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Procès Verbal - PV CM 10.04.21
Procès Verbal - PV CM du 2018.08.27
Procès Verbal - PV CM du 2018.06.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabanac-et-Villagrains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 2018.06.22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2018
- 20h30
Cabanac
2
Villagrains
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 22
juin
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Cabanac-et-Villagrains,
légalement
convoqué
le 14
juin
2018,
s’est
réuni
au
foyer
polyvalent,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Benoît
DARBO.
Etaient présents : Jacques AUDE,
Thierry
BLANQUE,
Frédérique
BOURVON,
Jean-Pierre
BRUN,
Guy-lean
CAMBERLIN,
Béatrice
CANADA,
Alain
COORNAERT,
Lionel
COUBRA,
Benoît
DARBO,
Aurore
LAUDET,
Damien
OBRADOR
et
Eve
PARENT
Etaient
représentés
: Sabrina
DUBERN
par
Béatrice
CANADA,
Mickaël
GANTOIS
par
Thierry
BLANQUE
et
Josette
VALLAU
par
Alain
COORNAERT
Etait
excusé
: Frédéric
GIL
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
CANADA
AH
HA
KO
HA
OK
OH
OH
OH
OK
OK
OK
OH
OK
OK
OK
He HE
OK
HS OK
OR
OH
OK
HE OH
HE OK
HS OK
OK
2e
ke 6
Ke OK
OH
He OK
Ke HE
KO
OK
OK
OK
OH
KE
KE
OK
OK
KE
Constatant
que
le quorum
est
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20H35.
PV
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2018
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2018
est
adopté
à l’unanimité.
M.
Jean-Pierre
BRUN
remercie
la Municipalité
de
l’apéritif
offert
à l’occasion
de
l’AG
de
la DFCI.
M.le
Maire
présente
ensuite
l’ordre
du
jour.
DÉLIBÉRATION
N°
2018-44
OBJET
: Révision
du
schéma
directeur
et
du
zonage
d’assainissement
des
eaux
usées
— Dossier
de
projet
En
application
de
l’article
35
(alinéa
III)
de
la Loi
sur
l'Eau
du
3 janvier
1992,
les
communes
ont
l'obligation
de
délimiter
sur
leur
territoire
les
secteurs
orientés
vers
l'assainissement
collectif
(solution
en
domaine
public),
de
ceux
orientés
vers
l’assainissement
non
collectif
(solution
en
domaine
privé),
et
les
moyens
de
traitement
associés.
L'article
L2224-10
du
Code
des
Collectivités
territoriales
modifié
par
la loi
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques
du
30
décembre
2006
stipule
que
les
communes
ou
leurs
établissements
publics
de
coopération
délimitent,
après
enquête
publique
réalisée
conformément
au
chapitre
Ill du
titre
Il
du
livre
ler
du
Code
de
l'Environnement
: + Les
zones
d'assainissement
collectif
où
elles
sont
tenues
d'assurer
la collecte
des
eaux
usées
domestiques
et
le stockage,
l'épuration
et
le rejet
ou
la réutilisation
de
l'ensemble
des
eaux
collectées
;
+
Les
zones
relevant
de
l'assainissement
non
collectif
où
elles
sont
tenues
d'assurer
le
contrôle
de
ces
installations
et,
si elles
le décident,
le traitement
des
matières
de
vidange
et,
à la
demande
des
propriétaires,
l'entretien
et
les
travaux
de
réalisation
et
de
réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif
;
Il est
important
de
rappeler
que
sur
la commune
de
Cabanac-et-Villagrains,
la dernière
révision
du
zonage
d'assainissement
a été
réalisée
en
2013
et
que
:
- la
carte
de
zonage
n’est
pas
un
document
« figé
» et
pourra
être
modifiée
au
cours
du
temps
si la
commune
le souhaite
(nouvelle
enquête
publique),
- ce
zonage
n’est
pas
un
document
d'urbanisme.
Le
zonage
collectif
ne
rend
pas
les
terrains
constructibles
: la
constructibilité
dépend
de
plusieurs
paramètres
tels
que
le paysage,
l’environnement,
l’agriculture,
la continuité
de
l’urbanisation
et
la volonté
politique
de
développement
local.
Dans
le cadre
de
l’évolution
de
son
PLU
délibérée
en
décembre
2015
et
de
la volonté
de
créer
un
réseau
d'assainissement
sur
le bourg
de
Villagrains
afin
de
rééquilibrer
le traitement
des
deux
zones
urbaines
historiques
du
village,
la commune
de
Cabanac-et-Villagrains
souhaite
réactualiser
le plan
de
zonage
d’assainissement.
Le
très
récent
agrément
de
la convention
de
reconversion
de
la friche
industrielle
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Nouvelle
Aquitaine,
signé
en
Avril
2018,
conforte
absolument
cette
démarche
d'adaptation
de
l’ensemble
de
cette
zone
aux
enjeux
de
demain,
le respect
de
l’environnement
étant
ancré
dans
la démarche
municipale.
Ce
projet
de
réactualisation
de
zonage
comprend
:
- une
étude,
pour
les
zones
d’urbanisation
future
retenues
au
PLU,
des
possibilités
de
réalisation
de
l’assainissement
autonome
et
des
possibilités
de
raccordement
sur
les
ouvrages
d'assainissement
collectifs
existants,
- une
actualisation
de
la carte
de
zonage
d'assainissement
(zones
d’assainissement
collectif).
Plusieurs
cartes
sont
présentées
aux
élus
avec
différents
secteurs
mis
en
avant
: Gassies,
Les
Mottes,
ZA
de
la Blue,
la friche
industrielle
ainsi
que
les
lotissements
des
Genêts
et
des
Bruyères.
Concernant
Villagrains,
l'accent
est
mis
sur
le bourg.
Jacques
AUDE
précise
que
ce
schéma
n’est
pas
figé
dans
le temps.
