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unknown - PLU Zone A
unknown - PLU Zone AU1
Acte - PLU Zone UC
unknown - PLU Zone AU2
unknown - PLU Zone UZ
unknown - PLU Zone AUZ2
Acte - PLU Zone UA
unknown - PLU Zone AUZ1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cérans-Foulletourte.
Lien du pdf (unknown - PLU Zone AUZ1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
ZONE
AUZ1
ZONE
D’URBANISATION
FUTURE
POUR
DES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
OUVERTURE
IMMEDIATE
Elle
correspond
à
la
zone
située
en
sortie
d'agglomération
direction
Le
Mans
et
au
secteur
situé
derrière
le
supermarché. Sa
vocation
est
d'accueillir
des
activités
économiques.
La
zone
devra
être
aménagée
suivant
un
schéma
d'aménagement
d'ensemble
permettant
la
prise
en
charge
des
infrastructures
communes.
Elle
comprend
:
-
Un
sous
secteur
AUZ1p,
où
une
étude
annexée
au
PLU
a
été
réalisée
de
manière
à
répondre
aux
critères
définis
à
l’art.
L.111-1-4
du
code
de
l'urbanisme.
-
Un
sous
secteur
AUZic,
où
ke
équipements
publics
et
les
activités
économiques
non
nuisantes sont
autorisés.
La
zone
comprend
:
-
Des
secteurs
visés
par
les
dispositions
de
l'art.
L.111-1-4
du
code
de
l’urbanisme
(Loi
Barnier)
interdisant
les
constructions
dans
une
bande
de
75
mètres
de
part
et
d'autre
de
l'axe
de
la
RD
323
hors
agglomération,
excepté
pour
les
cas
visés
à
l'art.
L.111-1-4
du
code
de
l'urbanisme.
-
Un
secteur
soumis
à
des
nuisances
sonores
(RD
323)
et
où
les
nouvelles
constructions
devront
satisfaire
aux
normes
d'isolation
phoniques.
-__
Des
chemins
de
randonnée
à
protéger.
La
zone
est
concernée
par
la
présence
d'un
risque
de
mouvement
de
terrain
lié
au
retrait-gonflement
d’argiles.
Des
informations
complémentaires
et
le contour
des
zones
d’aléas
sont
consultables
sur
le
site
www.argiles.fr
SECTION
1
: NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
ARTICLE
AUZ1
- 1 - OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
e
les
constructions,
installations
et
utilisations
du
sol
de
toute
nature
à
l'exception
de
celles
visées
à
l'article
2
et des
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif. ARTICLE
AUZ1
- 2
- OCCUPATION
ET
UTILISATION
DU
SOL
ADMISES
SOUS
CONDITIONS
Nonobstant
les
dispositions
de
l'article
précédent,
et
sous
réserve :
que
soit
garantie
la
prise
en
charge
des
infrastructures
de
réseaux
et
de
voiries
internes
nécessaires
au
programme
proposé,
que
la
capacité
des
infrastructures
publiques
soit
suffisante,
que
le
projet
d'aménagement
prenne
en
compte
l’environnement
initial
du
site
et
qu'il
soit
étudié
sur
la
totalité
du
périmètre
de
la
zone
délimitée
au
plan
de
zonage,
que
la
collecte
et
le
traitement
des
eaux
usées
issues
du
secteur
aménagé
puissent
être
effectués
dans
des
conditions
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
que
l'urbanisation
soit
accompagnée
de
la
programmation
des
travaux
et
actions
éventuellement
nécessaires
à
la
mise
en
conformité
des
équipements
de
collecte
et
de
traitement
situés
en
aval
de
ces
secteurs.
sont
autorisés
:
Les
constructions
à
usage
d'équipement
public,
d'activité,
de
services,
de
commerce
à
l'exception
des
industries
qui
génèrent
des
nuisances
graves
pour
le voisinage
ou
sont
source
de
pollution
importante
;
Dans
noAUZds-uniquement
trités-d.
rvice-do-tvpe-résiden.
