REPUBLIQUE FRANÇAISE
CCAS DE ST AUBIN D'AUBIGNE
Numéro SIRET : 26350235300018
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ST AUBIN D AUBIGNE
M14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : CCAS ST AUBIN D'AUBIGNE -840-
ANNEE 2019 SOMMAIRE
p.2
p.3
p.4
p.5
p.6
p.8
p.9
p.10
p.11
p.12
p.13
p.14
Llnfarrnations générales
A v informations statistiques, fiscales et financières
B v Modalités de vote du budget
“Présentation générale du budget
A1 v Vue d'ensemble v Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement v Chapitres
A3 - Vue d'ensemble v Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
lll.Vote du budget
A1 v Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 A Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 v Section d'investissement - Détail des recettes
B3 — Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV — ANNEXES Jointes sans Obiet
p.15
p.18
p.21
p.22
p.23
p.24
p.25
A - Éléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction
A1.1 - Présentation croisée par fonction A Détail de fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement
A2.1 - Etat de la dette A Détail des crédits de trésorerie
A22 v Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A23 v Etat de la dette v Répartition des emprunts par structure de taux
A24 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 — Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 v Etat de la dette - Autres dettes
A3 v Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 A Etat des provisions
A5 v Etalement des provisions
A6.1 v Équilibre des opérations financières v Dépenses
A62 v Equilibre des opérations finanaéres v Recettes
A7 1 v Etat de la répartition de la TEOM v Fonctionnement
A7. .2 - Etat de la répartition de la TEOM - investissement
A8 a Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
~
B - Engagements hors bilan
81.1 v Etat des empmnts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1. v Etat des contrats de crédit-bail
81.4 - Etat des contrats de partenariat public/privé
81.5 - Etat des autres engagements donnés
81.6 - Etat des engagements reçus
81.7 v Subventions versées dans le cadre du vote du budget
52.1 v Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
82.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 — Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C «-Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (23.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
63.2 v Liste des établissements publics créés
03.3 v Liste des services individualisés dans un budget annexe
(23.4 - Liste des senrices assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décisions en matière des taux de contributions directes vArrêtés et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
><>
X
X><
XXXXXXX
><
><><><><><><
XXXXXXXXXX
XXXX
(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concement pas la collectivité, ni au titre de l'exercice . ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans
ce cas . cochez la case 4x sans objet» correspondante. ( Ne pas produire d'état néant)
84-0-0013 Code INSEE CCAS DE ST AUBIN D'AUBIGNE 3p
35251 CCAS STAUBIN UAUBIGNE -840- 2019
I - INFORMATIONS GEN ERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIÈRES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 3 795
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 21
Nom de PEPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère .
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population Moyennes nationales du potentiel
fiscal Financier DGF) financier par habitants de la strate
0.00 0.00 0,00 opo
Informations financières - ratios (2) Moyennes nationale; de l,
strate (Source DGCP) (a;
réelles de o go
des oc
Recettes réelles de o ou
0 00
0 O0
0 00
de réelles de fonctionnement o 00%
fonct et remb, dette en réelles de lonct. o 00%
brut/recettes réelles de fonctionnement o 00%
Encours de la dette/recettes réelles de lonctionnement 0900/,
1
2
3
4
5
6
7
8
9
o
Dans l'ensemble des tableaux, los cases grisées ns ooivcm pas eirc remplies
(l) Il s'agit du potentiel fiscal el ou poienisci financier oeruiis c laniclc L 22:44 ou code genoral des oclieclrviies territoriales oui figuren! sur la fiche us répanition de la DGF oc rexerclce N-1 établie
sur ls base des inlcrrnslicrrs NrZ (transmise parles services preiecloroux)
(2) Les ratios i a s sont obligalones pour les communes us 3 suc habitants et plus et leurs blissements publics iiallls ainsi que pour ios EPCI dotés dune lissante propre oornprcriam au
moins une commune os a soo habitants et plus
Les raiios 7 à 1l scnl obligatoires pour les communes on 1o ooo ‘ us plus et leurs établissements publics aominisiraiiis amsi que pour les EPCI datés oono fiscalité propre ccmprcnam au
moins une commune de l0 oou nabilsnls et plus (ci. articles L23l3-l, L.23t3»2, R.2313—1, razzias-z el RÆZH-îä du CGCT). Pour les caisses oss scoiosc les EPCI non oolas d'un! riscaiiis propre
elles syndicats mixics associant exclu
‘
des communes et des EPCI, il conviendra ooppiiqucr les rsiios prévus rsspcrsiusmsni parles anrcics R.23l3-7, R 521145 et R sm-s ou CGCT.
(si il convient uinoigusr iss moyennes de la caicgonc oc l'organisme en cause (communal ocmrnunauis uroslno, ccmmunauie lfaggloméralion”) al les sources c'en soni tirées les lnlnmlalions
(slalisllques oc io direction générale ces colles-Amis: iooalss ou de la uirsclion générale de la ccmplsnim publique). il ssgii oss moyennes us la asmisrc année connue.
