Ordre du Jour - cm20210126

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Ordre du Jour - cm20210126 Document publié le Lundi 16 mars 2020 par la commune de Guillac. Lien du pdf (Ordre du Jour - cm20210126)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Logement, L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-six janvier à 19h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni

en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ROUAULT, Maire.

Présents: MM./MMES. Stéphane ROUAULT, Thérèse MAINGUY, Didier GUILLOUËT, Pascaline GUYOT, Philippe SALÉ,

Dominique CALMELS, Gwénaël BROGARD, Brigitte KERAUTRET, Loïc THORON, Paul de VAUCORBEIL, Anaïs CHEVALIER,

Philippe ROSSIGNOL, Sandy GODARD

Absent(s): Katell VINCENT donne procuration à Thérèse MAINGUY

Jean-Michel HUET donne procuration à Philippe SALÉ

Secrétaire de séance : Thérèse MAINGUY

Monsieur le Maire annonce l’ajout de deux points à l’ordre du jour :

- Communication : devis impression du bulletin municipal 2021

- Service administratif : renouvellement contrat logiciel

Nicolas JAGOUDET, Président du syndicat scolaire du Pays de Josselin, intervient en début de réunion. De ce fait, le point

relatif à la contribution de la contribution au syndicat scolaire va donc être le point évoqué en réunion.

Ÿ”_ Approbation du compte-rendu du 16 décembre dernier

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu du 16 décembre dernier avec une

modification à apporter sur le point concernant la location de l’ancienne agence postale par la société DOUAI.

Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précisent les articles L 5211-1 et L2121-15 du code

général des collectivités territoriales. Conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il

s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin

secret, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le Conseil Municipal

désigne Thérèse MAINGUY en tant que secrétaire de séance.

1°) Affaires scolaires - Contribution de la Commune au Syndicat Scolaire du Pays de Josselin

Monsieur le Maire, après la présentation du Syndicat Scolaire du Pays de Josselin par son Président M. Nicolas JAGOUDET, expose à l'assemblée :

« Conformément à l’article 9 des statuts du Syndicat Scolaire du Pays de Josselin, les contributions des communes au Syndicat sont versées selon trois critères :

- Les dépenses d'administration générale sont réparties selon la population légale de l’année N-1 ;

- Les dépenses de fonctionnement et d'investissement de l’ensemble des équipements du groupe scolaire public Suzanne

Bourquin (y compris les équipements périscolaires et de restauration) sont réparties au prorata du nombre d'élèves ;

- Le financement de la participation aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés est réparti au prorata du nombre d'élèves. » ;

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Josselin Communauté a, dans son rapport du 6

juin 2016 validé par l’ensemble des conseils municipaux, calculé à partir de ces 3 critères, le montant par communes des charges transférées à compter du 1° septembre 2016.

Afin d’assurer la continuité des services scolaires, les communes reversent au Syndicat scolaire du Pays de Josselin une

part fixe (le montant de ces transferts de charges) et une part variable en cas de besoin de financement nouveau.

Ce sera le cas l’année 2021 car les participations financières aux écoles privées vont encore fortement augmenter (+

50.220 € suivant le scénario retenu par les délégués syndicaux) et nous sommes engagés dans la reconstruction d’un

nouveau Groupe Scolaire. Dans ce cadre, les élus du Groupe de Travail « Projet de construction d’un nouveau Groupe

Scolaire » proposent au Comité Syndical d'engager une étude de programmation du projet de construction afin de

déterminer les besoins, la faisabilité et d’établir le cahier des charges techniques du projet à hauteur de 60.000 €.

Le besoin de financement nouveau se portera donc sur l’augmentation des participations financières aux écoles privées

pour l’année 2021 (+50.220 €) et le financement d’une étude de programmation pour le projet de construction à hauteur

de 60.000 € soit 110.220 € répartis entre chaque commune suivant la clé de répartition indiquée dans la modification des

statuts du Syndicat Scolaire du Pays de Josselin par arrêté préfectoral du 16 mars 2020.