éniers-ou-sabinetmédical-
ar
He
ment
y Pe-FSEHIOR:
FHef
5
L'extension
et
la transformation
des
constructions
existantes,
aux
fins
d'activités
autorisées
dans
la zone
;
Les
extensions
des
constructions
à
usage
d'habitation
existantes
dans
la
Zone
à
la
date
d'approbation
du
PLU
et
la construction
d'annexes
dissociées,
à
condition
de
ne
pas
créer
de
logement
supplémentaire
;
Les
bâtiments
à
usage
d'habitation
et
leurs
annexes
sous
réserve :
o
qu'ils
soient
destinés
à
l'habitation
principale
des
personnes
chargées
de
la
direction
ou
de
la surveillance
des
établissements.
qu'ils
soient
intégrés
au
volume
des
bâtiments
à
usage
d'activité
et
que
leur
surface
au
soi
ne
soit
pas
supérieure
à
la
surface
au
sol
de
la
construction
à
usage
d'activité.
Les
affouillements
et
exhaussements
du
sol
qui
sont
nécessaires
aux
travaux
de
voirie,
de
construction,
de
fouilles
archéologiques
ou
à
l'aménagement
paysager
des
terrains
et espaces
libres.
Il est
rappelé
que
:
En
application
de
l’art.
R421-12d
du
code
de
l'urbanisme,
toutes
les
clôtures
sont
soumises
à
déclaration
préalable,
en-dehors
de
celles
habituellement
nécessaires
aux
exploitations
agricoles
et
à
l'expioitation
forestière. A
l'intérieur
des
zones
de
nuisances
sonores
figurées
au
plan,
les
constructions
à
usage
d'habitation
sont
soumises
aux
normes
d'isolement
acoustique
contre
les
bruits
de
l'espace
extérieur
prévues
par
la
loi
du
31
décembre
1992
relative
à la lutte
contre
le bruit. SECTION
2
: CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
AUZ1
3
- ACCES
ET
VOIRIE
AUZ1
3 - 1
: Accès
e
_Les
constructions
sont
interdites
sur
les
terrains
qui
ne
sont
pas
desservis
par
une
voie
publique
ou
privée,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'une
chaussée
d'au
moins
3,50
mètres
permettant
l'accès
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie.
e
Une
largeur
supérieure
pourra
être
exigée
s'il
s'agit
d'un
accès
desservant
plusieurs
habitations
ou
une
activité,
en
fonction
des
caractéristiques
de
celle -
ci
et
de
la voie
les
desservant.
e
Tout
terrain
ne
peut
avoir
plus
d'un
accès
automobile.
Toutefois,
un
deuxième
accès
peut
être
autorisé
sur
demande
justifiée.
Lorsque
le
terrain
est
desservi
par
plusieurs
voies,
l'accès
sera
établi
sur
la
voie
où
la
gêne
pour
la
circulation
sera
la
moindre.
e
Les
constructions
peuvent
être
interdites
si
leur
accès
présente
un
risque
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ou
des
personnes
les
utilisant.
Cette
sécurité
est
appréciée
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
trafic
des
dites
voies,
de
la
position
des
accès
et
de
leur
configuration.
e
Les
accès
sur
les
voies
publiques
peuvent
se
voir
imposer
des
aménagements
spéciaux
nécessaires
au
respect
des
conditions
de
sécurité
mentionnées
ci-dessus.
e
La
création
d'un
accès
lié
à
une
construction
ou
la
modification
d'usage
d’un
accès
existant
sont
interdites,
hors
secteurs
d'agglomération
aménagés,
sur
les
RD
323
et
RD31.
Seuls
peuvent
être
autorisés
sur
les
portions
de
voies
concernés
la
création
d'accès
strictement
nécessaires
à
l'exploitation
agricole
ou
à
une
activité
liée
à
la
route,
et
les
constrüctions
qualifiées
d'intérêt
général
après
autorisation
expresse
du
gestionnaire
de
voirie
et
sous
condition
de
réalisation
d'un
aménagement
de
sécurité
adapté
à
la
nature
du
trafic
engendré
par
le
projet.
En
outre,
en
zone
AUZ1p :
Un
accès
sécurisé
à
la
zone
devra
être
aménagé
à
partir
de
la
RD
323.
H devra
s’agir
d'un
aménagement
d'entrée
dans
la zone
uniquement.
AUZ1
3-2
: Voirie
«
Les
voies
publiques
ou
privées
communes
ainsi
que
tout
passage
ouvert
à
la
circulation
automobile
doivent
avoir
des
dimensions,
formes
et
caractéristiques
techniques
adaptés
aux
usages
qu'ils
supportent
et
aux
opérations
qu'ils
doivent
desservir.
Leur
projet
devra
recueillir
Paccord
du
gestionnaire
des
voies
auxquelles
elles
se
raccordent.
desservi
publicelincondi
oct
Lu
P
È
e
Les
voies
en
impasse
desservant
plus
de
4
lots
doivent
dans
leur
partie
terminale
être
aménagées
de
façon
à
permettre
aux
véhicules
de
faire
aisément
demi-tour,
e
Les
constructions
prenant
accès
sur
les
portions
de
voies
indiquées
aux
plans
de
zonage
sont
interdites,
sauf
celles
liées
à
une
exploitation
agricole
ou
à
une
activité
liée
à
la
route.
Dans
ce
cas,
l'accès
devra
faire
l'objet
d'aménagements
spéciaux
en
accord
avec
le
service
gestionnaire
de
la voie.
ARTICLE
AUZ1
4 - DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
AUZ1
4 -
1 :
Alimentation
en
eau
potable
Le
branchement
sur
le
réseau
d'eau
potable
est
obligatoire
pour
toute
construction
ou
installation
nouvelle
qui
requiert
une
alimentation
en
eau. AUZ1
4
- 2 :
Assainissement
a)
Eaux
usées
Le
branchement
sur
le
réseau
d'assainissement
est
obligatoire
pour
toute
construction
qui
requiert
un
dispositif
d'assainissement. A
défaut
de
branchement
possible
sur
un
réseau
d'assainissement,
un
dispositif
d'assainissement
non
collectif
doit
être
mis
en
place
après
avis
favorable
des
services
compétents
pour
toute
construction,
extension
ou
installation
nouvelle
qui
requiert
un
dispositif
d'assainissement.
Les
installations
devront
alors
être
conçues
de
façon
à
pouvoir,
le
moment
venu,
être
branchées
sur
le
réseau,
en
mettant
hors
service
l'ensemble
du
dispositif
autonome
(fosse
toutes
eaux,.…).
Le
déversement
d'eaux
usées,
autres
que
domestiques,
dans
le
réseau
public
d'assainissement
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
préalable,
et
peut
être
subordonné
à
la
réalisation
d'un
prétraitement
approprié.
A
défaut
de
branchement
possible
sur
le
réseau
collectif
d'assainissement,
les
eaux
résiduaires
industrielles
doivent
être
dirigées
par
des
canalisations
souterraines
sur
des
dispositifs
de
traitement.
L'épuration
et
l'évacuation
des
effluents
devront
être
assurés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
b)
Eaux
pluviales
Les
aménagements
réalisés
sur
le
terrain
doivent
garantir
l'absorption
des
eaux
pluviales
dans
la
parcelle
et
si
les
conditions
ne
le
permettent
pas,
l'écoulement
se
fera
dans
le
réseau
collecteur
présent.
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
dès
lors
qu'une
opération
d'aménagement
d'ensemble
est
réalisée
proposant
des
aménagements
communs
de
gestion
des
eaux
pluviales
qui
présentent
de
réelles
qualités
paysagères
et
environnementales. En
l'absence
de
réseau
ou
en
cas
de
réseau
insuffisant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
(et
éventuellement
ceux
visant
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété)
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositions
adaptées
à
l'opération
et
au
terrain.
ARTICLE
AUZ1
5 - SUPERFICIE
MINIMUM
DES
TERRAINS
Sans
objet.
ARTICLE
AUZ1T
6
-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
Toute
construction
nouvelle
doit
être
implantée
à
une
distance
de
l'axe
de
la voie
d'au
moins :
-
75
m
vis-à-vis
de
l'axe
de
la
RD
323
classée
à
grande
circulation,
excepté
pour :
°
les
constructions
ou
installations
liées
ou
nécessaires
aux
infrastructures
routières;
<
les
services
publics
exigeant
la
proximité
immédiate
des
infrastructures
routières
;
*
les
réseaux
d'intérêt
public
;
+
l'adaptation,
la
réfection,
le
changement
de
destination
ou
l'extension
de
constructions
existantes
n'entraînant
pas
de
diminution
du
recul
préexistant.
-
15m
pour
les
autres
routes
départementales
-
10
m
pour
les
autres
voies
Toutefois
une
implantation
différente
peut
être
autorisée
pour
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
qui
ne
peuvent
être
implantées
en
d’autres
lieux.
Néanmoins,
dans
la
zone
AUZ1p :
Les
constructions
principales
devront
toutes
être
implantées
sur
un
même
alignement
à
10
m
de
la
bordure
de
la
RD
323. ARTICLE
AUZ1
7
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Toute
construction
doit
être
implantée
par
rapport
aux
limites
séparatives
à
une
distance
au
moins
égale
à
te-moitié
Toutefois
une
implantation
différente
peut
être
autorisée :
e
Pour
l'extension
de
constructions
existantes
ne
respectant
pas
la
règle,
sans
aggraver
la
situation
par
rapport
au
non
respect
de
la
règle,
+
Pour
les
extensions
des
constructions
à
usage
unique
d'habitation
existantes
dans
la
Zone,
sans
aggraver
la situation
existante,
+
Pour
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
qui
ne
peuvent
être
implantées
en
d'autres
lieux,
«Lorsque
les
mesures
sont
appropriées
pour
éviter
la
propagation
d'incendies
(mur
coupe
feu,.…….).
ARTICLE
AUZ1
8
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
UNITE
FONCIERE
Sans
objet.
ARTICLE
AUZ1
9-
EMPRISE
AU
SOL
L'emprise
au
sol
des
constructions
ne
pourra
excéder
50
%
de
la superficie
totale
de
l'unité
foncière.
ARTICLE
AUZ1
10
- HAUTEUR
DES
CONSTRUCTIONS
Bâtiments
d'activité
La
hauteur
des
constructions
ne
devra
pas
dépasser
7
mètres
à
l'égout
du
toit
par
rapport
au
terrain
naturel
avant
travaux
sauf
en
cas
de
contrainte
technique
justifiée
(pont
roulant, silos. …).
Les
dispositions
du
présent
article
ne
s'appliquent
pas
:
°
aux
installations
techniques
de
grande
hauteur
(antennes,
pylônes...)
*<
en
cas
d'extension
d'un
bâtiment
existant
dont
la
hauteur
est
supérieure
à
celle
définie
ci-dessus,
sans
toutefois
aggraver
la situation
existante.
°
aux
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
Néanmoins,
dans
la zone
AUZp
:
La
hauteur
à
l'égout
du
toit
des
parties
de
constructions
implantées
le
long
de
la
RD
323
devra
être
de
5
mètres.
Habitations Les
nouvelles
habitations
doivent
être
intégrées
au
volume
des
bâtiments
d'activité.
Annexes
à
l'habitation
dissociées
et autres
constructions
Leur
hauteur
est
limitée
à 3,5
mètres
à
l'égout
du
toit
par
rapport
au
terrain
naturel
avant
travaux. ARTICLE
AUZ1
{1
- ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
Les
demandes
d'autorisation
d'occupation
du
sol
pourront
être
refusées
ou
assorties
de
prescriptions
spéciales
si
la
construction
par sa situation,
son
volume,
l'aspect,
le
rythme
de
ses
ouvertures
ou
la
coloration
de
ses
façades
est
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants.
Tout
apport
de
terre
modifiant
la
topographie
initiale
de
l'ensemble
du
terrain
est
interdit,
sauf
s’il
permet
de
se
mettre
au
niveau
de
la voirie
et
des
terrains
voisins.
L'emploi
à
nu
de
matériaux
destinés
à être
enduits
est
interdit
(parpaing,
brique
creuse,.…).
L'emploi
de
matériaux
ondulés,
de
tôles
galvanisées
ou
de
plaques
fibro
non
peintes
est
interdit.
Les
citernes
à
gaz
liquéfié
ou
à
mazout
ainsi
que
toute
installation
similaire
doivent
être
dissimulées
à
la
vue
depuis
la voie
publique.
Pour
les
projets
faisant
l'objet
d'une
recherche
architecturale,
d'une
intégration
particulièrement
soignée
à
l'environnement
et
{ou)
d’une
démarche
de
haute
qualité
environnementale,
des
prescriptions
autres
que
celles
édictées
au
présent
article
pourront
être
admises.
Pour
les
équipements
d'infrastructure
de
faible
emprise
(pylônes,
transformateurs,.…),
des
dispositions
autres
que
celles
édictées
au
présent
article
pourront
être
admises
à
condition
que
la
construction
ne
porte
pas
atteinte
au
caractère
des
lieux.
L'adjonction
d'autres
matériaux
que
ceux
indiqués
aux
articles
AUZT
11-1
à
AUZ1
11-2
(zinc,
verre,
matériaux
translucides,
bois...)
en
façade
ou
en
toiture,
est
autorisée
sur
des
surfaces
limitées,
en
respectant
l'échelle
du
bâti
existant
(vérandas,
serres,
panneaux
solaires,
panneaux
photovoltaïques,
.….).
AUZ1
11-1
: Façades
et
toitures
Les
façades
et toitures
des
bâtiments
d'activité
doivent
être
de
teinte
foncée.
L'usage
de
bois
en
bardage
est
autorisé
à
condition
d'être
de
teinte
mate
en
harmonie
avec
l'environnement.
L'emploi
de
bardage
métallique
n'est
autorisé
que
si
les
coloris
sont
en
harmonie
avec
l'environnement.
AUZt
11-2
; Clôtures
Les
clôtures
maçonnées
sont
limitées
à
50
cm
de
hauteur.
On
leur
préférera
un
grillage
sombre
éventuellement
doublé
d'une
haïe.
Leur
hauteur
est
limitée
à 2
mètres,
sauf
contrainte
technique
justifiée
par
la
nature
de
Pactivité.
Les
plaques
et
poteaux
en
ciment
sont
interdits
sur
rue.
Il est
interdit
d'employer
des
matières
plastiques
en
clôture
bordant
le
domaine
public,
et
notamment
les
bâches
ou
canisses
plastiques.
Cependant
le
PVC
est
autorisé
lorsqu'il
n’est
pas
blanc.
ARTICLE
AUZ1
12
- STATIONNEMENT
AUZ1
12
- 1
: Dispositions
générales
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
réalisé
en
dehors
des
voies
publiques.
Les
places
de
stationnement
devront
rester
affectées
aux
usagers
de
l'opération
qu'elle
concerne.
AUZ1
12
- 2
: Normes
de
stationnement +
Logements :
2
places
de
stationnement
par
logement.
e
Logements
locatifs
financés
par
un
prêt
aidé
par
l'Etat
:
Il doit
être
réalisé
une
place
de
stationnement
par
logement
locatif
financé
par
un
prêt
aidé
par
l'Etat.
L'obligation
de
réaliser
des
aires
de
stationnement
n'est
pas
applicable
aux
travaux
de
transformation
ou
d'amélioration
de
bâtiments
affectés
à
des
logements
locatifs
financés
avec
un
prêt
aidé
par
l'Etat
y
compris
dans
le
cas
où
ces
travaux
s'accompagnent
de
la
création
de
surface
hors
œuvre
nette,
dans
la
limite
d'un
plafond
de
50
%
de
la
surface
hors
œuvre
nette
existante
avant
le début
des
travaux.
e
Hôtels:
1
place
de
stationnement
par
chambre
+
Restaurants :
1 place
de
stationnement
pour
10
m?
de
salle
de
restauration.
e
Salles
recevant
du
public
:
1
place
par
5 places
d'accueil
e
Etablissements
d'enseignement
:
Premier
degré
:
1
place
par
classe
Deuxième
degré :
2
places
par
classe
e
Etablissements
d'activité
:
Bureaux
:
1
place
pour
10
m?
