Déliberation - 2023 03 23 Liste des délibérations

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Déliberation - 2023 03 23 Liste des délibérations Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Saint-Victoret. Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 23 Liste des délibérations)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit, République Française

DEPARTEMENT des BOUCHES-DU-RHONE

Arrondissement d'Istres

MAIRIE DE SAINT-VICTORET

13730

{ V&

SAINT

VICTORET AC CŒUR DE -A VIE Saint-Victoret, le 24 mars 2023

Conseil municipal du Jeudi 23 mars 2023, à 18 heures 00

Liste des délibérations examinées

Monsieur le maire déclare la séance du conseil municipal du 23 mars 2023 ouverte, à 18 heures 00.

Puis il a été procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire prise au sein du conseil municipal, madame Anne DAURES, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance qu'elle a acceptée.

Il'est procédé à la constatation de la liste des membres du Conseil municipal.

Il dénombre 22 Conseillers Municipaux présents :

Eric LEOTARD Anne DAURES Jean-François BERTUCAT

Martine MEUTERLOS Patrick DUPUY Olga CAMPANELLA

Thierry CHAPELLIER Sylvie LAUGIER Joseph RAJOLA

Armand TRAVERSI Josette CERUTTI Claude MONTALI

Philippe PACAUT Claire GAZE Béatrice DI SANTO

Dolorès POETA Jean-Charles VIEMARI Rémi MARETTE

Frédéric VIDAL Sabine ZOULALIAN Patrick LAMARQUE

7 Conseillers Municipaux étaient absents, dont 6 excusés et qui ont donné procuration.

- Madame Marion AUREILLE absente et excusée, représentée par Monsieur Eric LEOTARD - Madame Linda FUSTIER absente et excusée, représentée par Monsieur Thierry CHAPELLIER - Monsieur Olivier BOURGIER, absent et non excusé.

- Madame Virginie COURTIAL absente et excusée, représentée par Madame Martine MEUTERLOS - Madame Annette NUSSAC-BREITHEL absente et excusée, représentée par Monsieur Claude MONTALI - Monsieur Pierre GELSI absent et excusé, représenté par Madame Sabine ZOULALIAN Monsieur Hervé DELESPAUL absent et excusé, représenté par Monsieur Frédéric VIDAL

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 2 mars 2023.

Approuvé à l'unanimité.

1

Hôtel de Ville - Esplanade Albert Mairot CS 40025 - 13729 SAINT VICTORET Cedex - & 04 42 15 32 00 - & 04 42 89 21 47 - juridique@mairiesaintvictoret.fr Liste des délibérations examinées :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES :

Délibération n° 29 - Approbation compte de gestion 2022 - Commune

Approuvé à la majorité avec 24 voix pour et 4 voix contre (Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL).

Délibération n° 30 - Approbation compte de gestion 2022 - Cimetière

Approuvé à la majorité avec 24 voix pour et 4 voix contre (Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL).

Délibération n° 31 - Approbation compte administratif 2022 - Commune

Approuvé à la majorité avec 22 voix pour, 1 abstention (Monsieur Patrick LAMARQUE) et 4 voix contre (Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL).

Délibération n° 32 - Approbation compte administratif 2022 - Cimetière

Approuvé à la majorité avec 22 voix pour, 1 abstention (Monsieur Patrick LAMARQUE) et 4 voix contre (Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL).

Délibération n° 33 - Affectation des résultats de l’exercice 2022 au budget principal 2023 - Commune

Approuvé à la majorité avec 23 voix pour, 1 abstention (Monsieur Patrick LAMARQUE) et 4 voix contre (Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL).

Délibération n°34 - Vote des taux d'imposition 2023 - Commune

Approuvé à la majorité avec 23 voix pour, 1 abstention (Monsieur Patrick LAMARQUE) et 4 voix contre (Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL).

Délibération n° 35- Création d'autorisation de Programme et Crédit de Paiement - AP/CP - pour la réfection de la cuisine et du réfectoire de groupe scolaire H. CARBONEL

Approuvé à la majorité avec 23 voix pour, 1 abstention (Monsieur Patrick LAMARQUE) et 4 voix contre (Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL).

Délibération n° 36 - Création d'autorisation de Programme et Crédit de Paiement - AP/CP - pour la maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du groupe scolaire H. CARBONEL

Approuvé à la majorité avec 23 voix pour, 1 abstention (Monsieur Patrick LAMARQUE) et 4 voix contre (Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL).

