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Déliberation - d21 decisions du maire prises par delegation compte rendu vise
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d21 decisions du maire prises par delegation compte rendu vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
PA Berger-Levrault
(1309)
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
al EXTRAIT DU REGISTRE
1} | DES DELIBERATIONS
| all DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET | L'An deux mil vingt-quatre, le vingt-trois septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni,
en Mairie de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François
Décisions du Maire | IERCE, Maire.
prises par délégation du | è Eu UN 2 conseil municipal au
titre de l’article L. 2122-
22 du Code Général des Étaient présents :
Collectivités |
Territoriales : MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUÊVREMONT Jean-Luc, GANAŸE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LEVESQUE Jimmy, JACOB DELESCLUSE Émilie,
TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain, CAPRON Magali, CRESSON
| Séverine, DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie, GALISSON Hubert,
GOHÉ Serge, LE MOING Dominique, LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy,
MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle.
Compte rendu
Délibération Étaient absents excusés ayant donné pouvoir : n°2024/86
Mme LEMONNIER Christelle qui a donné pouvoir à Mme
FONTAINE Annie, Mme FAVRY-BOURGET Brigitte qui a donné
pouvoir à Mme DÉMARES Michèle.
23 SEPTEMBRE 2024
Était absent excusé :
M. VINCENT Nicolas.
Date de la convocation : Etaient absents ;
17 septembre 2024
| Mme BRISON Sophie, Mme HONDIER Delphine, M. DA
Délibération certifiée SILVA Maxime.
exécutoire compte tenu de
- Sa transmission en
préfecture le 30 septembre
2024 et de son affichage | ._— Hs électronique Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 25 à J M ‘5 5
—
L
REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/16/2824
kation agréée E-lealite n 1 Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal au titre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : compte rendu.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que par délibération du 2 juin 2020, le conseil titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l'exercice de certaines compétences, dont il doit rendre compte à chacune des municipal lui a délégué au
réunions obligatoires de l'assemblée.
Monsieur le Maire invite l'assemblée à prendre connaissance du tableau ci-après récapitulant les décisions prises par délégation du conseil municipal et à en prendre acte.
: OBJET DU MARCHÉ DATE FOURNISSEUR ET MONTANT TTC
MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE — Article L. 2122-22-4 du CGCT
MARCHÉ DE TRAVAUX
Décision du pouvoir
adjudicateur d'attribuer le
marché de mise en
accessibilité de 06
bâtiments communaux
Juillet
2024
La société BADIE MACONNERIE -— lot 1 démolition,
VRD, gros œuvre pour un montant forfaitaire de
57 297.30 € HT et pour la prestation supplémentaire de
11 950.50 €E HT
La société MULTICLO SARL - lot 2 menuiseries
extérieures, serrurerie, métallerie, pour un montant
forfaitaire de 44 672.76 €
La société MAINTENANCE SERVICE - Lot 3
menuiseries intérieures, revêtements muraux et sols
pour un montant forfaitaire de 53 356.00 € HT
La société AIR C2 - Lot 4 plomberie, sanitaires pour
un montant forfaitaire de 23 731.00€ HT
La société TEAM RESEAUX - Lot 5 électricité,
courants forts, courants faibles pour un montant
forfaitaire de 8 085.00 € HT
MARCHÉ DE FOURNITURES
MARCHÉ DE SERVICES
LOUAGE DE BIENS IMMOBILIERS — Article L. 2122-22-5 du CGCT
| INDEMNITES DE SINISTRE — Article L. 2122-22-6 du CGCT
EMPRUNT — Article L. 2122-22-3 du CGCT
LIGNE DE TRÉSORERIE -— Article L. 2122-22-20 du CGCT
| ARRÊTÉS PORTANT VIREMENT DE CRÉDITS
|
RECU EN PREFECTURE 1
01/18/2024 lt (1309):
4
Berger-Levrau
PRÉEMPTIONS
DÉLIVRANCE ET REPRISE DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE | Article L. 2122-22-8 du CGCT En 2 | +
Concession nouvelle de 15 | Juillet | BOYER Yannick à Villers-Écalles — 761,42 € ans en-columbarium 2024
Concession nouvelle de 30 | AOÛt | je CORDIER Annick à Pavilly — 239,11 € ans en terrain 2024
Concession nouvelle de 30 | Août | Mme DUBOC née COTTARD Marie-Madeleine à Pavilly — ans en terrain 2024 |239,11€
DONS ET LEGS NON GREVÉS DE CONDITIONS NI DE CHARGES
Article L. 2122-22-9 du CGCT
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés par 25 voix « Pour », O « Contre », 0 « Abstention », le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ci-dessus.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits. |
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
-La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de /. acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux ‘ mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
REÇU EN PREFECTURE 1
le
CM 1x
61/18/2824
ve th Qhà Mr « n 1
0240923-2024 86-DE