Procès Verbal - PV CM 30.08.218BIS

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Procès Verbal - PV CM 30.08.218BIS Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Cabanac-et-Villagrains. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30.08.218BIS)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, Justice et droit, À

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 30 AOÛT 2021 - 20h00

Cabanac &

VI Ï Î ag raIns Le 30 août 2021 à 20h00 au foyer polyvalent

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la

présidence de Madame Anne-Marie CAUSSÉ, Maire.

Etaient présents : Anne-Marie CAUSSÉ, Jean-Georges CLAIR,

Mathieu DABAN, Anne — Cécile DUCOSSON, Olivier FORÊT, Fabrice GUIRAUD, Vincent NEVOT,

Damien OBRADOR, Tovo RABEMANANTSOA, Séverine RODRIGUES, Josette VALLAU, Aurore

VERDIER et Fabrice WESTRELIN.

Étaient représentés : Nathalie FREMY par Anne-Cécile DUCOSSON, Aurélia FOURNIER par Séverine

RODRIGUES, Huguette LALANNE par Séverine RODRIGUES, Gabriel BEUGIN par Anne-Marie CAUSSÉ

et Katia PEDEMAY par Jean — Georges CLAIR

Absent : Lionel COUBRA

Secrétaire de séance : Anne — Cécile DUCOSSON

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La séance est ouverte à 20H01 par Mme le Maire qui constate le quorum et les procurations reçues.

Elle rappelle l’ordre du jour et laisse la parole à Tristan et Noé CHAZELLE. Ceux-ci présentent leur

marche, avec un ami, qui les a menés jusqu’à Laguiole au départ de Villagrains. Cette marche avait

pour but de soutenir la lutte contre les addictions en bénéficiant du partenariat de l’association

« SOS Addictions ».

Chaque jour, ils parcouraient entre 30 et 35 kms. Ces étapes ont rencontré un certain engouement

puisque plusieurs personnes les ont suivis via les réseaux sociaux et également sur les chemins. Ils

ont ainsi pu vendre des tee-shirts et des casquettes avec du sponsoring. Mme le Maire est remerciée

pour son soutien très apprécié. Plusieurs médias se sont fait l'écho de cette action (France 3

Occitanie, La Dépêche, Centre Presse, Sud-Ouest, le Républicain, France Bleue).

Le prochain projet à venir concernera un itinéraire au Pérou avec des sommets de plus de 6 000 m.

Ils souhaitent continuer à mettre en avant leur logo « La Transhumance ».

Mme le Maire détaille la proposition de la Commune d’attribuer une subvention. Tristan CHAZELLE

explique qu’il vaudrait mieux attendre la concrétisation de la création d’une association locale. Mme

le Maire se dit fière de leur action. Aurore VERDIER est admirative qu'ils aient eu cette initiative

d’une marche sur une si longue distance. Elle s'interroge sur ce qu’il ressort d’une telle action.

Tristan et Noé CHAZELLE font état du dépassement de soi, de la simplicité de la vie malgré certaines

difficultés, de l'intérêt de sortir de sa zone de confort : c’est une réflexion très différente du

quotidien.

PV du Conseil Municipal du 12 juillet 2021

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 est adopté à l'unanimité.

DELIBERATION N° 2021-55

OBJET : Marché public de travaux de réfection d'ouvrages de franchissement

Par délibération n° 2021-54 du 12 juillet 2021, le Conseil Municipal a sollicité une subvention

auprès du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche pour le remplacement d’un ouvrage route

du vieux bourg à Cabanac-et-Villagrains (nature des travaux et emplacement).

Par courrier du 04 août 2021, la DDTM (Service agriculture, forêt et développement rural) a

notifié la recevabilité du dossier de subvention et la possibilité de commencer les travaux

depuis le 29 juillet 2021.

De fait, le Conseil Municipal peut se prononcer pour autoriser Mme le Maire à signer le marché

au vu du rapport d'analyse des offres en annexe de la présente note.

