Procès Verbal - 290 view

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Procès Verbal - 290 view Document publié le Mercredi 26 août 2015 par la commune de Plessis-Feu-Aussoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 290 view)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 AOUT 2015

L’an deux mille quinze, le 26 Août à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de LE PLESSIS FEU AUSSOUX régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence du Maire, Isabelle PERIGAULT.

Etaient présents :

Pierre DUMONT, Isabelle GUYOT, Nathalie DOUKHAN, Patrick CORRE, Sandrine LEGRAND, David MATIAS, Lucie BIDAULT, Michel DA CRUZ, Anna Maria SANTOS, Céline BOUTIGNY, Lucette MARQUET.

Absents : Mme DE MORAIS (pouvoir à Mme MARQUET)

M. MANCHETTE (pouvoir à Mme PERIGAULT)

Mme GAZET (excusée)

Secrétaire de séance : M.DA CRUZ

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté à l’unanimité.

SI DES ECOLES VOINSLES / LE PLESSIS FEU AUSSOUX

Suite à la démission d’un délégué suppléant au syndicat des Ecoles Voinsles/Le Plessis Feu Aussoux. il y a donc lieu de le remplacer.

Isabelle PERIGAULT présente sa candidature.

Suite au vote : 14 voix pour – 0 contre – 0 abstention

- Est élue, à l’unanimité.

Ci-dessous nouveau tableau des membres titulaires et suppléants :

TITULAIRES

Isabelle GUYOT – Sandrine LEGRAND – Murielle GAZET

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- SUPLEANTS

Céline BOUTIGNY – Michel DA CRUZ – Isabelle PERIGAULT

CHOIX DU NOM DE NOTRE ECOLE PRIMAIRE

La commune a travaillé pour l’attribution du nom de son école primaire. Le choix s’est porté sur 3 noms :

- Antoine de Saint-Exupéry

- Jean Commère

- Simone Veil

A l’issue d’une consultation de la population ainsi que des élèves fréquentant l’école, le choix s’est porté majoritairement sur : Jean COMMERE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide le nom de : Jean COMMERE

- Charge le maire de faire apposer une plaque sur l’école.

LANCEMENT DE PROCEDURE POUR BIENS EN ETAT D’ABANDON MANIFESTE Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2243-1 et suivants, Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,

Vu l’état d’abandon de la propriété cadastrée :

- A 153 – A 154 – A 155 – A 156 – A 570 – A 732 – A 818

Considérant l’intérêt pour la commune de mettre fin l’état d’abandon de ce bien ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1

Demande à Mme le Maire, d’engager la procédure de déclaration des parcelles suivantes en état d’abandon manifeste :

- A 153 – A 154 – A 155 – A 156 – A 570 – A 732 – A 818Article 2

La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune et ampliation en sera adressée à Madame le Sous-Préfet.

SDESM - ADHESION DES COMMUNES DE MOUROUX ET COULOMMIERS Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,

Vu la délibération n° 2015-33 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion des communes de Mouroux et Coulommiers. Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés : APPROUVE l’adhésion des communes de Mouroux et Coulommiers au SDESM.

Motion de soutien à l’action de l’AMF : baisse des dotations de l’état

Mme le maire expose :

En premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

• de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

• soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

Suite à cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soutient l’action de l’AMF.

Motion relative à l’application de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ( MAPTAM )

L’ensemble du Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de soutenir cette motion.

VIDEO PROTECTION – Demande subvention réserve parlementaire

Mme PERIGAULT informe que la commune a finalisé son projet d’installation d’un système de vidéo protection.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide les travaux à l’installation d’un système de vidéo protection sur la commune.

- approuve le projet d’investissement pour un montant H.T. : 117 333.00 € T.T.C : 140 799.60 €

- sollicite l’aide financière au titre de la Réserve Parlementaire pour un montant de 11 733.30 €.

DECISION MODIFICATIVE N°2 – Budget 2014

Suite aux diverses décisions budgétaires, il y a lieu d’inscrire les modifications suivantes :

- Article 657364 - Subvention « service assainissement » : 6 600 €

- Article 74121 - Dotations de solidarité : 2 000 €

- Article 6574 : subvention « CPFA » : 400 €

- Article 74127 : dotation nationale de péréquation : 5 000 €

- Article 202 : frais doc. Urbanisme : 3 100 €- Article 2188 : autres : - 3100 €

DECISION MODIFICATIVE N°2 – Budget 2014 – service assainissement

Suite aux diverses décisions budgétaires, il y a lieu d’inscrire les modifications suivantes :

- Article 615 : Ct entretien STEP 500 €

- Article 747 : subvention de la commune 6 600 €

- Article 2313 : construction STEP 6 100 €

- Article 021 : virement à la section investissement6 100 €

- Article 021 : virement de la section d’exploitation 6 100 €

Tarifs à l’occasion de la fête du village le 26 septembre

Mme le maire informe le conseil municipal qu’à l’occasion de la fête du village le 26 septembre, il y a lieu de fixer les tarifs ci-dessous.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs de la façon suivante :

- Bouteille de vin : 5 €

- Bouteille cidre : 5 €

- Verre de cidre : 1,50 €

- Boisson non alcoolisée en canette : 1 €

- Café, thé, chocolat : 1 €

- Bouteille d’eau (50 cl) : 0,50 €

- Bière : 1,50 €

- Bouteille de champagne : 20 €

- Flûte de champagne : 3 €

- Repas : 5 €

- Part de gâteau : 1 €

- Barbe à papa : 2 €

- Poney : 2 € le tour

CONVENTION « LOCATION DE LA SALLE DE LA MAIRIE »

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- acceptent la convention « Location de la salle de la mairie pour l’activité HIP-HOP » entre

l’association Jeunesse et Avenir de Touquin et la commune du Plessis Feu Aussoux pour un

montant de 300 € par an soit du 1er septembre 2015 au 05 juillet 2016.

- Autorise le maire à signer cette convention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 50.