Procès Verbal - PV 12052022

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Procès Verbal - PV 12052022 Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune de Rochénard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12052022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit, 1

L’an deux mille vingt-deux, le douze mai à vingt heures vingt minutes, les membres du conseil municipal de la commune de LA ROCHENARD se sont réunis à la mairie en session ordinaire sous la présidence de Mme BAMBERGER Annick, Le Maire

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Annick BAMBERGER Jean Luc BAMBERGER Francis BENAZZOUZ

Pascale PAVAGEAU Natacha MEMETEAU PEREZ Henri PAVAGEAU

Stéphane SOUCHARD à

partir de la Délib 24

Elodie VANDYCKE Jean-Claude RAPIN

Mickaël CRÉPIN

Absent (e) s excusé (e) ayant donné pouvoir

Sandra POULAIN à Jean Luc

Bamberger

Absents excusés sans donner pouvoir:

Grégory BOISSON

Absents non excusés :

Aline BAMBERGER Bertrand MARCEAU

Convocation du conseil : 4 mai 2022

Secrétaire de séance : Pascale Pavageau

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MAI 2022

DÉBUT : 20h20

FIN : 20h502

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière réunion en date du 12 avril 2022 et

interroge le Conseil Municipal quant à d’éventuelles modifications ou remarques à apposer à celui-

ci.

CONSEILLERS EN EXERCICE 14

PRÉSENTS 8

VOTANTS

Pour 8

Contre 0

Abstentions 0

24/12.05.2022 : Convention amélioration qualité desserte et alimentation réseau électrique de distribution publique

Suite à la délibération de prise en charge du génie civil, le bureau d’études qui intervient pour l’enfouissement et renforcement du réseau électrique, nous conseille la mise en place d’un coffret de distribution alimenté par voie souterraine à poser en même temps que l’enfouissement. Cela permettra d’avoir un point électrique en cas de besoin. Pour cela, nous devons signer une convention de servitude avec le syndicat d’électrification autorisant la pose de ce coffret et du réseau sous-terrain. Cela n’engage aucun frais pour la commune. Après vérification il n’est pas nécessaire de délibérer.

25/12.05.2022 : Débat PADD

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.151-5 et L.153-12 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais annexés à l’arrêté préfectoral du 8 février 2019 ;

Vu la délibération du 14 décembre 2015, portant prescription du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Déplacements (PLUi-D) et modalités de concertation ;

Vu la délibération du 14 décembre 2015, portant définition des modalités de collaboration du Plan Local

d’Urbanisme Intercommunal Déplacements (PLUi-D);

Vu le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi-D débattu lors du conseil

d’agglomération du 7 février 2022 ;

Conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme, le conseil d’agglomération de la Communauté

d’Agglomération est appelé à débattre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du projet de

PLUi-D tout comme le conseil municipal de chaque commune membre de la Communauté d’Agglomération au

plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLUi-D.

N’AYANT NI MODIFICATIONS NI REMARQUES À FORMULER, LE CONSEIL

MUNICIPAL APPROUVE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LE

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 12 AVRIL 2022.3

Ce débat ne fait pas l’objet d’un vote.

Conformément à l’article L. 151-5 du Code de l’Urbanisme, les orientations du Projet d’Aménagement et de

Développement Durables du PLUi-D présenté en annexe de la présente délibération ont été établies sur la base

d’un diagnostic territorial prospectif à l’échelle de la Communauté d’Agglomération du Niortais.

Ce Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit une vision d’avenir pour le territoire autour de 4

axes :

- AXE 1 : Une Agglomération à taille humaine aux fonctions métropolitaines affirmées au sein d’une organisation respectueuse des équilibres

- AXE 2 : Un développement des fonctions urbaines respectant et valorisant le cadre de vie - AXE 3 : Le déploiement d’une offre de mobilité pour tous

- AXE 4 : Un environnement de haute valeur écologique et paysagère, à préserver et valoriser, dans le cadre de la transition écologique

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Prendre acte de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi-D de la Communauté d’Agglomération du Niortais, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

- Autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRENNE ACTE.

26/12.05.2022 : Convention de réciprocité relative à la scolarisation des enfants de Val du Mignon et de la

Rochénard dans les écoles des dites communes

Suite à la délibération 12/15.02.2022 Frais de scolarité habitant Val du Mignon, il n’a pas été fait mention que le conseil municipal accepte que Madame Le Maire signe la convention de réciprocité relative à la scolarisation des enfants du Val du Mignon et de La Rochénard dans les écoles des dites communes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Madame le

maire à signer la convention de réciprocité avec la commune de Val du Mignon

QUESTIONS DIVERSES

ID79 Groupe de travail (Pascale, Henri, Francis)

EUROCHESTRIES MERCREDI 6 JUILLET 20H30 Orchestre à vent (HEBE) et duo français Caléidophone La commune a

demandé des affiches et des plaquettes qu’il faudra distribuer. La commune effectue la déclaration à la SACEM. Il

faut également informer la maison de retraite.

POINT BUVETTES :

EUROCHESTRIES pas de buvette prévoir des petites bouteilles d’eau4

13 JUILLET (une des associations locales)

CONVIVIAL’ÉTÉ le conseil choisi de prendre l’entièreté du tarif de groupe et laissons la buvette à nos associations

locales. (confirmation du foodtruck)

Circulation

Suite à des vitesses excessives aux différentes entrées de la commune, il est demandé de se renseigner sur la

procédure à suivre afin de pouvoir verbaliser.