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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240351 w Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240351 w)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Environnement, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 10 octobre 2024

DELB-20240351 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - REGLEMENT D'ACCUEIL ET D'ACCES EN CENTRE DE RECYCLAGE - ADOPTION - AUTORISATION.-

M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Vice-Président.- La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s'engage à faciliter l'accès aux centres de recyclage et à informer tous les habitants de son territoire sur les conditions d'utilisation de ces équipements publics.

Dans ce cadre, le règlement intérieur des centres de recyclage constitue un document d’information et de référence à destination des usagers des centres de recyclage.

Un contrôle d’accès par lecture de plaque minéralogique a été mis en place à l’entrée des centres de recyclage en janvier 2023.

Ce dispositif nécessite des ajustements pour optimiser son fonctionnement.

Trois axes d’évolution du contrôle d’accès sont proposés par la nouvelle version du règlement intérieur des centres de recyclage :

∑ Simplification des démarches pour les particuliers

Depuis décembre 2023 les justificatifs de domicile et carte grise sont remplacés par une déclaration sur l'honneur lors de l'inscription. Cette mesure vise à alléger les formalités administratives pour faciliter l’accès au service tout en maintenant l'intégrité du contrôle d’accès sur la base du numéro de plaque numérologique du véhicule.

∑ Instauration de sanctions en cas de déclaration mensongères

La simplification des démarches d’inscription augmente les risques de déclarations mensongères. Des fréquentations anormalement élevées suggérant des activités professionnelles dissimulées ou de récupération sont constatées. Un dispositif d'information préventive et d'alerte est en cours pour les usagers concernés, avec des courriers ciblés et des échanges pour comprendre les motifs de ces comportements. En complément un système de sanctions graduelles, incluant des exclusions temporaires ou définitives ainsi que la possibilité de dépôt de plainte en cas de récidive, est proposé pour dissuader de telles pratiques et renvoyer vers les déchetteries professionnelles du territoire.

∑ Instauration d’un quota annuel

Après analyse des fréquentations 2023, il est constaté que les ménages réalisent en moyenne 10 passages par an en milieu urbain et 15 en milieu rural.

L’instauration d’un quota de 40 passages annuels pour les ménages est proposée. Au-delà, l'accès sera payant, avec la possibilité d’acquérir des droits d’accès supplémentaires en ligne. Toutefois, un accompagnement spécifique des particuliers ayant dépassé les 40 passages pourra être réalisé afin d’identifier d’éventuelles circonstances particulières nécessitant plus de passages et surtout afin d’aider ces particuliers à réduire leur production de déchets.

Ce dispositif permettra de contrôler les producteurs ayant des usages anormaux sans pénaliser les autres usagers.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-13 ;VU la délibération n°20230231 du Conseil communautaire en date du 1 er juin 2023 fixant les dispositions des conditions d’accueil et d’accès aux centres de recyclage ;

CONSIDERANT :

- les 7 centres de recyclage gérés par la Communauté urbaine ;

- le règlement intérieur d’accueil et d’accès à ces centres, adopté le 1 er juin 2023 ; - la simplification des démarches intervenue en décembre 2023 et l’instauration de sanctions en cas de déclaration mensongères ;

- l’instauration d’un quota de passages annuels et la création d’un dispositif d’achat en ligne de droits d’accès supplémentaires en cas de dépassement du quota à partir du 1er janvier 2025 ; - la nécessité d’établir un nouveau règlement tenant compte de ces évolutions.

Son Bureau, réuni le 26 septembre 2024, consulté,

VU le rapport de M. le Vice-Président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter le règlement fixant les conditions d’accueil et d’accès en centre de recyclage. - d'approuver les termes du règlement fixant les conditions d’accueil et d’accès en centre de recyclage.