Pour la commune de Guillac, cela se répartit comme suit :

Page 1 sur 4PETa RCE nes DTA

ST Rial ele contributions Caen tannt contributions TT nn LR U0X | ical nouveau de 220€x% Tete syndicales pour A

LR

GUILLAC | 13,09 14 427,80 € 124986€ | 139413,80€ | 69706,90€ |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : - PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8 - POUR : 15 - CONTRE : 0

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE le montant de la contribution au Syndicat Scolaire du Pays de Josselin à hauteur de 139 413,80 € pour l’année 2021;

- APPROUVE le paiement de cette somme en deux versements de 69 706,90 €, qui seront effectués en janvier 2021 et

juillet 2021 ;

- DONNE tout pouvoir au Maire, ou à son représentant, pour mettre en œuvre la présente décision

2°) Gestion des biens communaux

2.1- Achat d’un véhicule utilitaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des propositions reçues de divers garages concernant l'achat d’un nouveau véhicule utilitaire pour le service technique.

La proposition de la SARL CHAMAILLARD AUTOMOBILES — ZA de la Bande St Denis 56800 PLOËRMEL pour un montant de

9 575,00 € HT soit 11 490,00 € TTC a retenu l'attention des élus. Il s’agit d’un véhicule utilitaire de marque FIAT Ducato. Le montant de la carte grise s'élève à 575,76 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : - PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8 - POUR : 15 - CONTRE : 0

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

- _ APPROUVE l'achat du véhicule FIAT Ducato Fg, 3.5 MH2 2.3 Multijet 16v 130ch Pack Professional pour un

montant de 9 575,00 € HT soit 11 490 € TTC ainsi que 575,76 € de carte grise

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cet achat

2.2-Travaux de rénovation dans l’ancienne agence postale communale

L'agence postale communale ayant intégré ses nouveaux locaux fin 2020, il a été décidé de mettre l’ancien local en

location. Cependant, avant que ce dernier n’accueille ses futurs locataires, il est proposé de réaliser des travaux de rénovation, à savoir,

- Réfection du faux-plafond ;

-_ Renouvellement des peintures ;

Pour l’ensemble de ces travaux, des devis ont été réceptionnés :

Entreprise Travaux Montant HT Montant TTC

| MB Plaquiste — Taupont Faux plafond | 1 076,25 1 291,50 €

|FG Peinture - Guillac Peinture | __ 3061,00€ | 3 601,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : - PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8 - POUR : 15 - CONTRE : 0

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

- APPROUVE les devis présentés ;

- __ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ces travaux

2.3- Démoussage des toitures

La toiture de plusieurs bâtiments doit être démoussée notamment celle de la mairie, la salle des Coteaux — Pierre BOUIX,

la cantine et la maison d’assistantes maternelles (MAM).

Deux entreprises ont été sollicitées afin d'établir une proposition :

Entreprise To Eee LL Montant TTC

| Daniel MAILLARD -— Guillac 4 161,90 € 4 994,28 € |

| HUET père et fils - Moréac 6 052,80 € 6 052,80 € | Page 2 sur 4Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

- APPROUVE le devis de l’entreprise Daniel MAILLARD pour un montant de 4 161,90 € HT soit 4 994,28 TTC

- __ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces travaux

3°) Administration générale, urbanisme et service technique

2.4-Propositions d’achat de terrains dans le bourg

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que plusieurs terrains constructibles sont disponibles dans le bourg, à savoir les

parcelles cadastrées :

- _ ZV n°043 (4150 m°?) et 045 (483 m? sur 26 900m!) située rue du Moulin, pour laquelle le propriétaire actuel a

réalisé une division parcellaire pour établir 2 lots constructibles (1252m? pou l’un et 1 116 m? pour l’autre), une

partie étant non constructible (2 265 m?): ;

- ZW n° 235 située « Bande de la Croix », d’une superficie de 3 659 m2, entièrement constructible ;

- ZW n°246 située « Bande de la Croix », d’une superficie de 5 638 m?, n'étant pas totalement constructible.

