Déliberation - BP 2019 BUDGET ASSAINISSEMENT

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Déliberation - BP 2019 BUDGET ASSAINISSEMENT Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - BP 2019 BUDGET ASSAINISSEMENT)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque, REPUBLIQUE FRANÇAISE

21350251100099 COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT

SAINT AUBIN D'AUBIGNE

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ST AUBIN D AUBIGNE

SERVICE PUBLIC LOCAL

SAINT AUBIN D'AUBIGNE

M49

BUDGET PRIMITIF

BUDGET : ASSAINISSEMENT

ANNEE 2019~

SOMMAIRE

p.2

p.3

p.4

p.5

p.6

p.7

p8

p.9

p.10

p.11

p.12

Llnformations générales

Modalités de vote du budget

"Présentation générale du budget

A1 — Vue d'ensemble — Sections

A2 - Vue d'ensemble A Section d'exploitation - Chapitres

A3 v Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 v Balance générale du budget « Dépenses

B2 — Balance générale du budget - Recettes

lll.Vote du budget

A1 - Section d'exploitation v Détail des dépenses

A2 v Section d'exploitation v Détail des recettes

B1 - Section d'investissement v Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 v Opérations déquipement- Détail des chapitres et articles

lV — ANNEXES Jointes Sans Obiet

p.15

p.17

p.18

p.19

p.20

p.21

p.22

~

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A12 - Etat de la dette v Répartition par nature de dettes

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A14 v Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A15 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A32 - Etalemant des provisions

A4.1 v Équilibre des opérations financières - Dépenses

A42 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A511 — Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation A512 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement v Investissement - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non oollectiî- Exploitation . . v Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - lnvesflssement A6 v Etat des charges transférées

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers

B - Engagements hors bilan

81.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

51.2 - Calcul du ratio d'endettement

81.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1 4 - Etat des contrats de créditvbail

81.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé

51.6 - Etat des autres engagements donnés

81.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

82.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C vAutres éléments d'informations

C1.1 A Etat du personnel titulaire

01.2 — Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

D - Décisions en matière des taux de contributions directes -Arrêtés et signatures D - Arrêté et signatures

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)<

XXXXXX

XXXX

><><><><><

54-1-0-000l SAlNTAUBlN D'AUBIGNE -35- ASSAINISSEMENT

|

e? 2019 ]

I - INFORMATIONS GENERALES |

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

l

— L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,

— au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

— avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état lll B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il - En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,

sans chapitre de dépense "opération d'équipement

lll v Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la sermon d'investissement),

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé

de l'exercice précédent. '

V — Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice 201B après le vote du compte administratif 2018.

54-1-1-000 2(t) Au budget primttitr tes crédits votes correspondent aux crédits votes lors de cette eiape budgétaire, De nième. pour les décisions modificatives et te budget supplémentaire,

les crédits votes correspondent aux crédits votes lors de tempe budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement volés tors du même exercice

(2) ASeNlr uniquement en cas de reprise des tésuhate ce l'exercice preoeuent, soit apres le vote itu compte administratif, soit en ces ce reprise anticipée des résultats

Pour te section d'exploitation. las RAR sont ccnsmués par ransernizle des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu a service tait au :1 decembre ite l'exercice précédent.

En recettes. il s'agit des recettes cenaines n'ayant pas donne lieu à Fémisslon d'un titre au 3i/t2 de l'exercice précédent

Pour le section dînvesîlssemenlt les RAR correspondent aux aepanses engagées non manuetées au 31/12 du l'exercice precedent telles qu'elles ressortent de ta ccinptecilite

des engagements et aux recettes certaines nayant pas donne lieu à remission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent,

(si Total ite la section tfexplüflflion = RAR o résultat reporte c credlts trexploitation votes.

Total de te section oinvastissernen. e RAR v solde d'exécution reporte o crédits d’ ~ ~estissemeni votes.

Total du budget = Total de la section Œexptoitallon a Trxtal ce la section d'investissement,

84-1-1-000

SAINTAUBIN D-Auaicne -s5- ASSAINISSEMENT I a» 2019 |

H - PRESENTÀTIÛN GÉNÉRALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLO!TATlON

v CREDITS D'EXPLOITATION

o votEs AU TITRE Du PRESENT

T BUDGET m 43s 033,90 295 ooo,oo

E

+ + ‘Ÿ

‘Ë RESTES A REALISER i R.A.R) de

P L'EXERCICE PRECEDENT i2)

o

ooz REsuLtAt D ITATION 'EXPLO

ç REPORTS m

(si déficit) (si excédent)

s 190 083,90

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION

(3) 485 083,90 485 083,90

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA sEctioN

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

y cREDtts D'INVESTISSEMENT

o votEs AU TITRE DU PRESENT

T BUDGET (1) (y compris les comptes 1064 589 7555s 47‘ 353i”

E et ioss)

‘Ÿ + 4-

: REstEs A REALISER i R.A.R) de

P

L'EXERCICE PRECEDENT i2)

o

oot soLDE DtsxEcuTtoN DE LA - . .