Il est
aujourd’hui
nécessaire
de
le réviser
pour
tenir
compte
des
évaluations
futures
à venir.
Dans
les
secteurs
retenus,
la
collectivité
aura
à procéder
aux
travaux
dans
des
délais
raisonnables
(jurisprudence).
M.
le Maire
précise
que
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
conformité
avec
le PLU,
et
donc
le SCoT,
avec
notamment
le projet
de
réhabilitation
de
la friche
industrielle.
Ce
schéma
révisé
sera
soumis
à une
enquête
publique
dont
l’objet
est
d'informer
le public
et
de
recueillir
ses
appréciations,
suggestions
et
contre-propositions
afin
de
permettre
à la
commune
de
disposer
de
tous
les
éléments
nécessaires
à sa
décision
finale.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
valide
à l’unanimité
ce
dossier
de
projet
de
révision
du
schéma
directeur
et
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées.
2 M. Lionel
COUBRA
arrive
à 20h44.
DÉLIBÉRATION
N°
2018-45
OBJET
: Demande
de
subventions
auprès
du
Département
de
la Gironde
et
de
l’Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne
pour
les
travaux
de
réalisation
de
l’assainissement
collectif
du
bourg
de
Villagrains
La
Municipalité
envisage
la réalisation
de
l'assainissement
collectif
du
bourg
de
Villagrains,
en
cohérence
avec
la vision
du
ScoT
de
l’Aire
Métropolitaine
sur
cette
enveloppe
urbaine.
Pour
cela,
la mise
en
place
d'un
réseau
d'assainissement
gravitaire
ramifié,
de
postes
de
relèvement
et
de
réseaux
de
refoulement
permettront
la collecte
des
effluents
sur
l'ensemble
de
la zone.
M.
le Maire
présente
les
principes
des
travaux
envisagés
à l’appui
d’un
extrait
de
l’actuel
PLU
:
> les
réseaux
d'assainissement
à créer
couvriront,
pour
la 1
ère
tranche
de
travaux,
la partie
du
centre
du
bourg
qui
est
urbanisée
actuellement
zonée
NHO,
en
déservant
les
équipements
publics
: Eglise,
logement
social,
salle
des
fêtes,
WC
publics,
Gare,
ancienne
école.
> la
parcelle
du
poste
de
refoulement
général
à créer
sera
en
zone
actuellement
UEv
(secteur
d'équipements
publics
à Villagrains),
> le
site
de
la future
petite
station
d'épuration
sera
en
zone
N et
Espaces
Boisés
Classés.
Le
centre
bourg
de
Villagrains
regroupe
actuellement
une
soixantaine
de
logements.
Cor
7
},
pe ——— La
population
future
raccordable
à l'assainissement
collectif,
lorsqu'il
sera
installé
dans
sa
globalité
(plusieurs
tranches),
est
estimée
à 230
équivalents
habitants,
à horizon
2030.
L'Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
et
le Conseil
Départemental
de
la Gironde
sont
susceptibles
de
financer
les
travaux
d'investissement
en
assainissement
collectif
ainsi
que
les
travaux
de
réhabilitation
des
installations
non
collectives.
Les
taux
de
subventions
donnés
ci-dessous
sont
soumis
à l’acceptation
du
projet
par
l’Agence
de
l'Eau
et
le Conseil
Départemental,
qui
accordent
ou
non
les
subventions
après
examen
de
chaque
dossier.
Les
aides
pour
l'assainissement
de
l’Agence
Adour-Garonne,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
d'éligibilité,
sont
les
suivantes
:
e Systèmes
d'assainissement
collectif
: construction,
réhabilitation,
amélioration
et/ou
extension
des
filières
de
traitement
des
eaux
usées
domestiques
(hors
zones
prioritaires)
:
35%
en
domaine
rural,
13%
en
zone
urbaine,
e Systèmes
d'assainissement
non
collectif
: travaux
de
réhabilitation
des
installations
des
particuliers
et
des
bâtiments
publics
(forfait
de
4 200€
/ logement
plafonné
à 80
% du
montant
des
travaux).
Alain
COORNAERT
relève
une
erreur
sur
un
montant
de
dépense
énoncé
dans
le détail
estimatif,
il
s’agit
d’une
simple
erreur
de
retranscription
qui
ne
remet
pas
en
cause
le montant
global
du
projet.
M.
le Maire
précise
que
l’état
des
finances
du
budget
de
l’eau
et
de
l'assainissement
permettra
de
porter
ce
projet,
avec
ou
sans
subvention
car
il est
juste
indispensable.
De
plus,
les
nouveaux
abonnés
ainsi
raccordés
participeront,
eux
aussi,
au
financement
du
service.
À ce
propos,
Jacques
AUDE
informe
que
l’Agence
Adour
Garonne
est
en
train
de
revoir
son
programme
notamment
au
niveau
des
aides
apportées
d’où
l'intérêt
de
présenter
le dossier
aujourd’hui.
M.
le
Maire
précise
que
le SMEGREG
et
l'AMF
se
mobilisent
pour
faire
face
à ces
baisses
annoncées.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-__ d’acter
les
travaux
pour
un
montant
de
877
000
€ HT
tels
que
décrits
dans
la phase
pro,
-_ de
solliciter
une
subvention
de
15
% du
montant
HT
des
travaux
auprès
du
Département
de
la Gironde
soit
une
aide
de
131
550€,
-__ de
solliciter
une
subvention
de
35
% du
montant
HT
des
travaux
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Adour-Garonne
soit
une
aide
de
306
950€,
-__ d’autoriser
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
N°
2018-46
OBJET
: Demande
d’une
subvention
auprès
du
Département
de
la Gironde
pour
la réalisation
d’une
étude
programmatique
de
l'aménagement
de
la Gare
de
Cabanac
Les
services
de
Gironde
Ressources
ont
été
accueillis,
en
Mairie,
le vendredi
1°'
juin
à propos
du
dossier
de
la Gare
de
Cabanac.
Ils
ont
confirmé
le passage
en
Commission
Permanente
de
la
demande
de
rétrocession
d’une
parcelle
le long
de
la voie
communale
pour
y créer
du stationnement
et
de
la parcelle
sur
laquelle
a été
construit
le City
Stade
durant
le précédent
mandat
2008
- 2014.
Concernant
la Gare
de
Cabanac,
il a été
confirmé
le souhait
du
Département
de
ne
pas
conserver
ce
bâtiment.
Le
Département
a ainsi
nouvellement
préconisé
la réalisation
d’une
étude
programmatique
afin
de
déterminer
le projet
d'aménagement
et
les
coûts
associés.
Cette
estimation
financière
permettra
de
déterminer
une
charge
résiduelle
acceptable
pour
la commune
concernant
l’acquisition
du
bâtiment
de
la gare.
Pour
Jean-Pierre
BRUN,
ce
bâtiment
ne
vaut
plus
rien
aujourd’hui.
Damien
OBRADOR
préconise
de
mettre
en
place
un
projet
ambitieux.
M.
le Maire
souhaite
en
effet
acter
ce
projet
dans
un
cadre
intercommunal
et
une
démarche
structurante
répondant
à l’attente
de
la population
dont
celle
des
jeunes.
Si Damien
OBRADOR
note
que
les
conseillers
départementaux
se
sont
engagés
à appuyer
le
dossier,
il trouve
scandaleux
le temps
que
cela
aura
pris.
Des
éléments
de
contexte
ont
été
posés
comme
suit
:
e piste
cyclable
départementale
qui
passe
par
les
anciennes
gares
de
Cabanac
et
de
Villagrains,
la commune
étant
propriétaire
de
celle
de
Villagrains,
et
le Département
de
la
Gironde
— CD33
de
celle
de
Cabanac,
e _ projet
d'organisation
concernant
la gare
de
Villagrains,
en
lien
avec
le patrimoine
national
géologique,
une
demande
spécifique
de
soutien
à la
réhabilitation
du
bâtiment
a été
demandée
à la
Communauté
de
Commune
de
Montesquieu,
e projet
de
reconversion
de
l'ancienne
scierie
Cluzant
- Demolin
qui
se
trouve
entre
la RD
219
et
la piste
cyclable
départementale,
avec
une
emprise
de
6 hectares
de
friche,
en
partenariat
avec
l'EPFE
Nouvelle-Aquitaine
(cahier
des
charges
validé,
en
séance
de
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2018,
pour
une
étude
technico-financière
et
économique
du
projet
dans
le cadre
d'une
reconversion
du
site),
e projet
de
ferme
photovoltaïque
sur
le site
de
la forêt
communale
à Bernacaille,
dans
le
cadre
de
la diversification
de
la gestion
du
patrimoine
forestier
communal,
e projet
de
zone
d'activité
intercommunale,
La
Blue,
à développer
avec
le soutien
actif
et
intégral
de
la Communauté
de
Communes
qui
porte
la compétence
du
développement
économique
sur
le territoire
des
13
communes
afin
d'y
permettre
une
installation
de
nos
artisans
locaux
et
y déployer
ainsi
ensuite
des
actions
d'apprentissage
de
nos
jeunes
ne
souhaitant
pas
rentrer
dans
un
cursus
d’étude
long,
e collaboration
positive
avec
le Département
de
la Gironde
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la Zone
de
Préemption
des
Espaces
Naturels
Sensibles
- ZPENS
Le
Gât-Mort,
la
valorisation
et
protection
de
l’Anticlinal
de
Villagrains
—Landiras
est
acquise
par
le
démarche
effectuée
en
relation
avec
la Réserve
Naturelle
Géologique
de
Saucats
La
Brède
qui
a pouvoir
de
verbaliser
les
actes
de
mauvaise
gestion
de
la ripisylve,
e création
d'une
aire
de
covoiturage
à proximité
de
la gare
de
Cabanac,
le long
de
la route
du
Trétin,
afin
de
décongestionner
le centre
bourg
notamment
lors
de
l’arrivée
et
départ
de
nos
écoliers
dans
les
écoles.
Cette
étude
permettra
de
définir
un
projet
bâti
autour
de
3 axes
potentiels
:
- halte
et
atelier
vélo,
en
lien
avec
la piste
cyclable
départementale,
- lieu
socio-culturel
à destination
des
jeunes
et
associations
du
territoire
intercommunal,
5 - Valorisation
de
la faune
flore,
transmission
du
patrimoine
industriel
— scierie
et
métiers
d'autrefois,
transmission
du
patrimoine
archéologique
liée
au
Jardin
des
Mottes.....
A ce
titre,
la Commune
a la
possibilité
de
solliciter
une
aide
départementale
au
titre
du
Fonds
d'Aides
aux
Etudes
pour
cette
année
2018,
sous
réserve
d'éligibilité
et
de
respect
du
délai
du
30
juin.
Cette
aide
se
monte
à 50
% d’un
plafond
de
dépenses
de
9 000
€ HT.
Par
la suite,
en
2019
(sous
réserve
du
vote
du
BP
2019
et
des
dispositifs
concernés),
la Commune
pourrait
également
solliciter
le Département
de
la Gironde
pour
la phase
acquisition
foncière
et
travaux,
selon
deux
hypothèses
de
travail
majoritairement
orientées
:
- au
titre
du
dispositif
de
soutien
à l'aménagement
et
au
développement
des
territoires
(projets
innovants),
- au
titre
du
dispositif
d'aides
aux
acquisitions
foncières
+ éventuels
dispositifs
d'aides
sectorisés
selon
les
politiques
départementales
potentiellement
concernées
(environnement,
sport,
patrimoine,
jeunesse
et
vie
associative).