M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : La délibération n° 65 concerne le règlement d’accueil et d’accès dans nos centre de recyclage. Vous avez tous souhaité, c’était une très bonne suggestion, qu’on simplifie pour les particuliers l’inscription pour pouvoir rentrer dans les centres de recyclage, c’est ce que nous avons fait. C’est-à-dire qu’avant, il fallait un justificatif de domicile, de carte grise, donc on a remplacé cela par une déclaration sur l’honneur. Bien évidemment, on va procéder à des contrôles pour voir s’il y a des abus, c’est-à-dire s’il y en a qui ne jouent pas le jeu et qui font des déclarations mensongères. Donc, on fait attention et on regarde un peu le nombre de passages parce que je vous rappelle que ces restrictions d’accès c’était pour lutter contre le travail clandestin en matière de rénovation de l’habitat, par exemple, où des gens faisaient du travail au noir et, au lieu d’aller en déchetterie professionnelle, venaient en déchetterie des particuliers. Alors que, je vous rappelle, ce n’est pas aux particuliers de payer pour les déchets des professionnels. Donc, pour vérifier cela, on vous propose d’instaurer un quota annuel de passages.

Si on prend actuellement le cas des déchetteries, en général la moyenne c’est plutôt vers 10 passages par an, certains font 15 passages par an, au-delà on peut considérer qu’il y a une activité professionnelle peut-être déguisée. Alors l’idée a été, on a beaucoup discuté, on l’a discutée en conférence, où est-ce qu’on met le seuil pour vérifier que ce n’est pas du travail déguisé ? On vous propose, on est quand même très large à mon avis, 40 passages. 40 passages, il faut aimer les déchetteries quand même, je ne sais pas, ou alors il faut être Castor junior label plus plus.

Alors, vous me direz, mais peut-être que quelqu’un qui, une année, fait des travaux exceptionnels chez lui, qui fait plus de 40 passages ? Dans ce cas-là, on vous propose, comme nous sommes d’une grande bonté, de rencontrer la personne et de regarder avec lui si vraiment il a besoin de davantage de passages.

M. Hubert DEJEAN DELABATIE : Je souhaite juste préciser que quand vous parlez avec les gens qui tiennent les déchetteries, il faut qu’on soit quand même un petit peu vigilant, cohérent, et, effectivement, juste. Donc, est-ce que ce système vous va ?

M. Edouard PHILIPPE : Alors, je pense qu’il va y avoir des échanges. M. COMBE ?M. Olivier COMBE : J’entends bien pour tout ce qui est déchets on va dire physiques, mais tout ce qui est déchets verts en campagne, je pense qu’il faudra avoir une attention particulière pour certains. Parce que le nombre de rotations ce n’est pas en volume. Donc, quelqu’un qui a une toute petite remorque, il va faire beaucoup plus de rotations que quelqu’un qui a une grande remorque. Donc, le côté, justement, mis en place dans le correctif me va bien, mais il faut avoir cette attention.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. LECACHEUR ?

M. Aurélien LECACHEUR : On parle beaucoup de simplification à la télé, et dans les faits, des fois, on complique des trucs simples.

M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Non, là, on vient de simplifier !

M. Aurélien LECACHEUR : Oui, mais je n’ai pas complètement l’impression que ce soit simplifié. Enfin, l’idée du quota annuel, moi je trouve que c’est un peu restrictif, notamment, enfin moi je connais des gens qui habitent en quartier pavillonnaire, qui ont un jardin de taille raisonnable, mais un jardin avec des arbres, des haies et qui ont besoin, des fois, qui font 10 allers-retours dans la journée à la déchetterie parce que la voiture n’est pas grande, parce que pas de remorque. Et, comme cette année, il a plu beaucoup, il a fait beaucoup soleil aussi, alternativement, cela a beaucoup poussé. Cela a donc généré beaucoup de déchets verts notamment, et donc il faut qu’on arrive, enfin ce n’est pas possible qu’il faille réserver son créneau déchets verts par Internet.