Délibération n° 37 - Budget primitif principal 2023 - Commune

2

Hôtel de Ville - Esplanade Albert Mairot CS 40025 - 13729 SAINT VICTORET Cedex - Æ 04 42 15 32 00 - &= 04 42 89 21 47 - juridique@mairiesaintvictoret.frSECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

Chapitre Libellé Vote Pour Contre Abstention

011 Charges à caractère général 3 737 971,07 € 23

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs

Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric

VIDAL, Patrick LAMARQUE

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 823 000,00 € 23

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs

Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric

VIDAL, Patrick LAMARQUE

014 Atténuations de produits 15 000,00 € 23

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs

Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric

VIDAL, Patrick LAMARQUE

65 Autres charges de gestion courante 486 325,00 € 23

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs

Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric

VIDAL, Patrick LAMARQUE

67 Charges exceptionnelles 58 500,00 € 23

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs

Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric

VIDAL, Patrick LAMARQUE

68 Dotations provisoires semi-budgétaires 95 000,00 € 23

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs

Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric

VIDAL, Patrick LAMARQUE

023 Virement à la section d'investissement 1 200 000,00 € 23

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs

Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric

VIDAL, Patrick LAMARQUE

042 Opérations d'ordre, transfert entre sections 189 162,25 € 23

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE Total des dépenses de fonctionnement 9 164 958,32 € RAR dépenses 3 456,68 € Total dépenses de fonctionnement cumulées 9 168 415,00 € Recettes de fonctionnement Chapitre Libellé Vote Pour Contre Abstention

013 Atténuations de charges 80 000,00 € 23

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs

Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric

VIDAL, Patrick LAMARQUE

F0 Produits services, domaines et ventes diverses 377 745,00 € 23

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs

Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric

VIDAL, Patrick LAMARQUE

13 Impôts et taxes 5 233 037,00 € 23

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs

Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric

VIDAL, Patrick LAMARQUE

74 Dotations et participations 1115 365,00 € 23

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs

Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric

VIDAL, Patrick LAMARQUE

75 Autres produits de gestion courante 300 000,00 € 23

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs

Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric

VIDAL, Patrick LAMARQUE

76 Produits financiers 10,16 € 233

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs

Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric

VIDAL, Patrick LAMARQUE

77 Produits exceptionnels 115 000,00 € 23

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs

Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric

VIDAL, Patrick LAMARQUE

042 Opérations d'ordre, transfert entre section 67 578,69 € 23 5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE 3 Hôtel de Ville - Esplanade Albert Mairot CS 40025 - 13729 SAINT VICTORET Cedex - & 04 42 15 32 00 - &= 04 42 89 21 47 - juridique@mairiesaintvictoret.fr

Total des recettes de fonctionnement | 7 288 735,85 €

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs

002 | Résultat reporté 187967915€| 23 Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE

Tofal des recettes de fonctionnement cumulées | 9 168 415,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement

Chapitre Libellé Vote Pour | Contre Abstention

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs

20 Immobilisations incorporelles 170 000,00 €| 23 Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs

21 Immobilisations corporelles 5 169 165,11 € | 23 Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs

23 Immobilisations en-cours 100 000,00 €| 23 Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs

16 Emprunts et dettes 28 750,00 €| 23 Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric

VIDAL, Patrick LAMARQUE

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs

27 Autres immobilisations financières 350 000,00€| 23 Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs

040 Opérations d'ordre transfert entre sections 67 578,69€| 23 Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs

041 Opérations patrimoniales 1957 214,00€| 23 Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE

Total dépenses d'investissement 7 842 707,80 €

RAR dépenses 2 562 973,69 €

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs

001 Résultat reporté 111 442,51 €| 23 Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric

VIDAL, Patrick LAMARQUE

Total des dépenses cumulées | 10 517 124,00 €

Recettes d'investissement

Chapitre Libellé Vote Pour | Contre Abstention

4 : Madame Sabine ZOULALIAN et

13 Subvention d'investissement 1 879 389,00 € | 24 Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et

Messieurs Pierre GELSI, Hervé 23 Immobilisations en cours 100 000,00 €| 23 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et

. , , Messieurs Pierre GELSI, Hervé 10 Dotations fonds divers et réserves 540 000,00 €| 23 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et

| : Messieurs Pierre GELSI, Hervé 1068 | Excédents de fonctionnement 61144251€| 23 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

4

Hôtel de Ville — Esplanade Albert Mairot CS 40025 - 13729 SAINT VICTORET Cedex - # 04 42 15 32 00 - és 04 42 89 21 47 - juridique@mairiesaintvictoret.fr

16 Dépôts et cautionnements reçus 10000,32€| 23

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et

Messieurs Pierre GELSI, Hervé

DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

27 Autres immobilisations financières 350 000,00 € | 23

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et

Messieurs Pierre GELSI, Hervé

DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

024 | Produits des cessions d'immobilisations 1730 000,00 €| 23

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et

Messieurs Pierre GELSI, Hervé

DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

45 Opérations pour le compte de tiers 198 368,84€| 23

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et

Messieurs Pierre GELSI, Hervé

DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

021 Virement de la section de fonctionnement 1200 000,00 €| 23

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et

Messieurs Pierre GELSI, Hervé

DELESPALUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

040 | Opérations d'ordre transfert entre sections 789 162,25€| 23

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et

Messieurs Pierre GELSI, Hervé

DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

041 | Opérations patrimoniales 1957 21400€| 23

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE Total recettes d'investissement 89 365 576,92 € RAR 1151 547,08 € Total des recettes d'investissement cumulées 10 517 124,00 € Délibération n° 38 - Affectation des résultats de l'exercice 2022 au budget annexe 2023 - Cimetière

Approuvé à la majorité avec 23 voix pour et 5 abstentions (Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE).

Délibération n° 39 - Budget primitif annexe 2023 - Cimetière

Total dépenses de fonctionnement 244 346,90 €

5

SECTION D'EXPLOITATION

Dépenses d'exploitation

Chapitre Libellé Vote Pour |Contre Abstention

5 : Madame Sabine ZOULALIAN et

: Messieurs Pierre GELSI, Hervé 67 Charges exceptionnelles 36 174,24 € 23 DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick

LAMARQUE

042 Opérations d'ordre, transfert entre sections 200 298,26 € 27 1 : Monsieur Patrick LAMARQUE |

002 Résultat reporté 7 877,40 € | Unanimité

Hôtel de Ville — Esplanade Albert Mairot CS 40025 - 13729 SAINT VICTORET Cedex - ® 04 42 15 32 00 - &= 04 42 89 21 47 - iuridique@mairiesainivictoret.frRecettes d'exploitation

Chapitre Libellé Vote Pour

70 Produits services, domaines et ventes diverses 44 048,64 € A l’unanimité

75 Autres produits de gestion courante 156 249,62 € A l’unanimité

042 Opérations d'ordre, transfert entre section 44 048,64 € A l'unanimité

Total des recettes de fonctionnement 244 346,90 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement

Chapitre Libellé Vote

10 Dotation, fonds divers et réserves 156 249,62 € A l'unanimité

040 Opérations d'ordre transfert entre sections 44 048,64 € A l'unanimité

Total dépenses d'investissement cumulées 200 298,26 €

Recettes d'investissement

Chapitre Libellé Vote

040 Opérations d'ordre transfert entre sections 200 298,26 € A l'unanimité

Total des recettes d'investissement cumulées 200 298,26 €

Délibération n° 40 - Subventions annuelles pour les associations

DÉSIGNATION MONTANT VOTE DETAILS

Ayant pris part au vote : 22

ACADEMIE DE MUSIQUE 10 000,00 € Votes pour : 28 Votes contre : 0

Abstention : 0

Ayant pris part au vote : 22

Votes pour : 28 AMICOPTER

500,00 € Votes contre : 0

Abstention : 0

Ayant pris part au vote : 22

Votes pour : 28 CLUB DES ANCIENS SAINT-VICTORET 1 000,00 € Votes contre : 0

Abstention : 0

Ayant pris part au vote : 22

Votes pour : 28 ANCIENS SAPEURS POMPIERS DE PARIS 750,00 € Votes contre : 0

Abstention : 0

Ayant pris part au vote : 22

Votes pour : 28 APAS (ANIMATION PEDAGOGIE APPRENTISSAGE S 2 000,00 € Votes contre : 0