B-1-1-A 2 I
CCAS DE s1‘ AUBIN D'AUBlGNE - 35 - CCAS ST AUBIN UAUBIGNE -s4o- | op 2019 [
l - INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
l
v L'Assemblée délibérante a vote le présent budget par nature :
» au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
» au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
— avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état lll B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
ll - En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et. en section d'investissement,
sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
Ill A Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
lV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé
de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice 2018 après le vote du compte administratif 2018.
sen-a 3 l
CCAS DE ST AUBIN UAUBIGNE - 35 - CCAS ST AUBIN UAUBIGNE —84D- 8P 2019 I
II - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET Il
vuE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA sEcTIoN RECETTES DE LA sEcTIoN
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
v cREDITs DE FONCTIONNEMENT
voTEs AU TITRE DU PRESENT
f BUDGET m 35 635,10 19 775,34 E
4‘ + v4]-
Ë RESTES A REALISER ( R.A.R) de
P L'EXERCICE PRECEDENT (s)
o
RESUL D IONNEMENT R ooz TAT E FONCT (s, défie-n
T REPORTS (2)
'
(si excédent)
5 15 908,26
ToTAL DE LA sEcTIoN DE
FONCTIONNEMENT (4) 35 535m’ 35 535-10
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA sEcTIoN RECETTES DE LA sEcTIoN
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
v CREDITS D'INVESTISSEMENT
o voTEs AU TITRE Du PRESENT
1' BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 14 mais 12 1531s
E
‘Ÿ ‘Ÿ’ +
Ë RESTES A RÉALISER ( ma) de
F
L'EXERCICE PRECEDENT (s)
o
oo soLDE ON DE LA R 1 DIEXECUTI (si solde négatif) - -
1- sEcTIoN D'INVESTISSEMENT REPORTE I“ "me "m"
s r2) 1 353,00
TOTAL DE LA sEcTIoN
D'INvEsTIssEMENT (4) 14 M535 14 01535
TOTAL
ToTAL Du BUDGET (4) 49 101,35 49 70135
(1) Au budget pnmnw. les créons voIes norrupnnaenr aux créons votés lors de orme eIape budgéîavre De même, pour les aécuions modmcauves ex le budget supphîmentalre,
les crétins une: corœspondem aux credns volés lors de réIape Dudgemrre sans l avec ceux anlèrieuremenl vote: lors du même exercice.
(2) A servir unsquemenl en ces de reprIse des resunms de rexercuoe preceoem. son après Ie vote du eornpIe aominissrarw. son en cas on rapflse anucäpée des resunals
(a) Les resres à remiser de la section de IoncIIonnemenI correspondent en dépnnxes. aux dépenses non rnnnrmùes e1 non ranachees Ienes queues ressonenI de la
des engagemems et en receneg aux recettes cenaines n'ayant pas donne heu a rernrssron d'un Iirre et non raflanhées (R 2311-11 du cs0?)
Les reste: à reauser de la secuon rrinvesnssemem carmspandem en dépenses, aux déyenses engagées non mandarees au 31/12 de rexercice preceoem telles qu'elles
ressonenx ne la complabllnè des engagements a1 aux vacantes cenaÿnes rrayant pas donne lieu A Fémusslnn d'un 1i1re au 31/12 de rexeroice précédent (R2311-11 du CGCT).
(4) Total de la secIion de IoncuonnemenI = RAR + IesuIIaI repone v mon: de fancucnnemenl vnlés
mal de Ia secIion dTnvesIissemenI = RAR 4 solde d'exécution reparlé s mon: aînveexissemem vores. ToIaI au hudgel = ToIaI de la section de Ionczïannemam r ‘Mal de La senion dînvesvseament.
B»1-1—B 4 ~
I
CCAS DE ST AUBIN DVXUBIGNE - 35 - CCAS ST AUBIN UAUBIGNE -840- BP 2019 I
II — PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2018 (2) nouvelles (=RAR + van)
011 Charges à caractère général 13 900,00 0,00 14 100,00 14 100,00 14 100,00
012 Charges de personnel e! frais assimilés 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00
55 Autres charges de gestion courante 15 100,00 0,00 8 031,84 5 031,84 s 031,54
Ton! des dépenses de gestion tournure 30 400,00 23 521,54 23 531,34 23 531,34
B6 charges financières 0,00 0,00 0,00
s7 charges exoeptionneiies 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses reeiies de fonctionnement 3o 400,00 2: 531,34 2a 531,94 2a 531,04
023 Virement à la SBCIIOII dinvestissemen! (5) 6 919, 99 ' 11 553,26 11 653, 2E 11 553,25
042 Opérations d'ordre de transfert enIIE sections (5) 500,00 500,00 500,00 500,00
D43 Opéralialis d'ordre à l'intérieur de la SECNDII de font: 0, 00 0, 00 0,00
Total des dépenses ifardn de fonctionnemtnt 7 419,99 12 153,25 12 153,25 12 153.26
TOTAL 37 819,99 0,00 35 655,10 35 585,10 35 655,10
+
D 002 RÉSULTAT REPORTE OU ANTICIFE (2) 0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 685,10
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Cliap. Libellé Pour mémoire Reste: à réaliser Propositions VOTE 3 TOTAL budget précédent 2018 (2) nouvelles I I (:RAR + vous)
013 Atténuaiions de charges 0,00 0,00 0,00 apr;
70 Produns des services, du domaine et ventes diverse a 700,00 0,00 3 900.00 3 900,00 Ci 900,00
73 Impôls et taxes 0,00 0.00 0,00 0,00
74 Duiaiions, subveniions ei panicipalions 10 500,00 0,00 3 531,84 3 531,84 3 531,64
75 Autres produits de geslion courante 11 890,00 0.00 12 345,00 12 345,00 12 345,00
Ton] des recettes de gestlon courante 26 190,00 0,00 19 776,84 19 775,84 19 776,84
7s Produits financiers 0,00 0,00 0,00 o_oo
77 Produits exoenlionnels 0.00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de lhncucnnEÏnQn‘ 28 190,06 0,00 19 716,34 19 718,84 19 116,u
042 Opéralions d'ordre de transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
D43 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc 0,00 0,00 0,00
Total des race dbrdrc de ncllonnement 0,110 0,00 0,09
TOTAL 26190,00 0,00 19 776,84 19 776,84 19 776,84
+
R 002 RÉSULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 15 908,26
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 685.10
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
12 153,26
(1) ci. Mcdalflés de vote l-E
(2) Inscrire en cas de reprise des résullals de raxercice pieceueni (après vole du compta numininram ou si reprise anticipée des résultats).
