » qui, pour elle, révèle parfaitement les intentions futures de l’élu.
Elle voudrait que ce dernier les assume plutôt que de tenir, selon elle, des propos
insultants et diffamatoires à l'égard de la majorité. Les élus de la majorité, pour Farida
AOUDIA-AMMI, ne sont pas des menteurs. Elle suppose que beaucoup de personnes
présentes ont compris qu’il s’agissait de propos de Julien MUGERIN, consignés de façon
officielle dans un compte-rendu de Conseil municipal, et qui concernaient Les effectifs des
services municipaux de La ville.
Farida AOUDIA-AMMI évoque la stratégie de beaucoup d’amis élus en responsabilité de
Julien MUGERIN. IL ne s’agit pas de supprimer stricto sensu des postes. Ils n’ont, pour
Farida AOUDIA-AMMI, malheureusement pas Le courage de l’assumer auprès des habitants.
Elle ajoute qu'il n’est pas difficile de ne pas remplacer Les départs à la retraite, de mettre
fin à des contrats sans les remplacer, de faire appel à des prestataires externes qui
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 9/46 Ville de Stains
remplacent progressivement les services publics, de laisser les agents en reclassement sans
solutions et attendre qu’ils passent en mise à disposition d'office. Ce sont des mesures qui
ne correspondent effectivement pas à la suppression de postes pure et dure. Néanmoins,
elles équivalent, pour Farida AOUDIA-AMMI, à la suppression de services publics de fait.
Elle précise qu’à Stains, l’ambition et La volonté de l’équipe municipale, qui se traduisent
par une action forte en matière de politique de ressources humaines, sont basées sur des
valeurs d’humanité et d'égalité de traitement, contrairement à ce que peut dire Julien
MUGERIN, et de soutien à la formation. En effet, Farida AOUDIA-AMMI explique que, pour
la majorité municipale, les agents municipaux sont Les acteurs de l’action. Ce sont ceux qui
sont au contact direct des habitants, ceux qui les accompagnent au quotidien et qui
représentent la collectivité. Elle voudrait revenir sur les termes que Julien MUGERIN a
utilisés lors du CM de décembre. Ce dernier, comble du comble pour Farida AOUDIA-AMMI,
félicitait La majorité pour sa politique des Ressources Humaines qui l’oblige à redéployer
des postes vacants pour en créer d’autres. Elle se rappelle que Julien MUGERIN s'était
même permis d'imaginer que la majorité suivait ses bons conseils.
IUs’agit, pour Farida AOUDIA-AMMI, d’une grossière erreur. En effet, car si Julien MUGERIN
et son équipe sont satisfaits de La stagnation des effectifs communaux et souhaitaient leur
réduction comme mentionné au compte-rendu, elle tient à préciser que ceci n’est pas,
pour la majorité, un choix consenti mais contraint et imposé par les contraintes
budgétaires et réglementaires. La majorité, si elle avait Le choix, créerait des postes sans
avoir à en sacrifier d’autres. Pour Farida AOUDIA-AMMI, les concitoyens de Stains en ont
besoin et le méritent. Les agents également puisque la gestion des ressources humaines
ainsi contrainte peut mettre des agents en difficulté en cas d'absence de leurs collègues.
Farida AOUDIA-AMMI note que l’opposition voudrait qu’elle explique à ces agents, à cette
majorité silencieuse qui fait preuve d’abnégation, de professionnalisme et de dévouement,
qu'ils sont encore trop nombreux. L'action et l'ambition de la majorité sont au contraire
de développer Le service public communal, de créer de l'emploi puisqu’avec une gestion
financière rigoureuse, et grâce à l'adhésion des agents au projet de la majorité
municipale, celle-ci construit un budget sain et équilibré qui réduit les annuités. La
majorité s’est même payé le luxe de créer récemment un nouveau service public : La
quotidienneté. Farida AOUDIA-AMMI voudrait rappeler aux collègues de l'opposition,
puisqu'ils ne sont pas à une contradiction près, leurs propos lors du Conseil municipal du
24 mai 2018 au sujet de ces emplois, de la création d'emplois non permanents et de La
modification du tableau des effectifs. Ils disaient regretter la création d'emplois qu'ils
qualifiaient de précaires. Effectivement, l’équipe municipale, au moment de La mise en
place de la brigade verte, a fait appel, pour partie, à des Contrats Uniques d’Insertion
(CUI). Les élus de l'opposition se sont insurgés contre ces emplois aidés, Farida AOUDIA-
AMMI rappelle qu’ils voulaient la création de « vrais contrats » alors même qu'ils disent
que la ville compte trop d'agents. Elle appelle l'opposition à chercher l'erreur.
L'opposition a, par ailleurs, exprimé Le souhait de créer une nouvelle crèche municipale.
Farida AOUDIA-AMMI trouve cela formidable mais a un scoop pour l'opposition : elle Leur
rappelle qu'il faudra des agents pour faire fonctionner cette crèche municipale.
Autrement dit, encore du service public et encore de la masse salariale. À moins que
l'opposition aît pensé à une crèche privée. Dans ce cas, Farida AOUDIA-AMMI retire ses
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 10/46 Ville de Stains
propos. Elle à un autre exemple de la position anti-fonctionnaires assumée de
l'opposition. Le 21 décembre 2017, lors du vote du tableau des effectifs, l’ensemble des
élus de l'opposition se sont abstenus alors que ce tableau permettait La validation des
avancements de grade de 213 agents. Ces 213 agents ont pu bénéficier d’un avancement
de grade. Farida AOUDIA-AMMI rappelle que pour certains d’entre eux cela faisait 15 ou 20
ans que le cadre réglementaire ne leur permettait pas d'avancer dans leur carrière. La
majorité a décidé de faire avancer ces agents puisque Le dispositif « Parcours
professionnels carrière et rémunération » (PPCR) Le lui permettait. Effectivement, cette
décision a coûté 300 000 euros mais, pour Farida AOUDIA-AMMI, il s’agit d’un choix assumé
de la majorité. Contrairement à l'opposition, cette dernière est particulièrement
attachée à l’évolution professionnelle. Pour Farida AOUDIA-AMMI, la majorité peut se
satisfaire de ces belles avancées. IL y à eu, par ailleurs, 121 mises en stages depuis Le
début du mandat. IL s’agit d'une déprécarisation assumée par la majorité.
Farida AOUDIA-AMMI imagine, puisque l'opposition semble plaider en faveur de la
déprécarisation et de l'emploi statutaire tout en regrettant qu'il y ait trop de
fonctionnaires, que l'opposition est également satisfaite de ces mises en stage. La
majorité peut également se réjouir des plus de 360 avancements de grade depuis 2017
ainsi que de la titularisation de 3 agents dans le cadre de la Loi de résorption de l'emploi
précaire. Enfin, Farida AOUDIA-AMMI souhaite rappeler que la majorité, malgré les
contraintes auxquelles elle est confrontée, avance et reste fidèle aux engagements pris
envers les agents et les Stanois.
Farida AOUDIA-AMMI se rappelle que Julien MUGERIN parlait, lors d’un précédent Conseil
Municipal, de sensiblerie. Pour elle, si La sensiblerie signifie tout cela, alors elle l’assume,
la majorité l’assume, ici, collectivement et elle Le revendique. Farida AOUDIA-AMMI
estime que, contrairement à l'opposition, la majorité est fière de son service public, de
ses agents. Elle continuera à construire des budgets qui les préservent ainsi que les
Stanois. Farida AOUDIA-AMMI en profite également pour féliciter l’ensemble des agents
pour leur investissement au quotidien. En effet, ce sont eux qui font vivre le service
public communal.
Monsieur le Maire remercie Farida AOUDIA-AMMI pour ses propos très justes et très
concrets en matière de personnel et de service public. IL La remercie également de rendre
une nouvelle fois hommage au travail mené par l’ensemble des agents de La collectivité
quelle que soit Leur catégorie.
Julien MUGERIN va réessayer d'utiliser le micro. IL aimerait bien que l’on puisse .
l'entendre puisqu'il semblerait qu’il ne soit pas assez clair. Julien MUGERIN félicite Farida
AOUDIA-AMMI pour tout ce qu'elle vient de dire. IL trouve cela impressionnant mais pense
que ce sont sur ces seuls bancs que l’on peut La croire. Pour lui, ce n’est pas parce qu’elle
le dit de manière sympathique, très fort ou en faisant de La sensiblerie pour essayer de
toucher au cœur que son propos deviendra plus vrai. À un moment donné, Julien MUGERIN
n’arrivait sincèrement plus à suivre les propos de Farida AOUDIA-AMMI. IL se félicite que La
majorité ait, pour une fois, dit ce que l’opposition a effectivement dit. En revanche, il ne
suivait pas Farida AOUDIA-AMMI concernant les intentions qu’elle prêtait à l’opposition.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 11/46 Ville de Stains
Julien MUGERIN souhaiterait qu’elle se limite simplement aux propos des élus de
l'opposition. IL a effectivement parlé quelques années auparavant de faire stagner le
niveau de la masse salariale. Julien MUGERIN voudrait que la majorité s’en tienne aux
faits plutôt que d’aller dans la fiction et imaginer toutes sortes de choses. L'opposition
municipale a La preuve que c’est tout simplement du mensonge. Julien MUGERIN reproche
à Farida AOUDIA-AMMI de citer à plusieurs reprises Le fait qu’il parle de stabilisation pour
finalement aller dire ailleurs qu’il demande une réduction de La masse salariale, Encore
une fois, il demande à La majorité d’aller doucement et de s’en tenir aux faits. Julien
MUGERIN a été surpris et légèrement agacé par les exemples donnés par Farida AOUDIA-
AMMI. IL évoque Le moment où elle a parlé des autres communes qui font baisser La masse
salariale en ne renouvelant pas les contrats. Julien MUGERIN croit pourtant savoir que
Monsieur le Maire sait très bien Le faire. L'opposition l’a constaté à plusieurs reprises.
Elle a également constaté qu’il Le faisait à La tête du client. Julien MUGERIN explique qu'il
ne faut pas trop « traîner » avec certains, trop parler... IL estime pouvoir citer plusieurs
exemples en la matière et trouve cette façon de faire beaucoup plus grave. C’est la raison
pour laquelle Julien MUGERIN souhaite que sur La façon de donner des leçons on y aille
doucement.
Farida AOUDIA-AMMI a, selon Lui, dit une seule chose de vraie, c’est à propos des CUI.
Effectivement, l'opposition ne soutient pas ce principe parce qu’il s’agit d’une forme de
précarisation de l’emploi et l'opposition n’a jamais été pour ça. Julien MUGERIN donne
raison à Farida AOUDIA-AMMI sur ce sujet. IL l’assume très clairement. Pour le reste, il
souhaiterait que la majorité lui donne La grille de lecture. D'ailleurs, en parlant de grilles
de Lecture, Julien MUGERIN voudrait en donner une puisque Farida AOUDIA-AMMI a encore
fait référence au fait que l'opposition s’abstenait sur Les différentes délibérations. Julien
MUGERIN note qu’elle a utilisé le registre de la sensiblerie en parlant des agents qui
avancent dans leurs carrières. IL l’en félicite mais il voudrait rappeler La raison pour
laquelle l'opposition s’abstient sur les questions des ressources humaines, du budget, des
associations. C’est parce qu’elle n’a pas confiance en la majorité. Le clientélisme dont
parlait Julien MUGERIN Le porte à ne pas faire confiance à la majorité. Aussi les raisons
invoquées par la majorité Lorsqu'elle recrute, met fin au contrat d’une personne ou en
fait monter une autre personne, l'opposition ne Les a pas.
Farida AOUDIA-AMMI rappelle qu’il s’agit d'environ 200 personnes.
Julien MUGERIN se reprend sur Le chiffre, maïs estime qu’on peut faire dire ce que l’on
veut aux chiffres. IL estime que l'opposition n’a pas tous les arguments qu’invoque la
majorité. Julien MUGERIN le répète, ils ne peuvent pas accorder leur confiance aussi
facilement. Ils sont 8 dans l’opposition, 9 quand l’un d’entre eux pensera à revenir, donc
cela passera. La majorité n’a pas besoin d'eux. Néanmoins, la responsabilité de
l'opposition municipale, en tant qu’élus choisis par les habitants, qui Leur ont donné cette
responsabilité, c’est de ne pas faire confiance à la majorité et de voter en leur âme et
conscience. La majorité doit simplement accepter cela sans prêter de fâcheuses
intentions, sans adapter Le discours, sans modifier Les choses qui peuvent être dites par
les élus de l'opposition. Julien MUGERIN insiste, Les élus de la majorité doivent dire ce
qu’il a dit, comme cela a été très bien fait, mais sans la partie analyse, pro PCF, dont
l'opposition se passera bien. Encore une fois, Julien MUGERIN demande aux élus de la
majorité de s’en tenir à ce qu’il dit.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 12/46 Ville de Stains
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles autres remarques.
