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Convocation - DE 144 2023 Biens Vacants et Sans Maitres (BVSM)
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Convocation - DE 144 2023 Biens Vacants et Sans Maitres (BVSM))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
DE_144_2023 République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du vendredi 01 décembre 2023
Date convocation : un décembre deux mille vingt-trois, à 18h30, l'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Présent(e)s : Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin
Présents : 7 CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL, Patrick ROY
Absent(e)s et représenté(e)s:
Pour : 7 Excusé(e)s: Charles ALDROVANDI, Fanny JACQUART, Rémy MONET
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Membres en exercice : 10
Votants : 7
Contre : 0
Abstentions : 0
Objet: Biens Vacants et Sans Maîtres (BVSM)
Dans le contexte de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), le Conseil Municipal s’est saisi de
l'opportunité de faire un point exhaustif sur le foncier bâti et non bâti sur la commune.
La réunion du mercredi 08 novembre à la Mairie en présence du Maire et des Premier et Second Adjoints
a été productive. Certaines situations devraient se résoudre directement avec les propriétaires connus des
élus. Pour une bonne partie, il conviendra de poursuivre la mission.
À terme, si aucun propriétaire n’est retrouvé, c’est la Commune qui récupérera les biens si elle en
manifeste la volonté ou cela pourra être l'État dans le cas contraire.
La poursuite de la mission consiste en une analyse juridique compte de propriété potentiellement vacante
et sans maître comprenant les frais d’acquisition hypothécaires, les frais d’analyse et l’obtention d’acte
civil pour un coût de 1190 euros concernant 17 comptes de propriété.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ Décide de poursuivre la mission tel qu’exposée ci-dessus pour un coût de 1190 euros (mille cent
quatre-vingt-dix euros).
*_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois etan ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture (re conforme.
4 … x Le Maire,
e..4l4211013 UE : CE ee F
et publié ou notifié 2
François Rouveyrol
DE_144_2023 Barre-des-Cévennes (48) - Repérage des biens vacants et sans maîtres potentiels  Enjeux eau et biodiversité
= Occitanie EE -
À ee | | \ Æ
: He | Légende
FloracWrois’Rivières nr Doors ; Parcelles BVSM potentiels
D Né avant 1925
Sans date de naissance connue
#
à Cassagnas
Parcelles “Bien Non Délimité" (BND)
BI BND
Autres parcelles
Autres parcelles
Zonages de protection des millieux
et de la biodiversité
re - ZNIEFF 1
se EM Natura 2000- ZPS
== Natura 2000 - ZSC
zICO
Le
-. Cans'et Cévennes
Parcs et réserves
Parcs Nationaux
Coeur
Aire d'adhésion
Points de captages
À Captages privés
À Captages publics
Périmetres de Protection Rapprochés
(PPR)
C3 PPR
Vebron
Limites administratives
| Commune
SaintMartin-de-Lansuscle
C2 Département
‘Molezon
le Pompidou
+ 5 e 0 0,5 1m = à Sainte-Croix-Vallée:Franç pa Préfecture
= Date de reception de l'AR: 11/12/2023 Safer Occitanie - 2023
- Réalisé avec QGIS 04802tct80 OFF DE221 4GN 2028-CdastreÉtalab 2023