(si L: vole de romane üélibéfiflî porte uniquemenr surles propositions nouvelles,
t4) si la communs ou msniissement applique le régime des piovisions semi-iauugexms
(5)DFO2!:RI025 ;DIMD=RFO4ZÇRIO4D= DF042;D|O41= RIMl , DF043=RFM1
(si Solde ne raperaxiari or n23 o or n42 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021e RI D40 — Dl ma.
B-—1—1'B
ii s'agit, pnur un budgei volé en équilibre, des ressources propres conespnnaani à i
uses recettes renties de ianuioiinemem sur les dépenses réelles de ionaiannemaiix. ii sen à
financer te remboursnmenl du capital de la dalla et les nouveaux invesiisseinenxs de la
commune ou de rétabiisse I
CCAS DE ST AUBIN D'AUBIGNE - 35 - CCAS ST AUBIN D'AUBIGNE 4340- I BP 2019 I
Il - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions V015 (3) TOTAL
budget précédant 201G (z) nouvelles i=RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0.00 0,00 0.00
20 Immobiiisalions incorporelles (sauf Z041) 0,00 0.00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0.00
21 tmmobi sations corporelles 0,00 4 016,26 4 018,26 4 016,26
22 immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0.00 0,00 0,00
23 ImmObIIlSaIiOnS en cours 20 811.99 0 00 10 000,00 10 000.00 10 000,00
Total des dénenses d'équipement 20 611,99 0,00 14 016,26 14 016,26 14 016,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.0D 0.00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0,00
18 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
1B Compte de liaison : aiîectation (7) 0,00 0.00 0,00 0,00
25 Participations et créances rattachées à des participa‘ 0,00 0.00 0.00 0,00
27 Autres immcbilisatiuns financières 0.00 0,00 0,00 0,00
020 Dèpflnsfls imprévues t investissement i 0 00 o 00 0.00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total du dépenses réelles d'investissement 2a 611,99 0.00 14 018,25 14 018,25 14 015,28
040 Opérations d'ordre entre sections (4) L 0,00 0,00 0,00
D41 Opérations patrimonial/es (4) 0 00 0 00 0 D0
ma: vos dépenses dbndre d'investissement 0,00 mm 9,00
TOTAL 20 611.99 0,00 14 016,26 14 016,26 14 015,26
ç
l
D ooi son): D'EXECI.I11ON use/ms REPORTS ou ANHCIPE m I n,on |
l
TOTAL DES DÉPENSES ITINVESHSSEMENT CUMULEES I 14 016.25 I
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 201B (2) nouvelles =RAR + vota)
010 Stocks (5) 0.00 0.00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 135) 12 000,00 0,00 0,00 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1E5) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelies (saut 204) 0.00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0,00
22 Immnbliisatiens reçues an affectation (s) 0.50 9.00 0.00 0,00
23 immobilisations en cours 0 00 0 00 0 00 0 00
‘total des recettes tféqulpemem 12 000.00 0,00 0.00 0.00 0.00
10 Dotations, ionds divers et rèseNes (hors 106B) 1 192,00 0,00 0.00 0.00 0,00
1068 Exoédents de ionciionnemeni capitalisés (9) 4 563,15 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison . aiisctation (7) 0.00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des particip r 0.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 0,00 0,00 0.00
Total des recettes financières 5 755,15 0,00 0,00 0,00
Total nies recettes réelles iflnvestlssamenl 17 155,15 0.00 0.00 0,00
021 Virement de la section de ici/rationnement (A) 5 919,99 i1 553, 26 11 653,26 11 553, 2s
D40 Opérations d'ordre entre sections (4) 500. 0D 500,00 500,00 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 D 00 0 D0
Total des recettes d'ordre d'investissement 7 419,99 12 153,26 12 15.1.26 12 153,25
TOTAL 25 175,14 0,00 12 153,26 12153,26 12 153,26
+
I
R 001 SOLDE DEXECUTION POSITIF savon: ou ANHCIPE (2) I 1 061,00 I
l TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
I
14 016.26 I
Pour infonnatîon :
ii s'agit, pour un budget volé en équilibrn. des ressources propres correspondant a rexcsasni
AUTOHNANCEMENT PREWSIONNEL ' à
ËSËJÊÏË‘.ÂÎEÏË..ZÎ.ÂÂ"°ÎJZ""Ê.'EËZÎ 2".’ l? .3121"?JÏÏËJÂÀJÏËLËEËÏÂMË Î.“ r. DEGAGE PAR LA sEcmN DE 12 153.26
commune au de rétabliissmsm. FONCTIONNEMENT (10)
B-1-1—B I
CCAS DE STAUBIN omuancus - 3s - ccAs s7 AUBIN o-Aualsue 434c» I 3p 2019 |
II - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET ||
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
(1) ce Medanres ne vote I-B
(2; Inscrire en cas de repnse des resunms de rexercree preeeaenx (après me du comme aamrmsnmir ou s5 reprise anucrpee ne: resums)
(s) Le vole de l'organe dèlibéram pane uniquement sur les propesmerrs nawenas.
(4) or 02s = RI 021 : Dl un = RF ocz ; RI o4o= DF 042 . un un = mon e c; 043 a: RF au,
(s) A semr uniquement dans le cadre d'un aum des slocks selon la mélhnde de rzrrvemsrre permnneyn srmpsme smorrsee pour les seules opératlons wamenagemencs (Iousaemenr, zac...) par
ailleurs rerracees dans le cadre de budgets annexes,
(s) En aepenses. le cnapnre 22 reIrsee cas travaux a Inusîissemem reauses sur les biens mçus en afiemmtan, En recene. r» retrace, Ie au echéanl, lhnnulaxton de tels Iuvnux eflectués sur un
exarcrce anléneur
(7) A sarvlr unlquemelfl uersaue la cammune ou l'établissement efiacln: une dolauun inmaIe err especes au 9mm d‘un servree punne nnn personnalisé qu'elle ou qu'a eree.
(a) saux ne (au! aes opérations peur compte ae mers figure sur oex état (voIr ne déîarlAnnexe IV A9),
4s) Le comme «ces n'es! pas un cuaprrre mars un amcne du chapitre w
(m) Solde de ropemion DF n23 o DF n42 - RF 042 nu saki: du l'opération RI 021e RI 04a - on m.
B»1-1-B 7 CCAS DE STAUBIN [TAUBIGNE - 35 - CCAS ST AUBIN D'AUBIGNE 4340-
~ ~
~ ~
(t i v compris les operaiiane relatives au rattachement des charges ei des produits et les operairorrs d'ordre senti-budgétaires.
izi voir liste aes opereiions d'amie.
(s) Permet de retracer des apereiious particulières telles que les opérations de stocks iiéu e le ienue dun inventaire pennanent Simplifié.
(4) communes. communames d'agglomération ei communautés urbains: de plus de ioo ooo habitants.
(s) si la commune ou i établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(s) Hors mapilr u pperaiions d'équipement e.
m Seul ie total des operairens pour compta de liurs figure sur cet eiar (voir le oeiaii Annexe ivAe). (s) A servir uniquement lorsqu: la commune nu Iélahlissement ellentue une dotation miner. en especes au profil irun service public non personnalisé qu'elle ou qu'il cree,
(9) En dépenses, le cnepiire 22 retrace les travaux airrvssiissemem rseiises sur les biens reçus en affectation En recette. tI remue, ie cas emeani. l'annulation de iels imeux eflectués
sur un exercice antérieur.
Bvi-l-B 8
Il — PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 14 100,00 14 100,00
012 Charges de personnel et trais assimilés 1 400.00 1 4oo_00
65 Autres charges de gestion courante B 031,34 V a 031,54
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0.00 0,00
6B Dotations aux amortissements et provisions 0,00 500,09
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement) 0,00
023 Virement à la section d'investissement 11 653,26 11 653.26
Dépenses de fonctionnement - Total 23 531,34 12 153,26 35 335,10
+
D O02 RÉSULTAT REPORTS OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 685,10
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) O pérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, tends divers et réserves 0,00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0_00
16 Remboursement (femprunts (sauf 168B non bud.) 0.00 0 00 0,00
18 Compte de liaison , affectation (B) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles (6) 4 016,26 0.00 4 016,26
22 Immobilisations reçues en attestation (6) (9) 0,00 0.00 0,00
23 immobilisations en cours (6) 10 000.00 0,00 10 000,00
26 Participations et créances (...) des participafions 0,00 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0 00 , , 0_0o
Dépenses d'investissement - Total 14 016.26 0,00 14 016,26
+
D D01 SOLDE UEXECUTIDN NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 14 016,26 I
CCAS DE ST AUBIN UAUBIGNE — 35 - CCAS 5T AUBIN UAUBIGNE -840- BP 2019 I
Il - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténualions de charges 0.00 ‘ 0go
7D Produits des services, du domaine et ventes 3 900.00 3 90000
diverses
73 Impôts et taxes 0.00 0,00
74 Dotations. subventions et participations 3 531,04 3 531,54
75 Autres produits de gestion courante 12 345.00 0,00 12 345,00
76 Produits financiers 0.00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 19 776,84 0.00 19 775,04
+
R 002 RÉSULTAT REPORTE OU ANTICIPE 15 908,26
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 685.10
lNVESTlSSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
1o Dotations. fonds divers et réserves (sauf 106B) 0.00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1S Emprunts et dettes assimilées (saut 1688 non bud.) 0.00 0,00 0,00
1B Compte de liaison . affectation (7) 0,00 0_oo
20 Immobilisations incorporelles (saut 204)(5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0.00 0,00
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
26 Amortissements des immobilisations 500,00
3... Stocks 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 11 553,25
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Recettes iflnvestissement - Total 12 1 53,26 12 153,20
4-
R 001 SOLDE DËXECUTION POSITIF REPORTS OU ANTICIPE 1 833,00
t»
AFFECTATION AU COMPTE 106B 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 14 016,26
(1 t v compris les opérations relatives lu riittaonemertt des charges et des pmdulls elles opérations dorure sominusgetatros.