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-__ d’acter
le principe
d’une
étude
de
faisabilité
et
de
programmation
pour
la réhabilitation
de
la gare
de
Cabanac
pour
un
montant
de
9 420
€ HT
(Agence
A2M),
- de
solliciter
le Département
de
la Gironde
pour
une
aide
de
50
% d’un
plafond
de
dépenses
de
9 000
£ HT
au
titre
du
Fonds
d’Aide
aux
Etudes,
soit
une
aide
de
4 500€,
-__ d’autoriser
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
N°
2018-47
OBJET
: Demande
d’une
subvention
auprès
du
Département
de
la Gironde
pour
la création
d’un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
à la
bibliothèque
municipale
de
Cabanac-et-
Villagrains
Le
Département
de
la Gironde
accompagne
les
collectivités
dans
le fonctionnement
des
bibliothèques
point
— lecture.
Ainsi,
pour
la création
d’un
emploi
de
catégorie
C,
filière
culturelle
archives
/ bibliothèque,
une
subvention
forfaitaire
de
16
000
€ sur
3 ans
peut
être
ainsi
attribuée.
Dans
ce
cadre,
Béatrice
CANADA
indique
qu’il
peut
être
envisagé
de
créer
un
poste
supplémentaire
à la
bibliothèque,
qui
viendrait
renforcer
celui
de
la Responsable
de
la
bibliothèque
déjà
en
poste
et
positionnée
sur
la culture
et
l’évènementiel.
Ce
nouvel
agent
a
appris
sur
place
et
par
des
formations
autour
du
livre
et
de
l’animation.
Il pourra
ainsi
se
positionner
sur
les
scènes
buissonnières
par
exemple.
Eve
PARENT
estime
que
cette
manifestation
nécessitera
un
nombre
important
de
personnes
tant
au
niveau
des
bénévoles
que
des
agents
de
la
commune. Dans
cette
perspective,
certaines
missions
pourraient
être
maintenues,
renforcées
et
créées
:
Accueils
spécifiques
:
— Accueil
des
Tout-petits
(0-3
ans)
avec
ou
sans
le RAM,
— Accueil
des
classes
maternelles
— Accueil
des
classes
élémentaires
: toutes
les
classes,
suite
au
retour
à la
semaine
de
4 jours
6 (nouveauté
en
2018/2019).
La
bibliothèque
accueillait
2 classes
1 fois
par
mois,
depuis
3
ans.
— accueil
du
périscolaire
(mercredi
ou
vacances
scolaires)
depuis
2018
Accueil
Tout
public
:
Il peut
être
envisagé
des
accueils
supplémentaires.
Animations
— Un
après-midi
Jeux
de
société
en
janvier
— Ateliers
manuels
dans
le cadre
de
la préparation
du
Carnaval
en
mars
depuis
2018
— Projet
Lire
élire
: action
proposée
par
Biblio-Gironde
qui
consiste
à suivre
les
lectures
des
enfants
inscrits,
proposer
des
animations
en
rapport
avec
les
sélections,
accueillir
un
spectacle
culturel,
mettre
en
place
le vote,
faire
un
bilan
de
l’opération,
faire
vivre
le fonds
de
livres
une
fois
l'opération
finie,
de
février
à juin,
depuis
2018
— Une
animation
socio-culturelle
autour
du
Jeu
et
de
la Famille:
une
exposition
à la
bibliothèque
sur
une
thématique
spécifique,
avec
un
après-midi
jeux
de
société
et
une
projection
de
film
suivi
d’un
débat,
depuis
2018
— Un
accueil
d'auteur
à la
bibliothèque,
en
novembre
Mise
en
place
d’une
programmation
à l’année
D'autres
animations
pourront
être
mises
en
place
dans
le cadre
de
la mise
en
Réseau
des
bibliothèques
qui
est
en
cours.
Fonctionnement
de
la bibliothèque
— participation
à la
gestion
du
fonds
documentaire:
achats
de
livres,
couverture
et
informatisation,
réparation,
— médiation
et
valorisation
du
fonds
de
livres,
— prêt
et
retour
des
livres,
— nettoyage
et
rangement
des
retours.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal,
> VU
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
> VU
le décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
relatif
à l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la Fonction
Publique
Territoriale, > VU
le décret
n°
2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la Fonction
Publique
Territoriale,
certains
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C et
divers
statuts
particuliers
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C et
B,
> VU
le décret
n°
2006-1692
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine,
> CONSIDERANT
qu'en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à l’article
3-2
ou
3-3
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
devant
dans
ce
cas
justifier
d’une
expérience
professionnelle
similaire
au
poste
à pourvoir,
DECIDE
à l’unanimité
- de
la création
au
tableau
des
effectifs
de
la commune
d’un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
à
temps
complet,
rémunéré
conformément
à la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés,
- que
le poste
est
créé
à compter
du
1°"
septembre
2018,
- de
solliciter
auprès
du
Département
de
la Gironde
une
subvention
dans
le cadre
de
l’aide
à
l'emploi
d’un
agent
de
catégorie
C, filière
culturelle,
soit
une
aide
forfaitaire
de
16
000
€
sur
3 ans,
- de
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la commune.
DÉLIBÉRATION
N°
2018-48
OBJET
: Convention
relative
à la
transmission
des
données
de
l’état
civil
par
internet
à l'INSEE
Les
communes
doivent
transmettre,
à l'Insee,
de
nombreuses
informations
relatives
à l’état
civil.
Ces
informations
servent,
d’une
part,
à établir
des
statistiques
démographiques
utilisées
dans
l'élaboration
de
nombreux
projets
d'aménagement
ou
d'équipement,
et
d’autre
part,
elles
vont
enrichir,
chaque
jour,
le Répertoire
National
d'Identification
des
Personnes
Physiques
(RNIPP)
et
le
Répertoire
National
Interrégimes
des
bénéficiaires
de
l'Assurance
Maladie
(RNIAM)
créé
pour
l'attribution
de
la carte
individuelle
de
santé
dès
la naissance
par
l'ordonnance
du
24
avril
1996
sur
la maîtrise
médicalisée
des
dépenses
de
soins.
Le
décret
du
18
février
1998
notifie
la transmission
quotidienne
des
bulletins
de
naissance.
Dans
les
modalités
pratiques
exposées
dans
cette
instruction,
un
titre
est
consacré
aux
dispositions
spéciales
destinées
aux
communes
qui
utilisent
des
supports
informatiques
ou
télématiques
pour
transmettre
les
informations
d'état
civil
à l’Insee.
Le
passage
d’une
transmission
des
informations
d’état
civil
sur
papier
à une
transmission
sur
un
support
informatique
ou
par
voie
télématique
nécessite
de
formaliser
la procédure
à suivre
et
les
règles
techniques
à appliquer
pour
que
le
service
informatique
de
l'Insee
puisse
traiter
et
prendre
en
compte
ces
informations.
L’informatisation
de
la gestion
de
l’état
civil
et
du
transfert
des
données
vers
l'Insee
s'impose
progressivement
aux
communes.
Les
nouvelles
technologies
qui
se
généralisent
permettent
d'améliorer
le service
rendu
aux
citoyens
et
d'envisager
des
évolutions
dans
les
différentes
pratiques
administratives
(e-administration).
L'informatisation
de
la transmission
des
bulletins
accélère
et
améliore
leur
traitement.
Cette
amélioration
se
répercute
dans
l'alimentation
du
8 RNIAM
et
par
voie
de
conséquence
sur
la réalisation
des
prestations
sociales.
C’est
également
l'assurance
d’une
plus
grande
fiabilité
des
données
contribuant
à une
meilleure
qualité
des
statistiques. L'instruction
aux
Maires
relative
aux
bulletins
statistiques
de
l’état
civil
du
24
janvier
2008
précise
les
modalités
d'établissement
et
d'expédition
des
bulletins
de
l’état
civil
à l’Insee.
Elle
prend
en
compte
la contrainte
d'alimentation
du
RNIAM
à partir
des
actes
de
naissances
et
son
corollaire,
l’informatisation
de
la gestion
de
l’état
civil
et
les
transferts
par
voie
télématique.
Un
système
dématérialisé
peut
sans
dommage,
ni coût
supplémentaire
permettre
un
envoi
plus
régulier
des
données.
Ainsi
les
envois
des
bulletins
peuvent
être
effectués
au
plus
proche
de
la
date
de
l'événement.
La
mise
en
place
d’un
envoi
quotidien
des
naissances
permet
de
prendre
en
compte
les
autres
événements
sans
attendre
le délai
maximum
autorisé
qui
reste
toujours
valable.
Quel
que
soit
le moyen
de
transmission
choisi
par
la commune,
la direction
régionale
de
compétence
reste
l'interlocuteur
privilégié
de
la commune
pour
toutes
les
démarches,
les
demandes
de
renseignements
ainsi
que
le traitement
des
cas
litigieux.
Une
convention
relative
à la
transmission
des
données
de
l’état
civil
par
internet
à l'INSEE
est
ainsi
jointe
à la
note
de
présentation.
Elle
acte
les
engagements
de
la commune
dans
son
article
4.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
acte
à l’unanimité
cette
convention
ainsi
présentée
et
autorise
M.
le Maire
à la
signer
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
N°
2018-49
OBJET
: Renouvellement
du
contrat
SEGILOG
SEGILOG,
partenaire
de
Berger-Levrault,
est
le prestataire
de
la commune
en
matière
de
logiciel
de
comptabilité
mais
aussi
de
l’état
civil,
de
la facturation
aux
familles,
de
la gestion
des
salles
municipales,
des
cimetières...
Ce
contrat
est
à renouveler
à compter
du
1°
juillet
2018
avec
un
paiement
échelonné
sur
trois
ans
(5715
€ HT
de
cession
du
droit
d’utilisation
et
635
€ HT
de
maintenance
et
formation
par
an).
Les
crédits
budgétaires
correspondants
ont
été
prévus
pour
l'exercice
2018.
Stéphane
CATHALA
précise
l’accord
du
Comptable
Public
quant
à une
imputation
en
investissement
permettant
l’éligibilité
au
FCTVA.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
autorise
à l’unanimité
M.
le Maire
à renouveler
le contrat
d'acquisition
de
logiciels
et
de
prestations
de
services
avec
SEGILOG.
DÉLIBÉRATION
N°
2018-50
OBJET
: Règlement
intérieur
du
forum
des
Associations
Le
Forum
des
Associations
est
organisé
le 1%
samedi
de
septembre
par
la commune
sous
la
responsabilité
du
Maire,
et
selon
la rentrée
scolaire,
au
Jardin
des
Mottes,
entre
9h30
et
13h.
L'accès
au
Forum
des
Associations
est
gratuit,
tant
pour
les
Associations
participantes
que
pour
les
visiteurs. Afin
d'organiser
cette
manifestation,
un
projet
de
règlement
intérieur
a été
transmis
aux
deux
élus
référents
aux
Associations,
Eve
PARENT
et
Michael
GANTOIS,
qui
l’ont
approuvé.
Le
Conseil
Municipal
doit
donner
son
avis,
en
final,
sachant
que
l’organisation
matérielle
reste
sous
la
responsabilité
de
l’Elu
délégué
aux
Bâtiments,
voiries
et
communs,
M.
Guy
CAMBERLIN.
M.
le
Maire
rappelle
l'existence
de
la convention
cadre
avec
les
Associations,
qui
a été
agréée
lors
du
Conseil
Municipal
du
9 Avril
2018
et
qui
cadre
ainsi
les
attendus
de
la collectivité.
M.
le Maire
rappelle
que
le forum
est
un
lieu
de
rendez-vous
important
afin
que
les
Associations
présentent
leurs
activités.
Après
la présentation
du
document,
Jacques
AUDE
revient
sur
le 3è"®
point
de
l’article
5 : en
cas
de
nouvelle
Association,
elle
ne
pourra
participer
au
forum
pour
se
montrer.
Elle
ne
touche
pas
encore
de
subvention.
Il faut
penser
à ces
Associations
qui
peuvent
se
créer
dans
le village.
M.
le
Maire
précise
que
si nous
signons
la convention
cadre
avec
cette
Association,
elle
aura
droit
d'y
participer. Eve
PARENT
souligne
qu’au
moment
de
sa
création,
une
Association
doit
se
faire
connaître
et
se
rapprocher
des
élus,
décrire
son
projet
pour
savoir
en
final
s’il
est
compatible
avec
la vision
de
la
commune.
Damien
OBRADOR
pense
que
cette
précision
doit
être
apportée
dans
le règlement.
Eve
PARENT
estime
aussi
qu’une
phrase
supplémentaire
est
nécessaire.
Lionel
COUBRA
demande
si ce
cas
de
figure
est
prévu
dans
la convention
: ce
n’est
pas
le cas,
selon
Eve
PARENT.
Par
ailleurs,
Frédérique
BOURVON
se
demande
pourquoi
refuser
des
Associations
extérieures.
Pour
Eve
PARENT,
dans
le cas
contraire,
il pourrait
y avoir
trop
de
demandes.
Aurore
LAUDET
revient
sur
la problématique
d’une
nouvelle
Association
: si elle
se
créé
en
août,
elle
ne
peut
adhérer
or
elle
souhaite
se
faire
connaître
au
forum.
Pour
Jacques
AUDE,
il ne
faut
pas
écrire
«en
cours
de
signature
de
convention
». Jean-Pierre
BRUN
a l'impression
que
l’on
ne
souhaite
plus
d’activités
nouvelles.
M.
le Maire
estime
que
le forum
doit
être
une
prime
aux
Associations
qui
ont
une
activité
réelle,
contributive.
Damien
OBRADOR
souligne
cependant
le
risque
de
censure.
Jacques
AUDE
rappelle
qu’une
Association
peut
proposer
une
activité
chez
elle
et
ne
pas
demander
une
subvention
communale.
Béatrice
CANADA
rappelle
l’existence
parfois
d’Associations
qui
sont
à la
limite
d’une
entreprise
déguisée.
Il faut
aussi
regarder
les
risques
d'abus
et
être
vigilant
sur
la notion
d'Association
reconnue.
Damien
OBRADOR
pense
que
c’est
le
rôle
de
la commune
que
de
faire
connaître
les
Associations
naissantes.
M.
le Maire
insiste
sur
la
notion
de
prime
aux
associations
installées
et
à l’effort
porté
par
les
bénévoles.
Aurore
LAUDET
juge
nécessaire
de
préciser
ce
cas
de
figure
dans
le document
présenté
aux
élus.
M.
le Maire
demande
à ce
que
la probité
d’Eve
PARENT
et
de
Mickaël
GANTOIS,
les
deux
élus
référents,
ne
soit
pas
mise
en
doute.
Après
avoir
sur
l’article
5, précisé
en
séance,
le cas
d’une
nouvelle
Association,
appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
acte
à la
majorité,
Frédérique
BOURVON
s’abstenant,
ce
projet
de
règlement
intérieur
du
Forum
des
Associations
comme
suit
:
Considérant
l’organisation,
tous
les
ans,
par
la commune
de
Cabanac
et
Villagrains
du
Forum
des
Associations,
manifestation
publique
destinée
à promouvoir
les
activités
des
Associations
10 cabanacaises
et
villagrainoises,
et/ou
localement
représentées,
ainsi
qu’à
permettre
au
public
une
large
information
sur
les
programmes
d'activités
de
celles-ci,
Considérant
que
l’espace
du
Jardin
des
Mottes
constitue
un
lieu
adapté
à son
déroulement,
Considérant
toutefois
que
l’espace
ainsi
offert
n’est
aucunement
extensible,
Le
Conseil
Municipal
de
Cabanac
et
Villagrains,
par
délibération
n°
2018-50,
sur
proposition
des
deux
Elus
Référents
aux
Associations
et
du
Maire,
décide
de
soumettre
au
respect
des
règles
qui
suivent
l’organisation
du
Forum
des
Associations
:
Article
1er
: Le
Forum
des
Associations
est
organisé,
au
mois
de
septembre,
par
la
commune
de
Cabanac
et
Villagrains,
sous
la
responsabilité
de
son
Maire.
L’Elu
Délégué
aux
Bâtiments
-
communs
communaux
et
le
Directeur
Général
des
Services
-DGS
assurent
l’organisation
matérielle
en
coordonnant
les
différents
services
de
la collectivité.
Article
2 : Cette
manifestation
se
tient
le 1°
samedi
de
Septembre
et
selon
la
rentrée
scolaire,
au
Jardin
des
Mottes,
entre
9h30
et
13h.
Article
3 : L’accès
au
Forum
des
Associations
est
gratuit,
tant
pour
les
Associations
participantes
que
pour
les
visiteurs.
Article
4 : La
demande
d'admission
des
Associations
désireuses
de
participer
au
Forum
doit
parvenir
à l'accueil
de
la Mairie,
au
plus
tard
à fin
Juin,
soit
2 mois
avant
le Forum.
Article
5 :
Seules
peuvent
être
enregistrées,
les
demandes
d'admission
des
Associations
:
-_ dont
le siège
est
situé
à Cabanac
et
Villagrains
et/ou
qui
sont
dotées
d’une
antenne
implantée
sur
le village,
- qui
peuvent
apporter
la preuve
de
leur
existence
légale
(déclaration
en
Préfecture
et
publication
au
journal
officiel),
-__ qui
ont
démontré
au
cours
de
l’année
qui
précède
le Forum,
une
activité
incontestablement
notoire,
en
participant
à la
vie
sociale,
culturelle
et/
ou
sportive
de
la Commune.