Mme le Maire rappelle que le pont du Vieux Bourg est dangereux car déstabilisé. Fabrice

GUIRAUD souligne le suivi de la DFCI pour la constitution de ce marché où 5 entreprises ont

répondu. Il insiste sur les critères de sélection : prix à 70 % et valeur technique à 30 %. Il ressort de cette analyse que l’entreprise TAF est la mieux disante.

Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

-__ d'attribuer le marché public de travaux de réfection d'ouvrages de franchissement : Attributaire : Sarl TAF (Travaux Agricoles et Forestiers)

Lieu-dit Pipeyrat

33340 Saint Germain d’Esteuil

Montant : 96 820€ HT

- de donner tout pouvoir à Mme le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération et notamment pour signer le marché correspondant avec TAF selon le montant mentionné ci- dessus, ainsi que toutes pièces nécessaires à la passation de ce marché.

DELIBERATION N° 2021-56

OBJET : Organisation du forum des associations 2021

Par délibération n° 2020-44 du 22 juillet 2020, le Conseil Municipal avait adopté les principes d'organisation du forum des associations 2020. Étant donné le contexte sanitaire actuel, Séverine RODRIGUES explique que des adaptations sont à

trouver par rapport aux nouvelles règles sanitaires pour avoir une visibilité sur le passe sanitaire.

C’est pourquoi le site de la Gare est apparu le mieux adapté. Mme le Maire confirme que le passe

sanitaire sera demandé. Josette VALLAU demande si cela se fera dans l’enceinte de la gare. Séverine

RODRIGUES répond qu'il sera vérifié au niveau du portillon d'entrée, le local de la gare étant utilisé

pour stocker les livres de la bibliothèque.

l'est donc nécessaire d'apporter des précisions sur les modalités d'organisation du prochain forum :

le forum des associations sera organisé le samedi 04 septembre 2021 à l’ancienne gare de

Cabanac de 09h00 à 13h00,

- il est ouvert à toutes les associations de la Commune ainsi qu’à d’autres associations de la

Communauté de Communes de Montesquieu qui apportent des activités complémentaires

dans la limite des places disponibles,

- il est ouvert aux artisans et commerçants de la Commune ainsi qu’à d’autres artisans et

commerçants de la Communauté de Communes de Montesquieu qui apportent des activités

complémentaires dans la limite des places disponibles,

- les associations poursuivant un but à caractère politique ne peuvent être admises à

participer au Forum,

- laccès au forum des associations est gratuit, tant pour les associations, artisans,

commerçants et participants que pour les visiteurs,

- la date limite d'inscription est fixée au 30 août 2021,

- la date limite de demande de matériel est fixée au 30 août 2021,

- Un passe sanitaire sera exigé tout comme le port du masque et le respect des gestes barrières

à l’intérieur de l’enceinte de l’ancienne gare de Cabanac.

Appelé à délibérer, le Conseil Municipal valide à l’unanimité ces modalités d'organisation.

DELIBERATION N° 2021-57

OBJET : Convention de mise à disposition des salles communales aux associations

Par délibération n° 2018-29 du 09 avril 2018, le Conseil Municipal avait adopté une convention cadre

annuelle de mise à disposition des salles et des équipements communaux à une association locale

afin de fluidifier les relations entre la Commune et les associations locales.

La commission « Affaires sociales — Solidarités — Associations — Culture — Communication » a

réactualisé cette convention pour la période à venir du 1° septembre 2021 au 31 août 2022.

Mme le Maire précise ainsi qu’un délai de 10 jours est indiqué pour formaliser une demande et que

les mentions relatives à l’axe politique et à la concurrence entre associations ont été enlevées. Elle

insiste enfin sur la possibilité que conserve la Mairie de réquisitionner une salle en cas de besoin.

Appelé à délibérer, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette convention cadre telle

qu’annexée à la délibération et autorise Mme le Maire à la signer.

Arrivée de Gabriel BEUGIN à 20h34.