t2) voir iiate des operalions «micro.
(s) Parme! de retracer des nperations paitioiitieres telles que les opérations de stocks tiees à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) si la mmmuna ou l'établissement applique te régime des provisions nuagetatiea
(s) Hors chapitres a opérations d'équipement r
(si Seul te lolal des opérations pour compte ne tiers figure sur oel état (voir la détail Annexe IV A9).
(7) Asewti uniquement torsqiie in commune ou l'établissement ellectue une dotation tnitiale en espèces ait profil oiin service public non personnalise qu'elle ou qlÿll créa.
(e) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travnux dinvasttssement réalises sur les biens reçus en atladztton. En recette. il retrace, le cas échéant. l'annulation de tel5 travaux ellectués sur un
exercice antérieur
B—1c1-B 9 i
ccAs DE ST AUBIN D'AUBIGNE - a5 - CCAS ST AUBIN o-Ausiens mo- i 5p 201e l
III - VOTE DU BUDGET m
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A1
Chapl Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouveaux crédits + délibérante (4)
(2) reports + DM avant
011 Charges à caractère général 13 900,00 14 100,00 14 100,00
60622 Carburants 200,00 200,00 zogpo
60632 Fournitures de petit équipement 100,00 100,00 100.00
615225 Entretien et réparations autres bâtiments 2 000,00 2 000.00 2 000.00
6232 Fêtes et cérémonies 500,00 500.00 500,00
6251 Voyages et déplacements 4 000,00 4 200,00 4 200.00
S257 Réceptions 7 000,00 7 000.00 7 000.00
6251 Concours divers (cotisations. .) 100,00 100.00 100.00
012 Charges de personnel et irais assimilés 1 400.00 1 400,00 1 400,00
S4118 Autres indemnités 1 200,00 1 200,00 1 200,00
6451 Cotisations à I'U,R.S.S.A.F. 200,00 200,00 200,00
65 Autres charges de gestion courante 15 100,00 8 031.84 8 031.84
6561 Secours rfurgence 1 000,00 1 000,00 1 000,00
S562 Aides 2 000.00 2 000.00 2 000,00
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes pubiics 10 600.00 3 531,84 3 531,84
5574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres 1 500,00 1 500,00 1 500,00
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 30 400,00 Z3 531.84 23 531,84 = (0110012-r014-t55*656)
66 Charges financières (b) 0,00 0.00
67 Charges exceptionnelles (c) 0.00 0,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement) (o) 0.00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES = a+b+c+d+e 30 400,00 23 531.84 23 531,84
023 tfirement à la section d'investissement a 919,99 11 655,20 11 553,25
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 500,00 500,00 500,00
6811 Dotations aux amori des immos incorporelles et corporelles 500, 00 500, 0U 500, 0D
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 7 419.99 12 153,26 12 153.26 D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 quo
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 7419,99 12 153,26 12 153,20
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 37 819.99 35 685,10 35 685,10 [= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
RESTES A RÉALISER 2018 (11) 0,00
+
D 002 RÉSULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 685,10
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N«1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0.00
0.00
(i) oeiaiiier IGS chapitres budgétaires par article coniorrnémem mi pian de comptes appliqué perla commune on l'établissement.
(2; ni. iiioisaiiies de voie LB.
(si Hors restes à réaliser
(a) Le vine a: l'organe délibérant porte iimquemem sur les proposition: nauieiiai.
(5) si le mandatement des iCNE E0 l'exercice est inférieur aii moniani a: Fexercice N—1.!n manienl iiu compte 55112 sera negain,
(s) si la commune ou l'établissement Ippllque le régime des provisions semvbudgetaires
(7; ci, définitions du chapnœ des operiiiions dbrdre, or (>42 = R! un
(e) Aucune prévision oiiageiaiie ne doit nqurei aux Bmdes s75 et s75 (et chapitre 024 K produit des cessions d'immobilisation 1')
(s) Le «impie 5815 pain figurer dans le iieiaii du cnapiire 042 si la commune ou l'établissement applique le régime a»; prnviiiiins budgétaires.
