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Conseil Municipal - CR20230609
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Guillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CR20230609)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Aménagement du territoire,
- Vendredi 9 juin 2023 à 19h30 - à L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à 19h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en em,
session ordinaire, à la mairie, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ROUAULT, Éuillac
Maire. Te
Présents: MM./MMES.. MM./MMES. Stéphane ROUAULT, Thérèse MAINGUY, Didier GUILLOUËT,
Dominique CALMELS, Pascaline GUYOT, Gwénaël BROGARD, Jean-Michel HUET, Nathalie DACQUAIT, Katell VINCENT,
Anaïs CHEVALIER, Paul de VAUCORBEIL
Absent(s) : Madame Brigitte KERAUTRET donne procuration à Monsieur Stéphane ROUAULT
Monsieur Philippe SALÉ donne procuration à Monsieur Jean-Michel HUET
Monsieur Loïc THORON donne procuration à Monsieur Didier GUILLOUËT
Monsieur Frédéric LARROUY-CASTERA (arrivé à 20h10)
Secrétaire de séance : Mme Thérèse MAINGUY
Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précisent les articles L 5211-1 et L2121-15 du code
général des collectivités territoriales. Conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il
s'agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le Conseil Municipal
désigne Madame Thérèse MAINGUY en tant que secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la réunion de conseil municipal 16 mai est validé à lunanimité.
1°) ELECTIONS SÉNATORIALES 2023 :
a) DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'instruction n°10MA2308397] du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseil municipaux et de
leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner les délégués et les suppléants en vue de l'élection des
sénateurs du 24 septembre 2023,
Le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à
l'ouverture du scrutin et des deux membres les plus jeunes. Il s'agit de Mme CALMELS Dominique et M. HUET Jean-Michel
et Mme Katell VINCENT et Mme Anaïs CHEVALIER.
La présidence du bureau est assurée par le Maire.
Le Maire indique le mode de scrutin applicable et précise que le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants.
L'élection se fait sans débat au scrutin secret, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne,
sans panachage, ni vote préférentiel.
La liste de candidats est là suivante :
Liste "GUILLAC", conduite par M. Stéphane ROUAULT :
M. Stéphane ROUAULT Mme Kateil VINCENT
Mme Thérèse MAINGUY M. Jean-Michel HUET
M. Gwénaël BROGARD Mme Dominique CALMELS
Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales qui se
tiendront le 24 septembre 2023. Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de conseillers présents et représentés : 14 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
- Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : O
- Nombre de votants : 14 - Nombre de suffrages exprimés : 14
A obtenu :
- Liste "GUILLAC" : 14 voix
Sont proclamés élus en qualité de délégués du conseil municipal en vue de l'élection des sénateurs
M. Stéphane ROUAULT, Mme Thérèse MAINGUY et M. Gwénaël BROGARD
Page 1 sur 3 Sont proclamés élus en qualité de suppléant des délégués du conseil municipal en vue de l'élection des sénateurs
Mme Katell VINCENT, M. Jean-Michel HUET et Mme Dominique CALMELS
2°) Gestion des biens
a) 7 rue Daniau — avancement des travaux et avenant
M. le Maire informe l'assemblée que les travaux avancent : les menuiseries ont été livrées.
b) 2 rue Daniau — avancement du projet
Des relevés topographiques et des études des bâtiments (1 rue du rocher et 2 rue Daniau) ont été effectuées. À réception
des rapports, l'architecte conviendra d’une réunion en mairie.
3°) Affaires scolaires et sociales
a) Subvention à caractère sociale
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la décision du 15 novembre 2012 par laquelle le conseil municipal à décidé
d'accorder à l'association APEL de l’école Notre Dame de Lourdes, chaque année scolaire, une subvention calculée en
fonction des effectifs comptabilisés à la rentrée de septembre et basée sur un montant de 10,00 € par élève de classe
maternelle et 20,00 € par élève de classe élémentaire. Il précise que l’école accueille des élèves de différentes communes.
il convient de préciser si ces enfants seront également bénéficiaires de ce dispositif à caractère social destiné à financer
les différents voyages et sorties organisés par l’école.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :
- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 15 - POUR : 15 - CONTRE : 0
- Abstentions : O0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
- RENOUVELLE son accord au versement d’une subvention annuelle en faveur de l’association APEL selon les critères
définis ci-dessus
- ACCORDE le versement d’une subvention à tous les élèves scolarisés à l'école Notre Dame de Lourdes de Guillac, qu'ils
résident ou non sur le territoire communal.
b) Cantine scolaire — Choix du fournisseur concernant la livraison des repas de 2023 à 2024 et révision des tarifs
pour la rentrée 2023/2024
L'assemblée prend connaissance des propositions des prestataires CONVIVIO, de la société API et de la commune de
Forges de Lanouée ayant répondu à l’appel d'offre en vue d’assurer la livraison des repas en liaison chaude à la cantine
municipale de 2023 à 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :
- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 15 - POUR : 15 - CONTRE : 0
- Abstentions : O - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- DECIDE de retenir la proposition de la société CONVIVIO pour une durée de 1 an afin d’assurer la préparation, la
livraison en liaison chaude et le service des repas à la cantine ;
- PREND acte du prix de revient du repas estimé à 4,55 € TTC pour l’année 2022/2023, sans compter les charges de
fonctionnement du bâtiment (eau, électricité, chauffage …) et les charges liées à la mise à disposition du personnel
communal pendant le temps du service,
- DECIDE d’appliquer les mêmes tarifs que l’année scolaire dernière soit d'appliquer aux familles les tarifs suivants pour
l’année scolaire 2022/2023 :
* 3,94 € T.T.C. pour les enfants domiciliés à GUILLAC,
* 4,47 € T.T.C. pour les enfants domiciliés hors du territoire communal et les adultes,
* 1,52€ T.T.C. pour les enfants fournissant leur repas pour raisons médicales,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette question.
c) CCAS- dissolution du budget
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que pour la commune de GUILLAC, en application de l’article L.123-4 du code
de l’action sociale et des familles, le CCAS (Centre Communale d’Action Sociale) est obligatoire dans toute commune de
1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants.
Il est proposé à l'assemblée de clôturer le budget du CCAS le 31 décembre 2023 et de rattacher ce dernier au budget de
la commune.
Page 2 sur 3 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :
- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 15 - POUR : 15 - CONTRE : 0
- Abstentions : O - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
- DÉCIDE de conserver le CCAS
- APPROUVE le transfert du budget du CCAS dans celui de la commune au 1°’ janvier 2024.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document concernant le transfert de budget.
4°) Environnement
Le projet est actuellement à l’étude pour l'installation d’une cuve à eau afin de récupérer l'eau de pluie pour l’arrosage
des fleurs.
5°} Question(s) diverse(s)
a) Maison de santé
La Maison des Assistantes Maternelles sera bientôt remplacée par une maison médicale. Le projet à été travaillé avec les
futurs kinésithérapeutes qui occuperont le bâtiment. Il est nécessaire d'aménager le sous-sol. Les travaux sont estimés à
34 687,00 € HT. Ce budget comprend des travaux sur l'installation électrique, l'étanchéité de la terrasse, les menuiseries,
la plomberie …
Monsieur le Maire propose d’appliquer un loyer de 700 € correspondant à 10€/m°? loué : le cabinet médical ayant une
surface de 70 m?.
Le Maire,
Stéphane ROUAULT
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