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Déliberation - CA 2019 BUDGET ASSAINISSEMENT annexe tamponnee
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
21350251100099 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
SAINT AUBIN D'AUBIGNE
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ST AUBIN D AUBIGNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
SAINT AUBIN D'AUBIGNE
M49
COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET: ASSAINISSEMENT
ANNEE 2019 i SOMMAIRE
I.lnformations générales
p.2 Modalités de vote du budget
ILPrésentation générale du budget
p.3 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.7 B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
p.8 B2 » Balance générale du compte administratif — Recettes
lll.Vote du budget
p.9 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
p.10 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
p.11 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.12 B2 - Section d'investissement » Détail des recettes
p.13 B3 - Opérations d'équipement — Détail des chapitres et articles
lV — ANNEXES Jointes Sans Objet
A - Eléments du bilan
A1.1 » Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
p.16 A12 - Etat de la dette — Répartition par nature de dettes x
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
p.18 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette — Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 — Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A32 - Etalement des provisions
p.19 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
p.20 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement — Exploitation
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - investissement
A5.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Ex;
A522 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - lnv A6 — Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
p.21 A8.1 - Variation du patrimoine A Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées x
A8.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313v3 du CGCT) — Sorties
A8.3 — Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Enta
A92 - Variation du patrimoine » Etat des sorties d'immobilisations (article L300-5 du code de l'urbanisme) - Sorti A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
p.22 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement x
81.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
81.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-prive’
81.6 - Etat des autres engagements donnés
B1,7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures
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p.23 D - Arrêté et signatures x
C4-1 -0-000 | SAINTAUBIN D'AUBIGNE .35. ASSAINISSEMENT
|
CA 2o19|
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIREm
I
- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état ||I B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,
sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
||I - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
C4-1-1»B 2 [
SAINT AUBIN D‘AUBIGNE - 35 - ASSAINISSEMENT | cA 2019]
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
SOLDE DEPENSES RECETTES
DEXECUTION (1)
RÉALISATIONS Section d'exploitation A 96 103,99 G 305 377,72 209 273,73 DE L'EXERCICE G4‘ (mandats et titres) Section d'investissement B 70 841,42 H 92 540,14 21 698,72 (v comvris les comptes I064 et 1068) H-B
Report en section c l 1go 033 90 REPORTS DE . . . v
LEXERCICE d exbimîaîw" I002) (si déficit) (si excédent) 2013 Report en section J 115 381,66 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
SOLDE DEPENSES RECETTES
DEXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 165 945741 703 383,42 536 438,01 P= A+B+C+D Q= G+H+I+J =Q—P
Section d'exploitation E 0,00 K 0,00
RESTES A
ÊN
Section d'investissement F 48 500,25 L 0,00
202° (2) TOTAL des restes à réaliser ' 43 500,25 0,00 reporter en 2020
= E“ = ML
SOLDE DEPENSES RECETTES
DEXECUTION (1)
section (“exploitation 96 103,99 495 461,62 399 357,63 = A+C+E = G+I+K
RESULTAT . . . s 1 d‘ t t 119 341,67 207 921,80 88 580,13 CUMULE ec Ion Inves Issemen = an“: = Hufl
TOTAL CUMULE 215 445,66 703 383,42 457 937,76 = A+B+C4'D'FE4'F = GŸH+I*J4'K*L
t1) Indiquer Ie signe - SI les dépenses sont supérieures aux recettes, et o si Ies recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les restes È réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qifeiies ressortent de la comptabilité
des engagemenœ et en recettes. aux recettes certaines n'ayant pas donné Iieu a l'émission d‘un titre et non rattachées (R.2311—11 du CGCT).
Les restes à réaitser de Ia section dinvesttssement correspondent en dépenses. aux dépenses engagées non mandatées au 31/1? de l'exercice précédent teiles queiles ressortent de
la ccmptabiitté des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précèdent (P1231141 du CGCT).