D’autant plus que, je le redis, tout cela c’est très bien, mais il y a un certain nombre de personnes âgées qui avaient déjà eu, des personnes âgées qui n’ont pas du tout ni de smartphone, ni même d’adresse mail, qui avaient eu quand même toutes les peines du monde à s’inscrire à la déchetterie, à récupérer le formulaire papier quand on voulait bien leur donner etc., et donc, là, ils vont se retrouver avec une potentielle limitation à la déchetterie. Enfin, à un moment donné, quand la personne arrive avec notamment des déchets verts, il faut que l’agent qui soit à l’accueil de la déchetterie ouvre la barrière avec bienveillance. On ne va pas demander aux gens de repartir avec leur pelouse ou leur taille de haie, sinon ce qui va se passer c’est qu’ils ne vont plus venir à la déchetterie et ils vont mettre cela n’importe où. Il faut donc, a minima, une exception sur les déchets verts.

M. Edouard PHILIPPE : M. GILLE ?

M. Laurent GILLE : Simplement, une demande de petites précisions, il s’agit donc des propriétaires ou des véhicules ? Parce que certaines personnes ont plusieurs véhicules ou d’autres en n’ont pas, il y en a qui ont des crochets, pas de crochets, des remorques et tout cela. Donc, suivant ce qui est à déposer en décharge, on peut très bien avoir un jour quelques sacs qui vont dans un coffre de voiture et d’autre fois, des branches d’arbres et tout cela qui nécessitent une remorque ou un véhicule plus important. Donc, ça serait peut-être une précision à apporter.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. AUBER ?

M. François AUBER : Moi, je vois la simplification, je trouve qu’on va dans le bon sens. Ce qu’on a testé avec les contrôles d’accès où, effectivement, il fallait donner ses papiers etc., c’était devenu très compliqué. Les concitoyens nous ont alerté sur ces complications, on simplifie. On peut toujours avoir peur des tricheurs etc., mais je ne pense pas qu’ils représentent une part si importante. Et puis 40 fois sur 52 semaines, 42 passages sur 52 semaines c’est quand même pas mal, même sur des choses qu’elles soient légères ou avec une remorque, peu importe. Enfin, je trouve qu’on simplifie la vie des gens et, moi, je trouve que cela va dans le bon sens.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Moi aussi, je crois que ça va dans le bon sens. Je vais repasser la parole à Hubert DEJEAN DE LA BATIE, mais la vérité c’est que ce que nous ont dit pas forcément d’ailleurs les membres de ce conseil communautaire, mais ce que nous ont dit beaucoup d’habitants de la Communauté urbaine, que s’inscrire en donnant sa carte grise par Internet, c’était compliqué. Alors l’avantage c’est que cela permet de lutter efficacement contre la fraude parce que, quand même, on ne va pas se raconter de blagues, l’origine du dispositif c’est d’éviter que des professionnels qui doivent amener leurs déchets à la déchetterie, enfin pas à la déchetterie, mais quidoivent prendre en compte financièrement eux-mêmes l’élimination de leurs déchets, ne le fassent pas et fassent supporter aux contribuables une obligation professionnelle ou, pire, que des entreprises parfois non déclarées, et on sait que cela existe, utilisent la déchetterie, faisant subir à la fois à l’entreprise déclarée une concurrence déloyale et faisant supporter aux contribuables la fraude sociale qu’ils sont en train d’organiser. C’est quand même cela le dispositif.

On a créé ce système d’inscriptions, beaucoup de gens nous ont dit « oui, mais c’est très compliqué », et c’est vrai qu’on a essayé de faire en sorte que ce soit plus simple au fur et à mesure. On dit aujourd’hui parce qu’on a eu beaucoup d’inscriptions, mais on voit bien qu’on atteint une limite, on dit aujourd’hui écoutez, tirons en les conséquences, disons qu’il n’y a pas de principe d’inscription, mais veillons en pratique, pour ceux qui utilisent beaucoup le dispositif, à vérifier que ce ne sont pas des « simples citoyens ». Cela ne veut pas dire que s’ils ont fait 43 déplacements par définition, s’ils en ont fait 37 ce n’est pas nécessairement des gens qui ne fraudent pas et s’ils en ont fait 43 ce n’est pas nécessairement des gens qui fraudent. Mais à partir d’un certain seuil, on se pose la question et on leur demande juste. Bien sûr qu’il y a des gens qui ont un grand jardin, et il a plu beaucoup, et il fait beau, et ils tondent leur pelouse, et ça se voit, mais même les déchets verts il y a des gens qui font des services qui ne sont pas totalement…. Vous savez cela, enfin je veux dire…

