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Déliberation - Liste deliberations conseil municipal du 13 mars 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations conseil municipal du 13 mars 2025)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil Municipal du 13 mars 2025
Liste des délibérations
N° Objet Décision
Votants : 26 FINANCES - Compte Financier
Unique provisoire 2024 -Affectation | Pour : 26 2025/006
par anticipation du résultat du budget M57 Approbation Contre : 0
Abstention : 0
Adoptée à Punanimité
Votants : 27 FINANCES - Autorisation de Programme
et Crédits de Paiement Pour : 21 2025/007 |
(ap/cp) - Approbation Contre :0
Abstention : 6
Adoptée à la majorité
des voix exprimées
Votants : 27 ss
: Pour : 21 202/008 | FINANCES - Budget Primitif M7 2025 - Approbation
Contre : 6
Abstention : O
Adoptée à la majorité
Votants : 27 FINANCES - Taux d‘imposition 2025
- Approbation Pour : 27 2025/009 P Pr Contre : 0
Abstention : Q
Adoptée à l’unanimité
2025/010 ! FINANCES - Emprunt relatif à la construction du gymnase
- | Votants : 27 Approbation
Pour : 21
Contre : 5
Abstention : 1
Adoptée à Ia majorité
FINANCES - Aménagement d’une nouvelle aire de jeux Quartier des | Votants : 27 2025/011 | Avants - Demande de financement au titre du fonds de concours 2025 | Pour : 27 de la Communauté
de Communes du Grand Pie Saint Loup - | Contre: 0
Approbation Abstention : 0
Adoptée à l'unanimité 2025/012 | RESSOURCES HUMAINES - Renouvellement de la convention de | Votants : 27
pa pation au contrat de prévoyance du Centre de Gestion de | Pour : 27 l'Hérault - Approbation Contre : 0
Abstention : 0
Adoptée à l'unanimité
2025/013 | RESSOURCES HUMAINES - Renouvellement de la convention de | Votants : 27
participation à la complémentaire santé du Centre de Gestion de | Pour: 27 l'Hérault - Approbation Contre : 0 Abstention : 0
Adoptée à l’unanimité
2025/014 | RESSOURCES HUMAINES - Modifications du tableau des emplois et | Votants : 27 des effectifs - Approbation Pour : 27 Contre : 0
Abstention : 0
Adoptée à l’unanimité
2025/015 | AMENAGEMENT DURABLE - Traité de concession d’aménagement | Votants : 27 de la Zone d'Aménagement Concerté des Champs Noirs - Le Solan - | Pour : 21 Avenant n°1 - Approbation - Autorisation de signature Contre : 6 Abstention : 0
Adoptée à la majorité
2025/016 | AMENAGEMENT DURABLE - Compensation collective agricole - | Votants: 27
Convention de consignation des sommes à la Caisse des Dépôts et | Pour : 21
Consignations - Approbation - Autorisation de signature Contre : 6 Abstention : 0
Adoptée à la majorité
2025/017 | TRAVAUX - Travaux sur le domaine public routier départemental - | Votants : 27 RD 17 / RD 1 - Réalisation de cheminement piétonnier - Convention | Pour : 27 entre le Conseil Départemental de l'Hérault et la commune de Saint | Contre : 0
Mathieu de Tréviers - Approbation - Autorisation de signature Abstention : 0 Adoptée à l’unanimité
2025/018 | SÉCURITÉ - Refonte et extension du réseau de vidéoprotection de la | Votants : 27 commune de Saint Mathieu de Tréviers - Demande de subvention | Pour : 27
auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance | Contre : 0
(FIPD) - Approbation Abstention : O
Adoptée à l’unanimité
2025/018 | HORS COMMISSION - Conditions d'organisation de l’élection des | Votants : 27
membres de la Commi: n de Délégation de Service Public et de dépôt | Pour : 27 des listes des candidats - Approbation Contre : 0
Abstention : 0
Adoptée à Punanimité
Le Maire certifie avoir fait afficher en Mairie et mis en ligne la présente liste des délibérations. A Saint Mathieu de Tréviers, le 14 mars 2025
Le Maire,
Jérôme LOPEZ