C4-1-1-B SAINT AUBIN D'AUB|GNE - 35 - ASSAINISSEMENT l CA 2o19|
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
C4-1-1-B
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 48 500,25 L 0,00
11 ‘RÉHABILITATION DES RESEAUX 4a 500.25 0.00 | SAINTAUBIN D'AUBIGNE .35. ASSAINISSEMENT CA 2019]
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
D002 Déficit d'exploitation reporté de 2018
ChHP Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) . _ , (BP+DM+ _ , _ Credits annules Mandats émis Charges Restes a realiser (1) RAR 2018i rattachées au 31/12
O11 Charges à caractère général 6 700,00 1 692,18 0.00 0,00 5 007,82
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0go
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 700,00 1 692,18 0.00 0,00 5 007,32
66 Charges financières 4 000,00 691,87 1 179.80 0,00 2 12933
67 Charges exceptionnelles 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
022 Dépenses imprévues ( exploitation ) 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 1D 700,00 2 384,05 1 179,80 0,00 7 136,15
023 Virement a‘ la section d'investissement (4) 381 383,90
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (4 93 000,00 92 540,14 459'355
043 Opérations d'ordre a‘ l'intérieur de la section d'e 0, 00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 474 383,90 92 540.14 351 343,75
TOTAL 485 083,90 94 924,19 1 179,80 0,00 388 979,91
Pour information
0.00
RECETTES D'EXPLOITATION
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.
t2; Si la regia applique le régime des provisions semi-budgètaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de roumiiiires et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement. aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
i3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) DE 023 =RI021. D/04Û =RE 042, Rl040 = DE 042, Dl 041 =Rl 041 ,' DE 043 =RE 043
i5) Ce Chapitre existe uniquement en M41. M43 et M44.
C4-1»1-B
Chap Libellé Crédits ouverts Crédits em lo és ou restant à em Io r . _
(BP+DM+
p y _ p )_ Credits annulés
Tmes émis Produits rattache Restes a realiser (1) RAR 2018) au 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, preslat“ de servit: 208 000,00 213 420,00 0.00 0.00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 208 000,00 213 420.00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 58 000.00 63 290.72 0,00 0.00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 266 000,00 276 710,72 0,00 0,00 0.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (4 29 000,00 28 667,00 333,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'9 0,00 0,00 (mg
Total des recettes d'ordre d'exploitation 29 000.00 28 667,00 333,00
TOTAL 295 000.00 305 377,72 0.00 0.00 0_00
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de 19° 08390 2018 Ë SAINT AUBIN D'AUBIGNE -35- ASSAINISSEMENT l CA 2E] II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés
(2) DE 023 = R/ 021 , DI 040 = RE 042 , R/ 0A0 = DE 0410/041: RI 041 , DE 043 = RE 043.
(a) A servir uniquement, en dépense. lorsque la régie effectue une dotation inItIate en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa Collectivité de rattachement.
(4) Seul ie total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cetétat (voirie détail Annexe lV A7).
(5) Le compte 10S n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
C4-1—1-B
C édlt rt . . . , _ , ChaP Libellé
r
(BPÏËÜÏ
s
Mandats émis Rems äîÿse‘ cm4“ “m'es
RAR 2013) a" (1)
20 Immobilisations incorporelles 0.00 0.00 0.00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 517 465,56 0,00 48 500,25 468 965.31
Total des dépenses d'équipement 517 465,56 0.00 48 500.25 488 965.31
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées ,13 300.00 42 174,42 1 125,55
13 Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0.00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées a des participations 0.00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00
Total des dépenses financières 43 300,00 42 174.42 0.00 1 125,58
45-. |Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 560 765,56 42 174.42 48 500,25 470 090,89
040 Opérations d'ordre entre sections (2) 29 000,00 28 667,00 333,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 29 000,00 28 667,00 333,00
TOTAL 589 765,56 70 841,42 48 500.25 470 423,89
Pour information
0 00 D001 Déficit d'investissement reporté de 2018 ‘
RECETTES D'INVESTISSEMENT
C édit . , . , . . chap Libeué
'
(BË,_Ê';;Ï"S Titres émis Restes îanrfizltser Credlts annules
RAR 2013) a“ l1)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'équipement 0.00 0.00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Participations et créances rattachées à des participations 0.00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes financières 0.00 0,00 0,00 0,00
45" ITotaI des apé. pour le compte de tiers (4) 0.00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
0 1 Virement de la section d'exploitation (2) 3B1 383,90
040 Opérations d'ordre entre sections (2) 93 000,00 92 540,14 459,55
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 474 333.90 92 540, 14 351 843,76
TOTAL 474 383,90 92 540,14 0,00 381 843,76
Pour information
R001 Excédent d'investissement reporté de 2018 115 38156 I SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - ASSAINISSEMENT CA 2019]
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 692,18 1 692,13
012 Charges de personnel et frais assimilés 0.00 o_0o