5 sEctioN D'INVESTISSEMENT REPORTE

(si “me négam (a "me “'3'”,

5 (2) 115 381,66

TOTAL DE LA SECTION

DWVESÏISSEMENT (a) 589 765,56 589 765,56

totAL

TOTAL DU BUDGET (s) 1 e74 349,45 1 n74 349,45~

I SAINTAUBIN ÛAUBIGNE - 35 - ASSAINISSEMENT BP Z019

l

Il - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DÉPENSES D'EXPLOITATION

chap Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE 3 ToTAL budnet précédent 2010 (2) nouvelles I ’ (=RAR . voie)

011 Charges à caracière général 16 500,00 0,00 6 700,00 5 700,00 s 700,00

012 Charges de personnel et irais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,99

014 Aflénualions de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

s5 Autres charges de gestion couranis 0,00 0,00 0,00 9,00

Tnnl des dépenses de gallon des services 1s 600,00 0.0D 5 700,00 6 700,00 5 700,00

56 Charges financières 8 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 ooopa

67 Charges excepiicnneiles D0 0,00 0,00 0,50

D22 Dépenses imprévues ( exnioiiaiion ) 0,00 0,00 0,00

Toni des dépense: réelles d'exploitation 22 €00,00 10 700,00 1o 100.00 1o 100,00

023 W tà la section dïnvesîissemen! (6) 296 228,40 3B1 3B3, 90 381 353, 9o 351 333,90

042 opérations d'ordre de translerl entre section (6) se 700,00 93 000,00 93 000,00 93 000,00

043 Opéralibns dorure à ivnténeur de la section dbxplo 42,00 0,00 0,00

Total des dépenses dbrdn d'exploitation 351 920,40 474 38.7.90 474 303,90 474 333,90

TOTAL 385 528,40 0.00 4B5 083,90 4B5 003,90 4B5 083,90

+

o ooz nssurrm‘ REPORTE ou ANTICIPE (2) o,oo

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 485 083,90

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositlons VOTE ,3) TOTAL budget précédent 2018 (z) nouvelles (qui: o vote)

D13 Aiiénuaiiuns de charges 0,00 0,00 0,00 0,00

7o ventes de produits fabriqués, presza!‘ de services, n 132 000,00 0,00 20a 000,00 20a 000,00 20a 000,00

74 Subventions cfexplnilatiori 2 950,00 0,00 0,00 0,00 o_oo

75 Autres produits de geslion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

roux des receltu de gestion des services 184 950,00 0,00 20s 000,00 20a 000,00 20e 000,00

7G Produiîs financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exce iionnels 58 000,00 0,00 5B 000,00 5a 000,00 55 500,09

Total des recette: réelles u axploltflion 2A2 950,00 0.00 26s 000,00 266 000,00 25s 000,00

042 Opérat/ans d'ordre de transfert entre section (6) 17 70D, D0 29 000,00 29 000,90 29 900,00

043 Opérations d'ordre a Iïnténeur de la secfion dbxplo 0,00 o,oo 9,90

Total des me d'ordre d'exploitation 17 700,00 2s 000,00 29 000,00 29 000,00

TOTAL 260 650,00 0,00 295 000,00 295 000,00 295 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 190 083,90

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 48E 083.90

Pour înfamiatian :

A F NANC M m» SIONNEL il saga, pour un hudgei voie en equiiiore, ries ressources propre: corresoondani ñ rexoeaem “T0 ' E E PRÉ“ des rece reaiies d'exploitation sur les ce anses reeiies d‘: l it ‘ ri DEGÀGË AU PR°FIÏ DE LA 5557m“ “s 38330 remboursement du capitni du la dette et les nouverux investissements ÊÎÎÏËËÉÎÀ. " s“ "Rama " D'INVESTISSEMENT

(B)

(1) ci Mooaiiies de voie L

t2) Inscrire en cas de repnso des résuflaîs de l'exercice preceueni (après voie du ccmpia aumrnistrairi ou si reprise anticipée des résultats).

(si Le vote de l'organe aeiioerani porte uniquement sur les prnposilioris nouvelles,

(o) si in regie applique le regirne ries provisions semi-budgflailai, ainsi que pour la dcialiori aux rieoreoiaiians ries siocki de iourmture: ex de marchandises, du créances ei des valeurs mabilières

de placement, aux uepreciaiions de: cnmpiea de tiers ei aux déavécialiuns des comptes financiers.

(5) ce chapitre flexisle pas en M. 4e.

(B)0E02J=RI021;DI04D=REOAZ,RIOMHDEDÆZ:DIO41=R|OM,DED43=RE043. ai ce chapitre existe uniquement en M41, M43 M MM.

(a) solde de Vopélaiian DE 023 v DE 042 »- RE n42 ou solde de vaperaiion RI 021» RI 040 — Dl 040

84-1-1-000I SAINT AUBIN DUÀUBIGNE - 35 - ASSAINISSEMENT

I

BP 2019 I

Il - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

chap Libellé Pour mémoire Restes à réaiisar Propositions VOTE (3) TOTAL

budnet précédent 2018 (2) nouvelles (:1241! + votre)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0.00 0.00 0,00

22 immobilisations reçues eri aiiectation 0,00 0.00 0,00 0.00

Total des opérations denuinement 400 142 70 0.00 517 465.56 517 455 5s 517 465,56

Total des dépenses rreoirlpemeirt 400 142,70 0,00 517 465,56 517 455.55 517 455.55

t0 Dotations, 1onds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 subventions arinvestissement 0.00 0,00 0.00 0.00

