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Arrêté - ARRETE 18
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Folio 21
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2021-018
OBJET : Arrêté de prolongation de l'arrêté MA-ART-2021-012
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Considérant l'arrêté MA-ART-2021-012 du 9 février 2021 autorisant la pose d'un échafaudage présentée par Mme Christelle MARIE, domiciliée à la Gendrerie, Aunay sur Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay pour le ravalement de façade de sa dépendance à compter du mercredi 17 février et jusqu'au samedi 20 février 2021;
Considérant la demande de prolongation de cet arrêté présenté par Mme Christelle MARIE ;
ARRETE
Article 1 - L'arrêté MA-ART-2021-012 est prolongé jusqu'au13 mars 2021.
Article 2 — L'entreprise est chargée de la signalisation règlementaire à l'endroit de pose de l'échafaudage.
Article 3 — L'entreprise doit s'assurer de la protection des usagers de la voie publique, de leurs biens, maintenir
une utilisation sécurisée.
Article 4 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay, — L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
— Madame Christelle MARIE,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Monts d’Aunay, le 24 février 2021.
P}, Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON
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