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Acte - DE 144 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 144 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DE_144_2023 République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du vendredi 01 décembre 2023
Date convocation : un décembre deux mille vingt-trois, à 18h30, l'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Présent{(e)s : Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin
Présents : 7 CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL, Patrick ROY
Absent(e)s et représenté(e)s:
FOUT Excusé(e)s: Charles ALDROVANDI, Fanny JACQUART, Rémy MONET
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Membres en exercice : 10
Votants : 7
Contre : 0
Abstentions : 0
Objet: Biens Vacants et Sans Maîtres (BVSM)
Dans le contexte de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), le Conseil Municipal s’est saisi de
l'opportunité de faire un point exhaustif sur le foncier bâti et non bâti sur la commune.
La réunion du mercredi 08 novembre à la Mairie en présence du Maïre et des Premier et Second Adjoints
a été productive. Certaines situations devraient se résoudre directement avec les propriétaires connus des
élus. Pour une bonne partie, il conviendra de poursuivre la mission.
A terme, si aucun propriétaire n’est retrouvé, c’est la Commune qui récupérera les biens si elle en
manifeste la volonté ou cela pourra être l'État dans le cas contraire.
La poursuite de la mission consiste en une analyse juridique compte de propriété potentiellement vacante
et sans maître comprenant les frais d'acquisition hypothécaires, les frais d'analyse et l’obtention d’acte civil pour un coût de 1190 euros concernant 17 comptes de propriété.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
* Décide de poursuivre la mission tel qu’exposée ci-dessus pour un coût de 1190 euros (mille cent quatre-vingt-dix euros).
* Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois etan ci-dessus,
Au registre sontles signatures,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture CN conforme.
à E Le Maire 3 ,
4142103 — ?
et publié ou notifié
DE_144_2023 Barre-des-Cévennes (48) - Repérage des biens vacants et sans maîtres potentiels
Enjeux eau et biodiversité < À se fer fr Occitanie
z
À BE : Légende FloracWrois'Rivières
projet,
ts | ; Parcelles BVSM potentiels
: EM Né avant 1925
Sans date de naissance connue
2 À Cassagnas
Parcelles “Bien Non Délimité" (BND)
BE BND
Autres parcelles
Autres parcelles
Zonages de protection des millieux
et de la biodiversité
Rss = ZNIEFF 1
EM Natura 2000- Ps
== Natura 2000 - ZSC
ZICO
LS
-. Cans'et-Cévennes
Parcs et réserves
Parcs Nationaux
Coeur
Aire d'adhésion
Points de captages
À Captages privés
À Captages publics
Périmetres de Protection Rapprochés
(PPR)
mn
ut PPR
Vebron
Limites administratives
; C1 commune
Saint-Martin-de-Lansuscle| {.._} Autres communes
? : C2 Département À
à
Molezon
le‘ Pompidou À
< , RS 0 0,5 Km - & Sainte-Croix-Vallée-Franc- mr —— Préfecture
= Date de reception de l'AR: 11/12/2023 Safer Occitanie - 2023 - Réalisé avec QGIS
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