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Déliberation - 477 view
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Plessis-Feu-Aussoux.
Lien du pdf (Déliberation - 477 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MAI 2020
L’an deux mille vingt, le 25 du mois de MAI à 19 h 00, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de LE PLESSIS FEU AUSSOUX.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
PERIGAULT Isabelle
GUYOT Isabelle
LEGRAND Sandrine
DOUKHAN Nathalie
MATIAS David
DA CRUZ Michel
BOUTIGNY Céline
SANTOS MARQUES Anna Maria
CHEVRY Patrick
SOYEZ Raynal
BIDAULT François
COLAS Maryline
PIRES Enrico
ROUSSELET Floriane
AUVRAY Stéphane
INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme PERIGAULT Isabelle, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents) installés dans leurs fonctions.
Mme GUYOT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L2121- 15 du CGCT).
M. PIRES, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée et a invité le conseil à procéder à l’élection du maire.
ELECTION DU MAIRE : Mme PERIGAULT, candidate
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
A obtenu :
- Mme PERIGAULT Isabelle : quinze voix ( 15 )
Mme PERIGAULT Isabelle ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée maire et a
été immédiatement installée.
CREATION DES POSTES D’ADJOINTS
Mme PERIGAULT demande au conseil municipal de définir le nombre d’adjoints. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide la création de 3 postes d’adjoints.
ELECTION DU PREMIER ADJOINT : Mme GUYOT Isabelle, candidate
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8 A obtenu :
- Mme GUYOT Isabelle : quinze voix ( 15 )
Mme GUYOT Isabelle ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée première adjoint au maire.
ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT :
M. MATIAS David : candidat
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
A obtenu :
- M. MATIAS David : quinze voix ( 15 )
M. MATIAS David ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé deuxième adjoint au maire.
ELECTION DU TROISIEME ADJOINT :
Mme DOUKHAN Nathalie : candidate
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
A obtenu :
- Mme DOUKHAN Nathalie : quinze voix ( 15 )
Mme DOUKHAN Nathalie ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée troisième adjoint au maire.
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS et DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 25/05/2020 constatant l’élection du maire et de 3 adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 25/05/2020 portant délégation de fonctions à Mesdames GUYOT et DOUKHAN, Mr MATIAS adjoints et Messieurs CHEVRY et SOYEZ conseillers municipaux,
Considérant que la commune compte 591 habitants,
Considérant que pour une commune de 591 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 40,30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant que pour une commune de 591 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.
D E C I D E
ARTICLE 1 – Détermination des taux :
Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
- Maire : 40,30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 1er adjoint : 10,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- 2ème adjoint : 10,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- 3ème adjoint : 10,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- Conseillers municipaux délégués : 4,88 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
ARTICLE 3 – Revalorisation :
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
ARTICLE 4 – Crédits budgétaires :
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 50.