1s Emprunls et dettes assimilées 56 400.00 0.00 43 300.00 43 300.00 43 300.00

1a compte de liaison . eflectaiion (5) 0.00 0.00 0.00

2s Participations et créances rattachées à des particio 0,00 0,00 0.00

27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0.00

020 Dépenses imprévues ( investissement i 0.00 0.00 0,00

Total des dépenses :1 se 400.00 0,00 43 300.00 43 300,00 43 300.00

45e l Total des ope. pour le coin te de tiers (e) o on 0,00 o 0o 0,00

Total des itepenires récite: d'investissement 45s 541,70 0,00 56D 705,50 500 755,55 son 155,05

040 opérations d'ordre entre sections (4) 17 700,00 29 000,00 29 000, no 29 000,00

041 Opérations palIimonia/es (4) 0,00 0,00 0,00

rata: des dép d'ordre dïnvæslissomnnt 17 700,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00

TOTAL 474 242,70 0.00 539 765,56 589 765,56 589 765,56

r

I

0 oct soma trexecunou NEGATIF 112901215 ou ANflClPE (1) I 0,00 |

l TOTAL 05s DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

I

sas 755,55 I

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Gitan Libellé Pour mémoire Reste: à réaliser Propositions VOTE (a) TomL

bud et précédent 2018 (2) nouvelles (:RAR + votre)

13 Subventions d'investissement 90 710,53 0,00 0,00 0.00 0,00

16 Empnrnts et oettes assimilées (hors 105) 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0.00 0.0D 0,00 o_oo

21 immobilisations corporelles 0.00 0,00 0.00 0,00

22 Immobilisations reçues en afiectation 0,00 0,00 0.00 0,00

23 Immobilisations en cours 0 00 0.00 0.00 0,00

‘retarde: recette: d'équipement 125 710.53 0.00 0,00 0,00 0.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0.00 0,00

1s compte de liaison : arrestation (5) 0,00 0,00 0.00 0.00

20 Participations et créances rattachées à des perticip r 0,00 0.00 0,00 0,00

27 Aulres immobilisations financières 0 00 0 00 0 00 0 00

rem des recettes flnlnclères 0.00 0,00 0.00 0.00 45.. l Ton: des opé. pour le soin le oe tiers (5) 0,00 0,00 n on o,oo

Total des rec: reelles d'investissement 125 718.5: 0,00 0,00 0,00

021 virement de /a section d'exploitation (4) 296 228,40 ' 301 393,90 351 383,90 381 383, 9o

040 Opérations dorure entre sections (4) sis 700,00 93 000, a0 93 000,00 93 000,00

041 Opéraîlons patrimoniales (4) 0,00 0,00 o 00

rural des me d'alun d'investissement 357 928.50 474 303,90 471 303,90 474 353.90

TOTAL 4B5 646,93 0,00‘ 474 353,90 474 383.90 474 383,90

4

I

R 001 SOLDE lrsxecuriou POSITIF 11590121’: ou ANflCiPE (2) I 11s 301,55 |

I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

I

E89 165,66 I

Pour information :

Il mon, pour un puogei vote en equiliore, oes ressnitrcns propres oorresporioaiit a rsxeeaeiii

AUTOHNANCEMENÎ PREWSDNNEL . . . . . à | ÏÂtLZÎËÈZZnËrÏ'ÈZ,Ë.ÎZTÊÏÂÎÆ. 2.“;:22J32îâïîâï.l.îîl'îà.îtî‘älîî'ffÿs " ’°" ‘ 026A62 PAR LA sscnon ne «s 333.90 FONCTIONNEMENT (8)

(t i ci. Modalités de voie i.

(2) inscrire eri cas de reprise des réxuitals ire iexerciœ preoeoeril (aprei vote ou eorripie aominisrrartou si reprise oriiicroee ne: reluilals).

t3) Le voie oe l'organe délibérant poire uniquement sur Ias prooosirsorii nouvelles,

(l) 05023 = H021, 01040 = RE 042011040 s D5042 ; Dl ou = RI 041 ; DE 043= RE ou.

(5; a servir uniquement, en

‘p

personnanse reçon une dotation en espèœs de la pan de sa colieciivite de rattachement

(5) Seul le lolal ou operoiions réenas pour compte de tiers figure sur est stat (voirie aétailAtinexe IV-A7)

(7) Le compte 106 n‘esl pas un cliapilre mais uri article au otiaptire 10

(a) solde de l'opération DE 023 r DE 042 — RE 042 ou solde de fopéralion RI 021 e RI 040 —— Dl 040.

84-1-1-000

. lorsque la régie eirectue une dolallon initia}: en espèces au profil d'un service PUNID non personnaitse qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non~ ~~ ~

~

~ ~

~

I

SAINT AUBIN D‘AUBIGNE - 35 - ASSAINISSEMENT BP 2019 l

Il - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 6 700.00 ‘ 5 700,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0'00

D14 Atténuations de produits 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0.00 « 0,00

66 Charges financières 4 000,00 4 000,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00

68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 93 000,00

022 Dépenses imprévues (exploitation ) 0,00 . 0,00

023 Virement à la section d'investissement 3B1 383 90 381 383,90

Dépenses d'exploitation - Total 10 700.00 474 383,90 435 083,90

+

D 002 RÉSULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

TOTAL DES DEFENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 485 003,90

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 29 000,00 29 000,00

16 Remboursement d'emprunts (sauf 168B non bud.) 43 300,00 ,00 43 300,00

1B Compte de liaison : affectation 0.00 0,00

Total des opérations d'équipement 517 465,56 517 45555

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0_00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

2S Participations et créances (...) des participaüons 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

45.. Totai des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues ( investissement) 0,00 o 00

Dépenses d'investissement - Total S60 765.56 29 000,00 539 765,56

+

D O01 SOLDE D'EXECU'I'ION NEGATIF REPORTS OU ANTICIPE 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 589 165,58

(l) v compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produns a! les apèruions d'ordre semsbuageiarres.

(2) Voir Iisln des opérations dorure

(s) Permet de retracer les variations de stocks (saul stocks de mnrchandlses et de Iournitures)

(4) ce chapilre n‘exis1e pas en n, 45

(s) Si la régie applique i: régime des provisions budgétaires

(s) Hors chapitres r opèralions d'équipement r

(7) seul I: lolal des opérations pour compie de lier: figure sur ce! eiai (voir ie deuil Annexe lV-A7).

54-1-1-000SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - ASSAINISSEMENT a? 2019 ]

~

~

(1) v compris les apsiaiiuns relatives au rattachement des charges et des produit: et les opérations carm- semi-budgélaires.

(2) Vair liste des opemions crame

(s) Permet de retracer les variations u» stocks (sauf slacks de marchandises et u: ioumflures).

(A) Si la régie appliuue I: régime des provisions budgétaires,

(5) Hors aiapiiies l opérations iféqulpemenl x

(si Seul le total des upémlians pour compte a: tiers figure sur cet èlal (voir le ami Annexe WA7)

m c: chapitre exlsle uniquement en M 41. en MAS et en M u.

5444-000

Il - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET l)

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Attenuations de charges 0,00 k 0,00

70 Ventes de produits labnqués, prestat“ de 205 000,00 20g ooovoo

services. marchandises

74 Subventions d'exploitation 0,00 _ 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0.00 0,00

76 Produits financiers 0.00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 58 000,00 29 000,00 a7 ooo_oo

Recettes d'exploitation - Total 266 000,00 29 000,00 295 000,00

4‘

R 002 RÉSULTAT REPORTE OU ANTICIPE 190 083,90

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 485 033,90

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0.00 0,00 0,00

18 Compte de liaison ' affectation 0.00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (5) 0.00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00

23 immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances (m) des participations 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

28 Amortissements des immobilisations 93 000,00 93 000,00

45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00

021 Virement de la section d exploitation 381 333,90 3B1 383,90

Recettes d'investissement — Total 0,00 474 383,90 474 333,90

+

R D01 SOLDE UEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 115 381,55

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 58S 165,56SAINT AUBIN WAUBIGNE -as - ASSAINISSEMENT I 8P 2019 I

lll - VOTE DU BUDGET m

SECTION D'EXPLOITATION - DETAlL DES DEPENSES A1

Chapl Libellé (1) Pour mémolre Propos itlon Vote de l'assemblée

art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)

(1)

D11 Charges à caractère général (5)6) 16 600.00 6 700,00 6 100,00

6061 Fournitures non stockables (eau, energie,..) 200,00 0,00 oyoo

617 Études e! recherches 200, 00 200,00 200,90

622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 15 800,00 5 500.00 5 500,00

627 Services bancaires et assimilés 400,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel et (vals assimilés 0,00 0,00

014 Aflênuaflone de produits (7) 0.00 0,00

55 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES 16 000.00 G 700,00 G 100,00

(a) = (011+012+014*35)

66 Charges financières (b)(8) 6 000.00 4 000,00 4 000,00

S6111 Intérêts réglés à l'échéance 4 000,00 4 000,00 4 000,00

66112 Intérêts - Ratlachemeni des ICNE (8) 2 000,00 0.0D 0,00

s7 Charges exceptlonnelles (c) 0,00 0,0l)

022 Dépenses Imprévus: (exploitation ) (f) 0.00 0,00

TOTAL DES DÉPENSES REELLES = a+b+ctdoe+f 22 500,00 10 700,00 10 700.00

023 Virement à la section d'investissement 296 228,40 381 383,90 231 333,90

042 Opérntians d'ordre de transfert ente section (11)(12) n 700,00 93 000,00 9.1 000,01)

6811 Dotations aux amortissemenls immos corporelles et incorporelles 56 700,00 93 000, 00 93 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 362 928.40 474 383,90 474 303.90

D'INVESTISSEMENT

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section dïxplolraflon 0.0D 0,00

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE J62 923,40 474 383.90 474 383,90

TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total 385 528,40 485 083.50 485 083,90 des opérations réelles et d'ordre)

ÿ

RESTES A REALISER 2018 (13) 0,00

4-

o ooz RÉSULTAT REPORTS ou ANTICIPE (13) o_ou

TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 485 083,90

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N » ICNE N-1

0,00

0,00

0.00

(l) Deiaiiiar les chapitres budgétaires par anicie conrormemem au plan de temples appllqué par la commune ou reisoiissamerii.

(2) ci Modlmés a: vole l-E

(s; Hors resios

(l) Le vole de x

à rânlinr.

‘organe dèllbàfinl poile uniquement sur les propositions nouvelle;

(s) Le comme e21 esl mrace au sein ou chapitre 0lZ

(s) Le compie e34 esl uniquement! ouven en M 41

m Le wmple 7:9 est unzquemem ouvert en M 4a a! en M u. (e) si ie mar du ICNE on I‘ esi‘ au ne I‘ . m, ie du eompie 55112 sera négalil

(s) s1 la régie applique le Iéglm: des provisions semebudgeiaims, ainsl que pour la dotation aux däprécialions des stocks o: ioumnures a1 de marchandises, des créances ei des valeurs mobilières

o: plaoemeiil.

(10) c: criaprir

(11) ci nenriiii

aux oapreciairons des compiles o: nm cl aux dépréciations dos comptes financiers

e uexrsie pas en M49

on: ou chaphre ses opéraiions dorure, DE e42 e RI 04e

(1 z) Le compte E815 peu! figurer dans in délail ou chapitre n42 s: la regie appiioua le regrme des provisions hudgñlaires.

(l s) Inscrire en cas oe reprise des resuiiais de l'exercice orecsoeni (apres vole du compte aummisiram ou 5l reprise anircipee des resuiiaris).

84-1-1-000 8| SAlNTAUBlN D'AUBIGNE 45. ASSAINISSEMENT

I

a? 2019 I

III - VOTE DU BUDGET m

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2

Chapl Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée

art (1) budget précédent nouvelle (J) délibérante (4)

(2)

013 Atténuation: de charges 0,00 (m0

70 Ventes de produit: fabriqués, prestat‘ de services, marchandise 182 000,00 208 000.00 Z08 000,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 32 000,00 32 000,00 32 000,00

70613 Particinations pour assainissement collectif 150 000,00 175 000.00 175 000,00

74 Subvention: d'exploitation Z 950.00 0,00 Nm

74 Subventions d'ex loitation 2 950 00 0 00 0,00

75 Autres produits du gestion courante 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 184 950,00 108 000,00 208 000,00

(a) v (7 0+74+7S+013)

76 Produits financiers (b) 0,00 mon

77 Produits exceptionnels (c) 5B 000,00 58 000.00 50 000.00

771 Produits exce iionnels sur opérations de gestion 58 000,00 58 000,00 5a 00000

mm. ces RECETTES REELLES = a+b+c+d 242 950,00 zes 000,00 255 pou,” 042 Opérations dbrvdre de transfert entra section (8) 17 700,00 29 000,00 29 000,00 777 Ouate-part des subvent‘ dvnv. virées au résultat de l'exercice 17 700, 00 29 000,00 29 000,00 04.7 Opérations d'ordre à Iïmérieur de la section d'exploitation (B) 0.00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 17 700,00 2s 000,00 2g 090mo TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total 260 850,00 235 000.00 295 000,00 des opérations réelles et d'ordre)

4-

RESTES A REALISER 2m (10) o_oo

4-

R 002 RÉSULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 190 083,90

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 435 033,90

Détail du calcul des lCNE au compte 7622

Montant des lCNE de l'exercice 0,00

Montant des lCNE de Fexercioe N—1 0.00

= Différence lCNE N v lCNE N-1 0.00

(l) oeiaiiisr tu criapiiies iaiiogeioires par ariicie coninnrieriisiix au plan de comptes iiiiizse parla régie

i2) ci l - Madame: a» vote,

(s) Hors iesiss a is-iissr

i4) Ls vote os l'organe oeiiiiersrii parle unlquemfllI sur iss piooosiiioris nouvelies

(s) Cet sriicis ii-sxins pas en M49

4s; Ce chapilrn sxixis iiriiqiienieni en M41, M43 et M44

(7) si la régie applique is régime des provisions semi-budgelairss, ainsi oua pour la dclallori aux aepiecisiions des stocks de ioiirniiiiies et de marchandises, des cresnoss et des valeurs mobilières

de placement, aux dépréciations des comptes de tiers ex aux dépréciations des comptes financiers

(a) c: aennnions du chapitre des opsisiions dbrdre, RE e42 = Dl m, ne 043 = DE 04a

(s) si is regs: a opté pour les provisions ouogeisiiss.

no) inscrire sn cas de reprise des rewnais ne iexemics préoédenl (après vote ou compte aoniinisimiii ou si reprise anticipée des iésutlals)

544-0000 gI

SAINT AUBIN [TAUBIGNE - 3s - ASSAINISSEMENT I BP 2019 |

Ill - VOTE DU BUDGET lu

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chapl Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée

art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)

<2)

Z0 Immobillsations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,09

Opération dïequrpement n“ 11 (5) 360 142,70 477 485,56 477 455,56

Opérafion d'équipement n‘ 12 (5) 20 000.00 20 000,00 2o ooopo

Opération d'équipement n° I3 (5) 20 000.00 20 000,00 2o ooopo

Total des dépenses d'équipement 400 142,10 517 455,55 517 455,55

16 Emprunts a4 dettes nsslmilées 55 400,00 43 300.00 43 300,00

1641 Emprunts en euros 33 000,00 23 000,00 23 ooopo

1687 Autres dettes 23 400,00 2D 300,00 2D 300,00

Total des dépenses financières 56 400,00 43 300,00 43 300,00

Ton] des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

TOTAL DÉPENSES REELLES DE L'EXERCICE 466 542,70 550 755,56 550 765,56

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 17 700,00 29 000,00 2s 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur 17 700,00 2s 000,00 29 pou,”

1391 Subventmns d'équipement 17 700,00 29 000,00 29 000,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,04)

TOTAL DÉPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 17 700,00 29 000,00 29 000,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 474 242,70 589 785.56 5B9 765,56

(= Total des dépenses réexles e! d'ordre)

+-

RESTES A REALISER 2o1a no) o,oo

+

D 001 SOLDE DËXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

TOTAL DES DEFENSES D'INVESTISSEMENT cuMuLEEs 55g 755,55

(1)DeIai1|crI:s chapnrns buageIaIres par amcle conronnemem au plan de comptes utilise par la régna.

42) Cl. Modalités de me I,

(s) Hnrs resIes a rèauser

(e) Le vota de l'organe uenneram pane unIquemenI sur les pmpnsIlIons nouvelles.

(s) Voir sur ma: pour le détail des opemions (féquipemonl

(s) Voir annexe IV A7 pour le dälall des opérations pour compte de liers,

m cr, défindions du chapnre des nperauans d'ouate. Dl 040 = RE n42 (s) Le comple 15 2 peu! figurer m; Ie a‘ il du chlprîr: 042 sl la régve applique Ie réglme des provislons nuagexasres

(9) c1 aennmons au chapitre des npémions d'ordre, Dl 041 = RI ou.

(m) Inscrire en us de reprise des resnmms de l'exercice prmdem (après VoIe du compte ndmInIürmI! au s1 reprise anucupee des resuneze),

54-14-4300 1o

~I SAINT AUBIN UAUBIGNE - 35 - ASSAINISSEMENT

I

BP 2019 l

III - VOTE DU BUDGET |||

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chapl Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée

art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)

(2)

13 Subventions d'investissement (hors 138) 90 718,53 0,00 9,00

131 Subventions d'équipement 90 718.53 0,00 0,00

15 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 35 000,00 0.00 0,00

1607 Autres dettes 35 000,00 0,00 0,00

2o Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 immobilisations reçues en affectation

'

0.00 0,00

23 lmmoblllsatlons en cours 0,00 0,00

2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 125 718,53 0,00 0,00

1o Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

10222 FCTVA 0.00 0,00

Toto! des recettes finnnclères 0,00 0,00

Total du recette: d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 125 718,53 0,00 0,00

n21 Virement de la section dbxploltaflon 296 228,40 3B1 383,90 381 303,90

04a Opérations d'ordre de transfert entre secflons (0) 66 700,00 sa 000,00 9.1 000,00

28155 Autres 66 700, 00 93 000, 00 93 000, 0D

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION J62 928,40 474 383,90 474 333,90

D'EXPLOITATION

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 362 928,40 474 383,90 474 383,90

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4B8 €45,93 474 383,90 474 383,90

(= Total des opérations réelles et ordres)

4'

RESTES A RÉALISER Z018 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE UEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 115 381,66

TOTAL DES RECETIES lrmvEsnssEMENT CUMULEES 539 755,53

(1) Détailler les chapitres budgétaires par anicl: conlonnémem ou plan o: comptes utllrsé par la regre

(z) cl, | _ Modalités de vol:

(s) Hors restes a réaliser.

(4) Le vote d: l'organe délibérant pane unlquemem sur les proposmons nouveilu

(s) volr annexe NM pour le détall des opérations pour compro o. llsrs.

(s) cr. oerlnmon du chaplirs des opérations d'ordre, m un = DE e42.

(7) s. la régie applrque le régime du pmvlslons huagélair

(a) Cl. omnrlronr ou chapnre des opérations d'ordre, m 041 = RI ou.

(e; Inscrire en cas de reprise du réxullnli de Pexerolc: pléoéosn! (après vals du compte administrant ou s. repris: anflclpée oes résultats),

84-1-1-000 11

~

~ ~SAINTAUBIN UAUBIGNE - 35 - ASSAINISSEMENT BP 2019 |

lll - VOTE DU BUDGET m

DETAIL DES CHAPITRES UOPERATION D'ÉQUIPEMENT B3

OPÉRATION D'ÉQUIPEMENT N‘ 11

LIBELLE : RÉHABILITATION DES RESEAUX

POUR VOTE (Chapitre)

Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote (3) Montant pour

cumulées au 2018 (2)(3)(4) nouvelles kami-mua"

01I01l2019 (3) (4)

DÉPENSES 241 541,41 a o.oo 417 455,53 b 477 455,53

20 immobilisations incorporelles B 156.56 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, de recherche. de développ. eti 8 186,56 0,00 0.00 0,00

21 immobilisations corporelles 18 462,93 0,00 34 025,00 34 025.00

215B Autres 1B 482,93 0,00 34 025,00 34 025,00

22 immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0,00 0,00

23 immobilisations en cours 214 991,92 0,00 443 440.56 443 440,56

2315 Installations, matériel et outillage techniques 214 991,92 0,00 443 440,56 443 440,56

RECETTES (FÊWTÜÎWHI Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice

(Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES C 0.00 d (me

1 3 Subventions d'investissement 0,00 o,”

131 Subventions d'équipement 0,00 ovog

1G Emprunts et dettes assimilée: 0,00 0M;

21 immobilisations corporelles 0,00 9,00

2158 Autres 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 mon

2315 installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,90

RÉSULTAT = (c-rd) - (nb)

Excédent de financement sl positif .417 455,55

Besoin de financement si négatif

(i) Dlilailler les articles contomismeni au pian a: comptes applique par la régie

