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Déliberation - CR 29042021
Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Rochénard.
Lien du pdf (Déliberation - CR 29042021)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 avril 2021
DÉBUT : 20h00
FIN : 00h00
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt neuf avril à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de LA ROCHENARD se sont réunis à la salle des fêtes en session ordinaire sous la présidence de Mme Bamberger Annick, Le Maire
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Annick BAMBERGER Aline BAMBERGER Jean Luc BAMBERGER
Francis BENAZZOUZ Natacha MEMETEAU PEREZ Henri PAVAGEAU
Pascale PAVAGEAU Philippe POISSONNET Sandra POULAIN
Jean-Claude RAPIN Stéphane SOUCHARD Elodie VANDYCKE
Absent (e) s excusé (e) ayant donné pouvoir
Absents excusés sans donner pouvoir:
Grégory BOISSON Bertrand MARCEAU Mickael CREPIN
Absents non excusés :
Convocation du conseil : 22 avril 2021
Secrétaire de séance : Pascale Pavageau ✓ Délibération 26/29.04.2021 : groupement de commande syndicat
d’électrification
Le code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, doit être signée entre ses membres.
Cette convention doit également désigner le coordonnateur et déterminer la Commission d’Appel d’Offres compétente s’agissant de l’attribution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents passés dans le cadre du groupement.
Au vu de ce qui précède, et selon les différents éléments évoqués lors des dernières rencontres entre les élus des communes adhérentes au Syndicat, il apparaît pertinent de conclure un groupement de commande pour la passation d’accords- cadres permettant la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre, d’études et des travaux concernant l’électrification rurale, l’enfouissement des réseaux avec l’éclairage public et le téléphone liés.
En ce qui concerne le choix du type de groupement, en vertu des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, il s’agira d’un groupement de commandes avec désignation d’un coordonnateur chargé de l’ensemble des opérations de sélection du titulaire, de signature et de notification de chaque marché ou accord-cadre. L’exécution de chaque marché ou accord-cadre sera assurée par chaque membre du groupement pour la part qui le concerne.
Aussi, ce groupement de commande aura deux temps :
- le choix d’un maître d’œuvre qui aura deux missions :
- concevoir le marché Études et Travaux dans le cadre de projets d’électrification rurale, d’enfouissement de réseaux avec l’éclairage public et le téléphone liés - suivre les opérations (études et travaux).
- la passation d’un marché avec deux lots : Études et Travaux.
Après lecture de la convention jointe en annexe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour « de la maîtrise d’œuvre, des études et travaux dans le cadre de projets d’électrification rurale, d’enfouissement de réseaux électriques avec l’éclairage public et le téléphone liés »
Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, en termes de simplification administrative et d’économie financière,
Il est proposé au Conseil Municipal de : ✓ Décider d’adhérer au groupement de commandes pour « de la maîtrise
d’œuvre, des études et travaux dans le cadre de projets d’électrification rurale, d’enfouissement de réseaux électriques avec l’éclairage public et le téléphone liés »,
✓ Approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant
le Syndicat d’électrification de la région de Mauzé sur le Mignon coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention,
✓ Autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Le conseil après en avoir délibéré décide :
✓ d’adhérer au groupement de commandes pour « de la maîtrise d’œuvre, des
études et travaux dans le cadre de projets d’électrification rurale, d’enfouissement de réseaux électriques avec l’éclairage public et le téléphone liés »,
✓ d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes
désignant le Syndicat d’électrification de la région de Mauzé sur le Mignon coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention,
✓ d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération .
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 4
✓ Délibération 27/29.04.21 : Assainissement de la MAM
Le 11 juillet 2019, nous avons eu un avis défavorable de la régie assainissement de la CAN (urbanisme), dans le cadre de la création de la MAM.
En effet, le dispositif en place n’est plus conforme et en plus, il est sous-dimensionné pour le projet. La création de la MAM a quand été validée sous réserve de mise aux normes, au plus tard le 31 décembre 2021.
