Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - SKM C36818110716080
Compte-Rendu - SKM C360i23122710150
Compte-Rendu - SKM C360i23122710150
Déliberation - SKM C360i24100816470
Procès Verbal - SKM C36818012511270 MODIF7NOV
Procès Verbal - SKM C36818121313480 0
Déliberation - SKM C360i25090110220
Procès Verbal - SKM C361i26030413240
Procès Verbal - SKM C36817122009460
Procès Verbal - SKM C36818121313480 0
Procès Verbal - SKM C36818110716080
Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Dampierre-en-Burly.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C36818110716080)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit le 5 novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Serge MERCADIE.
Etaient présents : Mesdames Françoise BAUDET, Corinne GILLES, Sylvie MOREAU, Annie VADENNE, Marie Thérèse FORESTIER, Nicole POMPEIGNE, Ghislaine CORJON, Madeleine FRANCHINA, Messieurs Jean-Claude BRIAND, Philippe PAYARD, Sylvain COUTANT, Serge MERCADIE, Philippe THIERRY formant la majorité des membres en exercice. .
Absents : Madame Karine RAGU, Monsieur Michel QUENARDEL (pouvoir à Monsieur Sylvain COUTANT),
Secrétaire de séance : Madame Ghislaine CORJON
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2018
DELIBERATION N° 2018-79
Compte rendu des décisions prises par le Maire
Monsieur Serge MERCADIE rappelle à l'assemblée qu'il doit, conformément aux dispositions de l’article
L 2122-23 — alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui rendre compte des décisions
qu'il a prises dans le cadre de la délégation qu'elle lui a consentie.
Décision 2018-34 du 21 août 2018 : conclusion d'un contrat de prestations : opérer en sécurité sur
un ouvrage électrique basse tension avec la Société AFIC 45 pour la somme de 305.00 € (formation
d’un agent),
Décision 2018-35 du 10 septembre 2018 : conclusion d'une commande pour la création d'un
éclairage par rampe LED OKTALIGHT au gymnase avec la Société IS! ELEC pour la somme de
24 123.33 € HT,
Décision 2018-36 du 10 septembre 2018 : conclusion d’une commande pour l'installation d'un
monument au cimetière avec la Société MV Bâtiment pour la somme de 29 305.00 € HT,
Décision 2018-37 du 17 septembre 2018 : conclusion d’un bail pour la location d'un immeuble
communal sis 12 bis rue Nationale à Dampierre en Burly avec Monsieur Nacer FERCHICHI pour la
somme 276.45 € mensuellement
Décision 2018-38 du 18 septembre 2018 : conclusion d’un bail pour la location d'un immeuble
communal sis au 6 rue Jules Audry à Dampierre en Burly avec Monsieur Andréi TODDEA pour la
somme de 146.37 € HT mensuellement
Décision 2019-39 du 4 octobre 2018 : conclusion d'un marché d'assurance pour un durée de 4 ans
à compter du 1% janvier 2019, lot 1 responsabilité civile et dommages aux biens avec GROUPAMA
PARIS VAL DE LOIRE pour la somme annuelle de 7 451.30 € TTC (dommages aux biens), la somme
annuelles de 973.86 € TTC (responsabilité civile) et pour la somme annuelle de 362.04 € TTC (variant
protection juridique de la personne morale et des agents et élus), lot 2 flotte véhicules avec SMACL
Assurances pour la somme annuelle de 6 544.80 € DELIBERATION N° 2018-80
Budget de la commune- Décision modificative n°3
Monsieur le Maire a informé les Membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l'exécution du
budget de l'exercice 2018, il convenait d'effectuer les ajustements de crédits suivants constituant la
décision budgétaire modificative n°3:
SECTION DE INVESTISSEMENT en €
Article Objet Dépenses Recettes
2128/040 Autres agencements et aménagements + 800.00
2138/040 Autres constructions + 700.00
10226 Taxe d'aménagement + 1 500.00
SECTION DE FONCTIONNEMENT EN €
722/042 Immobilisations corporelles + 1 500.00
73211 Dotation de compensation CC - 1 500.00
DELIBERATION N° 2018-81
Ester en justice
Afin de défendre les intérêts de la commune dans une affaire qui oppose la commune à un ancien agent
de la collectivité les membres du Conseil Municipal font appel au cabinet SELARL CASADEI-JUNG pour représenter la commune auprès du tribunal administratif d'Orléans.
DELIBERATION N° 2018-82
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges Transférées de la
Communauté de Communes Val de Sully
La CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté de Communes du Val de Sully est chargée d'évaluer le coût des charges transférées par les Communes à chaque transfert de compétence à la Communauté de Communes.
Il convient aux communes membres de la communauté de communes de délibérer pour approuver ce rapport.
