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Déliberation - DELIB DU 22062022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Keskastel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB DU 22062022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
KESKASTEL
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DE
SAVERNE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-—000---
Nombre
de
Séance
du
22
juin
2022
Conseillers
élus
: 19
Sous
la
Présidence
de
M.
Gabriel
GLATH,
Maire
se
sont
réunis
les
Conseillers
Municipaux
Conseillers en
fonctions
: 19
Présents
: M.
Mmes
CASPAR
- JANUS
-— PHILIPPE
- Adjoints
M.M.
BAËHR
- DRUAR
-
Conseillers
Mmes
LEHNARD
- BOILLOT
- NICAISE
- ENSMINGER
-
Présents
: 12
ROLAND
- METZGER
-
Représentés
Mme
KUFFLER
par
Mme
PHILIPPE
M.
PAWLAK
par
M.
GLATH
M.
BRUCHER
par
M.
DRUAR
Absents
excuses
: Mmes
DUVAL
-
REEB
-
M.M
SCHERRIER
-
TOUSCH
Absents
non
excusés :
ORDRE
DU
JOUR
1)
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
MEDIATEUR
DU
CDG67
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
2) ATIP
—- CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISSION
CONFORMITE
CONTROLE
EN
ADS
3)
ENGAGEMENT
DANS
LA
CERTIFICATION
DE
LA
GESTION
FORESTIERE
DURABLE
PEFC
4)
REALISATION
D'UNE
ETUDE
DE
PROFIL
DE
BAIGNADE
5}
FIXATION
DES
PRIX
DE
VENTE
DES
DIVERSES
CONSOMMATIONS
AU
CENTRE
DE
LOISIRS
6)
VENTE
DE
DIFFERENTS
ARTICLES
DECATHLON
7)
FIXATION
DU
PRIX
DU
REPAS
AU
PERISCOLAIRE
8)
RAPPORT
ANNUEL
2021
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ELIMINATION
DES
DECHETS
9)
INFORMATIONS
DONNEES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
Séance
est
ouverte
par
le Maire
qui
souhaite
la bienvenue
aux
membres
présents.
M.
le Maire
demande
si quelqu'un
a des
observations
à formuler
concernant
le compte
rendu
de
la
séance
30
mars
2022.
Aucune
observation
n'étant
faite,
il invite
les
membres
présents
à signer
le
procès-verbal.
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
22
JUIN
2022
1)
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
MEDIATEUR
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
BAS-RHIN
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MEDIATON
PRÉALABLE
OBLIGATOIRE
(MPO)
Vu
le
code
de
justice
administrative
et
notamment
ses
articles
L.213-11
et
suivants
:
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
et
notamment
ses
articles
27
et
28
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à
certains
litiges
de
la
fonction
publique
et
à certains
litiges
sociaux
; Vu
la
délibération
n°08/22
datée
du
8
mars
2022
autorisant
le
Président
du
centre
de
gestion
du
Bas-
Rhin
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
médiateurs
auprès
des
collectivités
territoriales
du
Bas-Rhin
et
de
leurs
établissements
publics
;
Considérant
que,
l'expérimentation
de
la
médiation
préalable
obligatoire
(MPO)
menée
de
2018
à
2021
a
été
jugée
probante,
confirmant
le
dispositif
comme
outil
d’apaisement
au
bénéfice
-__
des
employeurs
territoriaux,
qui
peuvent
régler
le
plus
en
amont
possible
et
à
un
moindre
coût
certains
litiges
avec
leurs
agents,
dans
le
respect
des
principes
de
légalité
et
de
bonne
administration,
ainsi
que
des
règles
d'ordre
public
;
-
des
agents
publics,
qui
peuvent
ainsi
régler,
dans
l'échange,
leurs
différends
avec
leurs
employeurs
de
manière
plus
souple,
plus
apaisée,
plus
rapide
et
moins
onéreuse
;
Considérant
que,
compte
tenu
de
ce
bilan
positif,
le
législateur
a
décidé
de
pérenniser
et
de
généraliser
le
dispositif
sur
tout
le
territoire,
en
consacrant
le
rôle
des
centres
de
gestion
comme
la
seule
instance
territorialement
compétente
pour
assurer
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
avant
toute
saisine
du
juge,
dès
lors
qu’un
agent
entend
contester
l’une
des
décisions
relevant
des
7
domaines
suivants
:
1.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l'un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
au
premier
alinéa
de
l'article
20
de
la
loi
du
13
juillet
1983
susvisée.
2.
Refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels.
3.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d’un
agent
contractuel
à
l'issue
d'un
congé
sans
traitement.
4.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d’un
changement
de
corps
obtenu
par
promotion
interne.
5.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
formation
professionnelle.
6.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés.
7.
Décisions
administratives
individuelles
relatives
à
l'aménagement
des
postes
de
travail.
Considérant
que
l'intervention
du
médiateur
du
centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
ne
peut
se
faire
qu'à
la
demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
auront
conclu,
au
préalable,
une
convention
avec
l'instance
de
gestion
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
+
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention-
cadre
avec
le
centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
afin
que
ce
dernier
procède
à
une
tentative
de
médiation
pour
toutes
les
décisions
individuelles
limitativement
énumérées
à
l'article
2
du
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
suscité
et
qui
font
l'objet
d'une
contestation
de
la
part
de
l'agent
concerné.
+ _
S’engage
à
respecter
les
termes
de
la
convention
et
notamment
à
informer
tous
leurs
agents,
titulaires
et
non
titulaires,
de
l'existence
de
cette
médiation
préalable
obligatoire,
notamment
en
indiquant
sur
la
décision
litigieuse
les
conditions
dans
lesquelles
le
médiateur
doit
être
saisi
(délais,
coordonnées
du
médiateur),
à
défaut
de
quoi
le
délai
de
recours
contentieux
ne
court
pas.
+
Participe
au
frais
d'intervention
du
médiateur
sur
la
base
d’un
tarif
horaire
décidé
par
le
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
fixé
à
120
€
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés,
sans
pouvoir
demander
de
contrepartie
financière
à
l'agent
pour
lequel
le
service
est
entièrement
gratuit.
2)
ATIP
—
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISSION
CONFORMITE
CONTROLE
EN
ADS
M.
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
commune
a
adhéré
à
l'Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
(ATIP)
par
délibération
du
23
mars
2015.
En
application
de
l'article
2 des
statuts,
l'ATIP
peut
exercer
les
missions
suivantes
:
1.
Le
conseil
en
matière
d'aménagement
et d'urbanisme,
2.
L'instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et autorisations
d'urbanisme
3.
L'accompagnement
technique
en
aménagement
et
urbanisme, 4.
La
gestion
des
traitements
des
personnels
et des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les
cotisations
auprès
des
organismes
sociaux,
5.
La
tenue
des
diverses
listes
électorales,
6.
L'assistance à
l'élaboration
de
projets
de
territoire,
7.
Le
conseil
juridique
complémentaire
à ces
missions,
8.
La
formation
dans
ses
domaines
d'intervention
9.
L'Information
Géographique
10.Le
contrôle
des
travaux
et la conformité
des
autorisations
d'urbanisme
Concernant
le contrôle
des
travaux
et
la conformité
des
autorisations
d'urbanisme
Par
délibération
du
14
janvier
2020,
le Comité
syndical
de
l'ATIP
a adopté
les
modalités
d'intervention
de
l'ATIP
relatives
à la mission
contrôle
et conformité
en
ADS
ainsi
que
les
contributions
correspondantes.
En
application
de
l'article 2 des
statuts,
l'ATIP
assure,
aux
côtés
de
la commune,
la mission
« conformité
et contrôles
en
ADS
» relative
à
la police
de
l'urbanisme.
La
mission
porte
sur
la
vérification
de
la conformité
des
travaux
au
regard
des
autorisations
d'urbanisme
délivrées
et sur
le
contrôle
des
travaux
et la constatation
des
infractions
au
Code
de
l'urbanisme.
La
prise
en
charge
de
cette
mission
est
réalisée
dans
le cadre
des
modalités
prévues
par
la
convention
jointe
en
annexe.
Le
concours
apporté
par
l'ATIP
pour
la mission
« Conformité
et Contrôle
de
l'application
du
droit
des
sols
»
donne
lieu
à
une
contribution
fixée
annuellement
par
le
Comité
syndical.
