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Compte-Rendu - CM Compte rendu 18 décembre 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Potigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Compte rendu 18 décembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE POTIGNY
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 18 décembre 2024
Présents : M. Kepa, M" Maunoury, M. Bérel, M" Bouteiller, M. Blais, M"° Lemarchand, M°
Knedlik, M. Benoît, M. Defenouillère, M. Gasnier, M. Geffroy, M""° Fichet-de-Clairfontaine, M"°
Dunbar, M" Prosper, M"* Besançon, M. Faucher, M. Marie. Pouvoir : M"° Kiszko/M"° Knedlik.
- Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024.
- Accord pour une participation à hauteur de 15 €/mois à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux (volet Prévoyance) à compter du 01/01/2025.
- Mise en place de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement au bénéfice du garde champêtre municipal, en remplacement de son ancien régime indemnitaire abrogé au 01/01/2025.
- Présentation des propositions de la Commission des Finances pour la réactualisation des tarifs communaux. Approbation de ces derniers avec effet au 1“ janvier 2025.
- Ouverture de crédits d’investissement dans la limite de 25 % de ceux inscrits au budget primitif 2024, soit 83 000 €, afin de pouvoir payer les factures d’investissement intervenant avant le vote du prochain budget.
- Attribution de subventions complémentaires à l'Ecole de Potigny (1 200 € pour le séjour de 48 élèves de Potigny à Courseulles-sur-Mer) et à la MJC (7 350 € en complément à la subvention de fonctionnement annuelle).
- Décision modificative budgétaire n° 3 relative à des ajustements de fin d’exercice, en sections de fonctionnement et d'investissement.
- Décision de fixer à 35 000 € net vendeur le prix de vente d’une partie de la parcelle communale cadastrée D n° 450 (1 036 m°), destinée à accueillir un cabinet de kinésithérapie. Acquéreurs : Mme Douchet Clémentine et Monsieur Adam Hugo.
- Accord pour garantir, à hauteur de 50 % (195 536 €) l’emprunt contracté par « Les Foyers Normands » auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour son opération de réhabilitation du parc locatif « Louis Bouillard ».
- Accord de principe pour la mise à disposition gracieuse au SDIS du Calvados d’un terrain communal situé Rue du Chemin de Fer Minier, en vue de la construction du futur Centre d’Incendie et de Secours.
- Accord pour l’adhésion de la Communauté de Communes Isigny-Omaha Intercom au SDEC Energie.
- Autorisation d'ouverture exceptionnelle des commerces de Potigny les dimanches 29 juin, 10 août, 7 septembre, 7, 14, 21 et 28 décembre 2025.
- Désignation des coordonnateurs communaux pour le Recensement de la Population 2025 (Principal : Mme Maunoury Maryvonne ; Suppléante : Mme Pioline Séverine) et création de cinq postes d’agents recenseurs.
- Accord pour l’abandon de créances éteintes (sommes irrécouvrables) pour 6 816,72 €. (1 voix contre)
Informations données par Monsieur le Maire :
- rencontre avec des élus de Bons-Tassilly au sujet des tarifs de la cantine pour les enfants extérieurs ; - retour avec accord des permis de construire des futurs Pôle de Santé et Centre Culturel ; - projet de redéploiement des services postaux sur la commune.
Questions diverses :
- reprise de l’Association Potignaise de Course Hors-Stade par un nouveau Président (M"*° Prosper) ; - distribution des colis de Noël aux séniors et des fleurs aux résidents de l’'EHPAD (M Maunoury) ; - mise en œuvre de la future voie cyclable Rue du Marché (M. Gasnier) ; - travaux de reprise de couverture sur une maison minière Rue des Capucines (M. Blais).
Séance levée à 20h25.