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Arrêté - Arrêté municipal 2023 26 DECI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal 2023 26 DECI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
SAN
— ALBIEZ— MONTROND LA PERLE
DES
ALPES
Page
! sur
6
République
française
Commune
d'Albiez-Montrond
Arrêté
n°
26/2023
Défense
extérieure
contre
l'Incendie
Le
Maire
d'Albiez-Montrond,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2225-1
à
L.2225-4,
L.2213-32
etR.
2225-1
à
R. 225-10,
Vu
le
décret
n
° 2015-235
du
27
février
2015 relatif
à
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
15
décembre
2015
fixant
le
référentiel
national
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2018
portant
approbation
du
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
(RDDECI)
de
la
Savoie
;
Considérant
ce
qui
suit
:
Le
maire
assure
la défense
extérieure
contre
l'incendie
sur
le territoire
de
la commune
qu'il
dirige.
Dans
ce
cadre,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
2225-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
a
vocation
à
identifier
les
risques,
la
quantité,
la
qualité
et
l'implantation
des
points
d'eau
incendie.
L'inventaire
des
points
d'eau
incendie
peut
être
réalisé,
à
l'aide
des
informations
disponibles
à
partir
de
la
base
de
données
informatisée
du
SDIS
73,
mise
à
disposition
de
la
commune,
par
convention
gratuite.
Cette
mission
doit
également
prendre
en
compte
les
règles
définies
au
niveau
départemental
par
le RDDECI
pris
par
l'arrêté
préfectoral
visé
ci-dessus.
ARRÊTE
Article
1. Territoire
de
compétence
Le
présent
arrêté
est
applicable
sur
la commune
d'Albiez-Montrond.
Article
2. Liste
des
Points
d'eau
Incendie
{PEI)
L'ensemble
des
PET
publics
et privés
concourant
à la
DECI
du
territoire
de
compétence
et des
sites
particuliers
sont
ceux
figurant
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
(annexe
1).
Article
3. Organisation
de
l'information
entre
les différents
acteurs
Les
échanges
d'informations
entre
les
différents
acteurs
de
la
DECI
concernant
les
actions
de
maintenance,
de
contrôles
techniques,
ainsi
que
les
états
de
disponibilité
et d'indisponibilité
s'effectuent
par
l'intermédiaire
de
la
base
de
données
départementales
informatisée
des
PEI. DA
— ALBIEZ— MONTROND LA PERLE
DES
ALPES
Page
2 sur
6
L'intégration
automatique
dans
le logiciel
de
gestion
des
PEI
et du
résultat
du
contrôle
technique
peut
se faire
à
l'aide
d'un
fichier
d'import
figurant
en
annexe
du
RDDECI.
L'opération
est
effectuée
par
le service
DECI
du
SDIS
73.
Toute
création,
suppression,
déplacement
où
modification
des
caractéristiques
d'un
PEI
public
où
privé
doit
faire
l'objet
d'une
information
au
SDIS
73.
Ce
dernier
intègrera
ces
changements
dans
sa
base
de
données
si l'information
n'est
pas
directement
renseignée
par
le service
public
de
DECI
dans
le
logiciel
de
gestion
des
PEI.
Les
cas
de
carence
programmée
de
tout
ou
partie
de
la
DECI
(nettoyage
des
réservoirs,
travaux
sur
les
réseaux,
etc.)
devront
faire
l'objet
d'un
signalement
au
SDIS
via
l'adresse
électronique
suivante
: deci@sdis73.fr.
Article
4. Gestion
et maintien
en
condition
opérationnelle
des
PEI
Au
titre de
la police
administrative
spéciale
de
la DECI,
les
contrôles
techniques
et les opérations
d'entretien
et
de
maintenance
périodiques
sont
obligatoires
et
seront
réalisés
dans
leurs
intégralités
de
manière
quinquennale
à
compter
de
l'année
fixée
par
le calendrier
départemental
DECI
fixé
par
le SDIS
73.
