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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d21 convention tripartitre chemin pedestre parcelle privee vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
03
Berger-Levrault
(1012)
Ville de Pavilly
LIBERTE, EGALITÉ, FRATERNITÉ
INTERCOMMUNALITÉ :
Signature d'une convention
tripartite pour la création,
l'aménagement et l'entretien
d’un chemin pédestre sur
une parcelle privée
1°" JUILLET 2024
Date de la convocation :
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 4 juillet 2024 et
de son affichage
Seine-Maritime
Délibération
n°2024/64
LE
Parly Pail
OBJET
25 juin 2024
électronique
REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/67/2824
Cm oe Et ep
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le premier juillet à 18 heures
30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie
de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Étaient présents :
: MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain,
CAPRON Magali, DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie, GALISSON
Hubert, HONDIER Delphine, LE MOING Dominique, LEFAUX Eddy,
MERBAH Ahmed, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
M. GOHÉ Serge qui a donné pouvoir à M. LEFAUX Eddy,
| Mme JACOB DELESCLUSE Émilie qui a donné pouvoir à Mme MULET
Mercedes, Mme LÉCAUDÉ Katy qui a donné pouvoir à M. MERBAH
Ahmed, Mme LEMONNIER Christelle qui a donné pouvoir à M.
TIERCE François, Mme MOGIS Angélique qui a donné pouvoir à
Mme FONTAINE Annie, Mme FAVRY-BOURGET Brigitte qui a donné
pouvoir à Mme DÉMARES Michèle.
Était absents :
Mme BRISON Sophie, Mme CRESSON Séverine, M. DA
SILVA Maxime, M. VINCENT Nicolas.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 25 INTERCOMMUNALITÉ : Signature d'une convention tripartite pour la création, l'aménagement et l'entretien d'un chemin pédestre sur une parcelle privée.
Madame Agnès LARGILLET, adjointe au Maire en charge du Développement Durable, rappelle au Conseil Municipal que par délibération 2020-111 en date du 14 décembre 2020, la Ville de Pavilly a inscrit plusieurs de ses chemins communaux au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) dans le cadre d'un aménagement d'itinéraires de randonnée initié par la Communauté de Communes Caux-Austreberthe sur son territoire le 10 juillet 2020.
Monsieur le Maire indique que s'agissant des portions d'itinéraires traversant des propriétés privées, il convient de souscrire une convention tripartite entre la Communauté de Communes Caux-Austreberthe, la Ville de Pavilly et le propriétaire privé concerné.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 25 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » :
- D'accepter les termes de la convention tripartite avec la Communauté de Communes Caux-Austreberthe et M. Julien GRANDSIRE domicilié 380 rue de Bornambusc à Pavilly, propriétaire des parcelles cadastrées section AY numéros 97 et 136 ;
-, D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite jointe en annexe de la présente délibération ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. "ee
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge Je délai de recours contentieux, gui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
REÇU EN PREFECTURE 1
le
Cm
64/67/2824
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