Pour
2022,
elle
s'établit
comme
suit :
+
Un
forfait
annuel
acquitté
au
premier
semestre
dont
le montant
est
calculé
à partir
d'un
nombre
d'actes
prédéfini
par
la commune
en
fonction
de
ses
besoins
; le tarif
unitaire
de
l'acte
est
fixé
à
180€.
e
La
commune à la
faculté
de
solliciter
la réalisation
d'actes
supplémentaires.
Les
demandes
en
sus
seront
honorées
en
fonction
de
la disponibilité
de
l’équipe.
Le
tarif dépend
du
niveau
de
complexité
de
l'acte,
le barème
est
le suivant :
o
Un
permis
de
construire
=
1 acte
soit
180
€
o
Une
déclaration
préalable
=
0,75
acte
soit
135
€
o
Un
permis
d'aménager
=
1,25
acte
soit 225€
o
La
visite
de
contrôle
sera
facturée
180
€ (même
si elle
ne
donne
pas
lieu
à
un
procès-
verbal).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5721-1
et
suivants
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2015
portant
création
du
Syndicat
mixte
à
la carte
« Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
» et l'arrêté
modificatif
du
2 juillet 2015
:
Vu
la délibération
du
14 janvier
2020
du
Comité
syndical
de
l’ATIP
adoptant
les
modalités
d'intervention
de
l'ATIP
relatives
à
la mission
contrôle
et conformité
en
ADS
ainsi
que
les
contributions
correspondantes
;
Vu
la délibération
n°2021/19
du
7 décembre
2021
modifiant
les
statuts
de
l'ATIP
relative
à la
mission
Conformité
et Contrôle
en
ADS.
+
Approuve
la
convention
relative
à
la
mission
« Conformité
et
Contrôle
de
l'application
du
droit
des
sols
(ADS)
».
° _
Prend
acte
du
montant
de
la contribution
fixée
chaque
année
par
délibération
du
Comité
syndical
de
l'ATIP,
et qui
s'établit
pour
2022
de
la façon
suivante
:
o
Un
forfait annuel
acquitté
au
premier
semestre
dont
le montant
est
calculé
à partir
d’un
nombre
d'actes
prédéfini
par
la commune
en
fonction
de
ses
besoins
; le tarif
unitaire
de
l'acte
est
fixé
à
180€.
o
La
commune
à
la faculté
de
solliciter
la réalisation
d'actes
supplémentaires.
Les
demandes
en
sus
seront
honorées
en
fonction
de
la disponibilité
de
l'équipe.
Le
tarif
dépend
du
niveau
de
complexité
de
l'acte,
le barème
est
le suivant :
o
Un
permis
de
construire
=
1
acte
soit
180
€
o
Une
déclaration
préalable
= 0,75
acte
soit
135
€
o
Un
permis
d'aménager
=
1,25
acte
soit
225€
©
La
visite
de
contrôle
sera
facturée
180
€
(même
si elle
ne
donne
pas
lieu
à un
procès-
verbal).
+
Autorise
le Maire
à signer
la convention
jointe
en
annexe. 3)
ENGAGEMENT
DANS
LA
CERTIFICATION
DE
LA
GESTION
FORESTIERE
DURABLE
- PEFC
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
pour
la commune
de
s'engager
dans
la
certification
PEFC
afin
d'apporter
aux
produits
issus
de
la forêt
communale
les
garanties
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les
consommateurs
concernant
la qualité
de
la
gestion
durable
des
forêts.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
+
D’engager
la
commune
dans
la
certification
forestière
PEFC,
pour
une
durée
illimitée,
auprès
de
l'entité
d'accès
à
la
certification
« PEFC
Grand
Est
» et
d'accepter
que
cette
participation
au
système
PEFC
soit
rendue
publique.
+ _
De
respecter
et
faire
respecter
à toute
personne
intervenant
dans
la
forêt,
les
règles
de
gestion
forestière
durable
en
vigueur
(PEFC/FR
ST
1003-1:2016).
+ _
D’accepter
les
visites
de
contrôle
en
forêt
de
PEFC
Grand
Est
et
l'autoriser
à
consulter,
à titre
confidentiel,
tous
les
documents,
conservés
au
moins
pendant
5
ans,
permettant
de
justifier
du
respect
des
règles
de
gestion
forestière
durable
(PEFC/FR
ST
1003-1:2016)
en
vigueur.
+ _
De
s'engager
à
mettre
en
place
les
actions
correctives
qui
lui
seront
demandées
par
PEFC
Grand
Est
en
cas
de
pratiques
forestières
non
conformes,
sous
peine
d'exclusion
du
système
de
certification
PEFC.
e _
D’accepter
le
fait
que
la
démarche
PEFC
s'inscrit
dans
un
processus
d'amélioration
continue
et
qu'en
conséquence
les
règles
de
la
gestion
forestière
durable
(PEFC/FR
ST
1003-1:2016)
sur
lesquelles
le
Conseil
municipal
s'est
engagé
pourront
être
modifiées.
Une
fois
informé
de
ces
éventuels
changements,
le
Conseit
Municipal
aura
le
choix
de
poursuivre
son
engagement,
ou
de
résilier
son
engagement
par
courrier
adressé
à
PEFC
Grand
Est.
+ _
De
signaler
toute
modification
concernant
la
forêt
de
la
commune,
notamment
en
cas
de
modification
de
la
surface
de
la
forêt
(achat/vente,
donation,.…),
en
informant
PEFC
Grand
Est
dans
un
délai
de
6
mois
et
en
fournissant
les
justificatifs
nécessaires.
+ _
De
s’engager
à
honorer
la
contribution
à
PEFC
Grand
Est.
+ _
D’autoriser
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaire
à cet
engagement
et
à
ordonner
le
versement
de
la
contribution
correspondante.
4)
REALISATION
D'UNE
ETUDE
DE
PROFIL
DE
BAIGNADE
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
réglementation
sur
les
eaux
de
baignade
implique
la
réalisation
d'une
étude
de
vulnérabilité
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade.
Il présente
également
l'offre
transmise
par
IRH
Ingénieur
Conseil
pour
la
réalisation
de
cette
étude.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
+
Décide
de
confier
l'étude
de
vulnérabilité
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade
à
la
Société
IRH
Ingénieur
Conseil,
selon
la
proposition
faite
pour
un
montant
H.T
total
de
4
500
€.
° __
Sollicite
l’aide
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
par
une
subvention
de
50%.
+
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
étude.
5)
FIXATION
DES
PRIX
DE
VENTE
DES
DIVERSES
CONSOMMATIONS
AU
CENTRE
DE
LOISIRS
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
fixe
à
compter
du
01
juillet
2022,
les
prix
des
consommations
du
Centre
de
Loisirs
comme
suit
: Boissons
Prix
TTC
café
1.50
infusion
1.50
Grand
choky
2.00
Coca
2.50
Sprite
2.50
Jus
orange
Joker
2.50
Coca
zéro
2.50
Cristalline
gazeuse
1.50
Cristalline
plate
1.50
Limonade
1.50
Diabolo
2.00
Fanta
orange/citron
2.50
T
glacé
de
Lisbeth
2.50
Sirop
à
l'eau
1.00
Amer
pression
8.00
Licorne
Elsass
2.50
Licorne
Black
3.00
Blanche
de
Bruxelles
rosée
8.00
Bit burger
pils
2.80
Panache
2.20
Monaco
2.30
Côtes
du
Rhône
Rouge
(le
verre
15cl)
2.00
Cuvée
Lamboley
rouge
(15ci)
2.00,
Merlot
rouge
(15cl)
2.20
Kir
8.20
Blanc
{le verre
15cl)
2.50
Pinot
noir
(le verre
15cl)
2.50
Rosé
(le
verre
15cl)
2.00
Côtes
du
Rhône
75
cl
10.00
Cuvée
Lamboley
rouge
75
cl
10.00
Merlot
Rouge
9 Clés
10.00
Pinot
blanc
75
cl
12.00
Pinot
gris
75
cl
12.00
Pinot
noir
12.00
Rosé
75
cl
10.00
Boissons
animations
mardis
soirs
Prix
TTC
Pinot
gris
bouteille
0.751
12.00
Pinot
noir
bouteille
0.75]
12.00
Rosé
bouteille
0.75]
10.00
Pinot
gris
verre
0.15]
2.50
Pinot
noir verre
0.151
2.50
Rosé
verre
0.151
2.00
Glaces
Prix
TTC
Calippo
1.80
Cornetto
1.00
Magnum
blanc/amande/fraise/chocolat/caramel