(l0) Chaofire desiiné à reiracer les opération: panicuiiirai telles que les opsraiions de stocks ou liées à la ienue d'un invenlawe psmianent simpiirie.
(n) inscrire en cas de reprise des rasuiinis a: Fexercine précédent (après vote du compte añminisimifl ou si reprise aniicipee des resiiiiaxsi
84-1-8 10 I
CCAS DE 5T AUBIN UAUBIGNE — 35 - CCAS ST AUBIN ITAUBIGNE -840- I BP 2019 I
lll - VOTE DU BUDGET m
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chapl Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de rassemblée
art (1) budget précédent nouveaux crédits + délibérante (4)
(2) reports + DM avant «
013 Atténuations de charges 0,00 mon
70 Produits des services. du domaine et ventes diverses 3 100,00 3 900,00 3 soupe
7031 Concessions dans les cimetières 900,00 900,00 900,00
70S Prestations de services 2 500.00 3 000 00 3 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 9,90
74 Dotations, subventions et participations 10 600,00 3 531,84 3 531,84
744 FCTVA o,oo 0,00
74718 Autres 10 600.00 3 531,54 3 531,84
75 Autres produits de gestion courante 11 090.00 12 345,00 12 345,00
752 Revenus des immeubles 11 690 00 12 345 00 12 345 0o
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 26 190,00 19 176,84 19 715,84
(a) = (704-744454-013)
76 Produits financiers (b) 0.00 0,00
788 Autres produits financiers 0,00 o_oo
77 Produits exceptionnels (c) 0.00 0,00
7713 Libérailtés reçues 0,00 opq
TOTAL DES RECETTES REELLES == I*b+c+d 26 190,00 1S 776,54 19 775,84
042 Opôrarions d'ordre de transfert entre sections (6) 9.00 0,00
04.’! Opémrions fondre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2G 190,00 19 176,84 19 77534 (= Total des opérations réeiies et d'ordre)
4»
RESŒS A REALISER 2018 (10) o,oo
+
R 002 RÉSULTAT REFORTE OU ANTICIPE (10) 15 908,26
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 535M
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de Pexercioe N-1
= Difiérence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0.00
(1) netalller les chapitres budgétaires par article conionrlemeni au plan de comptes applique par la commune ou Féiabitssement.
i2) c1 Modalités de me I-B,
(a) Hors restes a rèailser
(4) Le voie de rassumnlee none uniquameni sur in propnsnions nouvelles.
(s) Si la ou retstllissement applique la régime des provisions semi-budgéiatres.
(s) c1 définitions un chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 04D).
(7) Aucune prévision budgétaire ne configurer aux articles 775 et 77s (cf chapitre 024 a pwdull des cessions aimmnbiltsatlon n),
(a) Le compte ms peut figuier dans I: déiall du chapitre n42 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(s) Cnapilre ñeIIin a retracer les opérailons pavticuiières tulle: que les opérations de stocks ou Mes à la tenue «un inventaire pcmranem srmpline.
(m; lnscnre en cas de reprise des resullats de l'exercice prtueaent (après vote du compte aumrnlstram ou 51 reprise anticipée des résuiials)
B—1v1vB 11 I
CCAS DE ST AUBIN UAUBIGNE - 35 - CCAS ST AUBIN D'AUBIGNE -840- 1 BP 2019 I
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
Chapl Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de rassemblée
art (1) budget précédent nouveaux crédits + délibérante (4)
(2) reports + DM avant
O1 0 Stocks 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 016.26 4 016.26
2132 Immeubles de rapport 4 016.26 4 016,25
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2D 611,99 10 000.00 10 000,00
2313 Constructions 20 611.99 10 000.00 1D 000,00
Toial des dépenses d'équipement 20 611.99 14 016,26 14 016,26
TOTAL DÉPENSES REELLES DE L'EXERCICE 20 611,99 14 016.26 14 015.26
040 opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) o, 00 0,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 20 611.99 14 016.26 14 015.26
(= Total des dépenses réelles e! d'ordre)
+
RESTES A RÉALISER 201B (11) 0,00
+
D 001 SOLDE DËXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 14 915,25
(1) Délalller Iss chzpnres ouogeiaiies par âmcln conlbnnémenl au pian oe comme: appliqué parla commune ou léiahlissemem.
(2) cl, Mooaiiies de vois. I»B
(si Hors reslas u réaliser
(4) Le voie oe l'organe délibéranl poile umquemeni sur les proposiiions nouveiies.
(s) Voir Mal lll a: pour i: oeiaii des opémlioni ireqirrpernem.
(s) voir annexe |VA9 pour ie oeiaii des operaiions pour eompis de iiers.
(7) Cf oennnions du cnapnro des operaiions irorare, Dl «un = RF m.
(e) Les comples i5, 2s, a9, 4s :159 peuverix ngurer dans le deiail ou crispnre cm si la commune ou rétablissement applique le régime des provisions budgétaires
(s) Aucune prévision ouogeiane ne ooii figurer a l'article 192 (cr. onapiire n24 Il proouii oes cessions Ifimmobîilsafion i).