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 1 871,67 0,00 1 871,67
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 0.00 92 540,14 92 540.14
Dépenses d'exploitation - Total 3 563,85 92 540.14 96 103,99
+
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2018 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 96 103.99
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 28 667.00 28 667,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 42 174,42 0,00 42 174,42
18 Compte de liaison : affectation 0.00 0.00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0_oo
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0.00 0,00
26 Particip, et créances rattachées à des particip. 0.00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0.00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 42 174,42 28 667.00 70 841,42
+
D 001 SOLDE D'EXECUTl0N NEGATIF REPORTE DE 201B 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 70 841,42
(1 t v oomprts les opérations relattves au rattachement des charges et des produits elles opérattcns dorure seml-budgètatres
(2) Voir liste des opérations dorure.
(3) Permet de retracer tes vanatlons de stocks (seul stocks de marchandises et de fournitures).
(41 Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) SI ta régie applique le régime des provisions budgétaires.
(a) Hors chaptlres t4 opérations d'équipement ».
(7) Seul ie totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet étai tvotr le oetaii Annexe IV A7).
C4-1-1-B 7 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - ASSAINISSEMENT CA 2019]
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0.00
70 Ventes de produits fabriqués. prestat° de service: 213 420.00 213 420.00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0.00
76 Produits financiers 0.00 0,00 0,00
77 Produits Exceptionnels 63 290,72 28 667,00 91 957,72
Recettes d'exploitation - Total 276 710,72 28 667,00 305 377,72
+
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2018 190 083,90
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 495 461,62
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0.00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (5) 0,00 0.00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0.00 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours (5) ' 0.00 0,00 0,00
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0.00
28 Amortissements des immobilisations 92 540,14 92 540,14
45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0.00
021 Virement de la section dexploitation 0,00 0, 00
Recettes d'investissement - Total 0,00 92 540,14 92 540,14
+
R O01 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE 2018 115 381,66
+
AFFECTATION AU COMPTE 106 0,00
I
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 207 QZLSÎI
(1)Y Compris les opérations reiatives au rattachement des charges et des produits et les opérations dbrdre semrbudgétaires
(2) Voir liste des opérations d'ordre
(3) Permet de retracer les variations de stocks (saut stocks de marchandises et de lournitures).
(A) Si la régie appiique le régime des provisions budgétaires
(s) Hors chapitres t4 opérations déquipement I7.
(S) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7),
(7) Ce chapitre existe uniquement en M 41, en M 43 et en M 44.
C4«1-1-B 8 | SAINT AUBIN D'AUBlGNE - 35 - ASSAINISSEMENT
|
CA 2019 |
III — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF |||
SECTION D’EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1
Chapl Libellé (1) cfédÎîs Crédits employés (ou restant à employer) , _ a“ (1) ouverts ‘ _ _ Credlts (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes a reallser annulés
RAR 2013) rattachées au 31/12
011 Charges à caractère général (2)(3) 6 700,00 1 692,18 0,00 0,00 5 007,82
617 Etudes et recherches 200,00 126,39 0.00 0,00 73,61
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6 500,00 1 565,79 0,00 0,00 4 934,21
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES (a) = (o11+012+°14+65) 6 700,00 1 692,18 0,00 0,00 5 007,82
66 Charges financières (b)(5) 4 000,00 691.87 1 179,80 0,00 2 128,33
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 000,00 2 179,87 0,00 0,00 1 820,13
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -1 488,00 1 179,80 0,00 308,20
61 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (exploitation ) (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
a+b+c+d+e+f 10 700,00 2 384,05 1 119,80 0,00 7 136,15
023 lfirement à la section d'investissement 381 383,90
042 Opérations d'ordre de transfert entre sectio 93 000,00 92 540,14 45935
6811 Dotations aux amortissements immos corporel 93 000,00 92 540,14 45935
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 474 383i” 92 540i 14 381 843.76 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectiol 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
474 383,90 92 540,14 331 843.76
TOTAL DES DEPENSES
D’EXPLOITATION DE L'EXERCICE 485 083,90 94 924,19 1 179.50 0.00 388 979.91 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de 201B 0'00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2018
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018
0.00
1 179,80
-1 179,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article cenlormernent au plan de comptés utilise par la regie
(2) Le compte s21 est relracé au sein du chapitre 012
(a) Le compte e34 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M 44.
(5) S1 le montant des ICNE de Iexercice est intérieur au montant de Pexerclce N-1, le montent de ranicle E5112 sera négalil
(e) si la régie applique le régime des provisions semicudgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de louriiitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(7) ce chapitre n'existe pas en M. 49
(a) Cl. définitions du chapitre des opérations dorure. DE 042 = P1040
(9) Le compte 5815 peut figurer dans le détall du chapitre 042 si la règle appliqué le régime des provisions budgétaires.
(10)Chapllre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liees a la tenue d'un inventaire permenenx slmpllflé
C4—1-1—B 9 SAINT AUBIN D'AUBlGNE - 35 - ASSAINISSEMENT | CA 2019]
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Cfêdäs Crédits employés (ou restant à employer) C ïfls 1 cuve s . . . . a . . ‘e ' m” )
(BP+DM+ Titres émis Produits Restes a realiser annulés RAR 2013) rattaches au 31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués. prestat° de s: 208 000,00 213 420,00 0,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 32 000,00 33 420,00 0,00 0,00 0,00
70613 Participations pour assainissement collectif 176 000.00 180 000,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL=RECE1TES DE GESTION DES
SERVICES (a) = 7o+73+74+75+o13 2°“ °°°’°° "3 "°'°° °t°° °r°° °i°° 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 5B 000,00 63 290.72 0,00 0,00 0,00
771 Produits exceptionnels sur opérations de gesti 58 000,00 63 290,72 0.00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES =
a+b+c+d 266 000,00 276 710,72 0,00 0.00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sectio 29 000,00 28 667,00 333,09
777 Quota-part des subvenr° dinv. virées au résuli 29 000,00 28 667,00 333470
043 Opérations d'ordre a‘ l'intérieur de la sectioi 0,00 0,00 quo
1
TOTAL DES RECETTES D ORDRE 29 000.00 28 667700 333,00
TOTAL DES RECETTES
D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 295 00090 305 377.72 0,00 0,00 0.00 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R oo2 Excédent d'exploitation reporté de 2018 19° °33'°°
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2018
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler ies chapitres budgétaires par article conformément au pian de comptes utilisé parla régie.
(2) L'article e99 n'existe pas en M 49.
(3) ce chapitre existe uniquement eri M. 41, M. 4a et M 44.
(4) si la régie appiique te régime des provisions semivbudgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de lournitures et de marchandises, des créances et des vaieurs iriotiiiieres
de piacement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes iinanciers.
(5)01. Définitions du chapitre des opérations dbrdre, RE 042 = Dl 040, RE 0:43:05 04a
(s) Le compte 7815 peut figurer dans le déiaii du chapitre 042 si ia régie a opté pour les provisions budgétaires.