M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Et puis c’est annuel !

M. Edouard PHILIPPE : On n’est pas en train de se raconter des histoires en disant cela, ça existe. Moi, je trouverais curieux de protéger ceux-là. Franchement ! Franchement, je trouve cela curieux ! Enfin je vous le dis comme je le pense. Et, évidemment, s’ils établissent qu’il y a une des circonstances, ils sont en train de vider leur maison parce qu’il y a un héritage, il y a un truc, alors voilà, très bien, ils le démontrent, il n’y a pas de problème, on ne va pas leur faire payer, mais on se pose des questions quand même à partir d’un moment. Donc, soit on fait une inscription a priori qui est une contrainte, soit on enlève la contrainte et on vérifie à l’usage. M. DEJEAN DE LA BATIE.

M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Si vous lisez bien, on regarde s’il y a des circonstances particulières. C’est-à-dire s’il y a eu une raison pour laquelle les gens viennent, mais il y a clairement la volonté, effectivement, de vérifier que des gens qui, par exemple, auraient perçu une taxe pour mettre en décharge un certain nombre de gravats, au dernier moment décide d’aller chez les particuliers où c’est gratuit et pas à la déchetterie professionnelle alors qu’ils ont encaissé. Là aussi, il y a une question de justice bien sûr, mais de toute façon, on est d’accord. Quelqu’un qui a besoin de plus de 40 passages annuels et qu’on fait venir, qu’on regarde s’il y a des circonstances particulières pour expliquer. Quant aux déchets verts, ce n’est pas toute l’année qu’on en produit, d’accord, j’ai donc 40 passages sur l’année, ça laisse quand même un peu de marge. Mais, encore une fois, on regarde, l’idée c’est on regarde !

M. Edouard PHILIPPE : M. DUBOST ?

M. Jérôme DUBOST : Très brièvement, je crois que c’est plutôt une très bonne chose que cette délibération puisqu’elle va permettre, je crois, d’assouplir parce que nous avions vu, nous avions constaté, j’étais, comme d’autres collègues maires, assez agacé de voir que nous avions eu énormément une recrudescence de dépôts sauvages. On prenait les chiffres, on a eu plus de 50 dépôts sauvages sur ma commune en 2023, là on en a 34. A tel point qu’en conseil municipal, on a décidé de délibérer pour taper fort avec des amendes administratives pouvant aller de 500 euros jusqu’à 5 000 euros pour des particuliers, jusqu’à 15 000 euros pour des professionnels parce que trop c’est trop ! C’est vraiment insupportable, c’est un vrai fléau. C’est un fléau, parce que vous l’avez dit M. le Président, ça veut dire qu’on est obligé de mobiliser nos agents pour ramasser, surtout que la Communauté urbaine met de son côté la capacité d’enlever des encombrants. Tout ce qui est encombrant il suffit de passer un coup de fil, ce n’est quand même pas très compliqué. Je trouve que c’est un geste civique et c’est un service que propose la CU.

