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Procès Verbal - SKM C36818121313480 0 Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Dampierre-en-Burly. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C36818121313480 0)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Santé, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 DECEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit le 10 décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Serge MERCADIE.

Etaient présents : Mesdames Françoise BAUDET, Sylvie MOREAU, Annie VADENNE, Marie Thérèse FORESTIER, Nicole POMPEIGNE, Ghislaine CORJON, Madeleine FRANCHINA, Messieurs Jean-Claude BRIAND, Sylvain COUTANT, Serge MERCADIE, Philippe THIERRY formant la majorité des membres en exercice. .

Absents : Madame Karine RAGU, Monsieur Michel QUENARDEL (pouvoir à Monsieur Serge MERCADIÉ), Madame Corinne GILLES (pouvoir à Madame Marie Thérèse FORESTIER), Monsieur Philippe PAYARD (pouvoir à Monsieur Sylvain COUTANT)

Secrétaire de séance : Madame Ghislaine CORJON

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2018

DELIBERATION N° 2018-90

Compte rendu des décisions prises par le Maire

Monsieur Serge MERCADIE rappelle à l'assemblée qu'il doit, conformément aux dispositions de l'article

L 2122-23 — alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui rendre compte des décisions

qu'il a prises dans le cadre de la délégation qu’elle lui a consentie.

Décision 2018-40 du 5 novembre 2018 : conclusion d'une commande pour la création d'éclairage de

l'Eglise en LED pour sa mise en valeur avec la société ISI ELEC pour un montant de 24 664.82 € HT,

Décision n° 2018-41 du 8 novembre 2018 : conciusion d'une commande pour l'achat d'un véhicule 8

places TRAFIC COMBI ZEN L2 DCI 125 avec la société Reverdy pour la somme totale de 23 256.51 €

HT

Décision 2018-42 du 12 novembre 2018 : contrat de cession d’un spectacle avec Vent D'ouest pour

l'animation du festival d’un jour d'un soir le 22 juin 2019 pour la somme de 900.00 €

—

| = DELIBERATION N° 2018-91 |

Budget commune — exécution du budget avant son adoption ———

Monsieur le Maire a proposé à l'assemblée, afin de faciliter l'exécution du budget 2019 avant son

adoption en mars prochain, et conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du CGCT, de

l'autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses ainsi engagées et mandatées seront inscrites au budget lors de son adoption :

| Chapitre 16 - 1250.00€ |

Chapitre 21 i 563 000.00 € |

|Chapitre 23 L _ 509 000.00 e |= DELIBERATION N° 2018-92

| Budget

eau et assainissement — exécution du budget avant son adoption |

Monsieur le Maire a proposé à l'assemblée, afin de faciliter l'exécution du budget 2019 avant son adoption en mars prochain, et conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du CGCT, de l'autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses ainsi engagées et mandatées seront inscrites au budget lors de son adoption :

|Chapitre 21 / | | 6 250.00 € |

| Chapitre 23 | 75 000.00 €

DELIBERATION N° 2018-93 |

| Création d'un budget annexe lotissement —

Monsieur le Maire a rappelé aux membres du conseil municipal le projet de création d’un lotissement

communal.

Monsieur le Maire a informé les membres du conseil municipal que l'instruction budgétaire et comptable

M14 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des travaux de viabilisation en vue de

vendre ou louer des terrains doivent tenir une comptabilité de stock spécifique pour ces opérations et

doivent créer un budget annexe de comptabilité M14 qui regroupera les écritures comptables du

lotissement.

Les membres du conseil municipal ont approuvé la création d'un budget de comptabilité M 14 dénommé

budget annexe de lotissement communal.

DELIBERATION N° 2018-94

Subvention pour catastrophe naturelle

Suite aux inondations de la région de l'AUDE les membres du conseil municipal ont voté une

Subvention de 5 000.00 € afin d’aider les populations touchées à l'association Aude Solidarité dont le

siège social est situé au sein du Conseil Départemental de l'Aude.

[= Cu DELIBERATION N° 2018-95 |

| Tarifs communaux 2019 #1)

Les membres du conseil municipal ont voté les tarifs communaux 2019, ils restent identiques à ceux de

2018.DELIBERATION N° 2018-96

Participation financière classe de découverte

Les membres du conseil municipal ont voté les subventions suivantes pour des classes de découverte :

- classe de Monsieur BOTTON, du 22 juin au 1®' juillet 2019 à PENESTIN, 220.00 € par élève,

- classe de Madame DESCROIX, du 29 mars au 3 avril 2019 à SAINT JEAN DE MONT, 150.00 € par

élève.

DELIBERATION N° 2018-97

F Instauration du principe de la redevance règlementée pour chantier(s) provisoire(s)

Monsieur le Maire a donné connaissance aux membres du Conseil Municipal du décret n°2015-334 du 25 mars

2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de

leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution

d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz.

Les membres du Conseil Municipal ont décidé d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur

domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité

et de gaz et d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que

celui-ci s'applique au plafond règlementaire.

DELIBERATION N° 2018-98 |

Attribution marché de voirie Amédée de Béhague, rue Jules Audry, rue de Châtillon et rue du | Petit Chénois

Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée qu'une consultation pour les travaux de voirie rue Amédée

de Béhague, rue Jules Audry, rue de Châtillon et rue du Petit Chénois a été lancée dans le cadre d’une

procédure adaptée.