C4-1-1-B 10 | SAINTAUBIN D'AUBlGNE -35- ASSAINISSEMENT
]
CA 2019]
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
chap/ Crédits ouverts Restes à Crédits
an”) Libellé (1) (BP+DM+ Mandats émis réafiser au annulés RAR 2013) 31/12 (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement n° 11 (3) 477 465.56 0.00 48 500,25 428 965,31
Opérations d'équipement n" 12 (3) 20 000.00 0,00 0.00 20 000,00
Opérations d'équipement n" 13 (3) 20 000,00 0,00 0.00 20 000.00
Total des dépenses d'équipement 517 465,56 0,00 48 500,25 468 965,31
16 Emprunts et dettes assimilées 43 300.00 42 114,42 1 125,53
1641 Emprunts en euros 23 000.00 21 952,20 1 047,30
1687 Autres dettes 20 300.00 20 222.22 77,75
Total des dépenses financières 43 300.00 42 174,42 0,00 1 125,58
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 560 765,56 42 174,42 48 500,25 470 090,89
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 29 000,00 28 667,00 333,00
__ _ _ _ fieLiägs çqr autofinancement antérieur (61 , n _ V", W 301303, 28 ÿzcg , _ __ _ __ 333,00 1391 Subventions dëquipement 29 000,00 28 667,00 333,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 29 000,00 28 667,00 333,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 589 765,56 70 841,42 48 500,25 470 423,89 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D001 Déficit d'investissement reporté de 0.00
2018
(1) Détailler les chapitres hudgéiaires par article cantonnement au plan de comptes utilisé parla régie
(2) Les crédits annulés correspondent aux Crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12,
(a) Voir état lll a3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(5) Cl. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 =RE 042.
(e) Les comptes 15m2 peuvent ngurer dans le détail des repnses sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime oes provisions budgétaires
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations dbrdre. DI 041 = RI 041
C4-1-1-B 11 | SAINT AUBIN D'AUBIGNE . 35 - ASSAINISSEMENT
|
cA 2o19|
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF |||
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
chap/ _ I Crédits ouverts _ . _ Restes à Crédits
an“) Libelle (1) (BP+DM+ Titres emls réaliser au annulés RAR 2018) 31/12 (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
2o Immobilisations incorporelles 0.00 0.00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 381 383,90
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 93 000,00 92 540,14 459,85
28158 Autres 93 000,00 92 540, 14 459,55
TOTAL DES FRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 474 383, 90 92 540,14 381 843, 76 D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 474 383,90 92 540,14 381 843,76
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 474 383,90 92 540,14 0,00 381 843,76 (= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
R001 Excédent d'investissement reporté de 2018 115 331x66
(1; Détailler Ies chapltres budgétaires par amcle conformément au plan de comptes utilisé par la regie
(Z) Les crédIls annulés correspondent aux Crédits ouverts auxquels Il convient de snustrawe les titres émis et les restes à réaliser au 31/12. SI le montant est
négatlt, alors Ies réalisations sont supéneures aux recettes votées
(s) voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de (Iers.
(4) Ct. defimtions du chapitre des operahons (tordre, R104!) = DE D42
(5) si la régIe applique le régime des provisions budgétaires
(6) C7, définitions du chapitre des opératIons d'ordre, Dl 041 = R! 041.
C4-1»1-B 12 | SAINT AUBIN D'AUBlGNE - 3s - ASSAINISSEMENT
|
cA 2019]
lIl — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF |||
DETAIL D’INVESTISSEMENT — OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT B3
CHAPITRE D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT N° 11 (1)
LIBELLE : RÉHABILITATION DES RESEAUX
POUR VOTE
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou Fétablissement.
(3) Réalisations antérieures + réalisattcn de rexercioe.
t4) Indiquer le signe algébrique
C4—1-3-B03 13
An. (2) Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice pour mémoire
Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits Cumul des
(BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) RAR 2018) 31/12
DEPENSES 477 465.56 A o,oo 4a 500,25 42a 965,31 B 241 641,41
20 Immobilisations incorporelles 0.00 0,00 0.00 0.00 B 186.56
203 Frais d'études. de recherche. de dévelopr 0,00 0.00 0,00 0,00 8 186,56
21 Immobilisations corporelles 34 025,00 0.00 0,00 34 025,00 18 462,93
2158 Autres 34 025.00 0,00 0,00 34 025.00 18 462.93
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 443 440,56 0,00 48 500.25 394 940,31 214 991,92
2315 Installations, matériel et outillage techniqL 443 440.56 0,00 48 500.25 394 940.31 214 991,92
RECETTES (répartition) I . Elements afférents à l'exercice ÿ . Pour mémoire (Pour information) Credlts ouverts Tltrles émis llestes a Credlts ’Cumul des (BP +DM + sur l exercice reallser au annules reallsations (3) RAR 2018) 31/12
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0.00 c 0,00 0,00 o,oo D 9o 233,44
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0.00 0,00 89 948,35
131 Subventions d'équipement 0.00 0,00 0,00 0,00 89 948,35
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0,00 0,00 o,oo o,oo
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 275,81
2158 Autres 0,00 0.00 0.00 0,00 275,81
23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0.00 0,00 14,23
2315 Installations. matériel et outillage techniqL 0,00 0,00 0,00 0.00 14,28
Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses 0A 0.00 DE ‘1 51 402.97 |
SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - ASSAINISSEMENT | cA 2019]
III — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
DETAIL D'INVESTISSEMENT — OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT B3
CHAPITRE D'OPERATION D‘EQUIPEMENT N° 12(1)
LIBELLE : TRAVAUX STATION DEPURATION
POUR VOTE
Art. (2) Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits Cumul des
(BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) RAR 2018) 31/12
DEPENSES 2o ooo,oo A o,oo o,oo 2o ooo,oo B 1 493 082,65
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 45 526.06
203 Frais d'études, de recherche. de dévelop; 0.00 0,00 0.00 0,00 45 526,06
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0.00
2158 Autres 20 000.00 0.00 0.00 20 000,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.0D 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00 1 447 556,59
2315 Installations. matériel et outillage techniqL 0.00 0,00 0,00 0.00 1 406 576.13
238 Avances et acomptes versés sur commar 0.00 0.00 0.00 0.00 40 980.46
REcETrES (répartition) c ’ i Elementls afférents àRPexercice C ‘d. Pour mémoire
wour îääîâïlî“ “laissa, w532i; 34:42: ŒËIÏÆËLËZλ
RAR 2018) 31/12
TOTAL RECETTES AFFECTEES o,oo ° o,oo o,oo o,oo D 706 970,24
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0,00 549 500,00
131 Subventions d'équipement 0.00 0.00 0,00 0,00 549 500.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0.00 0,00 35 000,00
1687 Autres dettes 0.00 0,00 0.00 0.00 35 000.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 122 470,24
2315 Installations. matériel et outillage techniqL 0,00 0,00 0.00 0.00 122 470,24
Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé
Recenes . Dépenses C-A 0,00 D-B -786 112,41
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) DéIaIIIer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou lélablissement.
(3) Réalisations antérieures t réalisation de Vexerclce.
(4) Indiquer le signe algébrique
C4-1-3-B03 14 |
SAINT AUBIN D'AUBlGNE -35- ASSAINISSEMENT l CA 2019]
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
DETAIL D’INVESTISSEMENT — OPERATIONS D'EQUlPEMENT B3
CHAPITRE D'OPERAT|ON D'EQUlPEMENT N° 13 (1)
LIBELLE : EXTENSION RESEAUX
POUR VOTE
Art. (2) Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouvens Mandats émis Restes à Crédits cumul des
(BP HUM 4' sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) RAR 2018) 31/12
DEPENSES 20 000,00 A 0,00 0,00 20 000,00 B 2 716,55
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000.00 0,00 0,00 20 000,00 1 244.27
2158 Autres 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 1 244,27
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 472,28
2315 Installations, matériel et outillage technlqt 0.00 0,00 0,00 0,00 1 472,28
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits Cumul des (BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) RAR 201B) 31/12
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0.00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses 0A °-°° D‘B ‘2 715.55
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conlormément au plan de comptes appliqué par la commune ou Fétablissement.
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique
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ÇA 2019]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES ACOUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
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1 Crédits de l'exercice I u -
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(BP + B5 + DM + RAR 2018) Realisatlons
EËÎEBNSES TOTALES ACOUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 72 300,00 l 7° 841.42
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 43 300,00 42 174,42
1641 Emprunts en euros 23 000,00 21 952,20
1687 Autres dettes 20 300.00 20 222,22
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 29 000,00 28 667,00
10... Reprise de dotations, fonds divers e! réserves 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 29 000,00 28 667,00
020 Dépenses imprévues ( investissement) 0,00 0,00
_ Resies à réaliser en Solde d'exécution
op‘ de "Ïxermce dépenses au D001 de l'exercice TOIÎAL
31/12/2019 précédent (2018)
D . . .
deespfässseäuîcîëuàfgpîä; 7o 841,42 4a 500,25 0,00 119 341.67
(1) DèiaxHer les chapitres nuagenms par article conlormèment au plan de comptes appliqué parla commune ou l'établissement.