Le projet serait alors d'acquérir ces terrains afin de pouvoir les revendre ensuite à des particuliers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : O

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

- _ APPROUVE le projet d'achat des terrains

- APPROUVE les acquisitions de la façon suivante :

o ZV n°043 à 12,00 € TTC/m? constructible et 1,00 € TTC /m? non constructible (environs 2 368 m? étant

constructibles 2 265 m? étant non constructibles ;

o ZWn°235 à 15,00 € TTC / m° constructible ;

o ZW n°246 à 15,00 € TTC /m? constructible et 1,00 € TTC /m? non constructible (2266 m? étant

constructible et 3 372 m° ne l’étant pas) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces achats

3.2- Cantine municipal - Projet agrandissement

Les repas sont fournis en liaison chaude (la commune a un contrat avec la société Convivio).

La cantine municipale accueille actuellement environs 70 élèves par jour. Le projet d’agrandissement des lieux va être

étudié ainsi que la possibilité de cuisiner sur place.

Ce changement pourrait permettre de limiter le gaspillage alimentaire qui est important.

4°) Communication

4.1-Support de communication

Thérèse MAINGUY, adjointe chargée de la communication, présente à l’assemblée les supports qui pourraient être mis

en place par la commune lors des naissances, lors de l’arrivée de nouveaux habitants ainsi que pour les jeunes de 18 ans

qui obtiendront leur première carte électorale.

Autre point, dans le but de faciliter l’affichage obligatoire à la Mairie, la commune a sollicité diverses entreprises

spécialisées dans l'affichage numérique. Cet équipement permettrait de limiter l'affichage papier qui existe actuellement

à la porte de la Mairie.

La commission se réunira afin de définir les supports qui seront distribués lors des évènements suscités et pour lancer le

projet d'affichage numérique.

4.2-Impression du bulletin municipal 2021

Thérèse MAINGY, adjointe chargée de la communication, fait part à l'assemblée du nouveau devis de l’imprimerie

POISNEUF. Le devis a du être revu par rapport au nombre de pages qui est plus important qu'initialement prévu.

Le devis réajusté s'élève à 2 496,00 € HT soit 2 745,60 € TTC.

Page 3 sur 4Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

- __ APPROUVE le devis d’un montant de 2 496,00 € HT soit 2 745,60 € TTC;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’impression du bulletin

municipal 2021

5°) Finances

5.1-Subvention bâtiment 2 rue Daniau

Didier GUILLOUËT, adjoint, informe l’assemblée qu’il faut se prononcer sur les travaux, notamment au niveau thermique,

qui vont être réalisés sur la bâtisse située 2 rue Daniau.

Ces travaux déterminent le taux de subvention DETR 2021 qui peut être de 35% ou 47%.

Ilest proposé au conseil municipal de réaliser les travaux de façon à obtenir 47% de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Émet un avis favorable à la demande de subvention DETR ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat précisant les modalités ci-dessus.

5.2-Contrat segilog

Monsieur Didier GUILLOUËT, adjoint, signale à l’assemblée l’arrivée à échéance du contrat d'acquisition de logiciels et de

prestation de services, signé avec la société SEGILOG en 2003 et reconduit régulièrement par périodes de 3 ans depuis

cette date, et propose son renouvellement pour une nouvelle période de trois ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Le conseil municipal, à l’unanimité, considérant que ce prestataire donne satisfaction au niveau de la qualité de ses

logiciels et de leur maintenance :

- ÉMET un avis favorable au renouvellement du contrat pour une période de trois ans, à compter du 1° mars

2021, moyennant le paiement d’une rémunération annuelle arrêtée à la somme de 3 366,00 € HT pour le droit

d'utilisation des logiciels existants ainsi que le développement des nouveaux logiciels, 374,00 € HT au titre de la

maintenance et la formation, auxquels s’ajoutent 95,00 € HT par poste et par an, pour le droit d’utilisation, l’assistance

et la maintenance du logiciel du cadastre bénéficiant de ce logiciel.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat précisant les modalités ci-dessus.

*<_*X

Le Maire,

Stéphane ROUAULT

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