(l0) ci osnniiions ou cnapnie des opéralions d'ordre. D|041 = RI n41,
(n) Inscrit: on cas d: reprise des résuhais ne l'exercice précèdent (iipros vola ou comme iiominisiraiir ou si ropnse Amicipée des resunais)
B-1—1»B 12 I
ccAs DE ST AUBIN UAUBIGNE - 35 - ccAs ST AUBIN D'AUB|GNE -840- I 5p 2019 |
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapl Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouveaux crédits + délibérante (4)
(2) reports + DM avant
a1 o Stocks 0,00 0,00
13 Subventions tflnvestisserrtent (hors 13a) 12 000.00 0,00 0,00
1325 Groupement de coil. et ooii, à statut particulier 12 000,00 0,00 0,00
1e Emprunts et dettes assimilées (hors 16S) 0,00 0,00
2o immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00
:04 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0.00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00
23 immobilisations en coure 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 12 000.00 0,00 0,00
1o Dotations. fonds divers et réserves 5 755,15 0,00 u_oo
10222 ËC,T,V,A. 1 192,00 0.00 0,00
1068 Excédenls de fonctionnement capitalisés 4 563,15 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 755.15 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 17 765,15 0,00 0,00
921 lfiremenl de la section de fonctionnement 0 919,99 11 653,20 11 653.26
4Mo Opérations d'ordre de transfert entre sections (8)(7)(8) 500.00 son, 0D 500,00
28132 Immeubles de rapport 500. D0 500, 00
2815B Autres installations 500, 0D 0, oa o, a0
TOTAL DES FRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 7 419,99 12 153,26 12 153,25
FONCTIONNEMENT
p41 I Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 7419,99 12 153,26 12 153,26
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 25 175,14 12 153,26 12 153,26
(= Total des opérations réelles et ordres)
4-
RESTES A RÉALISER 2018 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE DEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 853,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 14 91535
(1 i Detaiiler les dioptres huitgetaires par article communément en plan de comptes appliqué parla commune ou l'établissement
(2) cl Mooattes de vote. I-e,
(3) Hors restes a itialiw
(A) Le voie de l'organe délibérant porte uniquement sur le: propositions nouvelles
(5) Voir annexe lvA 9 poulie détail des opérations pour compte de tiers
(5) Cl. définition: ou chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042
(7) Aucune prévision Budgélatve rie doit figurer à l'article 192 (cl. chapitre 024 a pmdull des dïmmobiltsatlons l).
(a) Les comptes 15, 2s, as, 49 et 59 peuvent figurer dans le nétall au chapllre 040 si la commune au retuollssemem applique le régime des provisions budgétaires
(e) Cl oeimitions du chapitre des cpeiations d'amie. Dl 041 = RI D114
(10) inscrire en ces de reprise des iesuims de rexeicice précédent [après voie du compte administratif ou si reprise anticipee des résultats)
B—1—1-B 13 ~
CCAS DE ST AUBIN D'AUBIGNE - 35 - CCAS ST AUBIN UAUBIGNE —840- I 5P 2919
III - VOTE DU BUDGET m
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT B3
OPÉRATION D'ÉQUIPEMENT N° LIBELLE :
POUR VOTE (Chapitre)
POUR INFORMATION
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au réaliser nouvelles information
O1IO1IN N-1 (zm) (s) (4)
DÉPENSES 0.00 0.00 0.00 b o,oo b o,”
RECETTES Mpmm“) Restes à réaliser N-1 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 0.00 0'09
RESULTAT = (cul) - (un)
Excédent de financement si positif
Besnin de financement sl négatif
(1) Delalller les Iniclns canlormémenl au plan de comples utilisé ;
(2) A remplir uniquumem en cas de repnse des resunals de rexeleieu précédent. son apres le vole du compta adminislralll. son en cas de reprise anliclpée des résullals .
(s) Lorsque iopération aequvpemenl oonslllue un chipllre lalsanl l'objet wun vote‘ ees dnux colonnes sonl renseignées. Dans ee ces. la vole de l'assemblée pane uniquement sur lu proposlllons
nouvelles.
(A) Lnrsqu: roperallnn crequlpenlenl esl presenlee pour iniurmalion. seules ces deux colonnes sunl renseignaes.