04-1-1-3 19 I SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - ASSAINISSEMENT
I
ÇA 2019]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
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'd't d I' ' . .
Art. (1) Libelle (1) (5,: :5 ÎDÈXÎŒe Réalisations
2018)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 474 383,90 lll 92 540,14
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
Ressources propres internes de l'année (b)(6) 474 383,90 92 540,14
287 58 Amorflssement des immobilisations 93 000,00 92 540,14
021 Virement de la section d'exploitation 3B1 383,90 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice recettes au 31/12/2019 R001 de l'exercice R106 de l'exercice lV
lll précédent précédent
Total ressources
pmpœs 92 540,14 0,00 115 381,68 0.00 207 921,80 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres I! 119 341,57
Ressources propres disponibles IV 207 921,80
Solde v = lV . Il (a) + 33 550,13
(1) Les comptes 15. 169, 2S, 27, Z8, 79, 39, 481, 49 e159 sont à détailler conformément au plan de comptes
(2) Les comptes 15. 29. 39. 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
20 I SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - ASSAINISSEMENT
I
CA 2019]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A8.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien vïîäîiasîgäiäfitäî" amîäfiggleïesnîs ramîïtriîîäâent
Acquisitions à titre onéreux
21/10/2019 Réseaux 20 658.25 0,00
21/10/2019 Réseaux 13 411,75 0,00
21/10/2019 Réseaux 14 430.25 0,00
TOTAL GENERAL 48 500,25 0,00
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52m I SAINT AUBIN D'AUBIGNE - 35 - ASSAINISSEMENT
I
cA 2019]
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IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Présenté par le Président] Nombre de membres en exercice : 23
A Saint-Aubin-ŒAubigné le 02/ N°mb’e de membœs “ésems ï /“:5
Le Président‘
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Nombre de suffrages exprimés : /I 5
VOTES: Pour: fig
Contre : / '\° ~ ~
ll/ m“ ,
Délibéré par le Conse : ministraiion. 6"‘ n session ordinaire. Abstemm" ï /
A Saint-Aubin-dAubigné, le 02/03/2020 Date de convocation ; 27/02/2020
Les membres du Conseil d'administration,
Jacques RICHARD
Josette MASSON
(“i
Christian DUMILIEU __g"
/' Y
Marie-Christine HERBEL-DUQUAI /
”"‘ /\_,\/O\/\'
z Gerard PERRIGAULT (ï .Î______ /
\J \ \ Danielle BRETEL 1M
Emmanuel PÉRAN _ ‘Ïp/
Angelique CUPIF
Virginie DUMONT
Nicolas FÉVRIER
Claude GENDRON _,/
äzflf Nathalie GiRAULT ( i
fi ’I MarieAnnick GOUPIL z Cwiÿ; i"
(34-34-0 23 |
SAINT AUBIN D'AUBIGNE .35. ASSAINISSEMENT | CA 2019]
IV - ANNEXES lV
ARRETE ET SIGNATURES D
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François GUELET
Francis HARCHOUX Ï g,
If _g-.r«-*
( .
Fabien LEMÉE
Florence LEMONNIER-PERRIGAULT . '
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<_Ï_Î.
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Eiisabeth MARQUES \ Mata:
Marie-Geneviève MULOT—AUBRY V Ùhîä/{ÏL
Carole PILON W LQÏI
Michel RAVAILLER ’ “ Ÿ ‘
b «ÜRL LA /
PhilliPDe ROUVIER q", f" j ,»z///
I
L L/
Thierry SAMSON
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le
C4-3-4-D
~JÂ)/.:Ï\,ulr-et de la publication le saglmluä/Ïvg
24