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Arrêté - ARRETE 56
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 56)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2021-056
OBJET : Arrêté d'occupation du domaine public sur la piste de BMX et la zone de TRIAL
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Considérant la demande d'occupation de la piste de BMX et la zone de Trial situées rue de Caen - Aunay-sur-Odon 14260 LES MONTS D'AUNAY, effectuée par M. Jérôme PIOLINE, Président du club AUNAY VTT - SLPB, afin d'organiser un stage de détection de VTT Trial et VTT contre la montre le
samedi 15 et le dimanche 16 mai 2021;
ARRÊTE
Article 1 — L'association AUNAY VTT est autorisée à occuper intégralement la piste de BMX ainsi que la zone de Trial le samedi 15 et le dimanche 16 mai 2021.
Les zones citées ci-dessus seront exclusivement réservées à l'association et aux participants. L'accès au public sera interdit.
Article 2 — Toute contravention au présent sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 — L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay,
— L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
— Monsieur Jérôme PIOLINE,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 06 mai 2021.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON