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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 140 Route du Tram 28 et 29 août 2024
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 140 Route du Tram 28 et 29 août 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARR-VOIRIE-TEMP-2024/140
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 22132,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la demande de l’entreprise Enrobalp
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers, en régulant la circulation pour la reprise d’une
partie d’enrobé en bord de chaussée.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant une demi-journée, sur la période du mercredi 28 au jeudi 29 août 2024 inclus, la circulation de tous les véhicules sur la Route du Tram, sur la commune de Cruseilles en agglomération au niveau du numéro
23 de la voie, sera réglementée par empiètement faible.
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier, et les dépassements y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 3 :
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
L’entreprise Enrobalp sera chargée de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée
des travaux.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées
au présent arrêté
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise Enrobalp,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de CRUSEILLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à CRUSEILLES, le 12 août 2024
Madame Le Maire
Sylvie MERMILLOD
Affiché le :4 ? AOUT 2024