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Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM du 30 novembre 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Saint-Victoret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM du 30 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
République Française
DEPARTEMENT des BOUCHES-DU-RHONE
Arrondissement d'Istres
MAIRIE DE SAINT-VICTORET
13730
SAINT
VICTORET AU CŒUR DE LA VIE
Service Juridique
Conseil Municipal du jeudi 30 novembre 2023 à 18 h 00
Liste des délibérations examinées
Monsieur le maire déclare la séance du conseil municipal du 30 novembre 2023 ouverte, à 18 heures 00.
Puis il a été procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil municipal, Monsieur Claude MONTALI, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir la fonction de
secrétaire de séance qu'il a acceptée.
Il est procédé à la constatation de la liste des membres du Conseil municipal.
dénombre 20 Conseillers Municipaux présents :
Anne DAURES Jean-François BERTUCAT Martine MEUTERLOS
Patrick DUPUY Olga CAMPANELLA Thierry CHAPELLIER
Sylvie LAUGIER Josette CERUTTI Claude MONTALI
Claire GAZE Philippe PACAUT Annette NUSSAC-BREITHEL
Eric LEOTARD Béatrice DI SANTO Rémi MARETTE
Jean-Charles VIEMARI Virginie COURTIAL Dolorès POETA
Frédéric VIDAL Pierre GELSI
8 Conseillers Municipaux étaient absents, dont 5 excusés et qui ont donné procuration.
- Madame Marion AUREILLE absente et excusée, représentée par Madame Martine MEUTERLOS - Monsieur Armand TRAVERS] absent et excusé, représenté par Monsieur Jean-François BERTUCAT = Monsieur Joseph RAJOLA absent et excusé représenté par Madame Sylvie LAUGIER - Monsieur Hervé DELESPAUL absent et excusé, représenté par Monsieur Frédéric VIDAL - Monsieur Patrick LAMARQUE absent et excusé, représenté par Monsieur Pierre GELSI - Madame Linda FUSTIER absente et non excusée,
- Madame Sabine ZOULALIAN absente et non excusée.
- Monsieur Olivier BOURGIER, absent et non excusé,
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 octobre 2023,
Adopté à l'unanimité
Hôtel de Ville — Esplanade Albert Mairot CS 40025 - 13729 SAINT VICTORET Cedex - ®æ 04 42 15 32 15 - 2 04 42 89 21 47- secretariatdgs@mairiesaintvictoret.fr Liste des délibérations examinées :
AFFAIRES GENERALES :
Délibération n°88/2023: Actualisation du règlement intérieur du Conseil Municipal de la Commune de Saint- Victoret
Approuvée à la majorité.
Délibération n° 89/2023 : Présentation du Rapport annuel métropolitain 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés — Exercice 2022
Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 90/2023 : Présentation du Rapport Annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement - Exercice 2022
Adoptée à l'unanimité.
URBANISME :
Délibération n° 91/2023 : Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par Monsieur Le Maire au titre de l'année 2024
Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 92/2023 : Lancement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du projet d'aménagement et de requalification du centre-ville du PRIEURE Il et des dossiers d'enquête préalable à la DUP et d'enquête parcellaire préalable à la cessibilité des biens
Approuvée à la majorité.
FINANCES :
Délibération n° 93 : Admission en créances éteintes - Budget Principal 2023
Approuvée à la l'unanimité.
Délibération n° 94 : Constitution de provision pour risques de dépréciation des actifs circulants — BP 2023 Approuvée à la majorité.
Délibération n°95 : Approbation des rapports de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) portant évaluation des charges transférées entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses communes membres au titre des transferts etrestitutions de compétences à compter du 1er janvier 2023.
Approuvée à l'unanimité.
Délibération n°96 : Approbation de mise en œuvre du dispositif d'attribution de compensation d'investissement pour les dépenses d'investissement évaluées par la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
Approuvée à l'unanimité.
Délibération n°97 : Approbation de l'Avenant 1 de la Convention de maitrise d'ouvrage déléguée Z231456COV entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune de Saint-Victoret pour les travaux d'éclairage public métropolitain : Programmation 2023/2024 - Abrogation de la Délibération 64/2023 du 22 juin 2023
Approuvée à l'unanimité.
Hôtel de Ville — Esplanade Albert Mairot CS 40025 - 13729 SAINT VICTORET Cedex - & 04 42 15 32 15 - 04 42 89 21 47 - secretariatigs@mairiesaintvictoret.fr Délibération n°98 : Modification n° 1 de l'autorisation de Programme et Crédit — AP/CP — pour la réfection de la cuisine et du
réfectoire de l'école H. Carbonel
Approuvée à la majorité.
Délibération n°99 : Modification n°1 de l'autorisation de Programme et Crédit — AP/CP — pour la maîtrise d'œuvre relative à la
réhabilitation du groupe scolaire Honoré Carbonel
Approuvée à la majorité
Délibération n°100 : Décision modificative n°2 du Budget Principal de la Commune - Exercice 2023 Approuvée à la majorité.
Délibération n°101 : Ouvertures par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement - Exercice 2024
Approuvée à la majorité.
SCOLAIRES :
Délibération n°102 : Projet Educatif Territorial (PEdT 2023-2025) et Mise en place de la Charte Qualité du Plan Mercredi — Convention-cadre entre la Commune de Saint-Victoret, l'Etat et les Autres Partenaires relative à la mise en place du PEdT 2023-2025 et du Plan Mercredi et la convention-cadre relative à la mise en place de la charte qualité du Plan mercredi Approuvée à l'unanimité.
Délibération n°103 : Actualisation de la grille tarifaire et approbation de nouveaux tarifs pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) — « Centre aéré Bernadette et Georges Roux » à compter du 8 janvier 2024. Approuvée à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES :
Délibération n°104 : Retrait de la délibération n° DL78/2023 du Conseil Municipal du 05 octobre 2023 et approbation de la nouvelle délibération portant création de 9 postes permanents dans la filière technique Approuvée à l'unanimité.
Le Maire,
Claude MONTALI Claude PICCIRILLO
Hôtel de Ville — Esplanade Albert Mairot CS 40025 - 13729 SAINT VICTORET Cedex - & 04 42 15 32 15 - = 04 42 89 21 47- secretariatdgs@mairiesaintvictoret.fr