Et puis c’est pénible, évidemment, pour la collectivité parce que, nous, on a dû passer un marché tout simplement. Si on suspecte de l’amiante alors on est obligé de faire appel non pas à nos agents, mais à une entreprise spécialisée. Donc, là, doublement pénalisé. Et puis enfin, la plupart du temps c’est abandonné dans des forêts, dans des bois, qui sont quand même de espaces de nature que nous aimonset que nous défendons. Et puis, du côté des agriculteurs, moi, ça me met en pétard quand on met des déchets sur les terres agricoles, ce qui peut induire et forcément dans les récoltes ça peut être un cauchemar pour des agriculteurs, voire cela fait perdre complètement la production laitière, tout simplement, parce qu’on ne peut pas prendre de risques vétérinaires. Donc, vraiment, là-dessus, il y a un vrai fléau. Si ces délibérations permettent d’avancer là-dessus, je pense qu’on a à y gagner. Alors, il y a eu débat, effectivement, sur le chiffre de 40, après je pense que, peut-être, c’est quelque chose qui pourrait être revu, analysé intelligemment, en concertation avec l’ensemble des maires. Merci.

M. Aurélien LECACHEUR : M. le Président, qu’on ne se méprenne pas, je n’ai pas défendu dans mon intervention le fait que des gens puissent travailler au noir et éliminer, au frais de la collectivité, des déchets qui seraient d’ordre professionnel. Ce que je vous ai dit, et ce que je maintiens c’est qu’il faut un minimum de souplesse, notamment au regard de ce qui s’est passé. Aussi, tirons les enseignements de ce qu’on a eu la dernière fois quand on a appliqué la règle. Pour l’avoir vécu personnellement, des petits grands-pères et des petites grands-mères qui venaient me voir au marché en me disant « M. LECACHEUR, comment je fais, je n’ai pas Internet, comment je fais pour y aller ? ». A qui j’ai dit qu’il doit bien exister un formulaire papier, je ne m’étais pas posé la question, je m’étais inscrit, avec ma voiture, sur Internet et quand je suis allé au centre de recyclage, il a fallu que je déploie des trésors de diplomatie pour qu’on me donne un formulaire papier et cela a dû prendre vingt minutes parce que consigne avait été donnée de donner le moins de formulaires papiers possible.

Donc, ce qu’il faut c’est un peu de souplesse et qu’en gros, juste quand on verra arriver un petit papi ou une petite mamie ou qui que ce soit qui, certes, aura passé peut-être son quarantième passage, j’en conviens, que ce soit peut-être exceptionnel mais cela peut arriver. Et, une fois qu’il aura passé son 40 ème passage, que l’agent qui est à l’accueil de la déchetterie puisse dire, constatant que c’est de la pelouse et pas effectivement des déchets de chantier, par exemple, puisse se dire on va laisser passer le petit papi plutôt que de lui faire faire demi-tour de manière un peu raide comme cela a pu être le cas des fois. Des fois l’administration l’est un petit peu, des fois il faut être un peu raide et des fois il faut un peu de souplesse pour rendre service aux gens, encore une fois pas pour favoriser le travail au noir.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Mme MOREL ?

Mme Christine MOREL : En bureau j’étais un petit peu montée au créneau par rapport à cette délibération, le fait que vous ayez pris en considération justement cette souplesse qui était demandée, c’est-à-dire que on regarde s’il y a effectivement plus de 40 passages, qu’on regarde si c’est un cas particulier parce que si c’est quelqu’un qui déménage son château avec une deux chevaux, comme vous m’avez dit que c’était possible, mais voilà ce sont des choses qui peuvent être regardées au cas par cas. Et, du coup, avec cette modification dans la délibération, qui est sur table, je trouve que cela répond, en tout cas, à mon inquiétude.

Par rapport à ce qu’a dit Jérôme DUBOST, je vais dire que ce qu’on propose va être un plus pour nos habitants parce que ça va être un assouplissement des démarches et cela ça va toujours dans le bon sens. Par contre, le fait que cela va permettre de réduire les dépôts sauvages, ça, j’en suis beaucoup moins sûre, mais du coup je voterai pour cette délibération.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, Mme MOREL. Je mets aux voix, si vous le voulez bien, la délibération.

Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 107, Contre : , Abstentions : 4, Ne prennent pas part au vote :