Ces
Associations
reçoivent
de
la
collectivité,
une
subvention
en
nature
et/ou
une
en
numéraire.
Pour
toute
nouvelle
Association
à caractère
social,
culturel
et/ou
sportive,
créée
en
cours
d'année,
une
étude
du
dossier
sera
faite,
au
cas
par
cas.
Article
6 : Les
Associations
poursuivant
un
but
à caractère
politique
ne
peuvent
être
admises
à
participer
au
Forum.
Article
7 :
Les
Elus
Référents
aux
Associations,
qui
reçoivent,
par
ailleurs,
les
rapports
d’activité
de
chaque
Association,
ont
en
charge
l’examen
de
ces
demandes
de
participation
au
Forum.
Après
analyse,
ils
proposent
au
Maire,
la
liste
des
participants.
Chaque
Association
ayant
fait
une
demande
reçoit
alors,
par
courrier,
une
réponse
de
la Municipalité,
incorporant,
le cas
échéant,
la
justification
du
refus.
11 Article
8 : Le
Forum
des
Associations
se
déroule
sous
la forme
d’une
exposition
présentant
les
activités
des
Associations
cabanacaises
et
villagrainoises.
Une
exhibition
particulière
peut
aussi
être
proposée
par
une
Association,
dans
la mesure
où
celle-ci
est
volontaire
pour
l’animer.
Un
planning
d'installation
et
un
plan
d'implantation
sur
le site
sont
arrêtés,
par
l’Elu
Délégué
aux
Bâtiments
— communs
communaux
et
le Directeur
Général
des
Services
-DGS.
Les
demandes
d’exhibition
devront
parvenir
à l’accueil
Mairie,
au
plus
tard,
mi-juillet,
soit
45
jours
avant
le Forum.
Ce
délai
permet
de
déclencher
toute
demande
de
prêt
de
matériel,
à la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu,
notamment.
DÉLIBÉRATION
N°
2018-51
OBJET
:
Rapport
Annuel
du
Délégataire
SAUR
concernant
l’eau
potable
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
ses
articles
D 2224-1
à D
2224-5,
de
réaliser
un
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
(RPQS)
de
l’eau
potable
ainsi
que
pour
l'assainissement
collectif.
Le
décret
n°
2015-1820
du
29
décembre
2015
prévoit
que
le RPOS
doit
être
présenté
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Il est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Les
éléments
synthétiques
du
Rapport
Annuel
du
Délégataire
- RAD
SAUR
concernant
l’eau
potable
sont
présentés
aux
conseillers
municipaux,
M.
le Maire
insistant
sur
la notion
de
fuites
sur
le réseau
et
pointe
le bénéfice
de
la sectorisation
qui
traite
de
ce
problème
et
qui
a été
mise
en
place
avec
la CATEP.
Jacques
AUDE
rappelle
les
travaux
difficiles
menés
avec
réussite
sur
le
réservoir
du
Com.
M.
le Maire
explique
enfin
qu’à
certaines
occasions,
des
particules
détachées
dans
les
tuyaux
ont
provoqué
une
coloration
jaune
dans
certains
foyers.
L'alimentation
en
eau
potable
se
faisant
en
majorité
par
le puits
mais
aussi
par
la conduite
en
provenance
des
Bruyères
(Saucats),
l'alternance
du
flux
d’eau
provoque
ce
phénomène
de
détachement
de
particules,
conjoncturellement. Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
valide
à l’unanimité
le rapport
annuel
du
délégataire
SAUR
concernant
l’eau
potable.
DÉLIBÉRATION
N°
2018-52
OBJET
: Rapport
Annuel
du
Délégataire
SAUR
concernant
l’assainissement
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
ses
articles
D 2224-1
à D
2224-5,
de
réaliser
un
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
(RPQS)
de
l’eau
potable
ainsi
que
pour
l'assainissement
collectif.
Le
décret
n°
2015-1820
du
29
décembre
2015
prévoit
que
le RPOS
doit
être
présenté
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Il est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
12 Les
éléments
synthétiques
du
Rapport
Annuel
du
Délégataire
-RAD
SAUR
concernant
l’assainissement
sont
présentés
aux
conseillers
municipaux.
Jacques
AUDE
insiste
sur
la présence
de
9 postes
de
relevage,
ce
qui
montre
l'importance
du
réseau.
Il existe
une
différence
avec
les
m3
épurés
provenant
des
infiltrations
d'eaux
pluviales.
M.
le Maire
précise
que
d'importants
travaux
sur
le réseau
d’assainissement
ont
été
menés
courant
2014
pour
limiter
ce
phénomène
et
pointe
les
récents
travaux
sur
le Chemin
des
sapins,
en
centre
bourg
de
Cabanac.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
valide
à l'unanimité
le rapport
annuel
du
délégataire
SAUR
concernant
l’assainissement.
QUESTIONS
DIVERSES
1. Transport
scolaire
Un
projet
d’horaires
pour
la rentrée
2019
est
présenté
aux
conseillers
municipaux.
M.
le Maire
préconise
deux
bus
pour
les
circuits
du
matin
et
du
soir,
il propose
de
laisser
un
temps
de
réflexion
supplémentaire
avant
d’en
délibérer.
2.
Incivilité
à l’abribus
du
Martinet
M.
le Maire
explique
qu'il
a encore
été
dégradé
et
que
la Gendarmerie
a été
interpellée.
Lionel
COUBRA
précise
qu’elle
ne
se
déplace
pas
forcément.
Il est
donc
nécessaire
pour
M.
le Maire
de
tracer
les
évènements
via
le dépôt
d’une
pré-plainte,
en
ligne.