Les Membres du Conseil Municipal ont approuvé ce rapport. DELIBERATION N° 2018-83
Transfert de compétences vers la Communauté de Communes Val de Sully
Monsieur le Maire a informé les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Val de Sully a délibéré le 2 octobre dernier pour modifier ses statuts afin de transférer les com pétences du contingent incendie et de la fourrière animale.
Les Membres du Conseil Municipal ont approuvé cette modification des statuts afin de transférer la compétence du contingent incendie et celle de la fourrière animale vers la Commune de Communes Val de Sully
DELIBERATION N° 2018-84
Extension cabinet médical avenant 1 au contrat de Maîtrise d’Œuvre
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par décision du Maire n° 2018-19 du 26 avril 2018, un contrat de maîtrise d'œuvre a été conclu avec Monsieur Claude FERRARI pour montant de 20 746.00 € HT (somme qui correspondait à une
rémunération de 9.2% du coût des travaux estimatif tranche ferme à 100% et 30% de
la tranche conditionnelle).
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la surface du projet a été augmentée suite à la réunion avec les utilisateurs, la surface utile finale a été portée à 116.20 m°.
Les membres du Conseil Municipal ont autorisé Monsieur le Maire à signer un
avenant de 5 579.26 € HT avec la SELARL Loiret Arch (Maître d'œuvre)
DELIBERATION N° 2018-85 |
Modification du tableau des effectifs du personnel communal |
Les membres du Conseil Municipal ont modifié le tableau des effectifs du personnel communal :
En créant :
- 3 postes d'agent de maitrise
- 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet
Et en supprimant « Vu l'avis de principe du Comité Technique du 07/04/2015 »:
- 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à 35h,
- 1 poste de rédacteur à 35h,
- 1 poste d’adjoint administratif de 1° classe à 35h,
- 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe à 35h,
- 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 1" classe à 35h,
- 4 postes d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à 35h,
- 2 postes d’adjoint technique territorial à 32h,
- 1 poste d’adjoint technique territorial à 24h,
- 4 postes d’adjoint technique territorial à 35h,
- 1 poste d'ATSEM de 1%" classe à 35h,
- 1 poste d'ATSEM principal de 2ème classe à 35h. DELIBERATION N° 2018-86
Convention entre la Communauté de Communes Val de Sully et la commune de Dampierre-en-Burly
pour la mise à disposition personnel communal
Les membres du Conseil Municipal ont autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec la
communauté de Communes du Val de Sully prévoyant la mise à disposition d'un agent de la commune
pour la dispense de cours de sports au centre de l'ALSH sur le site de la commune de Dampierre en
Burly.
DELIBERATION N° 2018-87
Convention entre la Communauté de Communes Val de Sully et la commune de Dampierre-en-Burly pour la
mise à disposition du restaurant scolaire
Les membres du Conseil Municipal ont autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention de mise à disposition du restaurant scolaire avec la Communauté de Communes Val de Sully afin d'augmenter le nombre d'heures à facturer à la Communauté de Communes suite au passage à la semaine scolaire de 4 jours dans beaucoup de communes membres de la communauté. Cette nouvelle organisation a fait augmenter le nombre d'enfants qui fréquentent le restaurant scolaire les mercredis scolaires.
DELIBERATION N° 2018-88
Convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur un réservoir
Les membres du Conseil Municipal ont autorisé Monsieur le Maire à signer une convention tripartite avec le Département du Loiret et WEACCES GROUPE pour l'installation d’un relais de radiotéléphonie Sur le réservoir de la commune pour une durée de 8 ans et un loyer annuel de 500.00 € payé par le
Département du Loiret.
DELIBERATION N° 2018-89
Modification de montants du RIFSE-EP
(Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’expertise et de l’Engagement Professionnel)
Les membres du Conseil Municipal ont voté la modification du montant du RIFSE-EP à compter du 1° janvier 2019 comme suit :
Montants annuels de l'IFSE dans Groupes Fonctions / postes de la collectivité la collectivité
Montant minimal Den |Agent de Maîtrise maximal
G1 Encadrant de proximité 100 € 4 700 €
Groupes Montant annuels du Complément Indemnitaire
Agent de Maîtrise
G1 420 €
Il est précisé que les critères d'attribution et d'application (IFSE et CIA) de l'ensemble des groupes de
fonction prévus dans la délibération 2017-87 restent inchangés. DELIBERATION N° 2018-
Questions diverses
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le prochain conseil municipal aura
lieu le 10 décembre 2018,
Monsieur le Maire précise que la Commission d'Appel d'Offre a ouvert les plis pour les travaux de voirie
Fait à Dampierre en Burly le 6 novembre 2018
M. le Maire Serge MERCADIÉ