(2) Aremplir uniquement en cas de vcprise des résulzals de l'exercice précédent. son après le vole du compte aamlnisiram, sort en cas de reprise anliclpec des resulials,

(3) Lorsque roperaiion d'équipement constitue un chapitre rarsoni labial d'un vole, ces (rois colonnes son! renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée pane uniouemeni sur les propositions

nouvelles

(4) Lorsque l'opération Œéquipsmenl u! présentée pour lnlormalion, seules ces deux colonnes sonl renseignées

B4—1—3-B3 12I SAINT AUBIN DUÀUBIGNE -35 - ASSAINISSEMENT

l

8P 2019 I

III - VOTE DU BUDGET |||

DÉTAIL DES CHAPITRES UOPERATION D'ÉQUIPEMENT B3

OPÉRATION D'ÉQUIPEMENT N° 12

LIBELLE Z TRAVAUX STATION UEPURATION

POUR VOTE (Chapitre)

Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote (3) Montant pour

cumulées au 2018 (2)(3)(4) nouvelles information

01l01l2019 (3) (4)

DEPENSES 1 493 032,55 a o,oo 2o ooo.oo b 2o ooo.oo

20 Immobilisations incorporelles 45 526,06 0,00 0,00 0,00

203 Frals d'études, de recherche, de développ. et 45 526,06 0.00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 000,00 20 000.00

2155 Autres 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 441 556,59 0,00 0,00 0,00

2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 406 576,13 0,00 0,00 0,00

235 Avances et acomptes versés sur commandes 40 980,46 0,00 0,00 0,00

RECETTES (félfifliîhn) Restes à réaliser 201B (2) Recettes de l'exercice

(Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES C 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0.00 0,00

131 Subventions d'équipement 0,00 o_oo

16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 o_oo

1687 Autres dettes 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0.00 0,00

2315 Installations, matériel et outillage techniques 0.00 o_oo

RÉSULTAT = (c+d) - (a+b)

Excédent de financement si positif .20 000,00

Besoin de financement si négatif

(t) Détailler les articles conlnrmemnnl au plan de comptes applique parla régie

(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précèdent soli après le vota du compte admimslratn, soit en cas de reprise tmlcipé: das résultats

(3) Lnrsque ropération aéqulpement constitue un cnaplxr: faisant l'objet d'un vote, ces tmis colonnes sont renseignées Dans ce cas, le vote de l'assemblée pane uniquement sur les propositions

nouvelles.

(A) Lorsque l'opération Eéqulpemenl es: présentée pour inlormation, seules ces deux colonnes sont rrrnsaignée:

8444-53 13l SAlNTAUBlN rrAuslGNE -35 - ASSAINISSEMENT

f

e? 2019 l

llI - VOTE DU BUDGET lll

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION UEQUIPEMENT B3

OPERATION D'ÉQUIPEMENT N° ‘l3

LIBELLE 3 EXTENSION RÉSEAUX

Besoin de financement si négatif

POUR VOTE (Chapitre)

Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote (3) Montant pour

cumulées au 201 B (2)(3)(4) nouvelles information

01I01I2019 (3) (4)

DÉPENSES 2 716.55 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0.00 0,00

21 immobilisations corporelles 1 244.21 0,00 20 000,00 20 000.00

2158 Autres 1 244,27 0,00 20 000,00 20 000.00

22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00 0,00 0.00

23 Immohilisntions en cours 1 472,18 0,00 0.00 0,00

2315 Installations. matériel et outillage techniques 1 472,28 0,00 0,00 0,00

RECETTES (VÊPERWD) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice

(Pour Information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 5 5-09 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 9,99

16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 9,99

RÉSULTAT = (and) - (a-rb)

Excédent de financement sl positif .20 000,00

t1) Detalller les articles mnlnrmement au plin de comptes applique par la régie,

(2) A remplir unrquement en ces de reprise des résultats de l'exercice précédent sent aptes le vote du compte aamintstrstlt, suit en cas de repnse nnxtcipée des résultats.

(s) Lorsque rnperatton Œéqulpemenl constitue un chapitre lalsanl Pontet d'un vole. ces trois colonnes sont renseignees. Dan: en au, le vote de rassemble: pane untquement sur les pmposltrcns

nouvelles.

(4) Lorsque Fopérallon traqutpemem est présentée pour intonation. saules ces deux colonnes sent renwlgnéas.

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BP 2019 l

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN A2

MÉTHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

CHOlX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur samomssent sur un an (article R 2321-1 du CGCT) Z 16/01/2017

600.00€

Procédure d'amortissement catégories de bien: amortis Durée

(linéaire. dégressif, variable) (en années)