DELIBERATION N° 2021-58

OBJET : Contrat de partenariat pour la location de courts de tennis

Le Club de Tennis de Cabanac-et-Villagrains propose un partenariat avec la société Anybuddy qui

offre un service de location de courts de tennis. Ce partenariat permettra la réservation en ligne des

courts pour les personnes non adhérentes au club avec 2 objectifs pour le club :

- permettre d'élargir l'accès aux courts à un maximum de personnes durant les heures creuses peu

fréquentées (créneaux disponibles restreints du lundi au vendredi seulement) de la commune ou

d'ailleurs,

- bénéficier d'une recette supplémentaire qui permettra pour les années à venir de préparer la

succession du moniteur du club en embauchant un assistant moniteur ou un stagiaire en

complément (coût aujourd'hui difficile à absorber avec les montants actuels des adhésions). Un

jeune assistant moniteur a ainsi été recruté pour la fin de saison en raison du nombre très important

de jeunes (20 enfants de 5 à 13 ans sur seulement 3 h disponibles).

L'accès à la réservation avec ce système permettra au club de ne pas avoir à gérer les demandes

ponctuelles et de permettre l'accès à des personnes qui ne souhaitent jouer que très

occasionnellement (la clé sera accessible dans un boîtier à code). Le coût de la location pourrait être

de 15 € de l'heure, dont 10,50 € pour le club (sur du long terme, l'adhésion au club reste bien plus avantageuse).

Selon le club, ce besoin semble réel sur la commune, comme en témoigne le nombre croissant de

demandes reçues depuis la parution du dernier journal communal avec l'offre découverte à 15 €

par personne pour 3 mois seulement et non renouvelable sur l'année.

Mme le Maire précise qu’Anybuddy est présente sur Bordeaux et Saint-Michel-de-Rieufret.

Adrien COMBAUD, Président du Club de tennis ayant été contacté, celui-ci a confirmé la possibilité

d’un prix révisable à 12 € et la volonté de rendre les courts accessibles aux joueurs non licenciés. Le

bénéfice sera transparent et il se dit prêt à réinvestir 50 % sur l'entretien des terrains.

A la majorité, la commission « Affaires sociales — Solidarités — Associations — Culture —

Communication » s’est prononcée favorablement à ce système lors de sa réunion du 06 juillet

dernier.

Appelé à délibérer, le Conseil Municipal valide à la majorité, Josette VALLAU s’abstenant, cette

proposition du Club de Tennis de Cabanac-et-Villagrains » et autorise Mme le Maire à signer ce

contrat de partenariat tel qu’annexé à la délibération.

DELIBERATION N° 2021-59

OBJET : Attribution de subventions exceptionnelles

Dans le cadre des Scènes Buissonnières, les trois associations AJM — GDCV — Comité des Fêtes ont

déposé une demande d’aide de 250 € pour la location de la buvette. À la majorité, la commission

« Affaires sociales — Solidarités — Associations — Culture — Communication » s’est prononcée favorablement sur cette demande. Le 11 septembre prochain, l'AJM fêtera les 20 ans de l’association. A cette occasion, une subvention

de 2 000 € est sollicitée. De même, courant deuxième quinzaine d'octobre, l'association Team2clb

envisage une randonnée cycliste pour laquelle elle sollicite une aide de 490 €. Ces deux dossiers ont

été étudiés en commission du 25 août sachant qu'est proposé le principe d’un versement de 50 %

de l’aide avant la manifestation et de 50 % après sur présentation des justificatifs de dépenses.

Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions exceptionnelles comme

suit, avec versement de 50 % de l’aide avant la manifestation et de 50 % après sur présentation des

justificatifs de dépenses :

1) AJM - GDCV - Comité des Fêtes / Scènes Buissonnières

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’attribuer une subvention de 250 € à la GDCV

POUR : 18

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

2) AJM / 20 ans de l’AJM

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'attribuer une subvention de 2 000 € à l’AJM

POUR : 18

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

3) TEAM2CLB / Randonnée cycliste

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'attribuer une subvention de 490 € à la TEAM2CLB

POUR : 18

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

DELIBERATION N° 2021-60

OBJET : Décision modificative n° 3 - Budget principal

Par virements de crédits affectés en dépenses imprévues tant en fonctionnement qu’en

investissement, il est proposé d’abonder les lignes budgétaires relatives aux travaux de réfection

des ponts du Vieux Bourg et de Barde, à l'acquisition d’abris joueurs pour le terrain d'honneur du

Stade Goujon et aux subventions exceptionnelles aux associations.