Surfaces
de
vente :
4
place
pour
25
m?
Ateliers
:
4
place
pour
20
m2
Entrepôts :
1 place
pour
100
m?
Ces
dispositions
sont
complémentaires.
Les
règles
applicables
aux
constructions
ou
établissements
non
visés
ci-dessus
sont
celles
se
rapportant
aux
constructions
ou
établissements
les
pius
directement
assimilables.
En
cas
d'impossibilité
architecturale
ou
technique
d'aménager,
sur
le
terrain
de
l'opération,
le
nombre
d'emplacements
nécessaires
au
stationnement,
le
constructeur
est
autorisé
à
aménager,
sur
un
autre
terrain
situé
à
moins
de
300
m
du
premier,
les
surfaces
de
stationnement
qui
lui
font
défaut
à
condition
qu'il
apporte
la
preuve
qu'il
réalise
où
fait
réaliser
les
dites
places.
ARTICLE
AUZ1
13
- ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
Tout
arbre
de
haute
tige
abattu
doit
être
remplacé.
Des
plantations
seront
réalisées
de
façon
à
intégrer
les
bâtiments
portant
atteinte
au
paysage
et
masquer
notamment
un
bardage
métallique.
Pour
les
constructions
à
usage
de
commerce,
et toutes
autres
activités,
la
surface
de
l'unité
foncière,
non
occupée
par
les
places
de
stationnement
et
leurs
aires
de
dégagement,
sera
aménagée
en
espaces
verts,
Les
aires
de
stationnement
comportant
plus
de
10
places
seront
plantées
à
raison
d'un
arbre
haute
tige
pour
4
places
où
par
toute
autre
végétation
éventuellement
mieux
adaptée
au
caractère
du
site.
A
partir
de
2000
m°
de
surface,
elles
seront
de
plus
coupées
par
des
haies.
Les
espaces
verts
seront
plantés
à
raison
de
1
arbre
pour
100
m°
d'espaces
verts.
Les
nouvelles
plantations
doivent
être
d'essences
locales
bocagères. En
outre,
en
zone
AUZ1p :
Comme
indiqués
dans
l'étude
d'aménagement
de
la Zone
de
la
Boule
d'Or
annexée
au
PLU
:
-
des
arbres
d’alignement
devront
être
plantés
le
long
de
la
RD
323
-
des
écrans
plantés
devront
être
réalisés
aux
endroits
indiqués.
lis
ne
devront
en
aucun
cas
être
composés
de
haies
de
thuyas,
de
cupressus
ou
de
laurier
palme.
Sur
la
limite
nord-est
de
la
zone,
ils
devront
être
composés
d'arbres
de
haute
tige
d'essences
diverses
à
fort
développement
(frênes,
aulnes,
saules,
charmes,
châtaigniers,.…)
de
manière
à
masquer
les
bâtiments
et
zones
de
stationnement
depuis
l'arrivée
nord
dans
le
bourg
par
la
RD
323.
En
cas
d'aménagement
de
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales,
celui-ci
devra
être
paysagé.
Il
présentera
des
pentes
faibles
et
ne
devra
pas
être
grillagé.
SECTION
3
: POSSIBILITES
D'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
AUZ1
14-
COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
Sans
objet.
ARTICLE
AUZ1
15
-
OBLIGATION
EN
MATIERE
DE
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
ET
ENVIRONNEMENTALE
Sont
autorisés
sous
réserve
d’une
réflexion
sur
leur
intégration
paysagère
:
-
le
recours
aux
technologies
et
matériaux
nécessaires
à
l'utilisation
ou
à
la
production
d'énergies
renouvelables
(panneaux
solaires
thermiques
et
photovoltaïques,
blocs
de
pompes
à
chaleur,
micro-
éoliennes...) -
les
dispositifs
nécessaires
à
la
conception
de
constructions
de
qualité
environnementales
:
serre,
véranda,
murs
et
toitures
végétalisées
…
ARTICLE
AUZ1
16-
INFRASTRUCTURES
ET
RESEAUX
DE
COMMUNICATION
ELECTRONIQUE
La
desserte
de
toutes
les
construction
par
la
fibre
optique
(solution
FttH
:fiber
to
the
home)
devra
être
rendue
possible
par
le
passage
de
fourreaux
en
attente
lors
de
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement. Cérans
Foulletourte
(72)
Plan
Local
d'Urbanisme
RÉFERENCES
RE
GLEMENTAIRES
ETABLISSEMENTS
CLASSES
1.