Farida AOUDIA-AMMI rappelle à Julien MUGERIN qu'ils se trouvent dans une instance
républicaine et en démocratie. C’est La raison pour laquelle, jusqu’à preuve du contraire,
elle dira ce qu’elle veut.
Julien MUGERIN lui précise qu’il fait appel à son sens moral.
Monsieur le Maire rappelle que c’est lui qui donne la parole. IL ne souhaite pas que les
élus prennent la parole sans y être autorisés. Monsieur le Maire cède la parole à Nicolas
STIENNE.
Nicolas STIENNE tenait simplement à réagir à quelques propos de Julien MUGERIN. IL
voudrait d’abord préciser qu’ils disposent du droit, en démocratie, de faire ces analyses,
de la liberté d'expression et d’opinion. Nicolas STIENNE aimerait également rappeler à
Monsieur MUGERIN que ses accusations de clientélisme sont très graves et tient à préciser
qu’elles peuvent être portées en diffamation. IL rappelle que La diffamation est punie par
la loi. C’est la raison pour laquelle il espère que Monsieur MUGERIN a de sérieuses preuves
pour appuyer ses accusations. Pour Nicolas STIENNE, ces accusations sont d’autant plus
graves lorsqu'elles viennent d’un élu de La République. Nicolas STIENNE pense, comme l’a
fait Farida AOUDIA-AMMI, que mettre en avant les contradictions de Julien MUGERIN entre
les actes de celui-ci au sein du Conseil municipal et sur le territoire de la ville et Les
discours qu’il peut tenir, démontrent qu’il y a un ravin, il y a des contradictions et des
paradoxes, et que c’est aussi du devoir des élus de la majorité municipale que de mettre
l'accent sur ces contradictions à La fois face à Julien MUGERIN, mais aussi face aux stanois
et aux stanoises. IL s’agit, selon Nicolas STIENNE, d’une question d’honnêteté
intellectuelle et de respect pour les habitants de Stains.
Monsieur le Maire n’a rien à rajouter à ce qu’a dit très longuement Farida AOUDIA-AMMI.
IUa effectivement senti Julien MUGERIN agacé puisque ce dernier a même bafouillé à
plusieurs reprises. Monsieur le Maire reconnaît qu’il est toujours difficile d'entendre la
vérité et surtout des propos clairement énoncés lors d’un précédent Conseil municipal.
Monsieur le Maire a même parfois senti Julien MUGERIN très énervé. C’est, pour la
majorité, le jeu de La vérité, de l’honnêteté et de la transparence. IL ne souhaite pas
revenir sur les autres propos qui ont été tenus. Il rappelle à cette occasion que toutes Les
séances du Conseil municipal sont enregistrées et qu’ils disposent ainsi de intégralité des
échanges qui peuvent s’y tenir.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 26 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat}, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat),
M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER (par mandat),
Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA,
Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE
(par mandat))
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 13/46 Ville de Stains
ARTICLE UN : APPROUVE la création des emplois de la Commune de Stains, tels que
présentés dans le tableau ci-annexé.
ARTICLE DEUX : APPROUVE le recrutement des agents contractuels sur l’ensemble des
postes créés, à l'exception des emplois fonctionnels et des postes de policiers municipaux.
Affaire n°3.1 - Débat d'orientations budgétaires 2019
Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI
Monsieur le Maire donne à nouveau la parole à Farida AOUDIA-AMMI pour la présentation
du rapport sur Le débat d’orientations budgétaire 2019.
Farida AOUDIA-AMMI explique que le rapport d’orientations budgétaires (ROB) de ce soir
les amène à débattre des orientations budgétaires de la collectivité. IL s’agit d’un acte fort
qui se traduit par des termes techniques et financiers. Farida AOUDIA-AMMI a l'honnêteté
et l'humilité de dire que ce ne sont pas des domaines dans lesquels elle est à l’aise. Elle
souhaite donc éviter aux élus des relectures et ne s’attardera pas sur les aspects
techniques. Elle reviendra en revanche sur les aspects politiques qui traduisent les choix
de la majorité puisque Le budget est la traduction financière des choix politiques. Ce sera
la feuille de route de la majorité pour 2019. Farida AOUDIA-AMMI précise qu'il s’agit des
moyens que la majorité se donne pour mettre en œuvre son contrat d’action municipale.
À rebours des politiques d’austérité et de réduction des services publics : 120 000
fonctionnaires sous le mandat d’Emmanuel MACRON. À rebours des politiques injustes en
faveur des plus aisés : Le Crédit d’Impôts Compétitivité Emploi (CICE), La Flat Tax, l'Impôt
de Solidarité sur la Fortune (ISF), l'évasion fiscale... L'équipe municipale est digne et fière
de porter des orientations budgétaires de justice et d'égalité qui protègent et préparent
l'avenir. Farida AOUDIA-AMMI évoque le gouvernement de riches qui, plutôt que de
répartir La richesse entre l’ensemble de la population, préfère la répartir entre les plus
fortunés et ce sans aucun résultat sur l'amélioration de la situation du plus grand nombre.
La ville de Stains a déposé plainte contre l'État.
Par ailleurs, les dividendes ont atteint un nouveau record en 2018 avec 57 milliards
d'euros. L’évasion fiscale représente, quant à elle, environ 80 milliards d'euros qui
échappent à l'impôt chaque année. Les niches fiscales se multiplient, Les taxations sur les
revenus du capital se réduisent... Pour Farida AOUDIA-AMMI, de l'argent il y en a. À Stains,
sans recours au levier fiscal depuis 2014, l’équipe municipale travaille afin de développer
chaque euro au service des Stanois, au service du projet d’une ville solidaire qui se
développe de manière harmonieuse, porte d'entrée de La métropole du Grand Paris. Farida
AOUDIA-AMMI évoque une gestion rigoureuse et responsable, des investissements qui
préparent l'avenir ainsi que des politiques publiques qui protègent et permettent
l'émancipation des habitants de Stains.
Et dans ce contexte politique de réduction des dotations aux collectivités, soit 13 milliards
sur Le quinquennat, quelques chiffres qui illustrent cette maîtrise rigoureuse au service de
l’ambition collective de l’équipe municipale : les équilibres financiers sont maintenus.
L'équipe municipale est parvenue à conserver un niveau d'épargne brute supérieur à 10 %
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 14/46 Ville de Stains
et une capacité de désendettement en dessous des 10 ans. Farida AOUDIA-AMMI rappelle
que la capacité de désendettement de la ville de Stains s'élevait, en 2015, à plus de 17
ans. Aujourd’hui, elle est à 9,2 ans. Malgré un emprunt maîtrisé de 3,8 millions d’euros,
l’équipe municipale est parvenue à réduire l’encours de la dette d’un peu plus de 200 000
euros. Monsieur le Maire a rappelé en introduction que la dette avait baissé de 20 %
depuis Le début du mandat.
Enfin, Farida AOUDIA-AMMI profite de sa double casquette d’élue aux finances et aux
ressources humaines pour parler une nouvelle fois des agents du service public communal.
En effet, La masse salariale représente une part importante du budget de fonctionnement.
La majorité porte fièrement ce choix en matière budgétaire et financière autant qu’en
matière de ressources humaines. Farida AOUDIA-AMMI annonce que cette année, encore
une fois, La maîtrise de La masse salariale se maintient. L'équipe municipale maintient ses
effectifs comme elle s’y était engagée dans le cadre imposé aux collectivités par L'État
puisqu'elle compte, pour l’année 2018, 1028 agents. Farida AOUDIA-AMMI voudrait
apporter une petite précision à ses collègues de l'opposition sur cette affaire de
1 028 agents. Les 1 028 agents sont des postes rémunérés. IL ne s’agit pas d'emplois
permanents qui sont au nombre de 864. Farida AOUDIA-AMMI ajoute qu’il s’agit des postes
que les élus, mis à part l'opposition qui s’est abstenue, ont eu l'honneur de voter dans le
rapport précédent sur Le tableau des effectifs. IL n’y a donc pas 1 028 agents à Stains mais
864. 1 028 sont rémunérés parce qu’il y a Les saisonniers, l'accroissement d'activité
temporaire, Les vacations, les remplacements.
Farida AOUDIA-AMMI évoque le service État civil qui est un service en lien direct. Elle a
choisi celui-ci parce qu'elle imagine que c’est Le seul que l'opposition connaît. Malgré les
absences au sein du service Etat civil, les habitants continuent d’avoir besoin de leurs
documents, il y a des naissances, des décès. La vie continue et l’équipe municipale
s’astreint à remplacer ces agents qui sont absents. Ces postes font partie des 1 028 parce
qu’ils sont rémunérés en plus de ceux des agents qui sont absents. Néanmoins, ils ne
correspondent pas à des postes permanents de la collectivité. Farida AOUDIA-AMMI tenait à
cette explication qui poussera peut-être l'opposition à réfléchir sur ses remarques sur les
1 000 agents de la collectivité.
L'équipe municipale à fait Le choix de maintenir un haut niveau de service public. IL s’agit
de son orientation budgétaire, elle l’assume et le revendique avec fierté. Au moment où
tous les services publics ferment, où le non-recours au droit augmente, où l’isolement et
l'individualisme se développent, la majorité porte l’ambition du collectif, de l'entraide et
de La solidarité.
Pour Farida AOUDIA-AMMI, ces valeurs passent par Le service public. L'équipe municipale
fait Le choix de rénover son Centre Municipal de Santé (CMS) afin de garantir l'accès aux
soins de toutes et tous dans de bonnes conditions. Elle fait Le choix de maintenir une offre
culturelle importante et de qualité, de dépenser la moitié de son budget pour l’éducation,
de rénover Les écoles et permettre aux enfants de Stains de partir en vacances. Ce ne sont
pas des compétences générales des collectivités, cela n'existe pas partout, il s’agit d’un
choix politique que l’équipe municipale porte, dont elle est fière et qu’elle assume avec
sérieux, rigueur et détermination.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 15/46 Ville de Stains
Monsieur le Maire remercie Farida AOUDIA-AMMI et donne la parole à Najia AMZAL.
Najia AMZAL souhaitait profiter de ce débat d’orientations budgétaires pour saluer le
travail remarquable réalisé par les services pour réussir à obtenir cet excellent résultat.
Naÿia AMZAL souligne Le contexte relativement difficile dans lequel il est encore demandé
aux collectivités Locales de faire des efforts. L'équipe municipale a réussi, grâce au travail
des services, à réduire l'endettement et à répondre ainsi aux exigences du projet de Loi de
programmation des finances publiques. Najia AMZAL tient à le répéter, l'équipe
municipale peut être fière de ce résultat.
Monsieur le Maire remercie Najia AMZAL et cède la parole à Julien MUGERIN.
Julien MUGERIN comptait, comme il le fait régulièrement au moment du rapport
d’orientations budgétaires, féliciter Les agents pour Leur travail et La qualité du document.
IL le fait chaque année et le fera encore cette année. C’est pour Julien MUGERIN encore
une fois La preuve que Les choses qui sont dites s’éloignent de la vérité. Les élus de
l'opposition ont un immense respect pour l’ensemble des agents. Julien MUGERIN précise
que ces derniers savent qu’ils ont tout leur soutien. Par ailleurs, il remarque que Farida
AOUDIA-AMMI reconnaît qu’il peut éventuellement faire appel aux services à la population.
IL s'excuse d’avoir écorché son nom. C’est, pour lui, une progression par rapport au début
du mandat où les élus de La majorité disaient encore qu’il n’habitait pas Stains. Julien
MUGERIN note que certains se permettent encore de le dire. IL remercie donc Farida
AOUDIA-AMMI de reconnaître cela.
Pour aller à l’essentiel, Julien MUGERIN évoque désormais le sujet des orientations
budgétaires de La commune. IL s’agit, pour lui, d’une année avec encore davantage de
politique. Non pas la politique avec un « P » majuscule mais la petite politique. Julien
MUGERIN pense qu'il s’agit de préparer la campagne. C’est l’accomplissement de ce que
l'opposition constate depuis 5 ans et dénonce depuis que Le mandat a commencé. C'est
aussi parler des dotations en provenance de l’État alors que tous savent, et le document le
prouve, qu’elles sont encore en augmentation. Les seules qui ne sont pas en augmentation
stagnent. Julien MUGERIN évoque une politique des fausses vérités et des petites
manipulations. La majorité se présente comme une municipalité combattante mais, pour
lui, la réalité est bien différente.
