Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 2019 289 habitat mise a disposition logements d ur
Séance - 2019 086 habitat convention centre ancien
Séance - 2019 191 habitat prise participation de omh dans u
Séance - 2019 197 proprete convention eco mobilier 2018 202
Séance - 2019 083 at convention scalen ppa 2019
Déliberation - 2019 265 finances budget principal exercice 2019 d
Séance - 2020 039 finances budget principal ca 2019
Séance - 2019 212 economie projet implantation id logistiqu
Séance - 2020 040 finances budget assainissement ca 2019
Séance - 2019 196 transition energetique convention avec le
Séance - 2019 136 habitat convention action logement
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2019 136 habitat convention action logement)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Investissement et développement économique,
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 21 juin 2019, s’est réuni à 20h30 à la Salle des Fêtes de Baccarat, sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, M. Christian GEX, Mmes Sabine TIHA, Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bruno MINUTIELLO, Bernard MICLO, Cédric PERRIN, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. François GENAY, Bernard VAUTRIN, Alain THIERY, Mmes Marie-Lucie HENRY, Bernadette GAUCHÉ, MM. José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Mme Virginie BURTIN, MM. Hervé BERTRAND, Pascal BAUCHE, Frédéric BREGEARD, Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY, Mmes Joëlle di SANGRO, Annie GUILLEMOT, MM. Christian FLAVENOT, François FRASNIER, Jonathan HAUVILLER, Jacques LAMBLIN, Benoît TALLOT, Mmes Alexandra HUGO, Catherine PAILLARD, Marie VIROUX, Claudine COLAS, MM. Gérard COINSMANN, Gérard RITZ, Mme Damienne VILLAUME, MM. Jean-Marie LARDIN, Philippe ALAVOINE, Jean-Marie LECLERE, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT
ÉTAIENT EXCUSÉS : MM. Gérald FRANCOIS (pouvoir à M. Pascal MARCHAL), Etienne CREMEL (pouvoir à M. Laurent GELLENONCOURT), Mme Edith BAGARD (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), Gérald BARDOT (pouvoir à M. Christian FLAVENOT), Mmes Anne-Marie di MARINO, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX (pouvoir à M. Jonathan HAUVILLER), MM. Jean-Luc LEFEUVRE (pouvoir à Mme Catherine PAILLARD), Bernard RECOUVREUR (pouvoir à M. Frédéric BREGEARD), Thibault VALOIS, Mme Michèle WALTER, MM. Pascal BURGAIN (pouvoir à M. François GENAY), Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), Jean-Luc DEMANGE (pouvoir à M. Alain VINCENT), Francis VILLAUME (remplacé par Mme Véronique PERRIN), Mme Marie-Françoise MEYER (remplacée par M. Claude CHATON).
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Gérard FRANÇOIS, Ghislain GALLAND, Jean-Christophe AUBERT, Michel BOESCH, Mmes Brigitte FLEURANTIN, Anne LASSUS, Catherine LAURAIN, Colette MANSUY, Daphnée VELTIN-DESSAUVAGES, MM. Vincent VAUTHIER, Bernard ZABEL, René KRYZS.
RAPPORTEUR : M. Jacques DEWAELE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 4 JUILLET 2019 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2019-136 : Habitat – Convention de partenariat Action Logement
Il est rappelé à l’Assemblée la délibération n°2018-142 du 5 juin 2018 relative à la signature avec la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB), la Ville de Lunéville, l’Etat et de nombreux partenaires institutionnels, d’une convention cadre « Action Cœur de Ville », relative à la mise en œuvre d’un plan d’actions opérationnelles ambitieux, décliné sur 5 ans, intégrant la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour traiter les situations d’habitats dégradés et développer une offre de logement diversifiée et attractive.
Il est également rappelé à l’Assemblée la délibération n°2018-150 du 28 juin 2018 actant le lancement d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) portant sur le centre ancien de Lunéville et, dans ce cadre, autorisant le Président de la CCTLB à s’engager dans une convention quinquennale avec les services de l’Etat, le Département de Meurthe- et-Moselle, la ville de Lunéville et Action Logement Services.
Dans ce cadre, il est proposé à l’Assemblée la convention à intervenir entre la CCTLB, la Ville de Lunéville et Action Logement Services, qui vient préciser la contribution et les conditions d’intervention 2
d’Action Logement Services en faveur du renouvellement et de la diversification de l’offre de logement locative sur le secteur prioritaire du centre-ancien de Lunéville.
L’implication d’Action Logement vise en priorité à :
- répondre aux demandes des salariés et notamment des jeunes actifs mobiles et aux besoins des entreprises du territoire, pour accompagner la dynamique de l’emploi ; - contribuer aux objectifs de mixité sociale et à la politique de rénovation énergétique du parc ancien.
Ainsi, en contrepartie d’un droit de réservation en faveur des publics susmentionnés, Action Logement Services s’engage à faciliter le financement des opérations de réhabilitation par l’intermédiaire de prêts spécifiques destinés à :
- préfinancer à court terme (maximum 3 ans) le portage amont d’immeubles assis sur la valeur d’acquisition et des frais induits (frais de notaire, droits, études de projet, frais de mise en sécurité, frais de portage, …)
- financer à long terme les travaux de restructuration et de réhabilitation d’immeubles (parties communes et parties privatives distinctement)
Le financement à long terme pourra potentiellement être complété par une subvention déterminée selon le montage de l’opération et l’économie du projet.
En contrepartie à ce soutien, la CCTLB et la Ville de Lunéville s’engagent à communiquer auprès des investisseurs intéressés sur l’offre de financement d’Action Logement, à faire remonter auprès d’Action Logement les projets potentiel et à solliciter une étude de financement.
La CCTLB et la Ville de Lunéville s’engagent par ailleurs à céder les immeubles qu’ils détiennent en propre et à solliciter de ses opérateurs publics fonciers, la cession des immeubles qu’ils portent pour leurs comptes, aux opérateurs dédiés à la mise en œuvre des opérations de réhabilitation et de portage long terme à des fins locatives de ces immeubles.
Le Conseil Communautaire, après avis du Bureau, à l’unanimité,
• Approuve le projet de convention à intervenir avec la Ville de Lunéville et Action Logement, • Autorise le Président signer ladite convention et tout document nécessaire à l’atteinte des objectifs poursuivis.
Fait et délibéré à Baccarat, le 27 juin 2019
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.