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Compte-Rendu - SKM C360i23122710150 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dampierre-en-Burly. Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C360i23122710150)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DECEMBRE 2023

Villes et Villages Fleuris

L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-sept heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous le présidence de Monsieur Serge MERCADIÉ, Maire.

Etaient présents : Mesdames Marie Thérèse FORESTIER, Amélie GUILEY, Sophie BOUGRAS, Annie VADENNE, Marie-Hélène

DEBRUS, Messieurs Xavier BOURGEOIS, Christophe CORMIER, Philippe THIERRY, Jean-Claude BRIAND, Alain PARREAU,

Sylvain COUTANT, Philippe THIERRY, Didier FREYCENON, Serge MERCADIÉ, formant la majorité des membres en exercice

Absents: Monsieur Andréi TODEA, Madame Geneviève GOUTIN, Madame Cyrielle AVRIL (pouvoir à Monsieur Serge

MERCADIÉ), Madame Madeleine FRANCHINA (pouvoir à Monsieur Xavier BOURGEOIS), Madame Sylvie MOREAU (pouvoir à Madame Sophie BOUGRAS)

Secrétaire de séance : Madame Annie VADENNE

Prise de parole de Monsieur Christophe CORMIER : pourquoi le compte rendu du dernier conseil municipal est annoté pour les élus et non annoté pour celui de la presse ?

Réponse de Monsieur le Maire: le compte rendu publié n’est annoté pour éviter les titres « racoleurs » qui ne reflètent pas la teneur de la séance.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 30 novembre 2023

DELIBERATION N° 2023-108

Compte rendu des décisions prises par le Maire

Monsieur le Maire rappelle à Fassembiée qu'il doit, conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 — alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, rendre compte des décisions qu'il a prises dans le cadre de la délégation qu'elle lui a consentie.

Décision n° 2023-35 du 17 novembre 2023 : conclusion d'une convention portant sur le cofinancement du surcout lié à l’'enfouissement des câbles avec le Département du Loiret pour la somme de 7 840.00€,

Décision n° 2023-36 du 23 novembre 2023: conclusion d'une convention relative à la participation de

l'Association de Protection Civile du Loiret dans le cadre du prochain Festival d'un jour d'un soir du 29 juin 2024, pour la somme de 645.75 €,

Décision n° 2023-37 du 27 novembre 2023 : conclusion d'un avenant au contrat d'assurance lot 1 « Dommage aux Biens-Responsabilité Générale-Protection Fonctionnelle des Agents et Elus » avec Groupama Paris Val de France, majoration de 40% au 1° janvier 2024,

Décision n° 2023-38 du 27 novembre 2023 : conciusion d'un contrat de bail avec Madame Marjory MERCADIÉ, local sise au 1bis rue Amédée de Béhague à compter du 1° décembre 2023, loyer mensuel de 185.47 € HTDELIBERATION N° 2023-109

Attribution marché matériel médical

Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée qu'une consultation pour l'acquisition de matériel médical, dans le cadre

de la création d’un cabinet dentaire, avait été lancée selon une procédure formalisée d'appel d'offre sous la forme

d’un dialogue compétitif.

Après la réception de quatre candidatures trois ont été retenues.

Nous avons reçu les offres de ces trois candidats et après étude il convenait d'attribuer le marché

Prise de parole Monsieur Philippe THIERRY: la société retenue est-elle de la région ?

Réponse de Monsieur le Maire : oui toutes les offres sont de la régions ou une antenne dans la région. Nous

retenons l'option 3D. pour faire la marché nous sommes partis sur la base donnée par le futur dentiste et avons

retenu ce qui nous paraissait être opportun. Les consommables ne seront pas fournis par la commune. La société

retenue sera partie prenante dans les travaux d'aménagement du cabinet dentaire, cela est prévu au marché du

matériel. Peut être une ouverture du cabinet en juillet 2024

Prise de parole de Monsieur Philippe THIERRY : le futur dentiste s'est-il engagé ?

Réponse de Monsieur le Maire : nous devons le rencontrer, lui présenter notre choix et lui demander un

engagement ferme

Prise de parole de Monsieur Didier FREYCENON : il est présu deux cabinets donc nous aurons deux dentistes ?

Réponse de Monsieur le Maire : au commencement nous aurons un dentiste puis à terme deux

Prise de parole de Madame Marie Thérèse FORESTIER : le ou les futurs praticiens pourront-ils être associés ?

Réponse de Monsieur le Maire : pour une question de pratique médicale nous aurons un praticien locataire et à

charge pour ce praticien de s'assister d'un deuxième praticien

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal ont décidé à l'unanimité :

- D’Attribuer le marché à DENTAIR, sise 10 rue Paulin Viry à Pocé sur Cissé (37530)

pour la somme de 210 418.10 € HT

- D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à ce marché

DELIBERATION N° 2023-110

Prime exceptionnelle pouvoir d'achat

Monsieur le Maire a exposé que l’état a annoncé, à l'occasion de la conférence salariale du 12 juin 2023, la création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle. Cette prime, d’un montant de 300 à 800 euros, est versée à compter du 4° novembre 2023 à tous les agents de la fonction publique territoriale percevant en moyenne moins de 3 250 euros bruts sur une période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, modalités d’octrois et de versement prévus au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.

Les bénéficiaires sont :

< Les fonctionnaires titulaires et stagiaires de tous les cadres d'emplois e Les contractuels de droit public référencés à ces cadres d'emplois + Les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l'article L. 422-6 du code de l'action sociale et des familles)

* Les fonctionnaires de la fonction publique l'Etat et de la fonction publique hospitalière détachés au sein de Dampierre en Burly

L'agent doit remplir les conditions cumulatives suivantes :e Être nommé (fonctionnaire) ou recruté (contractuel) par la Commune de Dampierre en Burly à une date d'effet antérieure au 01.01.2023

+ Être employé ET rémunéré par la commune de Dampierre en Burly au 30.06.2023 + Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39.000 € pour la période de référence du 01.07.2022 au 30.06.2023. il n'existe pas de seuil minimal de rémunération à prendre en compte.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité a décidé d'instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

DELIBERATION N° 2023-

Questions diverses

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'une sage-femme devrait s'installer sur la commune au 1% trimestre 2024. Elle partagera le local des infirmières.

Suspension de séance à 17h21 - Réouverture de séance à 17h24

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 17h25

M. le Maire,

M. Serge MERCADIÉ