Le combat qui doit être mené est dans l’action pour la ville. L'opposition a Le sentiment
que tous ces mouvements et gesticulations autour du « macronpoly », des différents
mouvements qui sont montés, et la plainte déposée aujourd’hui contre l'Etat, ne font que
détourner le regard des concitoyens des vrais problèmes de la ville de Stains. C’est La
raison pour laquelle Julien MUGERIN appelle ça de la gesticulation. Les Stanois n’attendent
pas des terrasses citoyennes ou des « macronpoly », mais une action pour le cadre de vie,
pour changer l’image de La ville, pour se battre pour un commerce de qualité, pour une
activité économique, pour la sécurité... Julien MUGERIN ajoute que les agents n’attendent
pas des assises du personnel mais de la justice au quotidien et de l’efficacité. Ils disent à
l'opposition ne pas vouloir du copinage.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 16/46 Ville de Stains
Pour Julien MUGERIN, personne n’attend de la majorité qu’elle passe son temps à se
plaindre comme elle Le fait assez régulièrement. Au contraire, qu’elle aille chercher les
propres moyens de subsistance et de développement de la ville de Stains. Julien MUGERIN
a le sentiment que ces éléments ne sont pas dans ces orientations budgétaires. Aucune
orientation n’est mise en place pour tendre vers davantage de mixité sociale. C’est
pourtant, pour Julien MUGERIN, la clef pour l’avenir de la ville. La majorité n’agit pas non
plus suffisamment sur La sécurité ni sur le développement économique, le commerce et
autres. L'opposition ne trouve pas ces sujets dans ce rapport d’orientations budgétaires.
Encore une fois, Julien MUGERIN ne peut pas rejoindre la majorité lorsqu'elle parle
d’ambition, une fois n’est pas coutume. L'opposition attendra la suite des choses dans Les
prochaines années.
Monsieur le Maire donne la parole à Mathieu DEFREL.
En écoutant cet argumentaire, Mathieu DEFREL explique ne pas vraiment savoir s’il
s'agissait de politique ou du plan de développement sur 10 ans d’une super start-up que
Julien MUGERIN dirigerait avec brio s’il était aux commandes. Pour Mathieu DEFREL, ce
dernier oublie, encore une fois, de parler du travail qui est mené au quotidien auprès des
Stanois. Ce que Julien MUGERIN appelle de la gesticulation, la majorité l’appelle Le
combat pour la dignité et l'égalité. Mathieu DEFREL suppose que cela n’a pas de sens pour
l'élu de l'opposition. En revanche, ce combat a, pour la majorité des Stanois qui vivent sur
ce territoire, une résonance au quotidien.
L'opposition a l'habitude de dire qu’elle ne fait pas confiance aux élus de La majorité.
Pour Mathieu DEFREL, si l'opposition ne leur fait pas confiance cela veut dire qu’elle ne
fait donc pas confiance aux Stanois qui ne L’ont pas choisie et il trouve cela dommage. Ces
Stanois ont Lu dans un projet municipal ambitieux La volonté d’avancer et de développer.
De développer plus de sécurité. À ce sujet, Mathieu DEFREL précise qu’ils auront l’occasion
de revenir sur ce débat lors de prochains Conseils municipaux. De développer plus de
justice au niveau de La politique enfance, éducation, jeunesse ou encore RH qui est
menée. Farida AOUDIA-AMMI en a fait une très belle démonstration il y a quelques
minutes. Mathieu DEFREL ajoute que le nom de Farida AOUDIA-AMMI n’est pas très
compliqué à dire.
Julien MUGERIN lui répond que Monsieur le Maire éprouve toujours des difficultés à dire
NKOLO-MAYE.
Mathieu DEFREL souhaite rappeler à Julien MUGERIN qu’il ne l’a pas coupé et qu’il l’a
écouté jusqu’à présent bien que ce ne soit pas très intéressant. IL lui demande donc de ne
pas parler pendant qu’il s'exprime. IL estime que c’est une question de respect mais il se
demande si Julien MUGERIN connaît cette notion.
Monsieur le Maire demande à Julien MUGERIN un minimum de respect.
Mathieu DEFREL demande à Julien MUGERIN de le laisser terminer.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 17/46 Ville de Stains
Monsieur le Maire sent Julien MUGERIN agacé, mais il lui demande de laisser finir Mathieu
DEFREL.
Julien MUGERIN répond qu'il n’est pas agacé et qu’au contraire, c’est Mathieu DEFREL qui
s’agace.
Mathieu DEFREL comprend que ce soit agaçant pour Julien MUGERIN d'entendre qu’il n’est
pas dans le vrai, qu’il est un petit peu à côté, et de devoir essayer de trouver des chiffons
de poupée pour essayer d’attirer, d’attiser et d’opposer les habitants entre eux. Mathieu
DEFREL explique que, à l'inverse, la majorité essaye de travailler La cohésion et Le vivre
ensemble. Elle travaille également à davantage de démocratie participative dans les
quartiers populaires.
Mathieu DEFREL se demande ce que signifie La politique au sens de l'opposition, si être
présent depuis cinq ans sur le terrain est de la politique politicienne. Pour Mathieu
DEFREL, la politique c’est faire participer Les habitants, les écouter, être auprès d'eux au
quotidien, nourrir les politiques publiques de Leurs avis. En revanche, ce n’est pas être
gestionnaire dans un bureau et essayer de trouver des coupes ici et là pour faire, comme
certaines villes de droite savent le faire, de La communication en essayant de justifier des
avancées sur tels ou tels sujets. Mathieu DEFREL trouve intéressant de voir tout cela. IL
tenait à remercier Julien MUGERIN de féliciter tous les agents, y compris ceux qu'il
considère comme des clients de l’équipe municipale. Mathieu DEFREL relève cette
contradiction dans chacun des propos et chacune des prises de parole de Julien MUGERIN.
Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Claude DE SOUZA.
Jean-Claude DE SOUZA voudrait poser une question technique. IL constate, Lorsqu'il Lit Le
rapport, que les recettes de fonctionnement ont augmenté. IL souhaiterait donc savoir si
elles ont augmenté au niveau des dotations ou des recettes de la municipalité.
Farida AOUDIA-AMMI lui répond que la péréquation était favorable. Cela signifie également
que les habitants en ont besoin. Ce n’est donc pas nécessairement une bonne nouvelle
puisque La pauvreté est plus importante.
Monsieur le Maire n’a rien à ajouter aux propos tenus par Farida AOUDIA-AMMI et Mathieu
DEFREL. Toutefois, il ajoute que pour l'opposition municipale qui parle d'exemples et de
modèles, Julien MUGERIN s'inspire des Maires des villes de Saint-Ouen, Blanc-Mesnil ou
encore Levallois. Ce sont, pour Lui, de grands dieux et de grands modèles. Pour Monsieur
le Maire, Julien MUGERIN s’est beaucoup inspiré de ce que détricotent ces Maires dans ces
villes. À l'inverse, la majorité s’inspire avant tout des Stanoises et des Stanois. Monsieur
le Maire remarque que l'opposition a souvent du mal à parler des Stanoises et des Stanois.
La majorité peut en parler puisqu'elle les côtoie tous les jours, à tous les instants, dans
toutes Les batailles politiques et dans toutes les mobilisations. Des mobilisations dans
lesquelles Monsieur le Maire note que l'opposition municipale n’est jamais présente. IL
précise qu’elle est en revanche présente Lorsqu'il s’agit d’aller grignoter des petits fours
Lors des vœux de La sécurité au commissariat.
Julien MUGERIN répond à Monsieur le Maire qu’il y était aussi et qu’il Les grignotait aussi.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 18/46 Ville de Stains
Monsieur le Maire lui rappelle que c’est lui qui organise et qui invite. IL a bien vu
l'opposition discuter, se précipiter pour manger les quelques petits fours qui, Monsieur le
Maire le précise, coûtent très cher à la collectivité. La majorité a choisi son camp, ses
exemples, ses modèles et ses fiertés : ce sont avant tout les Stanoises et les Stanois. La
majorité en est fière et aime les habitants de la ville de Stains. Monsieur le Maire ajoute
qu’au-delà de faire de la politique, Les élus de La majorité savent que la politique a par
moment des côtés obscurs mais La majorité ne fait pas que de la politique. Elle a du cœur,
elle a de l'humain, et elle place les Stanoïses et les Stanoïis au cœur de ses
préoccupations. Monsieur le Maire sait que cette posture embête et agace beaucoup les
élus de l'opposition. La majorité croît en Stains mais ne se préoccupe pas du Blanc-Mesnil,
de Dugny, pas plus que de Saint-Ouen ou Levallois. Elle parle aux Stanoises et aux Stanois
de Stains. L'opposition est parfaitement informée de l’ensemble des projets, des actions
et des mobilisations qui sont menés et, Monsieur le Maire Le répète, tout cela agace
énormément les élus de l'opposition. IL est, pour l'opposition, très facile de dire « vous
avez vu telle action ? Nous l'avons proposée ». Monsieur le Maire voudrait rappeler qu’il a
précisé aux élus de l'opposition qu’il y aura s’ils souhaitaient rejoindre la majorité, un
refus total.
Julien MUGERIN lui répondrait alors la même chose que d’habitude : non merci.
Monsieur le Maire constate que les élus de l'opposition semblent partager le programme
mis en place par la majorité parfois avec beaucoup de difficultés mais avec beaucoup de
détermination. Monsieur le Maire rappelle que La constance de la majorité est de parler
des Stanoises et des Stanois, d’agir pour eux et surtout d’agir avec eux. Monsieur le Maire
propose de passer au vote.
Julien MUGERIN voudrait savoir si Les élus votent Le fait d’avoir eu ce débat.
Monsieur le Maire lui répond qu'ils votent pour prendre acte.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par
mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR,
Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO,
M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par
mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa
GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par
mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne
SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT,
Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : PREND acte de la présentation au conseil municipal du rapport sur les
orientations budgétaires 2019 annexé à la présente délibération.
ARTICLE DEUX : PREND acte qu’un débat sur les orientations budgétaires 2019 a eu lieu
au sein du conseil municipal sur Le fondement du rapport sur Les orientations budgétaires
2019 présenté et annexé à la présente délibération.
ARTICLE TROIS : ADOPTE le débat d’orientations budgétaires 2019 sur Le fondement du
rapport présenté et annexé à la présente délibération.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 19/46 Ville de Stains
Affaire n°3.2 - Vote des taux 2019 de la fiscalité communale
Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI
Farida AOUDIA-AMMI explique qu’en cohérence avec les rapports précédents, ce rapport
propose de voter les taux de La fiscalité communale qui, pour la septième année
consécutive, ne seront pas augmentés pour ce qui est de la part ville. Elle rappelle que la
fiscalité communale repose sur trois impôts : La taxe d'habitation, la taxe foncière sur les
propriétés bâties et La taxe foncière sur les propriétés non bâties. À Stains, Les taxes à
caractère économique sont perçues par l’Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine
Commune qui verse à Stains, en contrepartie, une allocation compensatrice. Il faut retenir
que l’équipe municipale propose des taux identiques depuis plusieurs années. Farida
AOUDIA-AMMI précise que la Loi oblige à voter Les deux parts : la part de L’EPT et la part
ville. Même si Le taux de L’EPT augmente, celui de la ville reste identique depuis plusieurs
années.
Monsieur le Maire ajoute qu'il s’agit d’un engagement, d’un acte concret que l’équipe
municipale a pris pour ne pas augmenter la fiscalité locale qui, selon lui, est une fiscalité
injuste tant qu’il n’y aura pas une réforme de fond de la fiscalité locale. L'équipe
municipale mène cette bataille et a décidé de ne pas augmenter les impôts locaux.
Monsieur le Maire regrette que ce ne soit pas le cas dans beaucoup d’autres villes et
notamment celles qui ont connu une alternance lors des dernières élections municipales.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Julien MUGERIN demande la parole.
Monsieur le Maire Lui donne La parole et lui rappelle qu’il faut demander la parole s’il La
souhaite.
Julien MUGERIN souhaitait laisser Monsieur Le Maire terminer sa phrase et note qu’en
général il propose de prendre la parole. IL explique que L'opposition suit, comme chaque
année, cet engagement, qu’elle a pris lors des élections de 2014, de ne pas augmenter Les
impôts. Elle va donc évidemment voter en faveur de cette décision. Julien MUGERIN
voudrait rejoindre Monsieur le Maire sur le fait que les impôts locaux de ce type sont
vraiment parmi Les plus injustes. En effet, ils ne sont pas du tout indexés sur le salaire.
Pour Julien MUGERIN, c’est La preuve que les élus peuvent parfois trouver un terrain
d'entente.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par
mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme
Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem
IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat),
Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH,
M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat),
M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER
(par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT,
Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 20/46 Ville de Stains
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE les taux de la fiscalité directe pour l'exercice 2019 comme
suit :
Bases prévisionnelles 2019 Proposition Taux 2019
Taxe d'habitation NC 25.82%
Foncier bâti NC 24.90 %
Foncier non bâti NC 37.54%
Affaire n°3.3 - Adhésion de la commune de Stains à la centrale d'achat « SIPP'n'CO »
Rapporteur : Fabienne TESSIER KERGOSIEN
Monsieur le Maire cède la parole à Fabienne TESSIER KERGOSIEN pour la présentation de ce rapport.