Abstention : 0

Ayant pris part au vote : 22

Votes pour : 28 ARC EN CIEL PROVENÇAL 1 000,00 €

Votes contre : 0

Abstention : 0

Ayant pris part au vote : 22

Votes pour : 28 ASSOCIATION INFERNET CADIERE 650,00 € Votes contre : 0

Abstention : 0

6

Hôtel de Ville — Esplanade Albert Mairot CS 40025 - 13729 SAINT VICTORET Cedex - Æ 04 42 15 32 00 - «= 04 42 89 21 47 - juridique@mairiesaintvictoret.fr

ASSOCIATION LE NORATLAS DE PROVENCE 1 000,00 €

Ayant pris part au vote : 22

Votes pour : 28

Votes contre : O

Abstention : 0

ASSOCIATION SPORTIVE - COLLEGE 350,00 €

Ayant pris part au vote : 22

Votes pour : 28

Votes contre : 0

Abstention : 0

ATELIER DES HAMEAUX 1 200,00 €

Ayant pris part au vote : 22

Votes pour : 28

Votes contre : 0

Abstention : O

ATSCAF SAINT-VICTORET 3 200,00 €

Ayant pris part au vote : 22

Votes pour : 28

Votes contre : 0

Abstention : 0

COOP SCOLAIRE ELEM COCTEAU 600,00 €

Ayant pris part au vote : 22

Votes pour : 28

Votes contre : 0

Abstention : 0

COOP SCOLAIRE MAT CARBONEL 600,00 €

Ayant pris part au vote : 22

Votes pour : 28

Votes contre : 0

Abstention : 0

COOP SCOLAIRE MAT COCTEAU 600,00 €

Ayant pris part au vote : 22

Votes pour : 28

Votes contre : 0

Abstention : O

COOP SCOLAIRE MAT PITEAU 350,00 €

Ayant pris part au vote : 22

Votes pour : 28

Votes contre : 0

Abstention : 0

COOP SCOLAIRE PRIMAIRE CARBONEL 1 100,00 €

Ayant pris part au vote : 22

Votes pour : 28

Votes contre : 0

Abstention : 0

CROIX ROUGE 1 300,00 €

Ayant pris part au vote : 22

Votes pour : 28

Votes contre : 0

Abstention : 0

ECOLE DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS 600,00 €

Ayant pris part au vote : 22

Votes pour : 28

Votes contre : 0

Abstention : 0

FNACA 600,00 €

Ayant pris part au vote : 22

Votes pour : 27

Votes contre : 0

Abstention : 1

Abstention :

Monsieur Patrick

LAMARQUE

GROUPEMENT CYNEGETIQUE 500,00 € Ayant pris part au vote : 22 Votes pour : 28 Votes contre : 0 Abstention : 0 Hi Hôtel de Ville - Esplanade Albert Mairot CS 40025 - 13729 SAINT VICTORET Cedex - % 04 42 15 32 00 - = 04 42 89 21 47 - juridique@mairiesaintvictoret.fr