Une étude a été confiée à CONCEPT INGIENERIE, cet organisme préconise la mise en place d’une filière compacte sous forme de micro-station. Sur la base de cette étude, des devis ont été demandés.
Nous avons reçu 3 devis :
- MOINET : 14 856.40 €
- TECHNISEVRES : 16 134.00 €
- BCTP : 16 500.00 €
Le Conseil après en avoir délibéré décide de demander des informations complémentaires concernant les devis et reporte sa décision au prochain conseil. Délibération 28/29.04.2021 : CAP relance 2021
Dans le cadre de son plan de relance 2021/2022, et dans la continuité de
décisions de soutien de l’Etat à l’investissement public, le département a décidé
de débloquer une enveloppe au profit des communes.
La Rochénard peut prétendre à un montant de 7.655,00 € H.T., pour des
travaux d’investissement, qui représente un maximum de 70% du montant des
travaux H.T. (soit 10.935,00 €)
Madame Le Maire propose de réhabiliter la toiture du logement communal
situé 14 grande rue. Plusieurs devis ont été demandés et un comparatif établit.
L’entreprise la plus intéressante est PREAU Yannick, dont le devis est de
10.782,33 € (12.938,80 € TTC). Un autre artisan a été contacté et est plus cher.
La question se pose avec ou sans volige pour le toit de l’habitation. Il est décidé
de conserver le film au lieu de la volige suite au conseil de Monsieur PREAU.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
de retenir le devis de l’entreprise : PREAU Yannick
Autorise Madame Le Maire à signer tous les documents référents aux travaux
envisagés décide l’ouverture des crédits nécessaires à la réalisation des travaux
de réhabilitation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité .
Délibération 29/29.04.2021 : Modification de la délibération 23/25.03.2021
En ce qui concerne les commerçants, au précédent conseil municipal, il a été
convenu de fixer les conditions de la mise à disposition d’un emplacement et
ses caractéristiques : de fixer à 10 € le montant forfaitaire pour l’année 2021
par emplacement à payer pour le 1er mai 2021.
La trésorerie nous a informé qu’il n’est plus possible d’encaisser des montants
inférieurs à 15,00 €.
Dans ces conditions, nous avons 2 possibilités :
- Majorer le montant forfaitaire à 15,00 €
- Réclamer le paiement pour 2 années, montant qui pourra être réclamé en 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de majorer le montant
forfaitaire à 15,00 € à payer au 31 décembre 2021. Délibération 30/29.04.2021 : Parc éolien
La commune a été sollicitée par plusieurs entreprises pour la construction d’un
parc éolien ; nous avons rencontré plusieurs entreprises : VALECO, EDF, et
ENERGIETEAM, qui nous ont exposé le fonctionnement des parcs éoliens, des
possibilités d’implantation sur la commune, les partenariats possibles, et
l’impact écologique, économique, environnemental entre autres.
Il s’agit maintenant de déterminer, si le conseil est pour ou contre ce type
projet compte tenu des informations en notre possession.
Dans la négative, il conviendra de communiquer une fin de non-recevoir aux
entreprises concernées, si le conseil réserve une suite favorable au parc éolien,
il conviendra d’établir un comparatif des différentes propositions, et autoriser
Madame le Maire à rencontrer les représentants du PNR, afin de connaitre leur
position sur l’implantation d’un parc sur notre territoire.
Un tour de table est organisé à savoir si la majorité du conseil est pour, contre,
ou souhaite plus d’informations à prendre auprès d’autres organismes.
Pour :1 Contre : 8 Abstention : 3
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas donner suite
aux sollicitations des entreprises d’éoliens et se renseigne auprès de PNR
pour d’autres sortes d’énergies renouvelables.
Le prochain conseil est fixé au 27 mai à 20H00
Une réunion de travail est fixée au 20 mai à 19H30