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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 2 mars 2023 V02
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Saint-Victoret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 2 mars 2023 V02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
République Française
DÉPARTEMENT des BOUCHES-DU-RHONE
Arrondissement d'Istres
MAIRIE DE SAINT-VICTORET
13730
SAINT
VICTORET AU CŒUR DE LA VIE Saint-Victoret, le 7 mars 2023
Conseil municipal du Jeudi 2 mars 2023, à 18 heures 00
Liste des délibérations examinées
Monsieur le maire déclare la séance du conseil municipal du 2 mars 2023 ouverte, à 18 heures 00.
Puis il a êté procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire prise au sein du conseil municipal, madame Anne DAURES, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance qu'elle a acceptée.
Il est procédé à la constatation de la liste des membres du Conseil municipal.
I dénombre 26 Conseillers Municipaux présents :
Eric LEOTARD Anne DAURES Jean-François BERTUCAT
Martine MEUTERLOS Patrick DUPUY Olga CAMPANELLA
Thierry CHAPELLIER Sylvie LAUGIER Joseph RAJOLA
Armand TRAVERSI Josette CERUTTI Claude MONTALI
Philippe PACAUT Annette NUSSAC-BREITHEL Claire GAZE
Béatrice DI SANTO Dolorès POETA Jean-Charles VIEMARI
Virginie COURTIAL Rémi MARETTE Pierre GELSI
Hervé DELESPAUL Frédéric VIDAL Sabine ZOULALIAN
Patrick LAMARQUE
3 Conseillers Municipaux étaient absents, dont 2 excusés et qui ont donné procuration.
Madame Marion AUREILLE absente et excusée, représentée par Madame Martine MEUTERLOS Madame Linda FUSTIER absente et excusée, représentée par Madame Olga CAMPANELLA Monsieur Olivier BOURGIER, absent et non excusé.
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2022.
Approuvé à l'unanimité.
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Hôtel de Ville - Esplanade Albert Mairot CS 40025 - 13729 SAINT VICTORET Cedex - @ 04 42 15 32 00 - = 04 42 89 21 47 - juridique@mairiesaintvictoret fr Liste des délibérations examinées :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES :
Délibération n° 1 - Installation d’un nouveau Conseiller municipal
Prend acte à l'unanimité.
Délibération n° 2 - Actualisation des membres du Conseil Municipal siégeant à la Commission d'Appel d'Offres, Valide à l'unanimité.
| Membres titulaires Membres suppléants |
| Jean-François BERTUCAT Anne DAURES
| Patrick DUPUY Annette NUSSAC-BREITHEL
| Thierry CHAPELLIER Philippe PACAUT
| Olga CAMPANELLA Rémi MARETTE
| Hervé DELESPAUL -
Délibération n° 3 - Actualisation des membres du Conseil Municipal siégeant à la Commission de Délégation de Service Public
Valide à l'unanimité.
| Membres titulaires Membres suppléants |
| Jean-François BERTUCAT Anne DAURES |
Patrick DUPUY Annette NUSSAC-BREITHEL
Thierry CHAPELLIER Philippe PACAUT
Olga CAMPANELLA Rémi MARETTE
Hervé DELESPAUL -
Délibération n° 4 - Actualisation des représentants de la Commune siégeant au Conseil d'Administration du Collège Jacques PREVERT
Nomme à la majorité avec 23 voix pour Monsieur Joseph RAJOLA membre du Conseil d'administration du Collège Jacques PREVERT
Délibération n° 5 - Création et désignation des membres de la Commission de contrôle financier et son règlement intérieur. Approuve la composition de la commission :
| Président Suppléant
| Monsieur Claude PICCIRILLO Monsieur Eric LEOTARD
: Membres titulaires Membres suppléants
| Martine MEUTERLOS Jean-François BERTUCAT
| Virginie COURTIAL Patrick DUPUY
| Thierry CHAPELLIER Philippe PACAUT
| Claude MONTALI Jean-Charles VIEMARI
| Frédéric VIDAL Sabine ZOULALIAN
Délibération n° 6 - Débat sur les orientations budgétaires - Exercice 2023
Approuvé à l'unanimité.
Délibération n° 7 - Bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l'année 2022 Approuvé à la majorité avec 23 voix pour et 5 voix abstentions (Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE).
Délibération n° 8 - Adhésion au Centre d'Etude et d'Expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement « CEREMA »
Approuvé à la majorité avec 25 voix pour et 3 voix abstentions (Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Patrick LAMARQUE).
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Délibération n° 9 - Actualisation des durées d'amortissement des biens de l'inventaire communal Approuvé à la majorité avec 25 voix pour et 3 abstentions (Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Hervé DELESPAUL et Frédéric VIDAL).
Délibération n° 10 - Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure - TLPE Approuvé à la majorité avec 23 voix pour, 4 abstentions (Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL et Patrick LAMARQUE) et 1 voix contre (Madame Sabine ZOULALIAN).