Linéaire 201 Frais d'établissement 2 16/01/2017

Linéaire 2031 Frais d'études 2 16/01/2017

Linéaire 2032 Frais de recherche et développement 5 16/01/2017

Linéaire 2033 Frais d'insertion 2 16/01/2017

Linéaire 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, 2 16/01/2017

marques

Linéaire 2051 Concessions et droits similaires 2 16/01/2017

Linéaire 208 Autres immobilisations incorporelles 5 16/01/2017

Linéaire 212 Agencements et aménagements de terrains 15 16/01/2017

Linéaire 2151 Stations d'épuration 50 16/01/2017

Linéaire 21532 Canalisations 30 16/01/2017

Linéaire 21562 Pompes, appareils, installations autres 10 16/01/2017

Linéaire 2181 installations générales, agencements et aménagements 10 16/01/2017

divers

Linéaire 21 B2 Matériel de transports 7 16/01/2017

Linéaire 21 B3 Matériel de bureau et matériel informatique 3 16/01/2017

Linéaire 2154 Mobilier 10 16/01/2017

Linéaire 21 B5 Cheptel 7 16/01/2017

Linéaire 2188 Autres immobilisations corporelles 5 16/01/2017

B4-3—4—A2 18l SAINTAUBIN UAUBIGNE -35 - ASSAINISSEMENT

I

3p 2019 l

IV - ANNEXES [v

ELEMENTS DU BILAN A4.1

EQUILIBRE DES OPERANONS FINANCIÈRES - DEPENSES

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

An (1) Libelle (1) Propositions nouvelles Vote (2)

EAEÏEBNSES TOTALESA COUVRIR FAR DES RESSOURCES PROPRES 72 300.00 | 72 300,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 43 300.00 43 300,00

1641 Emprunts en euros 23 000.00 23 ooopo

1687 Autres dettes 20 300.00 2o aocpo

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (E) 29 000,00 29 000,00

10... Reprise de dotations. fonds divers et réservez 0.00 o,oo

139 Suhv. invesr. transférées apte résultat 29 000,00 29 000,00

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0.00 0,00

Restes à réaliser en .

s v - OP‘ de l'exercice dépenses de Pexercice Mgägm" TOIÏAL

précédent (3) (4)

Dépenses à couvrir par

n son ou a 0o DOM o des ressources propres ‘ ' ‘W 72 3°°‘°°

(1 ) Déialller ses chapnres budgétaires par anrcne conrormemeru au plan de comptes apphque par la commune ou Félablisszmenl.

(2) crerxns de l'exercice vnles lors de la séance

(s) Inscnr: unlquemenl s: le comme admimstratfl es! me au en cas de reprise anhmpèe des Iésultms ae l'exercice preeeaeru

(o) Inurquer le moulant correspondant figurant en n - Presemaxinn genarem du budgel - vue aensembne

84-1-1-000 19[ SAINT AUBIN UAUBIGNE - a5 » ASSAINISSEMENT

]

a? 2019 I

IV - ANNEXES lV

ELEMENTS DU BILAN A4.2 EQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES - RECETTES

RESSOURCES PROPRES

P ropos îtlons Art. (1) Libellé (1)

nouvelles Vote (z)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 474 383,90 III 474 383,90

Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00

Ressources propres Internes de l'année (h)(3) 474 383,90 474 383,50

28158 Autres 93 000,00 93 000, 00

021 Virement de la section d'exploitation 381 3B3, 90 381 383, 90

Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectatlon TOTAL

Pexerclce recettes de Pexerclce R001 (ANS) R108 (4) N

III Précédent (4)6)

Total ressources

pmpn, 414 383.90 0.00 115 3H56 0,00 559 75555 disponlbles

Monte nt

Œpenses à couvrir par des ressources propres Il 72 300,00

Ressources propres disponibles IV 559 755,55

Solde V ‘ IV- Il (6) + 511 455,55

(01.25 nnmples 15, 15s. 2s, 27, 2s, 2s, se, 431 son! a détailler conlonnémen! au plan de comptes

(2) Crédits de l'exercice votés lors a. Io sennce.

(s) Les comptes 1s, 2a, 39 sam presenxes uniquement si la commune ou renaonssemnnz eppnque le régime des pruwsiens budgèlnxres

(4) Inscnre unlqnemenl 5| le comme administratif 2s! vexe ou en cas de reprise anxzupee des resunats de rexemce précédenL

(s) Indiquer le monlam correspondant figurant en u - Présentation générale du nuagel - vue «rensemnue.

(s) Indiquer le signe algébrique

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I SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - ASSAINISSEMENT

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BP 2019 l

IV - ANNEXES N

ARRETE ET SIGNATURES D

Présemé par le Présmem. Nombre de membres en exercice

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Nombre de suffrages exprimés ' '

VOTES : Pour: 24

Contre ' (D

Abstention : Ç)

~~ Dé!’ r-eñsession v‘ Êm 8.4 A saine-Aubin-avxunignè, Ie 011511725019 ‘

Les membres du Conseil d'administration,

Date de convocation :

[E

Jacques RICHARD

Josette MASSON

Christian DUMILIEU

Marie-Christine HERBEL-DUQUAI

Gerard PERRIGAULT

Danielle BRETEL

EmmanueI PÉRAN

Angelique CUPIF

Wrginie DUMONT

NicoIas FÉVRIER

Claude GENDRON

Nathalie GIRAULT

Marie Annick GOUPIL

54.3.44: 22I SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - ASSAINISSEMENT

I

BP 2019 l

N - ANNEXES w

ARRETE ET SIGNATURES D

François GUELET

z

a

Francis HARCHOUX

C '—\

Fabien LEMÉE

Florence LEMONNIERvPERRIGAULT

4

Elisabeth MARQUES

Marie-Geneviève MULOT-AUBRY

Carole PILON

Michel RAVAILLER

Phillippe ROUVIER

Thierry SAMSON

Certifié exécutoire parle Président, compte tenu de la transmission en préfecture. le et de la publication le .. /{9

34-34-0 23