Dispositions
du
code
de
l'environnement.
2.
NOMENCLATURE
DES
INSTALLATIONS
CLASSEES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
:
décret
du
20
mai
1953
modifié.
STATIONNEMENT
DES
CARAVANES
-_
Décret
n°
84-227
du
28
mars
1984
-_
Articles
R.111-37
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
PERMIS
D'AMENAGER
-_
Articles
R441-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
DECLARATIONS
PREALABLES
PORTANT
SUR
UN
PROJET
D'AMENAGEMENT
-
Articles
R441-9
et
R.441-10
du
Code
de
l'Urbanisme.
ESPACES
BOISES
-
Articles
L.130-1
à
L.130-3
du
Code
de
l'Urbanisme
reproduits
pour
partie
ci-après :
L.130-1
- Les
plans
locaux
d'urbanisme
peuvent
classer
comme
espaces
boisés
les
bois,
forêts,
parcs
à
conserver,
à
protéger
ou
à
créer,
qu'ils
soient
soumis
ou
non
au
régime
forestier,
enclos
ou
non,
attenant
ou
non
à
des
habitations.
Ce
classement
peut
s'appliquer
également
à
des
arbres
isolés,
des
haies
ou
des
réseaux
de
haies,
des
plantations
d'alignement.
Le
classement
interdit
tout
changement
d'affectation
ou
tout
mode
d'occupation
du
sol
de
nature
à
compromettre
la
conservation,
la
protection
où
la
création
de
baisements.
Nonobstant
toutes
dispositions
contraires,
it
entraîne
le
rejet
de
plein
droit
de
la
demande
d'autorisation
de
défrichement
prévue
aux
chapitres
!et
11
du
titre
|,
livre
Il!
du
code
forestier.
"..
L'autorisation
de
coupe
et
d'abattage
d'arbres
est
délivrée
au
titre
d'une
déclaration
préalable
prévue
par
l’article
L.421-4
du
code
de
l'urbanisme,
dans
les
conditions
et
délais
déterminés
par
décret
en
Conseil
d'Etat
:
"a)
Dans
les
communes
où
un
plan
local
d'urbanisme
a
été
approuvé,
au
nom
de
la
commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
l'État,
selon
les
cas
et
modalités
prévus
aux
articles
L.421-2-1
à
L.421-2-8.
Toutefois
par
dérogation
aux
dispositions
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
à
l'article
L.421-2-4,
la
décision
ne
devient
exécutoire
que
quinze
jours
après
qu'il
a
été
procédé
à
sa
notification
et
à
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Les
dispositions
de
l'article
L.421-9
sont
alors
applicables."
Concernant
les
défrichements,
consulter
le
code
forestier
et
notamment
son
titre
II.
PROTECTION
DU
PATRIMOINE
ARCHEOLOGIQUE
.
Le
code
du
patrimoine.
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
+
Article
L.211-1
du
code
de
l'urbanisme.
Le
droit
de
préemption
urbain
est
institué
sur
la
totalité
des
zones
urbaines
et
des
zones
à
urbaniser
délimitées
au
Pian
Local
d'Urbanisme.
DIVISIONS
FONCIERES
SOUMISES
À
DECLARATION
PREALABLE
*
_
Loïin°
85-729
du
18
juillet
1985
(article
13).
+
Décret
n°
86-516
du
14
mars
1986
(article
9).
*
Article
L.
111.5-2
du
Code
de
l'Urbanisme.
ARCHITOUR
architectes
associés,
Rémi
HERSANT
architecte
dplg
- urbaniste
&
Thomas
CLAVREUEL,
urbaniste
qualifié
o.p.q.u.
10
&
Christophe
LOISEAU
Géomètre
Expert
d.p.i.g.