Suite à la C.A.O. réunie le 28 novembre dernier, qui a procédé au classement des candidats, eu égard

aux critères d'attribution spécifiés dans le D.C.E. les membres du conseil municipal ont attribué le

marché de la façon suivante

| Lot unique Entreprise | Montant € HT

VRD VAUVELLE | 569 905.00 |DELIBERATION N° 2018-99

Demande subvention : amendes de police auprès du Conseil Départemental

Afin de financer les travaux de voirie rue Amédée de Béhague, rue Jules Audry, rue de Châtillon et rue

du Petit Chénois les membres du Conseil Municipal sollicitent une aïde au titre des crédits d'Etat

(amendes de police et mines sur le pétrole) auprès du Conseil Départemental

| DELIBERATION N° 2018-100

| Demande Fonds de Concours pour les travaux de voirie auprès de la Communauté de

| Communes Val de Sully

LE SL)

Afin de financer les travaux de voirie rue Amédée de Béhague, rue Jules Audry, rue de Châtillon et rue

du Petit Chénois les membres du Conseil Municipal sollicitent une aide au titre du fond de concours

auprès de la Communauté de Communes Val de Sully

D F DELIBERATION N° 2018-101 pen

Convention relative à la gestion des plantations d’alignement dans la commune avec le

département du Loiret

Monsieur le Maire a informé les membres du conseil municipal que la commune doit entretenir les

platanes situés sur le domaine public routier départemental de la route départementale 952 entre les

PR 21+020 et 21+265 dans la commune en agglomération.

Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer une convention avec le

Département du Loiret Afin de prévoir les modalités de gestion des plantations concernées.

DELIBERATION N° 2018-102 TH

| Convention d'occupation privative du domaine public château d'eau pour l'installation d'une station

de radiotéléphonie sur un réservoir .

Monsieur le Maire a informé les membres du Conseil Municipal que la société INFRACOS (société détenue par BOUYGUES TELECOM et SFR) demande flautorisation d'installer une station radioélectrique, sur un emplacement de la commune dépendant du Château d’eau rue de Châtillon, composée des éléments suivants :

- Un local technique à l'intérieur de l'immeuble,

- des armoires techniques (et le cas échéant des dispositifs de climatisation),

- des dispositifs d'antennes d’émission-réception et faisceaux hertziens disposés en terrasse et/ou en façade,

- des câbles, branchements et autres raccordements.

Les Membres du Conseil Municipal donnent l'autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention avec INFRACOS prévoyant les modalités d'installation, techniques, financières, d'utilisation et de durée.D DELIBERATION N° 2018-103 ga

Convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de ta Fonction Publique Territoriale du Loiret effectifs inférieurs à 100 agents

Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à Signer une convention adhésion au

service de médecine préventive avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret

à compter du 1° janvier 2019, la précédente étant à échéance au 31 décembre 2018.

DELIBERATION N° 2018-104

Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Les membres du conseil municipal ont décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel

communal afin

- de créer :

- 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet

- 1 poste d'adjoint d'animation à temps complet

Et de supprimer « Vu l'avis de principe du Comité Technique du 07/04/2015 » et « Vu l'avis favorable du Comité Technique du 26 octobre 2018 »

- 1 poste d'Adjoint technique territorial à temps non complet (72 h mensuelles),

- 1 poste d’Adjoint technique territorial à temps complet,

- 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (6.16/35ème)

DELIBERATION N° 2018-105

_ Modification de la durée du temps de travail de d'un agent stagiaire |

Considérant qu'un agent de la filière technique, du cadre des emplois des Adjoints Techniques

Territoriaux a accepté l'augmentation de son temps de travail en adéquation avec un besoin de service

(ménage),

Les membres du conseil municipal se sont prononcer sur Une augmentation de travail de 16.62/35ème à

30.97/35è"e à compter du 15 décembre 2018.

| = DELIBERATION N° 2018-106

|__ Cession d'actions de la Société Publique Locale Ingénov45 au profit du Département du Loiret |

Monsieur le Maire a informé les membres du conseil municipal de la dissolution de Ingénov45.

Parallèlement, le Département du Loiret a développé une nouvelle offre gratuite de services aux

territoires dénommée CAP Loiret.

Toujours dans cette volonté de soutenir les actionnaires minoritaires, le Département s'est engagé, par

délibération du 25 mai 2018, à procéder au rachat à la valeur nominale des actions dont la cession luiserait proposée par les collectivités et groupements actionnaires minoritaires qui auraient délibéré en

ce sens d'ici le 31 décembre 2018.

Les membres du Conseil municipal décident de céder l'intégralité des actions détenues au sein du capital de la Société Publique Locale Ingenov45, soit 1 (une) action, au profit du Département du Loiret qui S'en portera acquéreur à leur valeur nominale unitaire de 500 euros, soit un montant total de 500 euros.

DELIBERATION N° 2018-107 |

L___ Demande subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Afin de financer les travaux de voirie rue Amédée de Béhague, rue Jules Audry, rue de Châtillon et rue

du Petit Chénois les membres du Conseil Municipal sollicitent une aide au titre de la Dotation

d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

| DELIBERATION N° 2018-

Questions diverses

Madame Marie Thérèse FORESTIER prend la parole, elle a assisté à une commission petite enfance

organisée par la Communauté de Communes Val de Sully.

Le but de cette commission a été:

- de présenter le bilan de l'Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) (bon bilan pour toutes les

communes)

- d'évoquer les sorties proposées dans le cadre de l'ALSH qui se font sur le territoire avec la

connaissance de la faune, de la flore, du patrimoine local,

- de présenter le RAM (Relais Assistantes Maternelles) : actions avec les familles, les assistantes

maternelles,

- de présenter le projet du futur multi accueil RAM construit à Ouzouer sur Loire (30 lits) coût estimatif

du projet 2 400 000.00 € (financé (estimatif) à hauteur de 1 500 000.00 € par les subventions et le

FCTVA).

Suspension de séance à 21h17 - Réouverture de séance à 21h19

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h20

Fait à Dampierre en Burly le 12 décembre 2018

M. le Maire Serge MERCADIÉ