Délibération n° 11 - Actualisation des tarifs de location des salles et des équipements communaux Approuvé à la majorité avec 27 voix pour et 1 abstention (Monsieur Hervé DELESPAUL).
Délibération n° 12 - Approbation des Tarifs du Restaurant Scolaire
Approuvé à la majorité avec 24 voix pour et 4 voix contre (Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL et Frédéric VIDAL).
Délibération n° 13 - Approbation des Tarifs de la garderie du matin, du soir et des études surveillées Approuvé à la majorité avec 23 voix pour, 1 abstention (Monsieur Patrick LAMARQUE) et 4 voix contre (Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL)
Délibération n° 14 - Cession d’un véhicule communal
Approuvé à la majorité avec 25 voix pour et 3 voix contre (Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre GELSI et Frédéric VIDAL).
MARCHE PUBLIC :
Délibération n° 15 - Rapport d'activités de la Crèche Les P'tits Loups de Saint-Victoret - Exercice 2021 Prend acte à l'unanimité.
Délibération n° 16 - Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Exercice 2021 Prend acte à l'unanimité.
URBANISME :
Délibération n° 17 - Avis d'approbation à la révision du Plan de Prévention des Risques inondations Approuvé à la majorité avec 26 voix pour, 1 abstention (Monsieur Hervé DELESPAUL) et 1 voix contre (Monsieur Pierre GELSI)
Délibération n° 18 - Cession de la parcelle cadastrée section AT n° 161 - lot B, d’une superficie d'environ 400 m? à Monsieur et Madame FIGLIA Fabien située 22 boulevard Denis PAPIN, à Saint-Victoret (13730) Approuvé à la majorité avec 24 voix pour et 4 abstentions (Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre GELSI, Frédéric VIDAL et Patrick LAMARQUE).
Délibération n° 19 - Cession d’un bien immobilier (lot n°2) cadastrée à la section AO n°39, d’une superficie de 30,53 m° en copropriété situé 6 place de la Résistance à Saint-Victoret (Pas-des-Lanciers) à Monsieur MILLERET Cédric ; Approuvé à la majorité avec 26 voix pour et 2 abstentions (Messieurs Pierre GELSI et Patrick LAMARQUE).
Délibération n° 20 - Cession d’un bien immobilier (lot n°1) cadastrée à la section AO n° 39, d’une superficie de 51,82 m° en copropriété situé 4 place de la Résistance à Saint-Victoret (Pas-des-Lanciers) à Monsieur MILLERET Cédric ; Approuvé à la majorité avec 27 voix pour et 1 abstention (Monsieur Pierre GELSI).
Délibération n° 21 - Acquisition par la Commune de Saint-Victoret d’une parcelle bâtie d’une superficie de 303 m° auprès de Monsieur DELONCA Michel sise 897 Boulevard Paul Raphel à Saint-Victoret (13730) cadastrée section Al numéro 40 Approuvé à la majorité avec 23 voix pour et 5 abstentions (Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL et Patrick LAMARQUE).
Délibération n° 22 - Acquisition par la commune à l’euro symbolique d'une parcelle cadastrée à la section AS n°27 d'une superficie de 244 m° sise Rue Mirabeau à Saint-Victoret (13730), appartenant à Madame Danielle GAUDIN, M. Georges CADARS et M. Patrick CADARS
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Hôtel de Ville - Esplanade Albert Mairot CS 40025 - 13729 SAINT VICTORET Cedex - @æ 04 42 15 32 00 - cs 04 42 89 21 47- juridique@mairiesainivictoret. fr Approuvé à la majorité avec 24 voix pour, 4 abstentions (Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL et Frédéric VIDAL).
BIBLIOTHEQUE :
Délibération n° 23 - Recyclage, destruction ou dons des livres de la bibliothèque Louis GARDE Approuvé à la majorité avec 26 voix pour, 2 abstentions (Madame Sabine ZOULALIAN et Monsieur Pierre GELSI).
Délibération n° 24 - Approbation du nouveau règlement intérieur de la Bibliothèque municipale Louis GARDE Approuvé à l'unanimité.
SCOLAIRE :
Délibération n° 25 - Approbation du nouveau règlement intérieur de la garderie du matin, du soir et des études surveillées Approuvé à l'unanimité.
Délibération n° 26 - Approbation du nouveau règlement intérieur du service municipal de restauration scolaire Approuvé à la majorité avec 24 voix pour, 4 voix abstentions (Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL et Frédéric VIDAL)
Délibération n° 27 - Séjours Educatifs COCTEAU - Proposition de participation financière communale et parentale - Année Scolaire 2022/2023.
Approuvé à l'unanimité.
Délibération n° 28 - Séjours Educatifs CARBONEL - Proposition de participation financière communale et parentale - Année scolaire 2022/2023.
Approuvé à l'unanimité.
Le Maire,
Chevalier de la Légion d'Honneur.
4 Hôtel de Ville - Esplanade Albert Mairot CS 40025 - 13729 SAINT VICTORET Cedex - & 04 42 15 32 00 - « 04 42 89 21 47 - juridique@mairiesaintvictoret.fr