Il rappelle
l'existence,
depuis
2018,
de
la Police
de
Sécurité
au
Quotidien
(PSQ)
qui
fonctionne
bien
chaque
3ème
lundi
du
mois
en
Mairie
et
qui
a été
présentée
dans
le bulletin
municipal
d'Avril
2018.
Lionel
COUBRA
exprime
sa
crainte
d’une
révolte
des
riverains
face
à des
incivilités
croissantes.
Ils
ont
aussi
peur
d'éventuelles
représailles.
Il pense
nécessaire
de
les
contacter.
Jacques
AUDE
souligne
le rôle
de
la PSQ
tout
en
rappelant
que
ces
incivilités
avaient
été
signalées
il y
a 3
ou
4
mois.
M.
le Maire
insiste
sur
le fait
que
les
concitoyens
doivent
continuer
d’alerter
les
forces
de
l’ordre
et
doivent
tracer
via
la pré-plainte
les
désordres
qu'ils
subissent.
Lionel
COUBRA
pense
effectivement
qu’il
faut
faire
attention
aux
réactions
de
jeunes
ivres.
Selon
Damien
OBRADOR,
il
faut
entendre
l’exaspération
des
habitants.
M.
le Maire
rappelle
qu’il
n’a
pas
le droit,
malgré
son
titre
d’Officier
de
Police
Judiciaire
— OPJ,
de
demander
l'identité
des
jeunes
sur
la voie
publique.
Damien
OBRADOR
propose
d'interdire
les
attroupements. M.
le Maire
insiste
sur
le devoir
d'alerte
de
chacun
et
rappelle
qu’un
arrêté
municipal
peut
être
invalidé
s’il
n’a
pas
été
apporté
de
preuve
préalable
et
suffisante
de
ces
désordres,
ici
le nombre
de
dépôt
de
Pré-plaintes
étant
un
élément
déterminant,
tout
autant
que
les
rendez-vous
dans
le
cadre
de
la PSD.
13 3. Téléphonie
M.
le Maire
explique
qu’une
optimisation
des
dépenses
a été
négociée
avec
l’opérateur
SFR.
M.
le
Maire
propose
notamment
l'installation
d’un
standard
numérique,
en
Mairie,
afin
de
rentrer
dans
un
processus
d’aiguillage
des
demandes
de
nos
concitoyens
directement
vers
les
différents
services
de
la collectivité.
Il est
aussi
nécessaire,
précise-t-il,
de
pouvoir
laisser
un
message
vocal
afin
de
rendre
de
la valeur
ajoutée
au
service
d'accueil
de
la Mairie.
Pour
exemple,
un
concitoyen
-
pétitionnaire
qui
téléphone
en
Mairie
pour
un
dossier
d'urbanisme,
sera
mis
directement
en
contact,
grâce
au
système
de
téléphonie
numérique,
vers
l’agent
communal
en
charge
de
cette
activité
et
ceci,
sans
passer
par
l’accueil
de
la Mairie.
4.
Assurances
M.
le Maire
précise
qu’une
consultation,
via
la plateforme
de
Marché
Public
va
être
prochainement
engagée
pour
renégocier
les
contrats
d'assurance
de
la collectivité.
A ce
titre,
une
mission
d'assistance
technique
a été
confiée
au
bureau
d’études
IRM,
représentée
par
M.
BOISSERIE,
pour
2 280
€ TIC.
Cette
prestation
portée
par
un
spécialiste
est
nécessaire
afin
d'établir
un
dossier
détaillé
(DCE
- Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
et
CCPT-
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières,
incluant
la globalité
du
périmètre
communal
à assurer).
Jacques
AUDE
précise
que
c’est
un
domaine
nécessitant
de
la compétence.
5.
Restauration
scolaire
Aquitaine
de
Restauration
a été
sollicité,
lors
de
la renégociation
du
contrat
de
restauration
pour
identifier
et
mettre
en
place
des
circuits
courts
d’approvisionnement
de
la nourriture
sur
nos
menus
de
cantine.
M.
le Maire
rappelle
ainsi
l'engagement
contractuel
de
ce
prestataire
sur
la
qualité
de
la nourriture
et
indique
que
ce
dernier
participera
à la
fête
médiévale
du
1°
septembre
2018,
sous
forme
d’un
mécénat.
6. Réunions
des
DGS
organisées
par
la CCM
Ces
réunions
se
tiendront
chaque
trimestre
afin
d'avancer
de
manière
coordonnées
sur
les
décisions
prises
en
CCM
impliquant
les
communes
ainsi
que
dans
la préparation
des
dossiers
spécifiques
à chacune
d’entre
elles.
7.
Voirie
Damien
OBRADOR
souligne
que
l’état
des
entrées
de
ville
laisse
à désirer
(présence
d'herbes
sur
les
trottoirs,
sur
les
haricots...).
M.
le Maire
précise
que,
comme
autrefois,
nous
n’utilisons
plus
de
pesticide
pour
l’entretien
de
la collectivité
et
de
désherbants
par
les
services
techniques.
Donc,
sur
certains
secteurs,
les
herbes
montent
au
gré
de
la météo
notamment
et
sont,
ensuite,
arrachées
manuellement
(c’est
le cas
dans
nos
deux
cimetières)
ou
bien
taillées
au
pied,
avec
de
nouveaux
appareils
portatifs
électriques
adaptés
à ce
travail.
Un
plan
de
gestion
existe
en
Mairie.
La
séance
est
levée
à 23H47
14 Jacques
AUDE
Jean-Pierre
BRUN
Alain
eÉanéré l'A
Thierry
BLANQUE
Guy-Jean
CAMBERLIN
eZ
Lionel
COUBRA
Sabrina
DUBERN
Mickaël
GANTOIS
Aurore
LAUDET
Damien
OBRADOR
15
Frédérique
BOURVON
SES
Béatrice
CANADA
d
Benoît
DARBO
f Nude
Frédéric
GIL
Eve
PARENT
{
A
ms Josette
VALLAU
16