2.50
Pti-po
1.50
Sundae
2.50
Glace
italienne
2.50
Autres
produits
alimentaires
Prix TTC
Américain
(Steaks
hachés
2x120gr
#frites
100gr
+pain)
6.00
Cheesburger
(steacks
hachés
2x120gr+frites
100gr+
6.30
[oignons
fris + cheddar
+pain)
’
Assiette
2 Merguez
+ frites
100gr
6.00
Assiette
2 Saucisses
grillées
+ frites
100gr
6.00
Assiette
côte
porc
marinée
110gr
+ frites
100gr
6.50
Baguette
flamm
160gr
4.00
Pringles
40g
original,
paprika,
crème
oignons,
hot
1.50
Crêpe
nature
2.00 Crêpe
chocolat
2.20
Frites
(la
barquette
100g)
1.50
Merguez
sur
pain
3.00
Saucisse
grillée
1 pièce
sur
pain
3.00
Steaks
hachés
2
pièces
ou
côte
porc
1 pièce
sur
pain
4.00
Petite
salade
de
saison
1.50
6) VENTE
DE
DIFFERENTS
ARTICLES
DECATHLON
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
partenariat
que
propose
DECATHLON
Sarreguemines
de
vendre,
moyennant
une
commission,
certains
articles
au
camping.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
+
Accepte
le
partenariat
proposé
par
DECATHLON
Sarreguemines
de
vendre,
moyennant
une
commission,
certains
de
leurs
articles
au
camping,
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
PA
Prix
TTC
de |
Prix
TTC
de
Le:
:
:
Référence
.
Désignation
Articles
DkT
cession
au |
vente
par
le
camping
camping
Kit softarchety
(cible
+ flèches
tir à
l'arc
soft)
2422505
38
€
45
€
Easy
set
(kit filet + raquettes
badminton)
4536959
22
€
26
€
Brassards
natation
11-30Kg
2686122
2€
3€
Canne
à pêche
+
Ligne
montée
3m
2622298
6€
8€
Canne
à pêche
+ ligne
montée
5m
4330384
9€
13€
Jeu
de
quilles
fintlandaises
(môlkky)
4094187
16€
20
€
Kit 8 boules
de
pétanque
en
plastique
1629901
6€
8€
2 x 3 boules
de
pétanque
loisirs
4364565
20
€
25
€
+ _
Prend
note
de
l'engagement
de
DECATHLON
Sarreguemines
de
racheter
l'intégralité
des
invendus
en
fin
de
saison.
7)
FIXATION
DU
PRIX
DU
REPAS
AU
PERISCOLAIRE
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
courrier
de
la
Toque
Dorée
qui
augmente
le
prix
du
repas
fourni
au
périscolaire.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'augmenter
pour
le
1°
septembre
2022
le
tarif
du
repas
(goûter
compris)
au
périscolaire
de
5.50
€ à
5.75
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
+
Fixe,
à compter
du
1°
septembre
2022,
le prix du
repas
(goûter
compris)
à 5.75
€.
8)
RAPPORT
ANNUEL
2021
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ELIMINATION
DES
DECHETS
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuet
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'élimination
des
déchets
rédigé
par
la
Communauté
de
Communes
de
l'Alsace
Bossue.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
ce
rapport,
estime
qu'il
ne
suscite
aucune
observation
particulière. 9)
INFORMATIONS
DONNEES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
la commune
n'a
pas
fait
usage
de
son
droit
de
préemption
concernant
:
Oo 9000 ©
L'immeuble
sis
07
rue
de
la gare
appartenant
à
la SCI
GEYERJ.
L'immeuble
sis
05
rue
du
Eller
appartenant
à Mme
NEU
Martine.
L'immeuble
sis
29
rue
des
Joncs
appartenant
aux
consorts
CONTI.
Les
parcelles
section
37
n°
476
- 477
— 478
et 481
«
Im
Kees
» appartenant
aux
consorts
STROHL
/ SCHMITT.
L'immeuble
sis
19
rue
de
la Paix
appartenant
à
M.
GREINER
Eric.