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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 205 34 Route de Ronzier 28 novembre 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 205 34 Route de Ronzier 28 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE CRUSEILLES (HAUTE-SAVOIE) ARR-VOIRIE-TEMP - 2024/205 ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE MAIRE DE CRUSEILLES, - VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L2213.2, - VU le Code de la Voirie Routière, - VU le Code de la Route, - VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la décision n° 2021-08 du 29 mars 2021, - VU la demande de Mme MINVIELLE - CONSIDERANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers en condamnant deux places de parking pour le stationnement d’un camion de déménagement. ARRETE ARTICLE 1 : Durant la matinée du jeudi 28 novembre 2024 de 8 h à 12 h, Mme MINVIELLE est autorisée à occuper deux places de stationnement en zone blanche sur le parking communal le long de la Route de Ronzier au niveau du numéro 34 sur le territoire de la commune de CRUSEILLES. ARTICLE 2 : La signalisation et le balisage seront mis en place par les Services Techniques. ARTICLE 3 : Madame MINVIELLE sera chargée de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée de la neutralisation des places de parking. L'emplacement sera rendu en parfait état de propreté à la fin de journée. Madame MINVIELLE sera responsable des accidents pouvant survenir, du défaut ou de l'insuffisance des prescriptions édictées au présent arrêté. ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Mme MINVIELLE - L'ASVP, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à CRUSEILLES, le 19 novembre 2024 Madame Le Maire, Sylvie MERMILLOD Affiché le: 2 0 NOV. 202% Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 3£ @ 3: 2R 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr