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Déliberation - 2023 134
Déliberation - 2023 164
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 164)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Associations, ONG et mouvements politiques,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 23 octobre 2023
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2023-164
L'an deux mille vingt-trois le vingt-trois octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN,
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle
PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/10/2023.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre -BERNARD-BARTHE Pierre — SEGUINOT Stéphanie -
DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - DARMON Alexandre - MARINOT Patrice — PASLIN Audrey.
Absents excusés : M. VENANT Frédéric ayant donné pouvoir à Mme SEGUINOT Stéphanie. - Mme DIERS de
LABARRE Nathalie ayant donné pouvoir à M. DIERS Thierry - Mme LAVERGNE Cécile ayant donné pouvoir à M.
BERNARD-BARTHE Pierre.
Secrétaire de séance : Mme SEGUINOT Stéphanie.
Domaine et patrimoine — Locations
Convention d'occupation de locaux communaux par Charente-Maritime Orientation
L'association sportive CHARENTE-MARITIME ORIENTATION organise une épreuve de championnat de France en
course d'orientation de nuit le 30/10/2023 sur le territoire communal et a sollicité l'occupation de certains
bâtiments communaux (salle des fêtes, préau de l’école) et le prêt de la sono mobile.
Un projet de convention a été établi en ce sens.
Le Conseil Municipal DECIDE par 12 voix POUR :
- De mettre à disposition de l'association CHARENTE-MARITIME ORIENTATION durant la course
organisée le 30/10/2023 les bâtiments et équipements communaux suivant :
e Salle des fêtes
e Préau de l’école communale
e Sono mobile
- Autorise madame le maire à signer tout document afférent.
Publication dématérialisée du - 3 NOV. 2023 Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST ‘ Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE
Sous le n° 017-211703111-20231023-2023-164
Recule ©2 -\( Le 2
lrue de la Cure
17570 Saint-Augustin Le} infos @ mairie-saint-augustin fr www mairie-saint-auqgustin fr Lo @mairiesaintaugustin
0546239337 R A