Les
modalités
d'organisation
des
contrôles
techniques
et
des
opérations
d'entretien
et
de
maintenance
périodiques
sont
fixées
par
la délibération
n°
71-2023
du
31
juillet 2023
annexée
au
présent
arrêté
(annexe
2).
Article
5. Usage
exclusif des
PEl
pour
la DECI
L'utilisation
des
PEI
pour
d'autres
usages
que
la
DECI
est
strictement
interdite
sauf
dérogation
expresse
par
voie
d'arrêté
signé
de
l'autorité
municipale
fixant
les
conditions
d'usages
éventuellement
de
leurs
utilisations
en
dehors
de
missions
de
lutte
contre
l'incendie.
Dans
ce
cadre,
l'utilisation
de
l'eau
ne
doit
pas
altérer
sa
potabilité
et
ne
pas
nuire
à
la pérennité
de
l'usage
de
ces
équipements
ainsi
que
leurs
ressources
en
eau.
Article
6. Exécution
Le
maire
est
chargé,
sous
l'autorité
du
préfet,
de
la
publication
et
de
l'exécution
des
lois
et
règlements,
de
l'exécution
des
mesures
de
sûreté
générale,
des
fonctions
spéciales
qui
lui
sont
attribuées
par
les
lois.
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Jean
de
Maurienne,
tous
les
officiers
de police
judiciaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Albiez-Montrond,
le 03/08/2023
Le
maire, DA
— ALBIEZ— MONTROND LA PERLE
DES
ALPES
Page
3
sur
6
Le
Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
(2
place
Verdun
- BP
1135
-
38022
GRENOBLE
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
www.telerecours.fr.
Affiché
et
mis
en
ligne
le
Où.
of:
vtr
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
ok
.
oŸ.
FX
et JA
—
ALBIEZ—
MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Page
4 sur 6
Annexe
1. Liste
des
Points
Eau
Incendie
(PE)
Numéro
Type
Adresse
00002
PI
100
La
Cochette
(derrière
la
Chapelle)
00003
PI
100
Chef-lieu
- Chemin
de
la colonne
- Au-dessus
de
la STEP
00004
PI 80
Chef-lieu
- Chemin
du
Rival/ Rue
du
Milieu
00006
PI
100
Chef-lieu
- Chemin
du
Près
de
la Ville
00010
PI 80
Chemin
du
Rival
- Résidence
« Champfleuri
»
00011
PI
80
Chef-lieu
- Chemin
du
Plan
de
la Faisse
- Résidence
« O'Mikely
»
00013
PI
80
Rue
froide
(derrière
la
mairie)
00014
PI
100
Chef-lieu
- Rue
d'en
Haut
- Eglise
00016
PI
100
Chef-lieu
- Place
du
Village
00017
PI
100
Chef.lieu
- RD
80
Direction
Albiez-le-Jeune
00018
PI
100
Chef-lieu
- Chemin
des
Curiées
- Derrière
l'hôtel
La
Ruaz
00019
PI
100
Chef-lieu
-Chemin
Plan
des
Champs
00020
PI
100
Chef-lieu
- Route
du
Mollard
RD
80
(après
chemin
de
la
Faïsse)
00021
PI
100
Chef-lieu
- Route
du
Mollard
RD
80
00022
PI
100
Chef-lieu
- Montée
du
Col
00023
PI
80
Chef-lieu
- Chemin
Pierre
Vignet
d'en
Haut
00024
PI 80
Chef-lieu
- Chemin
Pierre
Vignet
d'en
Haut
00025
PI 80
Chemin
du
Chatel
- Col
du
Mollard
- Résidence
« Le
Lansail
»
00026
PI
100
Col
du
Mollard
- Route
des
Arves
RD
80
- Résidence
« Le Vernataux
»
00027
PI
80
Col
du
Mollard
- Route
des
Arves
RD
80
- Magasin
2
Frères
00028
PI
100
Col
du
Mollard
- Chemin
de
l'Adret
- « Le
Mollard
»
00029
PI
100
Col
du
Mollard
- Chemin
de
la Chapelle
00030
PI
100
Chemin
de
l'Adret
- Col
du
Mollard
- Colonie
La
Pierre
aux
fées
00031
PI
100
Col
du
Mollard
- Route
de
la
Praz
(après
la ferme)
00032
PI 80
RD
80 - La
Villette
00035
PI 80
La
Saussaz
- Place
du
Hameau
00036
PI 80
La
Cochette
00037
PI 80
Le
Fregny
00038
PI 80
Le
fregny
- Chapelle
00039
PI
100
La
Cochette
00040
PI
100
Montrond
- Mairie
annexe
00041
PI
100
Le
Chalmieu
- Maison
Falcoz
00042
PI
100
Montrond
- « La Ville
» - RD
80A
(face
au
réservoir
de
la ville)
00043
PI
100
Le
Chalmieu
- RD
80A JA
—
NLBIEZ—-
MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Page 5 sur 6
00045
PI
100
Le
Chalmieu
- Parking
Domaine
nordique
00046
PI
100
Le
Chalmieu
- ancienne
école
00047
PI
100
Le
Chalmieu
- Maison
« Edelweiss
»
00048
PI
100
Le
Chalmieu
- Chalet
Saint-Roch
(derrière
la grange)
00049
PI
100
Le
Chalmieu
- Chapelle
Saint-Roch
00050
PI
100
Chef-lieu
- Route
d'Albiez-le-Jeune
- Déchèterie
00051
PI 80
Collet
d'en
Haut
00052
PI
80
Collet
d'en
bas
00053
PI
100
Col
du
Mollard
- Chemin
du
Chatel
- Hameau
des
Aiguilles
00055
PI 80
Gevoudaz
(sortie
du
hameau)
00056
PI
100
Rue
du
Prince
et Seigneur
- Gevoudaz
(direction
Chapelle)
00057
PI
100
Montée
du
Col
- Chemin
Pierre
Vignet
d'en
bas
00058
PI
100
Read
du
Chatel
- Hameau
des
Aiguilles
- Résidence
00059
PI
80
RD
80
- Les
Rieux
(Direction
Belleville)
00060
PI
100
Montrond
- Mairie
annexe
(Face
Maison
des
Charvin)
00061
PI
100
Col
du
Mollard
- Chemin
Plan
de
la Croix
00062
PI
100
Route
de
Saint
Jean
de
Maurienne
00063
PI
100
Chef-lieu
- Chemin
de
la Colonne
00064
PI
100
Montée
du
Col
00065
PI
100
Col
du
Mollard
- Route
du
Ravarin
PI
100
RD
80
- sortie
du
Mollard
vers
la Villette
(en
rouge
et italique
: les
PEI
révision)
ne
fonctionnant
pas
à
la
date
de
l'arrêté
et
devant
faire
l'objet
d'une SAN
—
ALBIEZ--
MONTROND LA
PERIE
DÉS
ALPES
Page
6 sur 6
Annexe
2. Délibération
71-2023
du
31
juillet relative
à la défense
Incendie
et secours DEN ALBIEZ LA PERTE
DES
AIPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
13 En
exercice
:
+0
Présents
:
10
Vatants:
10
Numéro
:
2023-71 Secrétaire
de
séance :
Paul
BONNET
Page
!'sur
3
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
31
juillet 2023
à 20
heures
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le trente-et-un
du
mois
de juillet à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an deux
mil
vingt-trois,
le vingt-quatre
du
mois
de juillet.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
M.
Alain
MOLLARET,
1%
adjoint
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2° adjoint
Mme
Émeline
M.
Florian
GIRARD,
3° adjoint
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
M,
Olivier
MARTIN,
Conseiller
déléguée
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Emmanuelle
CHAÏX,
DUFRENEY,
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 0
Étai(en}t
absent(s)
excusé(s)
: 0
OBJET
: Défense
extérieure
Incendie
et
secours
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport de
M.
le Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2225-1
à
L.2225-4,
L.
2213-32
et
R.
2225-1
à
R.
225-10,
Vu
le
décret
n
° 2015-235
du
27
février
2015
relatif
à
la
défense
extérieure
contre
l'incendie, Vu
l'arrêté
interministériel
du
15
décembre
2015
fixant
le
référentiel
national
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2018
portant
approbation
du
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
(RDDECI)
de
la Savoie,
Considérant
les éléments
suivants
:
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
charge
le
maire
d'assurer
la
défense
extérieure
contre
l'incendie.
A
cette
fin,
il est
nécessaire
de
répertorier
les
points
d'eau
incendie
présents
sur
le
territoire
de
la
commune
afin
d'en
communiquer
la
liste
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: O4
79
59
30
93
-
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mañrie@albiez-montrond.fr LA
AA ALBIEZ PERLE DES
AIPES
Page
2 sur3
exhaustive
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
et
que
ce
service
puisse
actualiser
sa
base
de
données.
il appartient
à
la commune
de
prévoir
le
contrôle
et
la
maintenance
des
Points
d'eau
incendie.
Dans
ce
cadre,
si
le
maire
dispose
d'un
pouvoir
propre
de
police
administrative
spéciale
sur
le
fondement
des
dispositions
visées
supra,
il
revient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
modalités
du
contrôle
des
points
d'eau
incendie.
Compte
tenu
du
caractère
spécifique
des
compétences
et
habilitations
requises
pour
procéder
aux
opérations
de
contrôle,
de
maintenance
et
d'entretien,
la
commune
ne
peut
assurer
ces
opérations
en
régie.
Elle
décide
de
recourir
à des
prestataires
privés
agréés
et
de
faire
réaliser
les
contrôles
fonctionnels
et
les
mesures
du
débit/pression
des
points
d'eau
incendie
tous
les
cinq
ans
(conformément
aux
prescriptions
du
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
Savoie,
Si
nécessaire
et
après
prise
d'avis
du
SDIS,
il devra
être
signé
des
conventions
avec
les
propriétaires
de
points
d'eau
incendie
privés.
Dans
les
mêmes
conditions,
il pourra
être
aménagé
de
nouveaux
points
d'eau
incendie
publics.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'annexer
la présente
délibération
à
l'arrêté
municipal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
et de
passer,
dans
les conditions
fixées
dans
la
présente
délibération,
les
conventions
nécessaires
aux
points
d'eau
incendie
privés, DECIDE
que
les
opérations
de
contrôle,
maintenance
et entretien
des
points
d'eau
incendie
seront
réalisées
par des
prestataires
privés.
Vote
des
conseillers-
Pour
10
X
X
*X
X
X*
*
X
X
x
X
Contre
-
Abstention
-
EG
X
|
>
5
Q
<
üt
œ
lb
£
8
Z
E
Z
E
x
5
A
IS
lé
lé
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|9 |
le
[2/3
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A
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oO
2
[ra
<
T
Z
Oo
©
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O
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5
Q
E
Ü
O
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|E
à
S
D
|
2
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|
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8
£
E
=
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£
5
£
3
o
ES
o
Ô
S
£
à
2
€
m
als
[ra
le
lE
[CG
|R |
à
ui
Lu
[8]
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
69
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr ALBIEZ PA PEREF
DES
ALFES
Page
3 sur 3
Fait et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 31
juillet
2023
Monsieur
le Maire
Monsieur
le Secrétaire
de
Jean
DIDIER
séance
Paul
BONNF
o
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
°
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
mww.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'Etat le
:
2%:
OT:
Ret”s
Publié
le
: ..
tk.
Ye
r>
Mañrie
d'Albiez-Montrond
- Chef-ieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@alhiez-montrond.fr