Fabienne TESSIER KERGOSIEN explique qu’une centrale d’achat est un acheteur soumis à
ladite ordonnance ayant pour objet d’exercer des activités d’achat centralisées, qui sont :
- l'acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs ;
- la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services
destinés à des acheteurs.
L'intérêt d’adhérer à une centrale d’achat est, notamment, de deux ordres :
- un intérêt économique, du fait de la massification des achats et partant des
économies d’échelle réalisées ;
- un intérêt juridique et administratif, dès lors que les acheteurs qui recourent à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux, ou l'acquisition de fournitures, ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence au sens de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
Fabienne TESSIER KERGOSIEN ajoute que l’article 7 des statuts du SIPPEREC prévoit que ce
dernier « peut aussi être centrale d'achat au profit de ses adhérents ainsi que d’autres
acheteurs ». Dans ce contexte, le SIPPEREC et ses adhérents ont constaté l'intérêt de
mutualiser un certain nombre de prestations touchant aux domaines d'activités des
compétences du syndicat. En conséquence, et en application de La délibération du comité
du SIPPEREC n°2017-06-48 du 22 juin 2017, il a été décidé de constituer une centrale
d'achat, depuis dénommée « SIPP'n’CO ». La convention de l'adhésion précise Les
modalités d’adhésion.
Fabienne TESSIER KERGOSIEN conclut en précisant que Le Conseil municipal est appelé à
approuver l’adhésion de La commune de Stains à La centrale d'achat SIPP’n’CO, autoriser
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à cette adhésion, et à
dire que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.
Monsieur le Maire remercie Fabienne TESSIER KERGOSIEN et s’enquiert d'éventuelles
remarques avant de proposer de passer au vote.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 21/46 Ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par
mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR,
Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO,
M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par
mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa
GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par
mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne
SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT,
Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE _UN : APPROUVE l’adhésion de la commune de Stains à la Centrale d’achat
« SIPP'n’CO ».
ARTICLE DEUX : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
cette adhésion, notamment la convention d’adhésion et son annexe 1 relative à la
sélection des bouquets.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget des
exercices correspondants.
Affaire n°3.4 - Désignation d'un membre du conseil municipal chargé de représenter la
commune de Stains dans le cadre du contentieux l'opposant à Monsieur Julien MUGERIN
Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI
Monsieur le Maire va devoir céder la présidence de ce Conseil à Najia AMZAL pendant
quelques minutes. En effet, il ne peut pas présenter ce rapport.
Monsieur le Maire sort. La présidence est assurée par Madame Najia AMZAL
Najia AMZAL explique que Monsieur le Maire étant directement intéressé à l'affaire au
regard des dispositions de l’article L.2131-11 du CGCT (code général des collectivités
territoriales), il ne peut pas présider La séance, ni voter ou prendre part au débat. Pour Les
mêmes raisons, Mathieu DEFREL ne peut pas non plus prendre part au débat, ni au vote.
Najia AMZAL demande si d’autres élus sont intéressés par l'affaire.
Julien MUGERIN estime qu'il est « a priori » également intéressé à l'affaire.
Najia AMZAL demande si Julien MUGERIN souhaite prendre part au débat et au vote.
Julien MUGERIN répond par la négative.
Farida AOUDIA-AMMI présente le rapport et explique que Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire de
Stains, et Monsieur Mathieu DEFREL, Premier adjoint au Maire, se sont vus signifier une
citation directe à comparaître devant Le Tribunal correctionnel de Bobigny, dans le cadre
de l’exercice de leurs fonctions, pour « diffamation publique » à l’égard de Monsieur Julien
MUGERIN, conseiller municipal. Farida AOUDIA-AMMI ajoute que par délibérations du
Conseil municipal du 19 septembre 2018, Messieurs TAÏBI et DEFREL se sont vu octroyer le
bénéfice de la protection fonctionnelle comme le code général des collectivités
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 22/46 Ville de Stains
territoriales leur permettait. Toutefois, Monsieur Julien MUGERIN a saisi le Tribunal
administratif de Montreuil d’une requête aux fins d'annulation des délibérations n°2.1 et
2.2 précitées portant octroi de la protection fonctionnelle au bénéfice de Messieurs TAÏBI
et DEFREL. Aussi, Le bénéfice de La protection fonctionnelle ayant été octroyé à Monsieur
TAÏBI, Maire de Stains, il convient de procéder à la désignation d’un autre membre du
Conseil municipal chargé de représenter la commune de Stains dans le cadre du
contentieux l’opposant à Monsieur MUGERIN. Farida AOUDIA-AMMI précise qu'il s’agit de
l’objet du rapport de ce soir.
Naÿjia AMZAL propose la candidature de Farida AOUDIA-AMMI pour représenter la commune
de Stains dans le cadre du contentieux. Elle s’enquiert d'éventuelles autres candidatures
et propose de faire un vote à main levée. L'ensemble des élus acceptent de procéder à un
vote à main levée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 24 voix
pour (Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila
AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI,
Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme
Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier
MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat),
Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude
DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL),
6 refus de prendre part au vote (Mme Fatima DRIDER (par mandat)}, Mme Marie-Claude
GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Sean
NKOLO MAYE (par mandat)) et 4 non-participations au vote en qualité de membre du
conseil intéressé à l’affaire (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Evelyne SEEGER (par mandat) M. Julien MUGERIN).
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Madame Farida AOUDIA-AMMI, huitième adjointe au Maire,
chargée de représenter la commune de Stains dans le cadre du contentieux
l'opposant à Monsieur Julien MUGERIN.
Affaire _n°4.1 - Convention d'objectifs et de financement Prestation de service
« Contrat Enfance Jeunesse » 2018-2021 entre la Caisse d'Allocations Familiales de la
Seine-Saint-Denis et la commune de Stains
Rapporteur : Mathieu DEFREL
Monsieur le Maire propose de passer à une série de rapports qui vont être présentés par
Mathieu DEFREL. IL va faire une présentation groupée de ces quatre affaires. IL faudra
néanmoins voter séparément pour chaque rapport.
Mathieu DEFREL propose effectivement de présenter ces quatre affaires de manière
groupée. Elles concernent toutes le renouvellement des conventions nouées avec les
services de La Caisse d’Allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis dans Le cadre
du domaine de l'enfance, de l'éducation ou de la jeunesse. Mathieu DEFREL souhaiterait,
avant de préciser l’objet de chaque convention, souligner le travail de l’ensemble des
services qui a été largement salué par les représentants de la CAF. Cela fait quelques mois
que l’équipe municipale travaille à la rédaction d’une convention territoriale globale
(CTG) à nouer avec Les services de La CAF. La rédaction de cette convention a demandé du
travail aux agents. Néanmoins, Mathieu DEFREL précise que, compte tenu du fait que ce
sont des bêtes de travail, cela ne Les a pas trop embêtés.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 23/46 Ville de Stains
Lors de la dernière réunion du Comité de pilotage du 18 décembre 2018 autour de cette
CTG, Monsieur Le Président de La CAF, du Conseil d'administration et ses services se sont
déplacés en masse pour saluer la qualité du travail fourni par les services de Stains, la
continuité dans les batailles de l’équipe municipale pour proposer toujours davantage de
services et de dispositifs à La disposition des Stanois, pour lutter sur Les différents champs
sur lesquels La CAF a Les compétences et sur lesquels elle accompagne Stains depuis de
nombreuses années. Mathieu DEFREL trouve assez plaisant de les repasser ce soir, même
si ce sont des conventions connues et qui sont simplement actualisées. Monsieur Le Maire
et les élus qui ont notamment travaillé sur La question de la lutte contre l'habitat indigne,
autrement dit, Fabienne TESSIER KERGOSIEN et Zaïha NEDJAR, avec les services et Les
centres sociaux, auront l’occasion très prochainement de signer la convention territoriale
globale avec Les services de La CAF.
Mathieu DEFREL va présenter quatre conventions d'objectifs. Le premier rapport concerne
le financement des prestations du Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021. IL rappelle les
différentes structures qui bénéficient de cet accompagnement, les différents champs
d’action de la collectivité, les objectifs fixés par le financeur, autrement dit La Caisse
d’Allocations familiales, et, évidemment, les modalités de calcul de la subvention
octroyée par La CAF dans le cadre de cette convention. Mathieu DEFREL précise que cette
convention est fixée entre 2018 et 2021 mais qu’elle a aussi pour finalité de vivre et de
s'enrichir des pratiques de chacune et de chacun.
La deuxième convention concerne quant à elle les prestations de services d’accueil de
loisirs sans hébergement notamment sur le périscolaire. Encore une fois, La convention
mentionne à La fois les modes de financement de la CAF ainsi que les modalités de
financement et de calcul de La subvention. Elle précise également Le champ d’action de la
collectivité. Mathieu DEFREL rappelle que la ville propose depuis de nombreuses années
des activités qualitatives dans le cadre de ses accueils périscolaires. IL s’agit d’un choix
fondamental de la ville de pouvoir proposer des temps qualitatifs aux enfants qui
fréquentent ces temps périscolaires.
Pour Mathieu DEFREL, cela signifie également de pouvoir accompagner les équipes,
notamment Les équipes d’animation, dans le cadre de formations et d'accompagnement à
la formation continue en « intra > ou en « extra ». Mathieu DEFREL en profite pour dire
que, cette année, l’équipe municipale va continuer d'accompagner un certain nombre de
ses animateurs dans le cadre de La formation du Brevet d’Aptitude aux Fonctions de
Directeur (BAFD). Elle va également très prochainement envoyer des animateurs en
formation du Brevet Professionnel de La Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport
(BPJEPS) afin de continuer à avoir des équipes bien formées, performantes et qui
souhaitent rester sur La ville de Stains parce qu’elles s’y plaisent. Mathieu DEFREL
rappelle que la ville de Stains se trouve sur un territoire qui propose énormément
d'activités, qui bouge et qui, éducativement, s'inscrit toujours dans la fibre de
l'éducation populaire avec une seule volonté : que l'enfant qui participe à un temps
puisse y trouver du plaisir, se projette et puisse en tirer quelque chose d’essentiel. IL ne
s’agit pas de faire du récréatif, du dessin, du coloriage ou jouer au ballon dans la cour, ça
peut en faire partie, mais l’équipe municipale vise aujourd’hui la qualité.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 24/46 Ville de Stains
La troisième convention concerne les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH). La
logique est la même que pour les autres, Le rapport présente Les modalités de calcul de la
subvention et sa mise à jour dans Le cadre du plan mercredi qui est passé dernièrement
légalement. Là encore, Mathieu DEFREL évoque la recherche d’une prestation de qualité
pour atteindre des objectifs pédagogiques sur lesquels l’équipe municipale est ambitieuse
et ferme.
Enfin, La dernière convention concerne un dispositif que Les élus connaissent déjà : Le
contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS). Le dispositif CLAS est notamment
porté sur les structures jeunesse et vise à accompagner Les enfants ainsi que les parents
dans La politique de réussite éducative. Mathieu DEFREL explique qu'il s’agit par exemple
de proposer de l’accompagnement aux devoirs sur les structures jeunesse. IL en existe
aujourd’hui trois sur La ville qui proposent cet accompagnement : Bleu Cerise, Mumia et
Sadako. Les élus disposent de l’ensemble des quatre conventions qui font partie, dans leur
globalité, de La CTG qui sera signée avec La CAF. IL est proposé aux élus d'approuver les
conventions, d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites
conventions, et dire que les dépenses et Les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l'exercice correspondant.
Monsieur le Maire remercie Mathieu DEFREL. IL demande aux élus s’ils souhaitent faire
des commentaires, des remarques ou des observations avant de proposer de passer au
vote rapport par rapport.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat),
Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M.
Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat),
M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER
(par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT,
Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : APPROUVE La convention d’objectifs et de financement Prestation de
service «Contrat enfance jeunesse » 2018-2021 entre la Caisse d’Allocations
Familiales de la Seine- Saint-Denis et La commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de la présente
délibération.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 25/46 Ville de Stains
Affaire n°4.2 - Convention d'objectifs et de financement n°18-002J Prestation de
service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Périscolaire » entre la Caisse
d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains
Rapporteur : Mathieu DEFREL
Présentation groupée des rapports 4.1, 4.2, 4.3 et 4.4.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par
mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme
Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem
IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat),
Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH,
M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat),
M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER
(par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT,
Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN: APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n°18-002J
Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Périscolaire » entre la Caisse d’Allocations
Familiales de la Seine-Saint-Denis et La commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de la présente
délibération.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l'exercice correspondant.
Affaire n°4.3 - Avenant n°18-164J Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh)
« Périscolaire » à la convention d'objectifs et de financement Accueil de loisirs sans
hébergement (Alsh) « Périscolaire » n° 18-002J entre la Caisse d'Allocations Familiales
de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains
Rapporteur : Mathieu DEFREL
Présentation groupée des rapports 4.1, 4.2, 4.3 et 4.4.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par
mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme
Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem
IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat),
Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH,
M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat),
M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER
{par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT,
Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat)),
ARTICLE UN : APPROUVE l'avenant n°18-164J Prestation de service Accueil de loisirs
(Alsh) « Périscolaire » à la convention d’objectifs et de financement Accueil de loisirs
sans hébergement (Alsh) « Périscolaire » n°18-002J entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains, ci-annexé.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 26/46 Ville de Stains
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit
avenant ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l’exécution de la présente
délibération.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et Les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l'exercice correspondant.
Affaire n°4.4 - Convention d'objectifs et de financement n°18-281P « Contrat local
d'accompagnement à la scolarité» pour le Service Jeunesse entre la Caisse
d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains
Rapporteur : Mathieu DEFREL
Présentation groupée des rapports 4.1, 4.2, 4.3 et 4.4.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par
mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR,
Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO,
M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par
mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa
GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par
mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne
SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT,
Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN: APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n°18-281P
relative au « Contrat local d'accompagnement à la scolarité » pour Le Service Jeunesse
entre la Caisse d’Allocations Familiales de La Seine-Saint-Denis et la commune de Stains,
ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de la présente
délibération.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites au budget
de l'exercice correspondant.
Affaire n°4.5 - Convention d'objectifs et de financement n°18-132 « Plan pluriannuel
d'investissement pour la création de crèches-relais assistants maternels » - sis à la
Maison du Temps Libre - entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis
et la commune de Stains
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire va également grouper les rapports qu’il va présenter. IL s’agit de
rapports récurrents, hormis La convention de financement avec la CAF dans le cadre du
plan pluriannuel d'investissement pour la création d’une crèche-relais assistants maternels
qui est basée sur La Maison du Temps Libre. Cette convention doit être passée avec La CAF.
Monsieur le Maire rappelle que la ville de Stains a beaucoup de contractualisations avec la
CAF qui est un de ses partenaires important et incontournable. La CAF permet à la ville de
Stains de travailler sur toutes les questions dans le domaine de l’éducation.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 27/46 Ville de Stains
Le rapport 4.6 concerne la convention et le contrat de prêt d’aide financière pour
permettre à l'équipe municipale de mettre en place le relais d’assistants maternels.
Monsieur le Maire explique que cette série de conventions va permettre de faire
fonctionner, tant sur la partie fonctionnement que sur la partie investissement, Le relais
d’assistants maternels qui constituait un engagement du programme d'action municipale
de l’équipe. Les élus L’ont dit et Le font comme c’était prévu.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles observations avant de passer au vote. IL
voudrait en profiter pour remercier les services qui ont travaillé d’arrache-pied pendant
plusieurs mois pour mettre en œuvre ce relais d’assistants maternels. Principalement Les
services de la petite enfance. Il remercie également Nabila AKKOUCHE qui a suivi de très
près ce dossier. Pour Monsieur le Maire, l’équipe municipale peut être fière que cet
espace vienne compléter Le travail important déjà mené en matière de petite enfance.
Mathieu DEFREL a rappelé tout à l'heure La volonté de l’équipe municipale, réaffirmée Lors
de la rencontre avec Le Directeur de La CAF, de développer l’accueil de la petite enfance.
Elle y travaille avec un certain nombre de projets et en particulier Le projet porté par
l'association SFMAD pour la création d’une crèche associative qui verra Le jour dans le
quartier des Trois Rivières.
Le Directeur et Le Président de La CAF ont vraiment tenu à saluer Le travail remarquable et
l'engagement de La municipalité en matière de petite enfance. Monsieur le Maire évoque
des perspectives très intéressantes pour pouvoir créer d’autres structures sur La ville. IL
avait eu l’occasion quelques semaines auparavant, avant les vacances, et notamment avec
Nabila AKKOUCHE et d’autres élus, de rencontrer les assistantes maternelles qui sont
maintenant regroupées dans ce relais. Elles étaient venues très nombreuses et étaient
ravies de voir enfin cet espace, ce travail, ce lien avec les autres structures de la petite
enfance se concrétiser. IL s’agissait d’un engagement de l’équipe municipale qu’elle à tenu
et réalisé.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par
mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme
Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem
IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat),
Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH,
M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat),
M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER
(par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT,
Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE _UN : APPROUVE La convention d'objectifs et de financement n°18-132 « Plan
pluriannuel d'investissement pour la création de crèche - relais assistants maternels » -
sis à La Maison du Temps Libre - entre la Caisse d’Allocations Familiales de La Seine-
Saint-Denis et la commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de la présente
délibération.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 28/46 Ville de Stains
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Affaire n°4.6 - Convention et contrat de prêt d'aide financière à l'investissement
n°18-125 pour la création du Relais Assistants Maternels (RAM) Maison du Temps Libre,
entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
Présentation groupée des rapports 4.5, 4.6 et 4.7.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par
mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR,
Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO,
M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par
mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa
GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par
mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne
SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT,
Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : APPROUVE la convention et le contrat de prêt d’aide financière à
l'investissement n° 18-125 pour La création du Relais Assistants Maternels (RAM) Maison du
Temps Libre, entre la Caisse d’Allocations Familiales de La Seine-Saint-Denis et La
commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l’exécution de la présente
délibération.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Affaire n°4.7 - Convention d'objectifs et de financement Prestation de service « Relais
assistants maternels » entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et
la commune de Stains
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
Présentation groupée des rapports 4.5, 4.6 et 4.7.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par
mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme
Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem
IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat),
Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH,
M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat),
M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER
(par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT,
Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 29/46 Ville de Stains
ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement Prestation de
service « Relais assistants maternels » entre La Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-
Saint-Denis et la commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de la présente
délibération.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Affaire n°5.1 - Avenant n°1 à la convention d'intervention foncière tripartite entre la
commune de Stains, l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France et l'Établissement Public Territorial Plaine Commune, concernant les secteurs « Tartre Nord », « Gorki », « Stalingrad », « Centre-ville » à Stains
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire présente un avenant à la convention d’intervention foncière tripartite
entre la commune de Stains, l'Etablissement Public Foncier d’lle-de-France et
l'Établissement public territorial de Plaine Commune concernant Les secteurs Tartre Nord,
Gorki, Stalingrad, Centre-ville. IL s’agit d’un avenant à la convention tripartite. Monsieur
le Maire rappelle que l'Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) intervient
déjà depuis quelques années sur le site Tartres Nord. L'équipe municipale, et elle y est
fortement attachée, souhaite ainsi pouvoir à la fois maîtriser les différents projets
d'aménagement urbain de La ville de Stains ainsi que porter des programmes cohérents,
sérieux et de qualité qui respectent L'insertion qu’elle veut sur sa ville. Monsieur Le Maire
rappelle qu’il faut préserver les fortes particularités de la ville de Stains. IL cite Les
espaces verts extrêmement importants pour Stains qui est aussi une ville-jardin. C’est
vraiment la caractéristique de cette ville.
Monsieur le Maire a eu, à plusieurs reprises, l’occasion de rencontrer Les responsables de
L'EPFIF. Ils avaient alors souhaité élargir l'intervention de cet établissement avec une
veille foncière déterminante pour l'avenir de La ville de Stains en matière
d'aménagement. Une veille foncière a été mise en place au moins sur trois secteurs
stratégiques, en plus du secteur des Tartres qui est déjà en mutation, qui permet d’avoir
une vision global et cohérente d'aménagement : il s’agit de l'entrée de ville sur le
Boulevard Maxime Gorki et du secteur Stalingrad entre Bordes et la Cerisaie. Elle permet
d’avoir une vision globale et cohérente d'aménagement, ceci permettra d’avoir une
maîtrise complète sur l'aménagement.
Monsieur le Maire annonce une veille également importante sur le centre-ville, le cœur-
ville, le centre-bourg. L'équipe municipale souhaite en effet redonner une identité
patrimoniale, historique et forte au centre-bourg. Un certain nombre de rues vont être
concernées : les rues de Geyter, Carnot, la rue Dumont, et l'avenue Cachin seront
évidemment concernées par ces axes de réflexion, qui permettront à l’équipe municipale
de se diriger vers une mise en place opérationnelle. Monsieur le Maire ne va pas
apprendre aux conseillers municipaux que ces secteurs sont, pour la majorité, hautement
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 30/46 Ville de Stains
stratégiques et relèvent de qualités extrêmement intéressantes. L'équipe municipale
souhaîte donc les protéger et les développer en respectant une insertion urbaine de
qualité. L'équipe municipale travaille étroitement avec le territoire de Plaine Commune,
UEPFIF ainsi que les différents partenaires.
Pour Monsieur le Maire, c'est également une manière d'envoyer un signal aux promoteurs
pour leur dire qu’ils ne peuvent pas venir à Stains en voulant construire de manière
complètement démesurée, sans respecter le tissu urbain de la ville et sans respecter les
Stanoises et Les Stanois. L'équipe municipale souhaite avoir une maîtrise totale du
développement de La ville. Elle est à la fois très exigeante et très vigilante avec les
promoteurs qui travaillent avec elle. Monsieur le Maire voit des grands promoteurs
presque tous les jours qui souhaitent investir à Stains. Ils pourront le faire mais ils Le
feront avec les conditions de la ville et dès lors que l’équipe municipale maîtrise les
projets.
IUs’agit d’un choix municipal puisque ce n’est pas nécessairement le cas dans d’autres
endroits. D’après Monsieur le Maire, les promoteurs ont tendance à construire et à
proposer des programmes où, souvent, la qualité urbaine et celle des lieux d’habitation
sont très peu sérieuses. IL arrive ainsi que les futurs propriétaires aient de drôles de
surprises. Monsieur le Maire en profite pour remercier les différents responsables de
L'EPFIF pour ce travail de longue haleine. Cet important dossier a enfin pu aboutir.
Monsieur le Maire s’adresse aux élus afin de savoir s’ils souhaitent faire des observations
ou des remarques. Il propose ensuite de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par
mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme
Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem
IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat),
Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M.
Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat),
M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER
(par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT,
Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : APPROUVE l'avenant n°1 à La convention d'intervention foncière tripartite
entre la commune de Stains, l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune et
l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France, concernant Les secteurs « Tartres Nord », « Gorki », « Stalingrad », « Centre-Ville » à Stains (93240), ci-annexé.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit
avenant à La convention d'intervention foncière tripartite, ainsi que tout acte y afférent,
et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de
l'exercice correspondant.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 31/46 Ville de Stains
Affaire n°5.2 - Consultation sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux Croult-Enghien-Vieille Mer
Rapporteur : Francis MORIN
Francis MORIN explique que les élus sont consultés sur le projet de Schéma
d'Aménagement et de Gestion des eaux Croult-Enghien-Vieille Mer. IL ne doute pas qu’ils
ont tous lu le schéma qui se décline avec un diagnostic, des objectifs généraux, des
objectifs opérationnels et des modalités. Cela représente environ 150 pages. Francis
MORIN précise qu’il s’agit vraiment d’un document clef sur la situation de l’eau dans le
bassin versant. Pour lui, il faut prendre le temps d'y voyager. Ce schéma doit servir de
base pour que les plans locaux d’urbanisme intercommunaux, les programmes
d'aménagement de développement durable et, comme évoqué par Monsieur le Maire,
ceux des promoteurs, respectent et développent la qualité de l'eau. Ce sujet mériterait
un exposé détaillé mais il faudrait y passer la soirée et c'est assez difficile pour un Conseil
municipal.
Francis MORIN précise que ce schéma a été très travaillé et il voudrait citer quelques
exemples. Cela concerne 87 communes. Le schéma se situe sur le bassin versant de la
Seine. Cela touche donc le Val-d'Oise et La Seine-Saint-Denis. En élargissant un peu le
sujet, les conséquences d’une agriculture intensive utilisant encore largement des
pesticides et du glyphosate s’observent dans les nappes phréatiques de Stains. Le
diagnostic est donc très intéressant de ce point de vue. IL note cette présence des
pesticides. Sur la qualité de l’eau du robinet, Francis MORIN précise que l’eau du robinet
est potable moyennant un travail de restauration extrêmement considérable. Parce qu’en
réalité, La situation de l’eau dans.le secteur de Stains est médiocre. Au moment où il est
étudié la mise en place d’une régie publique de l’eau ou non au niveau de
l'intercommunalité, ce rapport est en amont de toutes Les réflexions importantes qui sont
menées.
Francis MORIN note qu’il y a notamment des choses très intéressantes concernant les
programmes de construction et La nécessaire anticipation. La mise en séparatif des eaux
pluviales et des eaux usées est en cours à Stains mais coûte très cher. Elle n’est pas
simple mais elle évite Les inondations et Le mélange des eaux usées avec l’eau pluviale qui
est moins contaminée. Francis MORIN a également noté des éléments sur les plantes
invasives : la Renouée du Japon, la Jussie à grandes fleurs, Le Bident à fruits noirs. Ce sont
des plantes qui envahissent largement Les bassins de Stains et qui nuisent à
l'environnement.