84-1953 14 m.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3
MÉTHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
BvS-d-AS
CHOIX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ïamonissent sur un en (article R 2321-1 du CGCT) ’ 24/011201 7
300,00€
Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis Durée
(linéaire, dégressif, variable) (en années)
Linéaire 203 Frais d'études, de recherche, de développement, 2 24/01/2017
d'insertion
Linéaire 2041 Subventions d'équipement aux organismes publics 15 24/01/2017
Linéaire 20411 Etat A Subvxféquipement versées aux org. Publics 15 24/01/2017
Linéaire 20412 Régions - Subv. d'équipement versées aux erg. Publics 15 24/01/2017
Linéaire 20413 Départements - Subv d'équipement versées aux org 15 24/01/2017
Publics
Linéaire 2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé 5 24/01/2017
Linéaire 20441 Organismes publics - Subventions d'équipement en 15 24/01/2017
nature
Linéaire 20442 Personnes de droit privé v Subv. d'équipement en nature 5 24/01/2017
Linéaire 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, 2 24/01/2017
marques
Linéaire 2087 immobilisations incorporelles reçues par mise a 5 24/01/2017
disposition
Linéaire 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 2410112017
Linéaire 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 24/011201 7
Linéaire 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 24/01/2017
Linéaire 2132 immeubles de rapport 20 2410112017
Linéaire 2135 lnst. générales, agence-m, aménagem des constructions 10 24/01/2017
Linéaire 2135 Autres constructions 10 24/01/2017
Linéaire 2155 Réseaux informatiques 5 24/01/2017
Linéaire 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 2410112017
Linéaire 2181 Installations générales, agencements et aménagements 10 24/01/2017
divers
Linéaire 21 B2 Matériel de transport 7 24/0112017
Linéaire 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 2410112017
Linéaire 2134 Mobilier 10 24/01/2017
Linéaire 21 B5 Cheptel 7 24/01/2017
Linéaire 2158 Autres immobilisations corporelles 5 24/01/2017
22 CCAS DE ST AUBIN D'AUBIGNE - 35 - CCAS STAUBlN UAUBIGNE 4340- I BP 2019 l
lV — ANNEXES |V
ELEMENTS DU BILAN A6.1 EQUlLlBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES o Do I o 0o =A + B ' ’
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investlssamsnt) 0.00 0,00
Restes à réaliser en , _
Op. de I"exercice dépenses de ‘Exercice Solgäällîzäîrärtnon TOIÎAL
précédent (J) (4) )
Dépenses à couvrir par
o ou a 0° D 1 des ressources propres ' ’ 0° °’°° °'°°
n) Détailler les ..
(2) Crédits a: raxemu voles lors de la seanœ
(a) Inscnre uniquamsm si la comme admmlslrim est vote ou en cas de reprise ammzpee ues résultats de l'exercice précédent.
(4) indiquer le maman! correspondanl figuranl en n . Présenlaklon générale du budget - vu: Œensembls
B—1-1-B 23
budgelalres par article conformément au plan de comptes appuque par la commune ou Félablissemenl I
CCAS DE ST AUBIN [YAUBIGNE - 35 - CCAS ST AUBIN D'AUBIGNE -840- I BP 2019 I
IV - AN NEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.2 EQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) P'°"°"I'I°"‘ v t 2 nouvelles ° e‘ I
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 153,26 III 12 153,26
Regsources propres externe: de l'année (a) 0.00 0,00
10222 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 opo
Ressources propres internes de Pannée (bu!) 12 153,28 12 153.26
25132 Immeubles de rapport 50a, D0 500, a0
024 Produits de cessions o_oo (me
021 Wrement de la SECÏ/Ofl de fonctionnement 11 653, 25 11 553,25
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Aflectatinn TOTAL
l'exercice recettes de l'exercice R001 (AM5) R1068 (4) IV
III précédent MK5)
Total ressources
propres 12 153.2 0.00 1 853.00 0,00 14 016,25
disponibles
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
u) Les comptes 15. «se. 2s. 27‘ 25194945149 et 5e som a détailier nonion-némeni au plan ue comptes
(z) Crétins de l'exercice vote; lors ae in séance
(a) Les comptes 15, 29‘ :49, 4e et se sont presenxes uniquement s: ia commune au retentissement applique I: régime des pmvisrons budgétaires.
(4) Inscrire uniquement 5| le compte ndmmixiratd es! vote ou en u: u. repris: anticipée ces resuims de l'exercice précédent
(s) indiquer ie montant correspondant figurant en n . Présentation gensraie du budgzl- vue d'ensemble
(e) indiquer le signe aiqennque
24
Montant
0,00
14 016.26
+ 14016.26 ~ | ccAs DE ST AUBIN UAUBIGNE - 35 - ccAs s1‘ AUBIN D'AUBIGNE 4340-
|
BP 2019]
IV - ANNEXES |v
ARRETE ET SIGNATURES D2
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Présenté par le Présid -_ 0E‘ DÂÊC}
Asaint-Aubin-crAubi i ie/oa/zoñÿî
Le Président. 5 p‘ _ m
fi ,. r ~~ r’
Je} Déiibér ... ... en session Ordinaire.
ASaint-Aubin-dflubigné ...... ..
Les membres du Conseil d'administration,
Nombre de membres en exercice : A4
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : Îf’
VOTES 2 Pour: “I;
Contre : Ü
Abstention : Q
Date de convocation : 11/03/2019
Jacques RICHARD
Marie-Christine HERBEL-DUQUAI
Christian DUMILIEU
Danielle BRETEL
Eiisabeth MARQUES
Ciaude GENDRON
Michel RAVAILLER
Francis JAVAUDiN
Huguette BROSSE
Jean-Pierre GUELET
Goy GIROUX
r, 2 », U» /3.,,..”» .
6 ‘fixes
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, ie et de la publication le l
344-02 1 I
CCAS DE ST AUBIN D'AUBIGNE - 35 - CCAS ST AUBIN D'AUB|GNE —840- I BP 2019]
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Bv3-4—D2 2