GYMNASTIQUE CLUB 1 600,00 €

Ayant pris part au vote : 22

Votes pour : 28

Votes contre : 0

Abstention : 0

HANDBALL CLUB SAINT VICTORET 500,00 €

Ayant pris part au vote : 22

Votes pour : 28

Votes contre : 0

Abstention : 0

IMPACT KARATE CLUB SAINT-VICTORET 8 000,00 €

Ayant pris part au vote : 22

Votes pour : 28

Votes contre : 0

Abstention : 0

INSTITUT PAOLI CALMETTE 1 000,00 €

Ayant pris part au vote : 22

Votes pour : 28

Votes contre : 0

Abstention : 0

LA BOULE DIPLOMATE 7 615,00 €

Ayant pris part au vote : 22

Votes pour : 28

Votes contre : 0

Abstention : 0

LA FARANDOLE 5 000,00 €

Ayant pris part au vote : 22

Votes pour : 28

Votes contre : 0

Abstention : 0

LES RESTAURANTS DU COEUR 1 000,00 €

Ayant pris part au vote : 22

Votes pour : 28

Votes contre : 0

Abstention : Ô

O FIL DE SOI 200,00 €

Ayant pris part au vote : 22

Votes pour : 28

Votes contre : 0

Abstention : 0

SAINT-VICTORET EN FLEUR ET EN LUMIERE 2 000,00 €

Ayant pris part au vote : 22

Votes pour : 28

Votes contre : 0

Abstention : Ü

SANCTI-VICTORIS CHORUS 1 300,00 €

Ayant pris part au vote : 22

Votes pour : 28

Votes contre : 0

Abstention : 0

SCRAPEZ VOUS LA VIE 400,00 €

Ayant pris part au vote : 22

Votes pour : 28

Votes contre : 0

Abstention : 0

USEP

300,00 € Ayant pris part au vote : 22 Votes pour : 28 Votes contre : 0 Abstention : 0 Délibération n° 41 - Subventions annuelles pour les associations . MEMBRES DU CONSEIL DÉSIGNATION MONTANT VOTES NE PRENANT PAS PART | DETAILS AU VOTE Ayant pris part au Monsieur Jean-Charles vote : 21 VIEMARI AFI (ASSOCIATION FRANCAISE DE ICESTOCK) 500,00 € Vote pour : 27 Vote contre :0 Abstentions : 0 8 Hôtel de Ville — Esplanade Albert Mairot CS 40025 - 13729 SAINT VICTORET Cedex - Æ 04 42 15 32 00 - £= 04 42 89 21 47 - juridique@mairiesaintvictoret fr

Ayant pris part au Madame Sylvie LAUGIER

vote : 19! Monsieur Rémi MARETTE

COMITE DES FETES 5 000,00 € Vote pour : 25| Monsieur Joseph RAJOLA

Vote contre :0

Abstentions : 0

Ayant pris part au | Monsieur Joseph RAJOLA

vote : 20 Madame Sylvie LAUGIER

FOOTBALL CLUB SAINT-VICTORET 23 000,00 € Vote pour : 26

Vote contre :0

Abstentions : 0

Ayant pris part au Madame Anne DAURES

vote : 21

OEUVRE ENTRAIDE FILOSETTE 500,00 € Vote pour : 27

Vote contre :0

Abstentions : 0

Ayant pris part au | Monsieur Claude MONTALI

vote : 21

PROVENCE ART CULTURE 1 000,00 € Vote pour : 27

Vote contre :0

Abstentions : 0

Délibération n° 42 - Subventions annuelles pour les associations

MEMBRES DU CONSEIL

DÉSIGNATION PROPOSITION VOTES NE PRENANT PAS PART DETAILS

AU VOTE

Ayant pris part au vote : 21 Monsieur le Maire

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 700.00 € Vote pour : 27

BENEVOLES ! Vote contre :0

Abstentions : 0

Ayant pris part au vote : 17 Monsieur le Maire

Vote pour : 23 Monsieur Jean-François

Vote contre :0 BERTUCAT

UNION NATIONALE DES 1 300.00 € Abstentions : 0 | Madame Josette CERUTTI COMBATTANTS ? Madame Olga

CAMPANELLA

Monsieur Armand

TRAVERS]

MARCHES PUBLICS :

Délibération n° 43 - Protocole transactionnel Rénovation France Réhabilitation

Approuvé à la majorité avec 24 voix pour, et 4 voix contre (Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL).

URBANISME :

Délibération n° 44 - Avis sur la prolongation d'exploitation de la carrière Jas-de-Rhôdes - Société SAMIN

Approuvé à l'unanimité.

RESSOURCES HUMAINES :

Délibération n° 45 - Création 1 poste Adjoint administratif - Filière Administrative

9

Hôtel de Ville — Esplanade Albert Mairot CS 40025 - 13729 SAINT VICTORET Cedex - Æ 04 42 15 32 00 - = 04 42 89 21 47 - juridique@mairiesainivictoret.fr Approuvé à la majorité avec 23 voix pour, et 5 abstentions (Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE).

Délibération n° 46 - Création 3 postes Adjoint technique - Filière technique

Approuvé à la majorité avec 24 voix pour, et 4 abstentions (Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL).

Délibération n° 47 - Création 1 poste de Garde Champêtre -— Filière Sécurité

Approuvé à la majorité avec 23 voix pour, et 5 abstentions (Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE).

SCOLAIRE :

Délibération n° 48 - Organisation des colonies de vacances de l'été 2023 : Choix des organismes, des séjours et du pourcentage de participation financière de la Commune.

Approuvé à l'unanimité.

Le Maire,

Chevalier de la Légion d'Honneur.

ÿ4 /

2. Claude PICCIRILLO é Jun

10

Hôtel de Ville — Esplanade Albert Mairot CS 40025 - 13729 SAINT VICTORET Cedex - ® 04 42 15 32 00 - &= 04 42 89 21 47 - juridique@mairiesaintvictoret.fr