Francis MORIN profite de ce rapport pour évoquer l’inquiétude suscitée par les projets
comme Europacity sur le secteur de Garges-lès-Gonesse concernant les conséquences sur
la qualité de l’eau. Pour lui, il faut surtout restaurer un déroulement naturel de l’eau
dans cette zone extrêmement urbanisée où c’est très difficile. IL faut également limiter
l’imperméabilisation des sols qui risque de provoquer une dégradation du niveau de l’eau.
Francis MORIN communique des petits éléments mais qui sont très limités par rapport à la
richesse du rapport. IL invite Les élus à lire ce rapport qui n’est pas inintéressant.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 32/46 Ville de Stains
Le Conseil municipal est consulté pour approuver ou non ce Schéma. IL y aura, à La
lecture, un Comité local au niveau des 87 communes qui sera encore chargé de modifier
ce schéma. Francis MORIN explique que les citoyens peuvent participer dans le cadre, non
pas d’une enquête publique, mais des contributions. Ce n’est pas le grand débat, mais ça
peut y ressembler. Pour Francis MORIN, l’eau mériterait de faire partie d’un grand débat
public. Un peu comme l'air. Le Grand Paris a des ambitions d’urbanisation que Francis
MORIN réprouve mais qui sont en cours. IL explique qu'il y aura, si la qualité de l’eau n'est
pas surveillée très attentivement et améliorée dans le sens de ce schéma
d'aménagement, à long terme, des problèmes. IL est demandé aux élus de donner un avis
favorable à ce projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des eaux Croult-Enghien-
Vieille Mer.
Monsieur le Maire remercie Francis MORIN pour ce rapport et ces explications assez
précises sur les enjeux de l’eau. IL cède la parole à Angèle DIONE qui souhaiterait faire
une remarque.
Angèle DIONE souhaiterait faire une remarque encore plus large concernant le droit à
l'accès à l’eau. Elle s'étonne de voir un deux poids deux mesures. Elle note qu’il y a une
démarche COP 21 qui doit faire en sorte que tout ce qui peut être intéressant pour l'être
humain est d’avoir accès à l’eau. Angèle DIONE rappelle que, pendant que certains
s'inquiètent de La potabilité de l’eau, certaines populations n’ont même pas accès à
l'eau. Elle trouve ça bien de prendre des décisions mais elle insiste sur le fait que Le
monde ne s’arrête pas en France, il est plus large que ça. IL est, pour elle, important de
penser que des personnes, dans les villes comme les villes jumelées ou ailleurs, n’ont pas
accès à l’eau et encore moins à l’eau potable. Angèle DIONE souhaitait simplement Le
faire remarquer.
Francis MORIN souligne qu’Angèle DIONE a parfaitement raison. IL raconte s'être rendu à
Figuig et avoir, à cette occasion, mesuré leur capacité à gérer une eau extrêmement rare
de façon collective et solidaire. IL à également constaté l'extrême fragilité des nappes
fossiles, phréatiques.. Francis MORIN confirme qu’ils se trouvent effectivement dans une
situation « privilégiée » bien que La sécheresse commence à s’accumuler. On s’est habitué
à ne pas compter l’eau et à considérer qu’il s'agissait d’une ressource inépuisable. En
réalité, cette ressource n’est pas inépuisable et elle peut être contaminée. Francis MORIN
le dit à nouveau, Angèle DIONE a raison : ce travail est on ne peut plus nécessaire dans
d’autres régions du monde. C’est la raison pour laquelle Plaine Commune à participé,
avec des techniciens, à un travail de diagnostic et de préconisation afin d'améliorer la
gestion de l’eau à Figuig. Cette dernière est extrêmement performante mais elle
nécessitera, lorsque la population augmentera, une amélioration
Monsieur le Maire remercie Francis MORIN ainsi que Angèle DIONE pour ses propos qui
viennent compléter ceux de Francis MORIN. Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 33/46 Ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par
mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR,
Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO,
M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par
mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa
GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par
mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne
SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT,
Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UNIQUE : DONNE un avis favorable sur Le projet de Schéma d'Aménagement et
de Gestion des Eaux Croult-Enghien-Vielle Mer.
Affaire n°5.3 - Prise de participation de la commune de Stains au capital de la Société
Coopérative d'Intérêt Collectif Plaine Energie Citoyenne
Rapporteur : Fabienne TESSIER KERGOSIEN
Fabienne TESSIER KERGOSIEN explique que, dans la continuité de son engagement en
faveur du développement durable et notamment de ses actions de lutte contre la
précarité énergétique, la ville soutient un changement de modèle énergétique. C’est pour
ces raisons qu’en 2018, le Conseil municipal a délibéré en faveur de l’adhésion à
l'association Plaine Energie Citoyenne. Dans le prolongement de cette adhésion, il est
proposé que La ville entre au capital de La société coopérative d'intérêt collectif (SCIC)
dont la création a été votée par les membres de l'association et qui a été lancée
officiellement Le 13 novembre 2018.
Fabienne TESSIER KERGOSIEN ajoute que l'objet de la SCIC est La réalisation et
l'exploitation d'installations de production d'énergie renouvelable et la revente de
l'énergie produite. La coopérative vise également à sensibiliser les citoyens à la maîtrise
de l'énergie. Fabienne TESSIER KERGOSIEN précise que Plaine Energie Citoyenne mise sur
la production d'énergie en toiture avec des panneaux solaires photovoltaïques. Elle ajoute
que la coopérative veillera à choisir des panneaux fabriqués en Europe, dans le respect
des droits humains et de l’environnement. La société coopérative Plaine Energie
Citoyenne agit pour l'économie locale et l’autonomie énergétique du territoire en
proposant à des acteurs de différents horizons de s'impliquer collectivement dans la
transition écologique.
Ainsi, étant donné l'intérêt pour la ville de voir se développer des systèmes de production
d'énergie renouvelable sur son territoire et notamment sur son patrimoine communal, et
dans la continuité des actions menées pour la transition énergétique, il est proposé que la
ville devienne sociétaire de la SCIC avec une prise de participation au capital à hauteur de
50 parts sociales soit 2 500 €. Fabienne TESSIER KERGOSIEN explique que dans ce cadre, il
convient de désigner, pour représenter La commune de Stains au sein de cette structure,
un membre titulaire et un membre suppléant.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 34/46 Ville de Stains
En conclusion, Le Conseil municipal et appelé à :
- décider de la prise de La prise de participation de la commune de Stains au
capital de La Société Coopérative d'Intérêt Collectif Plaine Energie Citoyenne,
-_ décider de La souscription de 50 parts sociales à 50 € l’une, soit un montant
de 2 500 €,
- autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à effectuer toutes les
démarches nécessaires à La mise en œuvre de cette délibération et à signer
tout document y afférent ;
- désigner un représentant de La commune de Stains pour La représenter dans
les instances de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif Plaine Energie
Citoyenne.
Monsieur le Maire remercie Fabienne TESSIER KERGOSIEN. IL se réjouit de pouvoir
s'associer au travail de cette société coopérative. Monsieur le Maire rappelle que la ville
travaille déjà avec cette société, qu’elle a déjà eu des contacts et des relations avec elle.
Néanmoins, la municipalité de Stains va conforter et concrétiser sa participation avec
Plaine Energie Citoyenne qui est déjà implantée dans un certain nombre de villes sur le
territoire. IL est proposé aux élus de désigner Fabienne TESSIER KERGOSIEN comme
titulaire et Afifa GUERRAH comme suppléante. Monsieur le Maire rappelle qu’il peut y
avoir d’autres candidatures et cède la parole à Francis MORIN.
Francis MORIN voudrait simplement préciser qu'il pense que le choix qui a été fait par
l'Assemblée générale, au moment de la constitution de la Société Coopérative d'Intérêt
Collectif, était de ne pas constituer de collèges. Ainsi, suivant le principe de la
coopérative, chacun se représente lui-même. Aussi bien les salariés que Les sociétaires
individuels comme Francis MORIN ou que les collectivités. Francis MORIN ne sait donc pas
s’il existe des places de droit dans le Conseil Coopératif. Pour lui, il est quand même
préférable de désigner des représentants qui pourront, en Assemblée générale, se porter
candidats pour siéger au Conseil Coopératif. Francis MORIN préconise de décider avec
Fabienne TESSIER KERGOSIEN et Afifa GUERRAH, en prévision du jour où l’une d'elles se
rendra dans cette réunion, si la municipalité de Stains souhaite être membre du Conseil
Coopératif. Ce n’est pas obligatoire maïs pour Francis MORIN c’est bien. Par ailleurs, il
explique qu’une recherche est actuellement menée pour définir une surface de toit qui
serait disponible pour installer un équipement de panneaux photovoltaïques. Le toit de
Thorez avait été envisagé mais il semblerait que La couverture soit trop ancienne pour que
la bonne installation soit garantie. Francis MORIN saît qu’il y a eu une réunion entre José
PALOMARES et Coralie MOIGNEAU afin d'étudier les possibilités sur les écoles de Stains.
Pour Francis MORIN, il est également envisageable d'inciter d’autres surfaces et des
promoteurs. IL pense notamment, s’il n’est pas trop tard, au futur groupe scolaire sur la
zone des Tartres. Il ne croit pas que cela figure dans le programme ni dans Le cahier des
charges maïs il a envisagé cette possibilité.
Monsieur le Maire annonce à nouveau les candidatures de Fabienne TESSIER KERGOSIEN,
en tant que titulaire, et de Afifa GUERRAH, en tant que suppléante, et s’enquiert
d'éventuelles autres candidature. Monsieur le Maire, en l'absence d’autres candidatures,
propose de procéder au vote. Monsieur le Maire demande aux élus s’ils souhaitent voter
au scrutin secret ou par un vote à main levée. Les conseillers municipaux décident à
l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Etant conseiller intéressé à l’affaire,
Monsieur le Maire précise que Francis MORIN ne peut prendre part au vote.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 35/46 Ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par
mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme
Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem
IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat),
Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH,
M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat),
M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER
(par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT,
Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat)) et 1
non-participation au vote en qualité de membre du conseil intéressé à l’affaire
(M. Francis MORIN)
ARTICLE UN : DECIDE la prise de participation de La commune de Stains au capital de
la Société Coopérative d'Intérêt Collectif Plaine Energie Citoyenne.
ARTICLE DEUX : DECIDE la souscription de 50 parts sociales à 50€ l’une, soit un
montant de 2 500 €.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer
toutes Les démarches nécessaires à La mise en œuvre de cette délibération et à signer
tout document y afférent.
ARTICLE QUATRE : DESIGNE pour représenter la commune de Stains dans Les instances
de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Plaine Energie Citoyenne :
- Madame Fabienne TESSIER KERGOSIEN en qualité de représentante titulaire,
- Madame Afifa GUERRAH en qualité de représentante suppléante.
ARTICLE CINQ : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de
l'exercice correspondant.
Affaire n°5.4 - Adhésion au contrat de stabilisation et de coordination des centres de
santé
Rapporteur : Najia AMZAL
Najia AMZAL explique qu’il s’agit de l’affaire concernant l'adhésion au contrat de
stabilisation et coordination des centres de santé. Le 7 mars dernier, l'Agence Régionale
de Santé (ARS) Ile-de-France a classé Stains en zone d'intervention prioritaire. Pour Najia
AMZAL, il s’agit d’une excellente nouvelle pour la ville, car cela permet notamment aux
professionnels de santé qui souhaitent s'installer à Stains de bénéficier d’aides à
l'installation. Une mesure qui permet de lutter contre La désertification médicale.
Aujourd’hui, la commune de Stains peut, dans le cadre de l'accord national des centres de
santé auquel elle a adhéré en décembre 2015, adhérer également au contrat de
stabilisation et de coordination. IL vise à encourager les centres de santé des zones sous-
denses en matière d'offres de soin à maintenir leur activité. Najia AMZAL précise que c’est
évidemment Le cas de la ville de Stains. Ce contrat de stabilisation et de coordination va
permettre d’obtenir une aide de 5 000 euros par équivalent temps plein de médecin salarié
(généralistes et spécialistes) du centre de santé. Najia AMZAL ajoute que la ville de Stains,
compte tenu de l'effectif des médecins salariés employés au 31 décembre 2018, va pouvoir
recevoir 33 850 euros sur une année pleine.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 36/46 Ville de Stains
Monsieur le Maire remercie Najia AMZAL et se tourne vers les élus pour d'éventuelles
remarques ou observations. IL propose, dans le cas contraire, de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par
mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR,
Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO,
M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par
mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa
GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par
mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne
SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT,
Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : APPROUVE l'adhésion de la commune de Stains au contrat de stabilisation
et de coordination des centres de Santé pour le centre de santé Colette Coulon sis à
Stains.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout
document relatif à cette adhésion, notamment le formulaire d'adhésion au contrat de
stabilisation et de coordination des centres de santé, ci-annexé, et à procéder à
exécution de la présente délibération.
ARTICLE TROIS : DIT que Les recettes en résultant seront inscrites au budget de
l'exercice correspondant.
Affaire n°6.1 - Convention d'objectifs et de financement n°18-284P « Contrat local
d'accompagnement à la scolarité » pour le Centre social municipal Maison du Temps
Libre entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de
Stains
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire va, en l’absence de Zaïha NEDJAR, présenter les quatre rapports
concernant les affaires 6.1, 6.2, 6.3 et 6.4. IL s’agit de conventions d’objectifs et de
financement pour le contrat local d'accompagnement à la scolarité, pour le Centre social
municipal de La Maison du Temps Libre, ainsi que Le Centre social municipal La Maison pour
Tous Yamina Setti.
Monsieur le Maire évoque également des conventions d’objectifs et de financement
tournées vers l'animation globale pour le Centre social des quartiers du Maroc et Avenir. IL
s’agit de deux conventions, de deux projets différents sur ce centre. La CAF est, là encore,
un des partenaires importants sur la ville. Les élus disposent du contenu de ces
conventions qui sont la reconduction avec des évolutions dans les différents projets en
fonction des orientations et des thématiques proposées.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles remarques avant de voter les affaires une par
une.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 37/46 Ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par
mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR,
Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO,
M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par
mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa
GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par
mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne
SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT,
Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN: APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n°18-284P
«Contrat local d'accompagnement à la scolarité» entre la Caisse d’Allocations
Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains, pour Le Centre social
municipal « Maison du Temps Libre », ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de la présente
délibération.
ARTICLE TROIS: DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l'exercice correspondant.
Affaire n°6.2 - Convention d'objectifs et de financement n°18-285P « Contrat local
d'accompagnement à la scolarité » pour le Centre social municipal Maison pour Tous
Yamina Setti entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et _la
commune de Stains .
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
Présentation groupée des rapports 6.1, 6.2, 6.3 et 6.4,
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem
IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat),
Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M.
Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat),
M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER
(par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT,
Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : APPROUVE la convention d’objectifs et de financement n°18-285P
«Contrat local d'accompagnement à la scolarité» entre la Caisse d’Allocations
Familiales de la Seine-Saint- Denis et la commune de Stains, pour le Centre social
municipal « Maison pour Tous Yamina Setti », ci-annexée.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 38/46 Ville de Stains
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de La présente
délibération.
ARTICLE TROIS : DIT .que les dépenses et les recettes en résultant seront imputées
sur les crédits prévus à cet effet, ouverts au budget de l'exercice correspondant.
Affaire n°6.3 - Convention d'objectifs et de financement « Animation globale » n°17-
223A du Centre social des quartiers du Maroc et Avenir, entre la Caisse d'Allocations
Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
Présentation groupée des rapports 6.1, 6.2, 6.3 et 6.4.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par
mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR,
Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO,
M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par
mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa
GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par
mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne
SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT,
Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n°17-223A
« Animation globale » du Centre social des quartiers Maroc et Avenir, ci-annexée, entre la
Caisse d’allocations familiales de La Seine-Saint-Denis, et La commune de Stains.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites au
budget de l'exercice correspondant.
Affaire n°6.4 - Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de financement « Animation
globale » n°17-223A du Centre social des quartiers du Maroc et Avenir entre la Caisse
d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
Présentation groupée des rapports 6.1, 6.2, 6.3 et 6.4.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés des suffrages
exprimés avec 34 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL,
M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE,
M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE
NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO,
M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 39/46 Ville de Stains
KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-
Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL,
Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie- Claude GOUREAU, M. Madi
BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean
NKOLO MAYE)
ARTICLE UN : APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de financement
n°17-223A « Animation Globale » du Centre social Maroc et Avenir pour les années 2017 à
2021, ci-annexé, entre la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et la
commune de Stains.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention ainsi que tous actes y afférents, et à procéder à son exécution.
Affaire n°7.1 - Vœu de la majorité municipale relative à l'adoption d'une zone à faibles
émissions sur l'ensemble du territoire Métropolitain
Rapporteur : Francis MORIN
Francis MORIN voudrait faire un peu d'histoire avant de présenter le rapport. L'Europe a
fixé un certain nombre de normes qui détermine une obligation pour des zones où La
pollution atmosphérique dépasse un certain seuil. Elles sont en effet contraintes de
prendre des mesures appropriées pour réduire ce taux d'émission. Francis MORIN rappelle
que la pollution atmosphérique ne provoque pas une mort directe mais accélère Les décès
de 40 000 personnes en France, 8 000 sur la région Ile-de-France et environ 5 000 sur Le
secteur concerné. Francis MORIN évoque une réflexion menée trois ou quatre ans
auparavant entre la ville de Paris et Plaine Commune dans Le cadre d’une ZAPA (zone
d'actions prioritaires pour l'air). Des études qui avaient alors été menées concluaient que
la zone concernée par cette pollution se trouvait à l’intérieur de l’autoroute A86.
Francis MORIN revient à la période actuelle. La métropole du Grand Paris a pleine
compétence tant qu’elle existe encore. Francis MORIN précise qu’il est question qu’elle
disparaisse en mars ou avril, peu importe, tant qu’elle existe, elle a la compétence. Un
vote a décidé une zone à faibles émissions métropolitaine (ZFE) à l'intérieur de la
circonférence de L’A86. IL est précisé dans le vœu notamment le nombre de personnes
concernées. La municipalité de Stains s’est alors posée La question de La conséquence de
cette zone au-delà de L’A86. Francis MORIN parle ainsi de plusieurs inquiétudes.
Premièrement, tous les camions qui ne sont pas aux normes risquent de circuler à
l'extérieur de l’A86, autrement dit, à Stains. Cette inquiétude existe également
concernant les véhicules individuels. Francis MORIN précise que les dispositions sont prises
pour que la mutation du parc automobile et camion se fasse d’ici 2021. Un délai est donc
prévu. Néanmoins, ce n’est pas nécessairement facile de changer de voiture où de
camions pour des populations en difficulté ou Les petits artisans. C’est la raison pour
laquelle, à l’époque de La ZAPA, aucune décision n'avait été prise immédiatement.
Pour Francis MORIN, il est nécessaire, compte tenu du nombre de décès accélérés, de
mettre en place cette zone. Cependant, La limiter à l’intérieur de L’A86 ne lui semble pas
être la meilleure hypothèse, puisqu'il va y avoir un déplacement. La seule hypothèse qui
semble viable serait d’avoir cette ZFE sur l’ensemble du territoire urbain concerné. Cela
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 40/46 Ville de Stains
ne signifie pas, si les élus adoptent ce vœu, que la ZFE ne se fera pas. En revanche, cela
posera La question afin qu'elle soit élargie Le plus rapidement possible à toutes les villes
concernées. Aujourd’hui, toutes Les villes ne partagent pas le même point de vue. Tous Les
partis politiques, tout Le monde se questionne sur les conséquences sociales. Un certain
nombre de villes situées à l’intérieur de L'A86 ne veulent pas y entrer. La ville de Stains
demande, au contraire, à en faire partie. Francis MORIN insiste sur l'importance du débat.
Un certain nombre des habitants de Stains ne pourront plus, au moment où cette ZFE sera
mise en place, aller dans Paris, Saint-Denis... Cette mesure sera donc, s’il n’y a pas une
politique d'augmentation des transports en commun et d'aides supplémentaires pour
changer de voiture ou de camion, globalement discriminatoire. La municipalité de Stains
présente ce vœu. Francis MORIN précise qu’elle est la première à aller dans ce sens-là, il
faudra voir avec les autres villes dans la même situation que Stains. En ce qui concerne Les
transports en commun, il a bien été indiqué que Les crédits prévus pour la ligne directe
Paris-Roissy représentent 3 milliards. Francis MORIN trouve cela énorme. Ce sont des
crédits qui pourraient être réinjectés sur des développements de transports en commun,
leur fréquence. pour que la limitation de la circulation des véhicules en général soit
possible.
Monsieur le Maire remercie Francis MORIN pour la présentation de ce vœu extrêmement
important dans sa portée politique et plus largement dans sa portée écologique. IL est
également très important pour ce que l'équipe municipale souhaite mettre en mouvement
et sa volonté de construire une société avec un environnement différent de celui qu’elle
subit souvent, malheureusement. Monsieur le Maire évoque également Le projet de La
liaison Paris-Charles De Gaulle Aéroport dont il juge le coût hallucinant. IL avait eu
l'occasion de le dire lors d’une réunion à Plaine Commune ou ailleurs. IL avait également
signalé que cet argent pourrait servir à financer d’autres projets de transports en
commun. Monsieur le Maire a cité, entre autres, ceux que défend l’équipe municipale de
Stains. IL invite Les élus à lire une partie du rapport concernant Les travaux sur le Grand
Paris Express. Les dépassements financiers sont hallucinants. Monsieur le Maire trouve
cela assez inquiétant. Pour lui, La bataille menée pour les transports en commun et pour
en développer davantage sur Stains est, dans ce contexte, encore plus pertinente et
fondée. Cela donne encore plus de force à l’équipe municipale pour continuer dans ce
sens.
Monsieur le Maire cède La parole à Julien MUGERIN qui demande à intervenir.
Julien MUGERIN rejoint entièrement La majorité sur la nécessité d’agir pour
l’environnement, un développement durable et plus particulièrement sur les émissions de
gaz issus des carburants. IL note qu'il suffit de s'éloigner un peu de Stains et de prendre
un peu de hauteur, notamment au niveau de Gonesse sur l’embranchement vers L’A1, pour
observer l’ensemble du bassin parisien. En général, et surtout le matin, il est possible
d'observer une couche épaisse noire au-dessus de la région. IL faut donc trouver des
solutions pour faire baisser Les émissions de gaz issus des carburants.
En ce qui concerne la ZFE, Julien MUGERIN pense que cela peut être une bonne solution.
Néanmoins, comme La majorité l’a bien souligné et comme c’est noté dans le vœu, son
souci est l’aspect social. IL pense aux personnes qui possèdent des véhicules plus anciens
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 41/46 Ville de Stains
ou aux artisans qui possèdent des poids lourds qui ne sont pas équipés de moteurs
nouvelle génération. Pour Julien MUGERIN, ces personnes n’ont pas choisi d’avoir ce type
de véhicules. IL prend l’exemple de quelqu'un qui habite Stains et qui travaille en Seine-
Saint-Denis à Coubron ou à Vaujours. C’est compliqué, car l’utilisation de la voiture n’est
pas, pour beaucoup de personnes, optionnelle. C’est ce que regrette Julien MUGERIN. IL a
l'impression qu’avec cette ZFE on a mis, une nouvelle fois, La charrue avant les bœufs,
comme l'avait fait le Président de La République et c’est pour ça qu’on à eu ces
manifestations des gilets jaunes.
Pour Julien MUGERIN, le cadre légal qui fixe les contraintes a été mis en place avant
d’aider les personnes à trouver de quoi renouveler leurs matériels roulants. Julien
MUGERIN pense qu’il s’agit d’un véritable problème social et qu'il y a un peu trop de
précipitation. Même s’il rejoint La majorité sur l’éventualité d'élargir la décision qui a été
prise pour l'intérieur de L’A86 sur l’ensemble du périmètre de la métropole. Cette idée lui
semble parfaitement logique. Le principe de la ZFE inquiète tellement Julien MUGERIN
qu’il lui semble précipité de prendre cette décision et de demander son élargissement
jusqu’à Stains. C’est la raison pour laquelle, non pas par opposition à la création de
moyens pour faire diminuer la pollution, mais plus sur l'aspect social, l'opposition ne
votera pas ce vœu.
Monsieur le Maire donne la parole à Francis MORIN.
Francis MORIN voulait simplement dire, et c’est La raison pour laquelle il a parlé de La
ZAPA, que la municipalité a déjà décidé d’attendre pour des raisons qui sont sociales. En
attendant, il y a toujours des décès et Les populations les plus pauvres continuent d’être
les plus touchées par la pollution atmosphérique. L'équipe municipale a beaucoup de
batailles à mener afin d'obtenir des aides pour les mutations du parc automobile. IL faut
également obtenir des aides pour une politique de transports en commun qui
fonctionnent. Pour Francis MORIN, il n’est pas possible de continuer à différer en
attendant que les personnes aient changé de voiture. En revanche, il explique qu’il faut
toucher tout Le territoire concerné.
Monsieur le Maire remercie Francis MORIN et cède la parole à Mathieu DEFREL.
Mathieu DEFREL, rejoint Francis MORIN dans son propos, on ne peut pas reporter à demain
ce qui arrivera inévitablement dans Les prochaines semaines. En effet, Les lois sont votées
et il faut à un moment donné agir contre ces zones à forte pollution. Les grandes
agglomérations comme la région parisienne sont principalement touchées. Elles émettent
beaucoup de gaz à effet de serre, de particules fines et autres pollutions qui, à un
moment donné, touchent les personnes Les plus fragilisées. Mathieu DEFREL évoque la
situation des enfants et Le nombre de cas d’asthme, d’allergies précoces, et de maladies
comme le cancer qui se développent. Certaines personnes ne meurent pas directement
des effets de La pollution mais vivent toute leur vie avec des séquelles et peuvent se
retrouver dans des situations très préoccupantes, même avec un niveau de vie
confortable.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 42/46 Ville de Stains
L'équipe municipale est largement mobilisée sur la bataille autour de la possibilité, pour
la population, de disposer de solutions de secours au-delà d’un renouvellement de
véhicules. IL s’agit, pour Mathieu DEFREL, d’avoir des transports dignes de ce nom et
d’arrêter d’être aux portes du Grand Paris dans une zone blanche. Aujourd’hui, il est
difficile d’avoir des pouvoirs publics qui tranchent sur la nécessaire nécessité d’avoir du
transport lourd sur la ville de Stains. L'équipe municipale ne lâchera pas la bataille.
Mathieu DEFREL explique que c’est la raison pour laquelle il faut, aujourd’hui, continuer
les mobilisations pour pouvoir obtenir des transports lourds comme le tramway, Le métro,
les BHNS (bus à haut niveau de service)... Autrement dit, tout ce qui peut permettre à des
habitants qui n’ont pas absolument besoin d'utiliser leurs véhicules d’avoir une solution
de repli et de se trouver dans une zone de chalandise qui est desservie par des transports
en commun dignes de ce nom.
Mathieu DEFREL évoque également le projet du CDG Express qui représente 3 milliards
d’euros, autrement dit 1/5°"° du montant prévu initialement pour La Métropole du Grand
Paris pour Les extensions des réseaux de transport de la métropole du Grand Paris. Près de
15 milliards étaient initialement prévus. L’enveloppe a explosé avec le retard pris pour
différentes raisons. Mathieu DEFREL se rappelle d’une déclaration de Madame PECRESSE,
Présidente de la région, qui disait commencer à douter de l'utilité du CDG Express.
Mathieu DEFREL s'adresse aux élus de L'opposition. IL estime qu’ils ont leur rôle à jouer
pour que la direction de cette région, qui est plutôt de leur tendance politique, fasse des
choix humains et concède que cette ligne ne sert à rien. Elle est hors sol, déconnectée
des habitants, qui n’est pas pour l’utilité des habitants, qui est destinée aux touristes.
Mathieu DEFREL reconnaît qu’ils ont, en tant que premier territoire touristique mondial en
termes de transit, besoin du tourisme. Néanmoins, le territoire n’a pas besoin de cette
ligne directe coupée des habitants. IL faut des transports de proximité, durables et qui
permettent aux habitants d’aller d’un point À à un point B en utilisant moins la voiture.
Mathieu DEFREL insiste sur la nécessité de ce constat aujourd’hui. IL espère voir
prochainement les élus de l’opposition dans les batailles pour les transports aux côtés de
la majorité. IL regrette que la majorité ait été, jusqu’à présent, un peu seule et il trouve
cela bien dommage.
Mathieu DEFREL voudrait faire en sorte d’avoir Le maximum d'outils pour lutter à La fois
contre l’éloignement des habitants sur des questions qui relèvent de la dignité humaine et
à la fois sur des batailles qui seront des enjeux de demain quant à la frontière
psychologique que la municipalité va accepter de poser sur cette ZFE ou Le nom qu’on lui
donnera plus tard. En effet, même si cette dernière intégrait tout le territoire, ce qui
pour Mathieu DEFREL relèverait de la justice sociale, la problématique serait repoussée
sur les territoires pré ruraux voire ruraux. La limite s’arrêterait aux portes du Vexin
français qui reste aujourd’hui un parc naturel éminemment important pour la région Ile-
de-France. Mathieu DEFREL explique qu’il pourrait alors y avoir des voitures polluantes sur
ce territoire mais pas en agglomération. Ce serait, pour lui, dommage. IL faut néanmoins
fixer une frontière. Le débat reste entier dans Le domaine de la transition écologique
souhaitée en France ainsi que sur les moyens pour y parvenir dans les meilleures
conditions et Le plus rapidement possible.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 43/46 Ville de Stains
Monsieur le Maire remercie Mathieu DEFREL et donne la parole à Fabienne TESSIER
KERGOSIEN.
Fabienne TESSIER KERGOSIEN est à la fois pour et contre la ZFE. Elle regrette que
certaines villes ne soient pas mises dans cette zone pour également avoir Le droit d’avoir
des véhicules « propres » et ne pas hériter des déchets des autres villes. En même temps,
elle est alertée actuellement, dans le cadre de son activité professionnelle dans la
création d'entreprises, par beaucoup de petits entrepreneurs qui ne pourront plus, à
compter du 1% juillet 2019, rentrer dans Paris. En effet, leurs véhicules ne répondent plus
aux critères exigés. Fabienne TESSIER KERGOSIEN signale que rien ne leur est proposé.
C’est la raison pour laquelle il va falloir, d’un point de vue économique, mener des
réflexions pour que ce ne soit pas toujours les mêmes qui payent et qui subissent. L’avis
de Fabienne TESSIER KERGOSIEN est partagé mais elle votera pour.
Elle voudrait par ailleurs, concernant le CDG Express, apporter son soutien à la Mairie de
Mitry-Mory. En effet, vendredi dernier le préfet de la Seine-et-Marne a reçu la Maire de
Mitry-Mory qui lui a signifié vouloir consulter les parties. Pourtant, Le lundi matin Les
pelleteuses étaient en train de creuser. Pour Fabienne TESSIER KERGOSIEN, il y a un
véritable problème de consultation avec les Maires et c’est gravissime.
Monsieur le Maire remercie Fabienne TESSIER KERGOSIEN et donne la parole à Julien
MUGERIN.
Julien MUGERIN voudrait préciser, afin de clarifier ses propos, qu’il n’est pas pour
attendre que les choses se passent. IL est conscient qu’il y a urgence à agir aussi bien sur
la pollution que sur le développement durable ou le réchauffement climatique. Julien
MUGERIN dit simplement qu'il faudrait imaginer d’autres méthodes, agir différemment
sans oublier les plus fragiles socialement. En ce qui concerne le Charles De Gaulle Express,
Julien MUGERIN a La conviction que ce projet est en train de mourir dans l'œuf. IL s’en
réjouit puisque ce projet représente une belle inégalité. L'opposition partage
entièrement l'avis de La majorité sur ce sujet.
Julien MUGERIN est content de constater que la Présidente de La région commence à
prendre du recul sur ce projet. On arrivera peut-être à une situation où elle s’y opposera.
Julien MUGERIN le répète, ce projet n’est aujourd’hui pas nécessaire même s’il est en
grande partie sur fonds privés. IL attend davantage des améliorations sur Le RER D, Le RER
B, autrement dit, les lignes qui sont utilisées au quotidien. Julien MUGERIN a noté que de
plus en plus de grands élus prennent de la distance avec le projet CDG Express. Pour lui,
cela signifie qu’il est en train de mourir dans l'œuf, et heureusement. Julien MUGERIN
appelle néanmoins à rester vigilant.
Monsieur le Maire estime que l’équipe municipale, dans ce vœu, ne s’écarte pas du tout
de l’attention qu’elle porte envers Les populations Les plus fragilisées et vulnérables. Au
contraire, elle souhaite démontrer par ce vœu, comme tout à L’heure au moment du vote
sur Les orientations budgétaires, que sa décision est tournée vers un choix politique très
fort qui engage la question climatique, La question de la santé publique et la question
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 44/46 Ville de Stains
sociale. Monsieur le Maïre rappelle qu’il s’agit, pour l’équipe municipale, d’une sacrée
bataille. Ce vœu est, pour lui, un vœu de bon sens, pragmatique et qui fait appel à
l'intelligence collective pour lutter contre toutes les formes de pollution que la ville
subit. Ce vœu est à contre-courant de La bataille menée avec l’équipe municipale sur le
passage des camions qui traversent la commune de Stains. Monsieur le Maire note
cependant que Le passage des camions est, grâce à la ténacité de l’équipe municipale,
moins important. Ces derniers restent nombreux et créent de la pollution et de graves
conséquences en matière de santé publique. Voilà l'enjeu de ce vœu et, plus largement,
de la bataille et du choix que l’équipe municipale fait pour faire en sorte que la question
climatique reste une question importante au même titre que La question sociale, et donc
la question des habitants. Monsieur le Maire propose de passer au vote et précise que
chacune et chacun prendra ses responsabilités.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à La majorité des suffrages exprimés avec 26 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par
mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR (par mandat), M. Philippe LE NAOUR, Mme
Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem
IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat),
Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa GUERRAH,
M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat),
M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL) et 8 voix contre (Mme Fatima DRIDER (par mandat),
Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M.Madi BOINA BOINA,
Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE
(par mandat))
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le vœu présenté par la majorité municipale demandant
l'adoption d’une zone à faibles émissions sur l'ensemble du territoire métropolitain, ci-
après :
La Métropole du Grand Paris (MGP) exerce de plein droit, en lieu et place des
communes, la compétence « lutte contre la pollution de l'air et élaboration-adoption
du plan climat air énergie métropolitain » (article L.5219-1 du CGCT).
À ce titre, les élus métropolitains ont adopté, en séance le 12 novembre 2018, La mise en place de la Zone à Faible Émissions (ZFE) métropolitaine, dont le déploiement débutera en juillet 2019, avec un déploiement progressif jusqu’en 2024. Dès juillet 2019, au sein de La ZFE, Les poids lourds Les plus polluants seront interdits 7j/7 et Les autres véhicules les plus polluants du lundi au vendredi de 8h à 20h. À terme, en 2030, l'objectif défendu est d’atteindre 100 % de véhicules propres sur cette zone.
Au sein de l’espace métropolitain, 1.3 million d'habitants respirent un air très pollué et
5000 décès prématurés par an sont liés à cette pollution. IL s’agit donc d’une nécessaire
mesure de santé publique. La ZFE a été expérimentée dans 200 villes européennes avec
une baisse constatée de 12 à 15 % de la pollution.
Or, le périmètre de la ZFE, défini par la Métropole du Grand Paris, est limité à 79
communes, situées dans tout ou partie du périmètre de L’A86, suite aux études de 2012
montrant que cette zone est la plus polluée. Dans ces 79 communes où la pollution
pourra donc baisser, les poids lourds et Les véhicules particuliers Les plus polluants seront
interdits. Mais rien au-delà de L'A86 comme à Stains, Pierrefitte, Villetaneuse. Cette
limitation risque de provoquer un « effet report » notamment avec Les poids lourds Les
plus polluants, accentuant ainsi Les difficultés que nous pouvons constater en termes de
qualité de l’air, mais aussi de saturation de nos axes routiers.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019 45/46 Ville de Stains
La MGP, qui est censée concourir à la réduction des inégalités en son sein, crée ainsi
une inégalité de fait entre sa centralité et sa périphérie, car elle déplace les zones de
nuisances. La Métropole du Grand Paris, intercommunalité de 131 communes, doit
développer une politique cohérente et solidaire entre toutes Les villes qui la composent,
pas accentuer les fractures.
IUserait profondément dommageable de renoncer à cette mesure une nouvelle fois. Celle-
ci doit être prise en créant les conditions de La mutation des véhicules, en développant
les alternatives non polluantes : Le périmètre concerné peut être largement étendu, La
pollution ne connaît pas de frontières.
Cette décision de création d’une ZFE doit également s'accompagner d’investissements
importants pour développer Les transports en commun et les mobilités douces, pour
offrir aux habitants des alternatives au transport individuel polluant. Les moyens
existent, en déplaçant, par exemple, les crédits prévus pour la ligne directe Paris Roissy
(CDG express) vers les voies de transport en commun au-delà de la A86.
La Métropole du Grand Paris, la Région et l’État, garants des politiques de qualité de L'air
et des transports, doivent travailler de concert avec Les villes pour renforcer le maillage
en transports en commun, dans les mêmes délais prévus.
Cette mesure doit, en complémentarité de l’action de l’État, favoriser La mutation du
parc automobile par des mesures incitatives plus fortes que celles qui sont proposées
actuellement. S'il est de La responsabilité de la puissance publique d’initier des politiques
publiques ambitieuses et écologiquement responsables, il est contreproductif, d'interdire
les véhicules Les plus polluants sans offrir toutes Les conditions financières aux
ménages pour réaliser cette mutation.
Seule une politique conjointe alliant lutte contre les transports polluants, aides à la
mutation du parc automobile et développement de transports en commun qualitatifs
permettra de répondre sans discrimination à l'impératif écologique et de santé publique.
ETES
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,
la séance publique est levée à vingt-deux heures trente.
Le Secrétaire de séance
Monsieur Mathieu DEFREL
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