En effet, par mail du 16 août 2021, les services préfectoraux ont indiqué à propos de la DETR

sollicitée pour les travaux au stade Goujon : « Concernant la programmation DETR du millésime

2021, seul le dossier PF210018 (remplacement des menuiseries à l'école élémentaire) a été

retenu, à ce stade, par Madame la Préfète. Nous n'adressons pas encore de lettre de refus aux

collectivités car, si des projets retenus en 2021 devaient être abandonnés avant la fin de l'année,

nous disposerions alors de retours de crédits qui nous permettraient de financer des projets qui

n'auraient pas été retenus ».

Par courrier, Mme le Maire explique qu’elle a adressé ses doléances au Secrétaire Général de la

Préfecture concernant la non-attribution de DETR au projet de travaux de réfection de l’éclairage

du terrain d'honneur et de pose d’abris joueurs.

La DETR n'étant donc pas acquise pour les travaux au stade Goujon (éclairage du terrain d'honneur

et changement des abris joueurs), il n’a pas été possible d'engager la dépense relative aux abris

joueurs alors que leur dangerosité et non-conformité ont été relevées par les observateurs du

District de Football de la Gironde dans leur rapport du 11 janvier 2021.

Il est proposé d'opérer un virement de crédits de 2 550 € (marge de 100 €) en dépenses imprévues

pour financer ces abris dont le devis est de 2 448 € TTC.

Enfin, l’étude CAB a été notifiée au bureau d’études Métaphore pour 17 790 € TTC alors que la

prévision budgétaire était de 22 800 €. Il est proposé de l’abaisser à 20 000 € en se laissant une

marge de manœuvre d'environ 2200 € pour financer d'éventuels frais annexes (relevés topographiques par exemple).

Appelé à délibérer, le Conseil Municipal valide à l'unanimité la décision modificative n° 3 du budget principal ainsi proposée :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

022 - Dépenses imprévues -2740€

6574 — Subventions assos 2740 €

Total 0€

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

020 — Dépenses imprévues - 13 905 € 1321 — opération 15 83 277.92 €

2031 — opération 41 - 2 800 € 10226 - TAM 1 800.08 €

2315 - opération 15 . 99 233 €

2188 — opération 14 2550 €

Total 85078€ Total 85 078 €

DELIBERATION N° 2021-61

OBJET : Renouvellement du contrat de SEGILOG

SEGILOG, partenaire de Berger-Levrault, est le prestataire de la commune en matière de logiciel de

comptabilité mais aussi de l’état civil, de la facturation aux familles, de la gestion des salles

municipales...

Ce contrat est à renouveler à compter du 1° juillet 2021 avec un paiement échelonné sur trois ans

(6 066 € HT de cession du droit d'utilisation et 674 € HT de maintenance et formation par an).

Appelé à délibérer, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à signer le

renouvellement du contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services avec SEGILOG tel

qu’annexé à la présente délibération.

DELIBERATION N° 2021-62

OBJET : Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux

publics de distribution de gaz

Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages

des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret n°2007-606 du 25 avril 2007

portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes

et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations

particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal :

1. de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0.035

€/mètre de canalisation (valeur plafond prévue au décret visé ci-dessus),

2. que ce montant soit revalorisé chaque année :

- Sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur

le domaine public communal,

- par application de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la

publication de l'index connu au 1°' janvier ou tout autre index qui viendrait lui être

substitué.

Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter les propositions qui lui sont

faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics

de distribution de gaz.

DELIBERATION N° 2021-63

OBJET : Modification des statuts du SDEEG

Lors de sa réunion du 24 juin 2021, le Comité syndical du SDEEG a approuvé la modification de ses

statuts. Le Président du SDEEG a notifié par mail du 13 juillet 2021 la délibération prise par le Comité

et les statuts modifiés du Syndicat, annexés à la présente note.

Conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils

Municipaux / Conseils Communautaires / Comités Syndicaux doivent se prononcer sur les statuts

modifiés dans un délai de 3 mois à compter de cette notification.

Le projet de statuts modifiés du SDEEG a pour principal objet :

- de modifier la dénomination du syndicat en SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ENERGIES et

d'ENVIRONNEMENT de la GIRONDE, ce qui permettra de refléter l'intégralité des compétences du

SDEEG et non l’unique compétence électrique,

- de mettre en conformité les statuts avec les dispositions du CGCT en matière d'adhésion des

collectivités,

- de préciser le cadre des compétences exercées,

- de s'adapter à la nouvelle législation en matière d'envoi dématérialisé des convocations.

Les évolutions sur les compétences concernent :

- Ja distribution d'électricité et le gaz : la rédaction reprend les éléments de l’article L.2224-31 du

CGCT en précisant les prérogatives du SDEEG en tant qu’autorité organisatrice du service public de

la distribution d'électricité et de gaz;

- l'éclairage public : extension de la compétence à l’éventuelle installation d'équipements

communicants et accessoires de l'éclairage public ;

- l'achat et la vente d'énergies : la possibilité est donnée de proposer à tout tiers public comme privé d'utiliser cette compétence

_ Ja transition énergétique et écologique : des précisions sont apportées sur l’ensemble des

prestations exercées par le SDEEG qui pourront également être proposées à des personnes morales,

publiques ou privées, non membres. Il est entendu que les prestations pour compte de tiers ne

doivent intervenir que ponctuellement et n’avoir qu’une importance relative par rapport à l’activité globale du Syndicat ;

- la Défense Extérieure Contre l’Incendie : la compétence est précisée conformément à la législation

en vigueur ;

- l'urbanisme et le foncier : l'accompagnement en matière de planification et en matière de

rédaction d’Actes en la Forme Administrative est ajouté ;

- le SIG : la compétence, initialement intitulée « cartographie » a évolué en Système d'Information Géographique.

Appelé à délibérer, le Conseil Municipal valide à l’unanimité les statuts modifiés du SDEEG.

Questions diverses

“L Lignes Directrices de Gestion (LDG)

Mme le Maire explique qu'il s’agit d’un document qui permettra à la Commune de

matérialiser ses souhaits en matière de gestion des ressources humaines. Il s’agit de définir

une stratégie pluriannuelle en matière de formation, de bien-être au travail.

“ Photographies de M. Jérôme PELLUARD

Mme le Maire souhaite remercier sincèrement M. Jérôme PELLUARD qui a réalisé des

photographies aériennes de la Commune à l’aide d’un drone. Il en a fait don à la Commune

8 afin de constituer une photothèque. Damien OBRADOR demande si elles seront publiées.

Mme le Maire indique qu’elles seront utilisées au fil du temps selon les besoins (magazine, site internet...).

# Linaire de Sparte

Olivier FORÊT signale la présence d’une fleur intéressante, la Linaire de Sparte, sur le

cimetière de Villagrains. Cette présence est favorisée par l'entretien raisonné effectué par

les services techniques. Une action de sensibilisation est envisagée en partenariat avec le

Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique.

- Rentrée scolaire

Afin de préparer au mieux cette nouvelle rentrée, différentes actions ont été menées :

- installation dans deux classes de maternelle de matériels Montessori,

- mise à disposition de nouveaux matériels numériques dans les deux écoles,

- installation d’un défibrillateur dans chaque école,

- réfection des menuiseries de la classe de Mme la Directrice de l’école élémentaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

#

Gabriel BEUGIN Anne — Marie CAUSSÉ Jean — Georges CLAIR

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Lionel COUBRA Mathieu DABAN Anne-Cécile DUCOSSON

Nathalie FREMY Olivier FORÊT IN

Fabrice GUIRAUD

Damien OBRADOR

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